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Document publié le Mercredi 5 juin 2019 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 050619 Vente terrain lotissement Lavoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 5 juin 2019
L'an deux mil dix-neuf et le cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué par convocation du 28 mai 2019, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient_ présents : MM. Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Pierre DIBON,
Raymond POUYANNÉ, Bernard SALLABERRY, Mmes Jacqueline BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Pauline DELRIEU, Delphine LESCASTEREYRES, Constance MAUGENET et Nelly MONTAUZER MERDY.
Excusés représentés: MM. Lilian GAILLARDET, Michel MALBET et Philippe
PECASTAINGS ont donné respectivement pouvoir à MM. Raymond POUYANNÉ, Jean Yves BUSSIRON et Bernard SALLABERRY.
Absente excusée : Mme Céline LAFITTE.
Madame DELRIEU Pauline a été élue secrétaire.
Objet i Vente du lot n° 2 du lotissement du Lavoir
Le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération du 4 juin 2014, le Conseil
Municipal a décidé de vendre les lots du lotissement communal « du Lavoir » au prix de 82 € TTC le mètre carré, auquel s’ajouteront les frais de bornage de chaque terrain s’élevant à un montant de 864 € TTC.
Il expose que Monsieur Guillaume HAINCOURT et Madame Audrey QUATRESOUS se ont portés candidats pour l'acquisition du lot n° 2 de ce lotissement.
Il ajoute que par délibération du 5 décembre 2018, le Conseil Municipal avait attribué
ledit lot à Monsieur et Madame Franck CHATAIGNE mais qu'aucune suite n'a été donnée à cette opération.
Le Maire invite en conséquence le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.
Après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE la vente du lot n° 2 du lotissement du Lavoir, d’une superficie de 610 m° (parcelle cadastrée YB n° 224) à Monsieur Guillaume HAINCOURT et Madame Audrey QUATRESOUS au prix de 50 884 € TTC.
PRECISE que les droits de mutation et les frais notariés sont à la charge des acquéreurs.
CHARGE le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette opération et notamment de signer l'acte de vente correspondant.
Fait et délibéré à GUICHE, le 5 juin 2019
Le Maire,
Reçu par Contrôle de légalité, le
Affiché le 13. JUIN 2019
Jean Yves BUSSIRON