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Conseil Municipal - ca 2014 budget principal
Déliberation - DE 110425 11 Vote du budget principal 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 110425 11 Vote du budget principal 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Date d’affichage : 14 avril 2025
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 11 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le onze avril à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme
Michèle ALOUCHY, M. Frédéric DUPLEIX
Excusé : Mme Michèle TIXIER GALLAND,
Pouvoir : M. Alexandre BOURDERY a donné pouvoir à Mme Isabelle
CARTON
Date de convocation : 7 avril 2025
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
Vote budget principal 2025
Monsieur le Maire présente le budget principal 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- VOTE le budget principal 2025, comme suit :
o En suréquilibre en section de fonctionnement, conformément à l’article
L.1612-7 du CGCT
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
011 - Charges à caractère
général 118 800.00 Résultat reporté : 002 157 076.49
012 - Charges de personnel 49 800.00 013 – atténuations de charges 100.00
65 – Autres charges de gestion
courante 41 700.00 70 – Produits des services 5 270.00
66 - Charges financières 0.00 73 – Impôts et taxes 19 100.00
67- Charges exceptionnelles 200.00 731 – Impôts locaux 51 400.00
042 - Amortissement 450.00 74 – Dotations, subventions et participations 117 976.00
Virement à la section
d’investissement : 140 936.96
75- Autres produis de gestion
courantes 41 000.00
Total dépenses de fonctionnement : 351 886.96 Total recettes de fonctionnement : 391 922.49
o En équilibre en section d’investissement
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
Résultat reporté : 001 21 085.41
Opération 11 - Terrain 2 000.00 Virement de la section de fonctionnement 140 936.96
Opération 12 - Matériel 4 000.00 FCTVA : 1 616.00
Opération 13 - Voirie 92 165.37 13 - Subventions d’équipement 80 427.00
Opération 15 - Eglise 0.00 16 - Emprunts et cautionnement 500.00
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_110425_11
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 09
Présents 08
Représentés 00
Votants 08
Exprimés 08
Pour 08
Contre 00 Date d’affichage : 14 avril 2025
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.
Opération 16 – Aménagement bourg 0.00 Opération d’ordre - amortissement 450.00
Opération 17 - cimetière 4 500.00
Opération 18 - Bâtiments 0.00
Opération 119 – Sécurité incendie 110 000.00
Opération 120 – Ouvrage d’art 20 000.00
16 - Emprunts et cautionnement 500.00
20 – Subventions organismes publics 300.00
Restes à réalisés 2024 : 11 550.00 Restes à réalisés 2024 :
Total dépenses d’investissement : 245 015.37 Total recettes d’investissement : 245 015.37
Le Maire, Le secrétaire
Alain BUJADOUX Jean-Marie BERTRAND