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Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Juvardeil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Janvier 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Associations, ONG et mouvements politiques,
© Ê PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JANVIER 2023
(Articles L. 2121-15)
L'an deux mille vingt-trois,
Le : vingt janvier à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de JUVARDEIL dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence
de M. FREULON Arnaud, Maire Adjoint.
Date de convocation du Conseil Municipal le 13 janvier 2023
Présents : Mme BRUNET Françoise, M. MEIGNAN Antoine, M. BAUDET Bruno, Mme BOSSÉ Valérie, M.
PLEURMEAU Jean-Lou, M. FERTUN Bernard, M. FERRON Patrick, Mme PITON Marylaine,
Absents excusés : Mme FOUCHER Juanita a donné pouvoir à M. MEIGNAN Antoine, Mme LE GLAUNEC Sophie a
donné pouvoir à Mme BOSSÉ Valérie, M. BOURGEAU Philippe, M. HUNAULT Marco.
Secrétaire de séance : M. FERRON Patrick
> DÉLIBÉRATIONS
1. COMMISSION PATRIMOINE BATI
DSIL — Dotation de soutien à l'investissement local - Opération rénovation énergétique école et salle de
sport
Monsieur FREULON Arnaud, Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal que la Commission propose de
lancer des travaux de rénovation énergétique à l’intérieur de deux bâtiments publics, le Groupe scolaire Paul
Gauguin construit en 2003 et la salle de sport construite en 1988.
Les objectifs du projet sont :
- L'amélioration du confort au quotidien des utilisateurs des locaux
- La réduction significative de la consommation d'énergie
- La protection de l’environnement en devenant acteur de l'ambition verte
Le Conseil Municipal après vote à l'unanimité :
- Décide de remplacer les éclairages de l’école publique et de la salle de sport;
- _ Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous ;
Sources libellé Montant Taux
Fonds propres 31 921 € 65%
Etat — DETR ou DSIL 17 188 € 35%
Total H.T. 49 109 € 100 %
* dans la limite de 80 %
- S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- Autorise Mme le maire ou un de ses adjoints à signer tout document relatif à cette opération.
- Sollicite l’inscription de la Commune au programme 2023 des investissements financés au titre de la Dotation
de Soutien à l'investissement local pour le projet suivant :
Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables.
Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 49 108.99 € HT soit 58 930.79 € T.T.C.
Souhaite une subvention de 35% au titre de la D.S.I.L.
La dépense non couverte par les subventions serait assurée par des fonds propres comme indiqué dans le plan
de financement ci-dessus. 2. COMMISSION PATRIMOINE BATI
Relance marché public - Réhabilitation du logement communal, 9 Bis Place de la Mairie
Vu l'article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que la délibération du conseil
municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la
procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin
à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.
Vu la délibération n° 2022 12 16 01 concernant le marché public n° 2022-01 pour la réhabilitation du logement
communal 9 Bis, Place de la Mairie.
M. FREULON Adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal que, le Lot 1 Démolition/Maçonnerie, le Lot 2 Charpente,
le Lot 3 Couverture /Zinguerie, le Lot 6 Cloisons/doublage, le Lot 9 Electricité et le Lot 10 Plomberie chauffage, ont
été déclarés infructueux et qu’une nouvelle procédure adaptée doit être relancée pour ces 6 lots.
Article 1° - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire
M. FREULON Arnaud, Adjoint au Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme : travaux de
rénovation énergétique et amélioration du logement communal 9 Bis place de la Mairie. Les travaux sont
répartis en 10 lots:
> lot 01 : Démolition / Maçonnerie
> lot 02 : Charpente
> lot 03 : Couverture/zinguerie
> lot 06 : Cloisons/Doublage/Plafond/Isolation
> lot 09 : Electricité/Ventilation
> lot 10 : Plomberie/Chauffage
Article 2 - Le montant prévisionnel du marché
M. FREULON Arnaud, Adjoint au Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à :
> lot 01 : Démolition / Maçonnerie : 36 084.44€ HT
> lot 02 : Charpente : 5 528.05€ HT
> lot 03 : Couverture/zinguerie : 14 808.73€ HT
> lot 06 : Cloisons/Doublage/Plafond/isolation : 48 186.00€ HT
> lot 09 : Electricité/Ventilation : 10 470.00€ HT
> lot 10 : Plomberie/Chauffage : 18 614.77€ HT
Option en moins-values
> lot 06 : Doublages en laine minérale - 3 258.00 € HT
> lot 06 : Isolation plafonds en laine minérale : - 3 115.75 € HT
Prestations supplémentaires éventuelles :
> lot 01 PSE 1 : Enduit, taille pierre façade sur cour 17 241.42 € HT
> lot 01 PSE 2 : Enduit, taille pierre façade passage 7 993.55 € HT
> lot 01 PSE 3 : Enduit, taille pierre façade bureau 2 684.24€ HT
Des crédits nécessaires sont prévus au budget principal : Opération 64 Mairie article 2132
Article 3 - Procédure envisagée
M. FREULON Arnaud, Adjoint au Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée chapitre Ill
du Code de la Commande Publique (L2123-1, R2123-1 à R2123-7)
Article 4 - Décision
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
> d'autoriser Mme le maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure
adaptée dans le cadre des travaux de rénovation énergétique et amélioration du logement communal 9 Bis Place
de la Mairie. — d'approuver la division en lots ci-dessous :
> lot 01 : Démolition / Maçonnerie
> lot 02 : Charpente
> lot 03 : Couverture/zinguerie
> lot 06 : Cloisons/Doublage/Plafond/isolation
> lot 09 : Electricité/Ventilation
> lot 10 : Plomberie/Chauffage
> d'adresser un avis d'appel de candidature sur un site de dématérialisation « marchés-sécurisés » et dans les
organes de presse Ouest France & Courrier de l’ouest :
— de fixer la date de réception des offres à la mairie de Juvardeil avant le vendredi 31 mars 2023 à 12h00 ;
> de définir les critères de choix des offres ci-dessous :
* 50 % Proposition financière : Prix des prestations
* 50 % Valeur technique de l’offre, décomposée somme suit :
15 % Respect et/ou optimisation planning
20 % Moyens humains et matériel
15 % Références techniques d'opérations équivalentes dans les 5 dernières années
> de donner tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour signer les pièces nécessaires.
LOTS ENTREPRISES
51 435,06
DAINVAUX RENOV'ANJOU 44 204,65 Lot 1 Démolition/Maçonnerie Lot 2
Lot 3 Couverture DENIAUD COUVERTURE 27
4 Menuiseries Extérieures COMMERCE ET SERVICES 12 681,71
Lot 5 Menuiseries intérieures COMMERCE ET SERVICES
Lot 6 BORJON PIRON
BIENVENU
CARRELAGE 6 420,64 Lot £ Peinture ENTREPRISE BASSET
Lot 9 Electricité
Lot 10 Plomberie
Lot 7 Revêtements carrelés
TOTAL TTC TOTAL TTC
Offres moins disantes
3. COMMISSION PATRIMOINE BATI
SIEML — Convention à signer pour « Aide à l'installation et à l’amélioration de systèmes de régulation de
chauffage, de l’eau chaude sanitaire et de la ventilation des bâtiments » dans la salle des fêtes.
Monsieur FREULON Arnaud, Adjoint au Maire, indique que le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-
Loire (SIEML) exerce la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et de gaz.
Il précise, que Le Comité syndical du SIEML a adopté le 28 juin 2022, un plan d'urgence et de soutien en faveur
des collectivités en les aidant à compenser et à prévenir la hausse des factures énergétiques.
La Commission « Patrimoine bâti et non bâti » propose de solliciter un soutien financier auprès du SIEML pour
l'installation et à l'amélioration de systèmes de régulation de chauffage dans la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- DÉCIDE d'installer des équipements de régulation dans la salle des Fêtes Espace Bontemps ;
- SOLLICITE une aide auprès du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire ;
- VALIDE le plan de financement ci-dessous Travaux 3 246.10 € SIEML 2330.28 €
Fonds propres 915.82 €
TOTAL H.T. 3 246,10 € TOTAL H.T. 3 246.10 €
- AUTORISE Mme le Maire ou un de ses Adjoints à signer avec le SIEML la convention devant intervenir à cet
effet.
4. COMMISSION PATRIMOINE BATI
SIEML — Convention à signer pour « Aide à l'installation et à l’amélioration de systèmes de régulation de
chauffage, de l’eau chaude sanitaire et de la ventilation des bâtiments » dans la salle de sport.
Monsieur FREULON Arnaud, Adjoint au Maire, indique que le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-
Loire (SIEML) exerce la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et de gaz.
Il précise, que Le Comité syndical du SIEML a adopté le 28 juin 2022, un plan d’urgence et de soutien en faveur
des collectivités en les aidant à compenser et à prévenir la hausse des factures énergétiques.
La Commission « Patrimoine bâti et non bâti » propose de solliciter un soutien financier auprès du SIEML pour
l'installation et à l'amélioration de systèmes de régulation de chauffage dans la salle de sport.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE d'installer des équipements de régulation dans la salle de sport;
- SOLLICITE une aide auprès du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire ;
- VALIDE le plan de financement ci-dessous
\ D|
Travaux 5 016.98 € SIEML 1 210.14 €
| Fonds propres 3 806.84 €
JR HT. 5 016.98 € TOTAL HT. 5 016.98 €
- AUTORISE Mme le Maire ou un de ses Adjoints à signer avec le SIEML la convention devant intervenir à
cet effet.
5. COMMISSION ECDV {Environnement Cadre de vie)
Droit de préemption urbain — Parcelle cadastrée section E N° 1189, 10 rue de la Perrière Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de renoncer à exercer son droit de préemption sur la parcelle
cadastrée section E n°1189.
6. COMMISSION VACOTA (Vie Associative, Communication, Tourisme & Animation) :
DSIL — Dotation de soutien à l'investissement local
Opération développement du numérique — Ecran d'affichage extérieur
Monsieur BAUDET Bruno, Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal que la Commission « Vie associative,
Communication, Tourisme et Animation » propose d'installer sur la façade de la Mairie un panneau d'affichage,
caisson mural tactile, accessible PMR.
Il précise que le premier objectif du projet est de répondre aux conditions de la publication des actes sous
format électronique conformément à l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- DÉCIDE d'installer un caisson mural tactile sur la façade de la Mairie :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous ;
Sources libellé Montant Taux Fonds propres 7137€ 65%
Etat — DETR ou DSIL 3 843 € 35%
Total H.T. 10 980 € 100 %
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE Mme le maire à signer tout document relatif à cette opération.
- SOLLICITE l'inscription de la Commune au programme 2023 des investissements financés au titre de la
Dotation de Soutien à l’Investissement local pour le projet suivant :
Développement du numérique et de la téléphonie mobile.
Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 10 980.00 € HT soit 13 176.00 € T.T.C.
Souhaîite une subvention de 35% au titre de la D.S.I.L.
La dépense non couverte par les subventions serait assurée par des fonds propres comme indiqué dans le plan
de financement ci-dessus.
7, VIE COMMUNALE
Photocopieurs Mairie et Ecole - Nouveau contrat
Ce sujet est reporté à la prochaine réunion du Conseil Municipal le 17 février 2023.
8. VIE COMMUNALE
Retour sur les vœux du Conseil
Monsieur FREULON Arnaud Adjoint au Maire donne un retour sur les Vœux du Conseil du vendredi 6 janvier
2023.
Le Conseil Municipal exprime ses souhaits pour l’année prochaine :
- Inviter personnellement les présidents d'associations, les anciens élus et les nouveaux habitants.
-__ Préparer en amont des badges pour tous les Élus et les Conseillers.
- Inviter les Conseillers Régionaux, Départementaux, les Députés, les sénateurs.
- Commencer les vœux à partir de 19h.
- Un sondage sera glissé dans les Echos
- Pour l’année 2024, la manifestation aura lieu le vendredi 12 janvier.
9. CCVHA Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou
CLECT, Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
Lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 17 février qui aura lieu à 20h en Mairie, M. GLÉMOT
interviendra en début de séance pour présenter les projets « culture » de la CCVHA.
10. QUESTIONS DIVERSES
COMMISSIONS COMMUNALES
Commission PATRIMOINE — BATIMENT : Monsieur FREULON Arnaud, Adjoint au Maire, présente au Conseil
l’avancement des différents projets.
Commission ECDV
M. MEIGNAN Antoine, Maire adjoint, présente les travaux qui sont en cours de réalisation :
rue des Ecoles et le parking rue de l'Hormeau.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Rapport des dernières décisions / informations du conseil communautaire ou du bureau
M. FREULON Arnaud, Maire adjoint, donne un compte rendu de la réunion du Conseil
Communautaire.
Commission tourisme-agriculture-économie : M. FREULON Arnaud, Maire adjoint, informe le Conseil qu’une réunion sur la transmission des exploitations aura
lieu au Lion d'Angers. Il présente les bilans des fréquentations des différentes animations de l’année passée.
La prochaine réunion est prévue le vendredi 17 février 2023 à 20h00.
A JUVARDEIL, le 20 janvier 2023
DEVJURS, Le secrétaire, Le Maire Adjoint, M. FREULON Arnatic M. FERRON Patrick