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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220094
Document publié le Vendredi 25 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220094)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Énergies,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi trente-et-un mars, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 25 mars 2022, se sont réunis dans la salle du Carré 400 du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN (à partir de 18h20 examen du dossier n° 21);Michel RATS;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUCOURT;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Olivier COMBE;André CORNOU;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h00 examen du dossier n° 14);Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Hady DIENG;Marie-Laure DRONE;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Virginie LEMAITRE- LADOUCE;Yann ADREIT;Raphaël LESUEUR;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET (jusqu’à son départ à 20h07 examen du dossier n° 55);Stéphanie MINEZ;Christelle MSICA GUEROUT;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Martine VIALA;Nacera VIEUBLE, Membres titulaires, Ludovic CARPENTIER, Membre suppléant. Etaient excusés et non représentés :
Agnès CANAYER ; Christine CORMERAIS ; Louisa COUPPEY ; Stephanie DE BAZELAIRE ; Véronique DUBOIS ; Pascal LACHEVRE ; Daniel LEMESLE ;Cyriaque LETHUILLIER ; Denis MERVILLE ; Alain RENAUT ; Seydou TRAORE ; Anne-Marie VIGNAL, Membres titulaires.
Etaient absents :
Dominique BELLENGER ; Christian DUVAL ; Wasil ECHCHENNA ; Solange GAMBART ; Hervé LEPILEUR ; Pierre SIRONNEAU, Membres titulaires.
Etaient excusés et représentés :
Christine DOMAIN a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS ;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON ; Sandrine LEMOINE a donné pouvoir à Anthony GUEROUT ; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE ; Nathalie NAIL a donné pouvoir à Sophie HERVE ; Madjid NASSAH a donné pouvoir à Régis DEBONS ; Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Augustin BŒUF ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS ; Sylvain VASSE a donné pouvoir à Frédéric BASILLE ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20220094
HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - REHABILITATION DU PARC PRIVE - LOGEMENT INDIVIDUEL - SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5215-20 ;
VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article L.302-4-2 ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ;
VU la circulaire n°2004-73 UC/IUH du 23 décembre 2004 relative à l’élaboration des conventions de délégation de compétence en matière d’aides au logement prévues aux articles L. 301-3, L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la Construction et de l’Habitation issus de l’article 61 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ;
VU les conventions de délégation des aides à la pierre conclues entre la Communauté de l’agglomération havraise à laquelle s’est substituée la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole depuis le 1 er janvier 2019, et l'État, en application de l'article L. 301-5-1 (L. 301-5-2) signées le 4 juillet 2016, et leur avenant de prolongation du 31 décembre 2021 ;
VU la délibération n° 20210492 du Conseil communautaire du 16 décembre 2021 adoptant le PLH 2022-2027 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU l’adoption du programme d’actions territorial 2022 du PIG 2018-2014 lors de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH) du 14 mars 2022 ;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 31 mars 2022 adoptant la mise en œuvre du règlement d’aides propres du PLH 2022-2027 ;
VU la validation administrative des sessions techniques de l’ANAH des 26 novembre 2021, 16 décembre 2021 et du 10 mars 2022 ;
CONSIDERANT :
- la nécessité de soutenir la réhabilitation du parc privé sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- les conventions de délégation des aides publiques en matière d’habitat privé signées en date du 4 juillet 2016 et leur avenant de prolongation en date du 31 décembre 2021 ;
- les ambitions de la collectivité en matière de massification de la rénovation énergétique de l’habitat ;
- le dispositif de soutien financier à la rénovation énergétique mis en place dans le cadre du PLH 2022-2027 ;
- les projets de travaux de rénovation identifiés dans les tableaux ci-dessous ;
- l’avis favorable de la Région Normandie et de l’ANAH sur les projets éligibles.
Son bureau réuni le 17 mars 2022, consulté
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le versement des subventions aux propriétaires cités ci-dessous, dans les conditions définies par la présente délibération. Imputations budgétaires
Exercice 2022
Budget principal
Sous fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations Programme 202200907 : action 12 _ plateforme rénovation habitat privé
Code Mission ID222PG : programme d’intérêt général
Montant maximum de la dépense : 89 807,79 euros
Sous fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations Programme 202200909 : Action 14 _ accompagner la vieillesse, le handicap et la perte d’autonomie Code Mission ID222PG : programme d’intérêt général
Montant maximum de la dépense : 62 063euros
LISTE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE - DOSSIERS SOUS PLAFONDS DE RESSOURCES ANAH- DEGRADATION ET ENERGIE :
LEGENDE pour la lecture du tableau :
- PO : propriétaire occupant
- PB : propriétaire bailleur
- PB LCS : propriétaire bailleur conventionnant son logement à loyer social
- PB LCTS : propriétaire bailleur conventionnant son logement à loyer très social - PB réno énergie + : propriétaire bailleur effectuant une rénovation dont le gain énergétique est supérieur à 40 %
- PO réno énergie : propriétaire occupant effectuant une rénovation dont le gain énergétique est supérieur à 35%
- PO réno énergie + : propriétaire occupant effectuant une rénovation dont le gain énergétique est supérieur à 40%
- PO Habitat dégradé : propriétaire occupant effectuant une rénovation visant à répondre à une dégradation moyenne du logement
- PO Habitat indigne : propriétaire occupant effectuant une rénovation visant à répondre à une situation d’habitat indigne.
- SC : Syndic de copropriété LISTE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE - DOSSIERS SOUS PLAFONDS DE RESSOURCES ANAH - AUTONOMIE :
Propriétaire
Opération
PO/
PB/
SC
Nbre
logts
copro
dégra
dées
PB
LCS
PO/ PB
réno
énerg
PO réno
énergétique+
/ prime eco
matériaux
PO
habitat
dégradé
Montant de
subvention
CU
%
maximum de
participation
financière
Adresse Commune
Mme HAMEL Juliette 13 Chemin des
sources
76610 LE
HAVRE PO 1 1 3 000 € 60%
Mme YON Sylvie 27 rue Henri Ternon 76133 EPOUVILLE PO 1 1 2 500 € 86%
Mme LANCE Johanna 7 allée des trois vallons 76610 LE HAVR E PO 1 1 3 000 € 79%
Mr et Mme LECORDIER
Joseph
53 ch du fond
des vallées
76930
OCTEVILLE
SUR MER
PO 1 1 3 000 € 82%
Mr et Mme BOSMAN
Jean-Claude
1 Hameau la
chapelle
76280
GONNEVILLE-
LA-MALLET
PO 1 1 2 000 € 74%
SCI ROSHA - Mme
Caroline CHICOT
28 rue Lanfant de Metz
76600 LE HAVRE
10 rue de la
République
76280
GONNEVILLE
LA MALLET
PB 1 1 1 7 000 € 64%
Mr et Mme Didier BUREL 12 rue de Verdun
76430 SAINT
ROMAIN DE
COLBOSC
PO 1 1 2 000 € 53%
M. Aymeric GUEROULT 21 cours Sainte Croix
76290
MONTIVILLIER
S
PO 1 1 1 3 000 € 65%
Mme Mylène FEGAR 1 route d'Etretat
76280 SAINT
JOUIN DE
BRUNEVAL
PO 1 1 1 3 000 € 57%
M. Axel LANCRY et Mme
Marion BROSSARD
7 passage
Dieppedalle
76600 LE
HAVRE PO 1 1 1 4 000 € 40%
Mme Sonia ADELINE 456 route des cordiers 76280 HERMEVILLE PO 1 1 2 000 € 42%
Mme Françoise HOISAY 15 rue Jules Favre 76620 LE HAVRE PO 1 1 1 3 000 € 75%
Mme Cécile BELLONCLE 80 grande rue
76430 SAINT-
GILLES-DE-LA-
NEUVILLE
PO 1 1 1 3 000 € 57%
Mr et Mme Patrick
BELLENGER
47 rue du Val
Bosquet
76430 SAINT-
AUBIN-
ROUTOT
PO 1 1 2 000 € 61%
Mr Quentin DEMARE et
Mme Maëlys PIMONT
9 rue du
Marechal Foch
76133
ROLLEVILLE PO 1 1 2 000 € 65%
Mme Yvette SALVADOR
29 rue
Maurice
Cosnier
76600 LE
HAVRE PO 1 1 1 612 € 100%
TOTAL 46 112 € Propriétaire
Opération
PO/ PB/ SC Nbre logts PO autonomie Montant de subvention CU
%
maximum de
participation
financière
Adresse Commune
M. LECANU
Jean Claude
4 rue
Lieutenant
Malandain
76930 OCTEVILLE-
SUR-MER PO 1 1 1 730 € 12%
M. BAILLEUL
Ulysse
124 bd
François 1er 76600 LE HAVRE PO 1 1 1 426 € 86%
M. LECOURT
Gérard
100 rue
Georges
Lafaurie
76600 LE HAVRE PO 1 1 1 848 € 78%
M. BIEZ
Daniel
15 rue
Mailleraye 76600 LE HAVRE PO 1 1 1 811 € 38%
M. MOLA MASIP
Noël
211 av. du 8
mai 1945 76610 LE HAVRE PO 1 1 1 222 € 83%
M. MASURIER
Raymond 63 rue Socrate 76610 LE HAVRE PO 1 1 1 884 € 99%
Mme DUVAL
Simone
1 rue Paul
Eluard 76620 LE HAVRE PO 1 1 1 110 € 97%
M. MALLO
Jacques
7 rue de
Soquence 76600 LE HAVRE PO 1 1 1 542 € 86%
Mme LOWE
Angela
32 rue
Stendhal 76620 LE HAVRE PO 1 1 2 739 € 100%
Mme VUILLIER
Arlette
211 av. du 8
mai 1945 76610 LE HAVRE PO 1 1 2 264 € 61%
Mme AUBE
Janine
205 av. du 8
mai 1945 76610 LE HAVRE PO 1 1 1 606 € 100%
Mme CALTOT
Anita
10 rue Franz
Lehar 76620 LE HAVRE PO 1 1 1 536 € 86%
Mme DULOU
Claudie
83 rue Joseph
Madec 76610 LE HAVRE PO 1 1 3 000 € 97%
Mme FURCAJG
Marie
6 rue Albert
Nodon 76600 LE HAVRE PO 1 1 1 715 € 100%
Mme FIORI
Nadège 74 rue Bayard 76600 LE HAVRE PO 1 1 1 541 € 54 %
Mme LASADE
Claudine
11 impasse
Desgrippes 76620 LE HAVRE PO 1 1 2 055 € 61%
Mme KRACHT
Martine
170 rue
Maréchal
Joffre
76600 LE HAVRE PO 1 1 1 202 € 71%
Mme LEROY
Simone
31 rue Jules
Vallès 76610 LE HAVRE PO 1 1
1 848 € 100%
M. AAMCHOUNE
Brahim
137 rue
Théophile
Gautier
76620 LE HAVRE PO 1 1 3 000 € 63%
Mme VASSE Sylvie 63 quai George V 76600 LE HAVRE PO 1 1 1 907 € 95%
Mme DELANNOY
Catherine 199 rue Demidoff 76600 LE HAVRE PO 1 1 1 795 € 95%
Mme RECHER Monique 6 rue des
Sauveteurs 76600 LE HAVRE PO 1 1 1 715 € 86%
Mme FLORENT Yvette 3 rue Pablo
Picasso
76290
MONTIVILLIERS PO 1 1 1 584 € 40%
Mme SUTY Arlette 3 rue Docteur Belot 76600 LE HAVRE PO 1 1 1 698 € 53% LISTE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE - NON ELIGIBLES ANAH - ENERGIE
Propriétaire Adresse
Type de
logement
Consommation et
étiquette
énergétiques
avant travaux
Consommation et
étiquette
énergétiques
aprèstravaux
Gain
énergétique
Coût des
travaux de
rénovation
énergétique
(TTC)
Coût global
des travaux
de rénovation
(TTC)
Montant du
soutien
communaut
aire
Montant de la
prime éco
matériaux
Mr et Mme
BAHRA Sif
18 rue des
sources
76290
FONTAINE-LA-
MALLET
Maison
374,9 kWh
EP/m².an
Etiquette F
141 kWh
EP/m².an
Etiquette C
62,4 % 20 401,60 € 21 129,55 € 3 000 € 1 000 €
Mr et Mme
CARLES John
7 côte du cap
76133
EPOUVILLE
Maison 571,4 kWh
EP/m².an
Etiquette G
164,9 kWh
EP/m².an
Etiquette D
71,1 % 60 951,15 € 66 386,41 € 3 000 € -
M. COLLETTE
Julien et Mme
LEDUC
Noémie
14 La Vallée
76290 SAINT-
MARTIN-DU-
MANOIR
Maison 191,1 kWh
EP/m².an
Etiquette D
114,6 kWh
EP/m².an
Etiquette C
40 % 24 782,48 € 25 332,48 € 2 500 € -
Mr et Mme
GOSSELIN
Olivier
17 rue André
Gide
76280
CRIQUETOT-
L’ESNEVAL
Maison 221 kWh
EP/m².an
Etiquette D
97,7 kWh
EP/m².an
Etiquette C
55,8 % 8 325,53 € 8 325,53 € 2 500 € 1 000 €
Mme LE PERF
Mélissa et M.
SIMENEL
Kévin
510 rue de la
Ferme Oursel
76280 SAINTE-
MARIE-AU-BOSC
Maison 936,3 kWh
EP/m².an
Etiquette G
153,4 kWh
EP/m².an
Etiquette D
83,6 % 23 487,35 € 25 478,35 € 3 000 € -
M. LEMENUEL
Sylvain
15 chemin René
Fanonnel
76930
OCTEVILLE-SUR-
MER
Maison 362,5 kWh
EP/m².an
Etiquette F
139,4 kWh
EP/m².an
Etiquette C
61,5 % 35 157,01 € 55 739,65 € 2 500 € -
Mme LE
NORMAND
Tiffany et M.
RACINE
Quentin
4 rue de
Solférino
76620 LE HAVRE
Maison 224,5 kWh
EP/m².an
Etiquette D
67,2 kWh
EP/m².an
Etiquette B
70,1 % 22 398,97 € 25 203,97 € 3 000 € 1 000 €
M. LEROY
Franck et
Mme SAVALLE
Agnès
15 rue du 8 mai
1945
76280 SAINT-
JOUIN-
BRUNEVAL
Maison 800 kWh
EP/m².an
Etiquette G
81 kWh
EP/m².an
Etiquette B
89,9 % 74 757,62 € 81 265,94 € 3 000 € 1 000 €
Mr et Mme
LOVAN
Damien
43 rue Joseph
Malleville
76290
FONTAINE-LA-
MALLET
Maison 374,9 kWh
EP/m².an
Etiquette F
178,1 kWh
EP/m².an
Etiquette D
52,5 % 27 441,87 € 27 441,87 € 2 500 € 1 000 €
Mme WERLE
Jessica et M.
CORDIER
Aurélien
7 rue Antoine de
Saint Exupéry
76700
HARFLEUR
Maison 314,4 kWh
EP/m².an
Etiquette E
151,5 kWh
EP/m².an
Etiquette D
51,8 % 30 133,60 € 31 381,55 € 2 500 € -
Mme
BERNARD-
BRUNEL Anne
et M.
METIVIER
Mathieu
78 rue Irène
Joliot-Curie
76620 LE HAVRE
Maison 408,2 kWh
EP/m².an
Etiquette F
234,5 kWh
EP/m².an
Etiquette E
42,6 % 7 449,88 € 7 449,88 € 2 195,79 € 1 000 € TOTAL 29 695,
79 €
6 000 €
Dossiers en parties privatives déclenchés par un projet de travaux collectifs en copropriété subventionnés par la Communauté urbaine :
Propriétaires Adresse Type de
logements
Nom de la copropriété et date de
validation du bouquet de travaux
collectifs en conseil communautaire
Coût des
travaux de
rénovation
énergétique
(TTC)
Coût global
des travaux
(TTC)
Montant du
soutien
communau
Taire
Mr et Mme
CABOT Xavier
8 rue Voltaire
76600 LE HAVRE Appartement
COPROPRIETE : V61
Date du conseil communautaire : 20/05/2021
7 576,94 € 7 576,94 € 2 000 €
SCI IMMOCLR 30 rue
d’Estimauville
76600 LE HAVRE
Appartement COPROPRIETE : N35
Date du conseil communautaire : 18/11/2021
4 114,50 € 4 114,50 € 2 000 €
Mr et Mme
FERIN Patrick
35 chaussée
John Kennedy
76600 LE HAVRE
Appartement COPROPRIETE : N37
Date du conseil communautaire : 08/07/2021
4 612,28 € 4 612,28 € 2 000 €
Mme LEROUX
Janine
35 chaussée
John Kennedy
76600 LE HAVRE
Appartement COPROPRIETE : N37
Date du conseil communautaire : 08/07/2021
4 612,28 € 4 612,28 € 2 000 €
TOTAL 8 000 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022