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Déliberation - DCM 110418 Cloture budget assainissement et regie
Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 110418 Cloture budget assainissement et regie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 11 avril 2018
L'an deux mil dix-huit et le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 4 avril 2018, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient présents : MM. Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Lilian GAILLARDET, Michel MALBET, Philippe PECASTAINGS, Raymond POUYANNÉ, Bernard SALLABERRY, Mmes Jacqueline BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Pauline DELRIEU, Delphine LESCASTEREYRES et Constance
MAUGENET.
Excusés représentés : M. Pierre DIBON (pouvoir donné à Mme Sandrine BUSSIRON) et Mme MONTAUZER MERDY Nelly (pouvoir donné à M. Thierry AIMÉ).
Absente excusée : Mme Céline LAFITTE.
Madame Pauline DELRIEU a été élue secrétaire.
Objet : Clôture du budget annexe assainissement collectif et de la régie
Le Maire rappelle à l'assemblée que depuis le 1° janvier 2018, la compétence assainissement a été transférée à la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
De ce fait, il propose à ses collègues de clôturer le budget annexe assainissement collectif au 31 décembre 2017, de transférer les résultats de clôture au budget principal de la Commune et enfin de clôturer la régie créée par délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2004 pour la gestion du service.
Le compte administratif et le compte de gestion 2017 du budget assainissement collectif ont été approuvés et laissent apparaître les soldes et résultats suivants :
e Section d'exploitation
Recettes de l'exercice (A)... 139 813,91 €
Dépenses de l'exercice (B)... … 89 786,21 €
Résultat de l'exercice (A — B) .…. 60 027,70 €
Résultat reporté au 31 décembre 2016 .…. 23 626,32 €
Résultat cumulé au 31 décembre 2017 . 73 654,02 €
e Section d'investissement
Recettes de l'exercice (A)... … 120 054,41 €
Dépenses de l'exercice (B). 141 327,31 €
Résultat de l'exercice (A — B) - 21 272,90 €
. - 9 023,53 € Résultat reporté au 31 décembre 2016... ss
- 30 296,43 € Résultat cumulé au 31 décembre 2017
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE - de procéder à la clôture du budget annexe assainissement collectif et de la régie créée pour la gestion du service de l'assainissement.
- que les résultats à reporter du compte administratif 2017 du budget annexe assainissement collectif sont :
e Section d'exploitation (002) : 73 654,02 €
e Section d'investissement (001) : - 30 296,43 €.
— de réintégrer l'actif et le passif du budget annexe assainissement collectif dans le budget de la Commune, par le comptable assignataire.
Fait et délibéré à GUICHE, le 11 avril 2018
Le Maire,
Reçu par Contrôle de légalité, le
Affiché le 23 AVR. 2018