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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240093
Document publié le Vendredi 5 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240093)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Énergies,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi onze avril, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 5 avril 2024, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour le dossier n° 27.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE (qui a quitté la séance pour l’examen et le vote du dossier n°27) ;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN (qui a quitté la séance pour l’examen et le vote des dossiers n°11 à 13) ;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Yann ADREIT (à partir de 17h25 – examen du dossier n° 13) ;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT (à partir de 18h15 – examen du dossier n° 57);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Avelyne CHIROL;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h15 – examen du dossier n° 57) ; Brigitte DECHAMPS ;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD (à partir de 17h30 – examen du dossier n° 22);Christine DOMAIN;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU- RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Bruno BOUTEILLER;Christian LECLERC, membres suppléants. Etaient absents :
Patrick BUCOURT ; Christian DUVAL ; Marine FLEURY ; Anne-Virginie LE COURTOIS ; Aurélie REBEILLEAU ; Pierre SIRONNEAU ; Hervé LEPILEUR ; Lionel DEHON.
Etaient excusés et non représentés :
Stephanie DE BAZELAIRE ; Regis DEBONS ; Fanny HEUZE ; Jean-Paul LECOQ ; Stephanie MINEZ ; Michel PRUD’HOMME ; Nicolas SIMON ; Martine VIALA.
Pouvoirs :
Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Jérôme DUBOST ; Annie CHICOT a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Pascal CORNU a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE ; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS ; Hady DIENG a donné pouvoir à Sophie HERVE ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Laurent LOGIOU ; Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE ; Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Denis MERVILLE a donné pouvoir à Christian LECLERC; Corinne CHATEL a donné pouvoir à Thibaut CHAIX ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Virginie VANDAELE ; Solange GAMBART a donné pouvoir à Christine CORMERAIS.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20240093
HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - REHABILITATION DU PARC PRIVE - LOGEMENT INDIVIDUEL - SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS - SUBVENTIONS - VERSEMENT ET ANNULATION - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5215-20 ; VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article L.302-4-2 ; VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ; VU la circulaire n°2004-73 UC/IUH du 23 décembre 2004 relative à l’élaboration des conventions de délégation de compétence en matière d’aides au logement prévues aux articles L. 301-3, L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l’habitation issus de l’article 61 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ; VU les conventions de délégation des aides à la pierre conclues entre la Communauté de l’agglomération havraise à laquelle s’est substituée la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole depuis le 1er janvier 2019, et l'État, en application de l'article L. 301-5-1 et L. 301-5-2 signées le 4 juillet 2016 ;
VU la délibération n° 20210492 du Conseil communautaire en date du 16 décembre 2021 adoptant le PLH 2022- 2027 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 17 mars 2022 adoptant la mise en œuvre du programme d’actions territorial 2022 du PIG 2018-2014 ;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 17 mars 2022 adoptant la mise en œuvre du règlement d’aides propres du PLH 2022-2027 ;
CONSIDERANT :
- la nécessité de soutenir la réhabilitation du parc privé sur le territoire de la Communauté urbaine ; - les conventions de délégation des aides publiques en matière d’habitat privé signées en date du 4 juillet 2016 et leur avenant de prolongation en date du 31 décembre 2021 ;
- les ambitions de la collectivité en matière de massification de la rénovation énergétique de l’habitat ; - le dispositif de soutien financier à la rénovation énergétique mis en place dans le cadre du PLH 2022-2027 ; - les projets de travaux de rénovation identifiés dans les tableaux ci-dessous ; - l’avis favorable de la Région Normandie et de l’ANAH sur les projets éligibles ; - la demande d’annulation du dossier de Mme Cécile FRERET, dont le montant de la subvention accordée initialement par délibération n°20210486 du Conseil communautaire en date du 16 décembre 2021 est de 1 971 € ;
Son bureau, réuni le 28 mars 2024, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le versement des subventions aux propriétaires cités ci-dessous, dans les conditions définies par la présente délibération.
- d’autoriser M. le Président à signer les conventions de mandat avec les propriétaires bénéficiant du dispositif d’avance de subventions et les conventions de financement afférentes.
- d’annuler la subvention accordée à Mme Cécile FRERET d’un montant de 1 971 € par délibération n° 20210486 du Conseil communautaire en date du 16 décembre 2021.
Imputation Budgétaire
Exercice 2024
Budget principal
Opération P3037O005 : action 12 consolider les actions de la plateforme de la rénovation Sous fonction 515 : opérations d’aménagement
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations CDR gestionnaire : Habitat et Urbanisme
Montant maximum de la dépense : 65 650,50 euros Opération P3037O005 : action 12 consolider les actions de la plateforme de la rénovation Sous fonction 515 : opérations d’aménagement
Nature 2764 : créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé CDR gestionnaire : Habitat et Urbanisme
Montant maximum de la dépense : 5 358 euros
Opération P3037O007 : action 14 accompagner le vieillissement, le handicap et la perte d’autonomie Sous fonction 515 : opérations d’aménagement
Nature 2764 : créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé CDR gestionnaire : Habitat et Urbanisme
Montant maximum de la dépense : 4 667 euros
LISTE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE - DOSSIERS SOUS PLAFONDS DE RESSOURCES ANAH- DEGRADATION ET ENERGIE:
LEGENDE pour la lecture du tableau :
- PO : propriétaire occupant
- PB : propriétaire bailleur
- PB LCS : propriétaire bailleur conventionnant son logement à loyer social - PB LCTS : propriétaire bailleur conventionnant son logement à loyer très social - PB réno énergie + : propriétaire bailleur effectuant une rénovation dont le gain énergétique est supérieur à 40%
- PO réno énergie : propriétaire occupant effectuant une rénovation dont le gain énergétique est supérieur à 35%
- PO réno énergie + : propriétaire occupant effectuant une rénovation dont le gain énergétique est supérieur à 40%
- PO Habitat dégradé : propriétaire occupant effectuant une rénovation visant à répondre à une dégradation moyenne du logement
- PO Habitat indigne : propriétaire occupant effectuant une rénovation visant à répondre à une situation d’habitat indigne.
- SC : Syndic de copropriété
* Copropriétaires du 111 rue Michelet : M. RAGUIDEAU, M. LE BERRE, M et Mme PUECH, Mme SANSON
SOUS-TOTAL DES OPERATIONS FINANCEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE - DOSSIERS SOUS PLAFONDS DE RESSOURCES ANAH = 8 000 EUROS
DOSSIERS D’AVANCE DE SUBVENTION :
Opérations Montant
travaux
TTC
ANAH CU CD 76
Caisse
de
retraite,
mutuelle
Montant
total de
subvention
Montant
avance propriétaire adresse commune
M. et Mme
Joël
78 rue Paul
Verlaine
76610 LE
HAVRE 7 111,50 € 2 889 € 1 906,74 € 1 778 € 0 € 6 573,74 € 4 667 €
Propriétaire
Opération
PO/
PB/
SC Nbre
logts
copro
dégrad
ées
PB
LCS
PO/ PB
réno
énergie
prime eco
matériaux
PO
habitat
dégradé
Montant de
subvention
CU
%
maximum de
participation
financière Adresse Commune
Copropriété du
111 rue Michelet*
111 rue
Michelet
76600 LE
HAVRE SC 4 1 8 000 € 47 %
TOTAL 8 000 € BASSOCH
Mr.Bernard
LEGROS 70 impasse
de la
Bouillotte
76280
TURRETOT 7 672,77 € 3 410 € 2 301,83 € 1 948 € 7 659,83 € 5 358 €
TOTAL 14 784,27 € 6 299 € 4 208,57 € 3 726 € 0€ 14 233,57 € 10 025 €
DOSSIER A ANNULER SUITE A LA DELIBERATION N°20210486 DU 16/12/2021 :
LISTE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE - NON ELIGIBLES ANAH - ENERGIE
Propriétaire Adresse du bien
rénové
Type
de
logeme
nt
Consommation et
étiquette
énergétiques
avant travaux
Consommation et
étiquette
énergétiques
après travaux
Gain
énergétique
Coût des
travaux de
rénovation
énergétique
(TTC)
Coût global
des travaux
de rénovation
(TTC)
Montant du
soutien
communaut
aire
Montant de la
prime éco
matériaux
Montant total
de la
subvention CU
M et Mme
Maurice
MERCIER
5 route
d’Oudalle
76430 SAINT-
ROMAIN-DE-
COLBOSC
Maison
419,5 kWh
EP/m².an
Etiquette F
67,6 kWh
EP/m².an
Etiquette B
83,9 %
71 954,80 € 82 259,53 € 5 000 € 1 000 € 6 000 €
M et Mme Fethi
SEDJAÏ
34 rue Clément
Marot
76620 LE HAVRE
Maison 255 kWh
EP/m².an
Etiquette E
145,63kWh
EP/m².an
Etiquette C
42,9 % 41 452,89 € 45 986,32 € 2 500 € - 2 500 €
M et Mme
Christian
CASTELLANET
99 rue de
l’Epargne
76600 LE HAVRE
Maison 278 kWh
EP/m².an
Etiquette E
131 kWh
EP/m².an
Etiquette C
52,9 % 33 468,43 € 39 692,49 € 2 500 € - 2 500 €
M. Quentin
ROUXEL et Mme
Isaline MSICA
56 route des
Cordiers
76280
HERMEVILLE
Maison 272,8 kWh
EP/m².an
Etiquette E
136,9 kWh
EP/m².an
Etiquette C
49,8 % 22 049,81 € 22 049,81 € 2500 € 1000 € 3 500 €
M. Pierre WILTZ 29 rue Jean-
Baptiste Eyriès
76600 LE HAVRE
Maison 382,7 kWh
EP/m².an
Etiquette F
103,4 kWh
EP/m².an
Etiquette C
73 % 147 422,19€ 181 395,98 € 5 000 € 1 000 € 6 000 €
M et Mme
Patrick COIGNET
236 rue de la
Libération
76700
GAINNEVILLE
Maison 662,5 kWh
EP/m².an
Etiquette G
48,8 kWh
EP/m².an
Etiquette A
92,6 % 96 123,27 € 129 302,50 € 3 000 € - 3000 €
M et Mme
Laurent BOLLA
42 rue du
Général De
Gaulle
76310 SAINTE-
ADRESSE
Maison 300,3 kWh
EP/m².an
Etiquette E
63,69 kWh
EP/m².an
Etiquette B
78,8 % 45 847,70 € 45 847,70 € 2 500 € - 2 500 €
M et Mme
Christophe
BAILLEUL
27 rue de la
Prairie
76610 LE HAVRE
Maison 453,9 kWh
EP/m².an
Etiquette G
84,4 kWh
EP/m².an
Etiquette B
81,4 % 88 320,49 € 107 663,49 € 3 000 € - 3 000 €
Opération
PO/ PB/ SC
Nbre logts
PO
autonomie
Montant de
subvention CU
%
maximum de participation
financière Adresse Commune
Mme Cécile FRERET 7 Chemin des Primeurs
76930
OCTEVILLE-
SUR-MER
PO 1 1 1 971 € 84% M et Mme
Erwan JEGOU
15 impasse
d’Alsace
76600 LE HAVRE
Maison 134,8 kWh
EP/m².an
Etiquette C
75,7 kWh
EP/m².an
Etiquette B
43,8 % 68 211,01 € 69 171,01 € 5 000 € 1 000 € 6 000 €
Mme Marie-
Clotilde COLLEN
12 bis rue
Jacques
Offenbach
76790 ETRETAT
Maison 356,6 kWh
EP/m².an
Etiquette F
134,73kWh
EP/m².an
Etiquette C
62,2 % 132 135,64€ 279 090,60 € 2 500 € - 2 500 €
M et Mme Yann
TURQUET
50 rue André
Messager
76620 LE HAVRE
Maison 282,6 kWh
EP/m².an
Etiquette E
59,4 kWh
EP/m².an
Etiquette B
79 % 59 887,58 € 60 663,74 € 3 000 € 1 000 € 4 000 €
M et Mme
Sébastien
HEBERT
9 impasse du
Presbytère
76133 NOTRE-
DAME-DU-BEC
Maison 564,5 kWh
EP/m².an
Etiquette G
201,8 kWh
EP/m².an
Etiquette D
64,3 % 50 732,60 € 50 732,60 € 3 000 € 1 000 € 4 000 €
M. Nathan
MARASHI et
Mme Aurélia
PHOLOPPE
41 route de
Montivilliers
76930
OCTEVILLE-SUR-
MER
Maison 332,9 kWh
EP/m².an
Etiquette F
83,4 kWh
EP/m².an
Etiquette B
74,9 % 167 498,98€ 177 347,55 € 3 000 € 1 000 € 4 000 €
M. Paul LE
ROUZIC et Mme
Louise VOLAIT
28 rue Gustave
Charpentier
76620 LE HAVRE
Maison 663,1 kWh
EP/m².an
Etiquette G
215 kWh
EP/m².an
Etiquette D
67,6 % 82 250,06 € 82 250,06 € 3 000 € 1 000 € 4 000 €
TOTAL
53 500 €
Dossiers en parties privatives déclenchés par un projet de travaux collectif en copropriété subventionné par la Communauté urbaine :
Propriétaire Adresse du bien
rénové Type de
logement
Nom de la copropriété et date de
validation du bouquet de travaux
collectifs en conseil communautaire
Coût des
travaux de
rénovation
énergétique
(TTC)
Coût global
des travaux
(TTC)
Montant du soutien
communautaire
M et Mme
Julien LELONG
187 rue de Paris
76600 LE HAVRE
Appartement
COPROPRIETE : V40/V41
Date du conseil communautaire : 16/12//2021
748 € 748 € 374 €
M et Mme
Dominique
RASCOUSSIER
18 rue Robert de
la Villehervé
76600 LE HAVRE
Appartement
COPROPRIETE : V40/V41
Date du conseil communautaire : 16/12//2021
748 € 748 € 374 €
Mme Isabelle
SAVALLE
18 rue Robert de
la Villehervé
76600 LE HAVRE
Appartement
COPROPRIETE : V40/V41
Date du conseil communautaire : 16/12//2021
5 280 € 5 280 € 2 000 €
Mme Evelyne
MESNIER
18 rue Robert de
la Villehervé
76600 LE HAVRE
Appartement
COPROPRIETE : V40/V41
Date du conseil communautaire : 16/12//2021
748 € 748 € 374 €
Mme
Monique
LEJARDINIER
18 rue Robert de
la Villehervé
76600 LE HAVRE
Appartement
COPROPRIETE : V40/V41
Date du conseil communautaire : 16/12//2021
1 309 € 1 309 € 654,50 € M. Xavier-
Pierre
TRINQUESSE
et Mme
Gladys
HAVARD
18 rue Robert de
la Villehervé
76600 LE HAVRE
Appartement
COPROPRIETE : V40/V41
Date du conseil communautaire : 16/12//2021
748 € 748 € 374 €
TOTAL
4 150,50 €
SOUS-TOTAL DES OPERATIONS FINANCEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE AU-DESSUS DES PLAFONDS DE RESSOURCES ANAH = 57 650,50 EUROS
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 110 voix « pour » et 2 « ne prend pas part au vote » (Christelle GUEROUT et Anthony GUEROUT) Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024