Procès Verbal - pv cm Fevrier 2023

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Procès Verbal - pv cm Fevrier 2023 Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Juvardeil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Fevrier 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Consommateurs, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 février 2023

{Articles L. 2121-15)

L’an deux mille vingt-trois,

Le : dix-sept février à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de JUVARDEIL dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la

présidence de Mme FOUCHER Juanita, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal le 10 février 2023

Présents: M. FREULON Arnaud, Mme BRUNET Françoise, M. MEIGNAN Antoine, M. BAUDET Bruno,

Mme BOSSÉ Valérie, M. BOURGEAU Philippe, M. PLEURMEAU Jean-Lou, M. FERTUN Bernard, M.

FERRON Patrick, M. HUNAULT Marco.

Absentes excusées: Mme LE GLAUNEC Sophie a donné pouvoir à Mme BOSSÉ Valérie, Mme PITON

Marylaine a donné pouvoir à M. FREULON Arnaud.

Secrétaire de séance : M. PLEURMEAU Jean-Lou

- Installation des élus et approbation du procès-verbal de la séance précédente

- CCVHA/CULTURE

Présentation du projet culture par Mr GLEMOT Président de la Communauté de Communes des Vallées

du Haut Anjou et Mr GABORIAU Directeur Général des Services

> DÉLIBÉRATIONS

2023 02 17 04 : Approbation des deux rapports de la CLECT en date du 5 janvier 2023.

Le Conseil Municipal ;

VU le Code Général des collectivités territoriales ;

VU le Code Général des impôts, notamment son article 1609 nonies C;

VU les rapports de la CLECT de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou du 5

janvier 2023 concernant :

- l’évolution des modalités d'évaluation des charges transférées au titre de la compétence

« politique du logement et du cadre de vie / enfance et jeunesse », pour la commune d’Erdre-en-Anjou

(commune déléguée de la Pouëze) ;

- l’évolution des modalités d'évaluation des charges transférées au titre de la compétence

« politique du logement et du cadre de vie / culture ».

CONSIDERANT que le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes

des conseils municipaux de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou;

CONSIDERANT que les Communes doivent se prononcer dans un délai de trois mois suivant la

date de la transmission des rapports de la CLECT du 5 janvier 2023 ;

ENTENDU l'exposé de M. MEIGNAN Antoine et M. BAUDET Bruno, rapporteurs ;

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ :

- Approuve les rapports de la CLECT du 5 janvier 2023, concernant :

L'évolution des modalités d'évaluation des charges transférées au titre de la compétence « politique du

logement et du cadre de vie / enfance et jeunesse », pour la commune d’Erdre-en-Anjou (commune

déléguée de la Pouëze) ;

L'évolution des modalités d'évaluation des charges transférées au titre de la compétence « politique du

logement et du cadre de vie / culture ».

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la

présente délibération.

02/23 Droit de préemption urbain — Parcelle cadastrée section E N° 1241, rue de la Vieille Cure

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renoncer à exercer son droit de préemption sur la parcelle

cadastrée section E n°1241.Vote des subventions

Le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes

ACAL 1 500€ (dont 500€ en réserve)

Club du Temps Libre 200€

UNC Anciens Combattants 200€

Compagn'arts 1 000€ (dont 500€ en réserve)

La Renaissance 200€

Les Randonneurs des 3 Rivières 200€

Solidarité Migrants « D’une Rive à l’autre » 200€

Union Sportive Hand 2 500€ (dont 500€ en réserve)

Les Musicales 500€

Coopérative Scolaire 200€

FOL UDAF Lire et Faire Lire 100€

Groupement des Donneurs de Sang 50€

Solidarité paysans 150€

Les Restaurants du Cœur 612€

Jeunes Sapeur Pompiers 200€

Enveloppe prévisionnelle catastrophes naturelles 500€

Association Prévention Routière 100€

2023 02 17 05 : Renouvellement Convention d'utilisation salle Bontemps.

Mme Le Maire dépose sur le bureau la convention de mise à disposition des locaux pour le VYV3 Pays

de la Loire Pôle Accompagnement et Soins, gestionnaire du Relais Petite Enfance de la Communauté

Commune des Vallées du Haut Anjou.

Elle précise que dans le cadre de l’activité du VYV3 Pays de la Loire Pôle Accompagnement et Soins, la

commune met à disposition la grande salle de 127 m? de l'Espace Suzanne et Gilbert Bontemps.

Les locaux sont mis à disposition sans facturation de loyer et charges à VYV3 Pays de la Loire Pôle

Accompagnement et Soins.

Le Conseil Municipal décide par 12 voix pour et une abstention (M. FERRON Patrick) d'autoriser Mme

Le Maire ou un de ses adjoints à signer avec VYV3 Pays de la Loire Pôle Accompagnement et Soins, la

convention de mise à disposition de l’espace Suzanne et Gilbert Bontemps.

2023 02 17 08 : Renouvellement convention d'adhésion au prochain marché d'électricité.

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2113-6 et L2113-7 ;

Vu le Code de l’Energie ;

Considérant que depuis le 1° juillet 2007, le marché de l'énergie est ouvert à la concurrence,

Conformément aux dispositions du Code de l’Energie, les consommateurs d'électricité peuvent

librement choisir un fournisseur sur le marché.

Considérant que le SIEML va lancer un nouvel accord-cadre à marchés subséquents pour l’achat et la

fourniture d'énergies qui débutera le 1% janvier 2024,

Considérant que dans un but de mutualisation des besoins et de bonne gestion des derniers publics,

Juvardeil souhaïte adhérer au groupement de commandes permanent pour la passation et l'exécution

du marché public d'énergies, dont le SIEML est coordonnateur,

Considérant que la convention constitutive du groupement de commandes prévoit le remboursement

des frais supportés par le coordonnateur conformément aux modalités financières décrites à l’article

7.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D'autoriser Madame Le Maire ou un de ses adjoints à signer la convention constitutive d’un

groupement de commandes pour la passation et l'exécution d’un marché public d'achat et de

fourniture d'énergies, annexée à la présente délibération ;

- D’adhérer au groupement de commandes pour la passation et l'exécution d’un marché public

d'achat et de fourniture d'électricité ;- D'autoriser le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation

et à l’exécution du marché public d'électricité issu du groupement de commandes pour le compte de

Juvardeil.

2023 02 17 09 : FOND VERT -— Eclairage public, demande d'aide.

Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d'ouvrage des projets de rénovation des parcs de

luminaires d'éclairage publics. Ce sera donc le Syndicat d'énergie qui va exercer le portage du projet

pour la commune.

Aujourd’hui le taux de participation demandé par le SIEML à la Collectivité est de75%. Avec le Fonds

Vert le taux pourrait être revu à la baisse.

2023 02 17 10 : FONDS VERT -— Rénovation énergétique, demande d’aide.

Monsieur FREULON Arnaud Maire Adjoint rappelle la réalisation d'un audit énergétique comprenant

une expertise de base, une expertise complémentaire « étude de faisabilité rénovation du bâti »,

une expertise complémentaire « études de faisabilité multi-énergies. L'étude a été réalisée sur les

bâtiments de la Mairie, l'Ecole et la Bibliothèque, pour conforter le volet thermique du projet de

réhabilitation.

Les objectifs étaient d'évaluer les économies d'énergie possibles des bâtiments et de choisir les travaux

de maîtrise de l'énergie les plus judicieux à mettre en œuvre en fonction de critères techniques et

financiers.

Il précise que les travaux d'isolation thermique et d’accessibilité de la Mairie ont été achevés en 2019.

L’aile gauche du bâtiment, destinée à la location est le futur projet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents - DECIDE de réaliser des travaux de rénovation énergétique et d'aménagement du logement communal

sis 9 Bis Place de la Mairie.

- SOLLICITE une subvention du « Fonds vert » mis en place par l'Etat dans le cadre de l'axe 1

« rénovation énergétique des bâtiments publics locaux » ;

- VALIDE le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES HT. RECETTES H.T.

Travaux 199 007 € | ETAT 49 213 €

Honoraires architecte 18 880 € | SIEML -BEE 2030 18 260 €

Mission SPS 2024€ |Région 51 000 €

Diagnostiques Publications 4637 € | Fonds Vert 44 909 €

Fonds propres 61 166 €

TOTAL HT. 224 548 € TOTAL H.T. 224 548 €

2023 02 17 11 : Photocopieurs Mairie et Ecole — Nouveau contrat.

Monsieur FREULON Arnaud Maire Adjoint, explique au Conseil Municipal que le contrat actuel avec la

société Konica Minolta met à disposition en location le photocopieur de la mairie et celui de l’école

pour une durée de 5 ans.

Il informe que 2 fournisseurs ont proposés les offres suivantes, en location et maintenance, mêmes

conditions, même nombre de pages :

- Konica Minolta, fournisseur actuel : 284€HT/mois avec :

Machine neuve KONICA en mairie, fonctionnement identique à l'actuel

Machine d'occasion KONICA de 4 ans à l’école (celle de la mairie)

Frais livraison et installation : 140€HT

- Groupe Touiller, fournisseur régional : 304€HT/mois avec :

Machine neuve KYOCERA en mairie identique à l’actuel

Machine d’occasion KYOCERA de 3 ans à l’école

Prise en charge du solde du contrat existant Konica (1 an, sans les feuilles supplémentaires) pour 3250€

TTCPrise en charge du retour du matériel actuel

Frais livraison et installation inclus

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

Accepte le contrat de la société Konica Minolta

Autorise Madame le Maire ou un de ses adjoints à signer le contrat.

2023 02 17 12 : Formation préparatoire à l’obtention du Certiphyto catégorie utilisation /opérateur.

Monsieur MEIGNAN Antoine, maire-adjoint, expose au Conseil, qu’au vu des besoins et afin d'acquérir

les connaissances sur la réglementation liée à l’usage des produits phytopharmaceutiques et aux

méthodes alternatives à leurs usages, il est important de former un des agents des services techniques

à cet usage.

Il précise que le CFPPA du Fresne à Angers propose cette formation :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- D’accepter le devis de formation N° 030-2023 du CFPPA Angers Le Fresne et de prendre en

charge la formation et les repas.

Durée : 14 heures réparties sur 2 journées

Dates et horaires : les 29 et 30 mars 2023 de 9 h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Lieu de formation : CFPPA ANGERS LE FRESNE 38 Chemin du Fresne 49130 SAINTE GEMMES SUR LOIRE

Frais pédagogiques : 322 € par personne ; Frais de restauration : 9,15 € le repas

- D’autoriser Madame le Maire ou un de ses adjoints à signer les documents s'y rapportant.

2023 02 17 13 : Adhésion pour l’année 2023 à la FDGDON de Maine et Loire.

Madame FOUCHER Juanita, maire, expose au Conseil, que plusieurs organismes nuisibles sont présents sur le territoire de Juvardeil.

Elle précise qu’il y a intérêt à adhérer à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) de Maine-et-Loire notamment pour la réalisation d’actions contribuant à la surveillance, la prévention et la lutte contre les organismes nuisibles. Elle propose de reconduire l’adhésion, qui s’élève à 214,76 € TTC pour l’année 2023. Après exposé et débats, les membres du Conseil Municipal, par 13 voix pour décident : - d’adhérer au FREDON FDGDON de Maine et Loire pour une cotisation annuelle de 214.76 € TTC. - d’autoriser Mme Le Maire ou un de ses adjoints à signer tout document s’y rapportant.

2023 02 17 14 : Renouvellement convention de prêt broyeurs de végétaux.

Monsieur MEIGNAN Antoine, Maire Adjoint, dépose sur le bureau la convention de mise à disposition

des broyeurs végétaux appartenant au 3R D’ANJOU.

Il précise que l’objet de la convention est de fixer les conditions de mise à disposition des broyeurs de

végétaux appartenant au 3R D’ANJOU dans le cadre de la mutualisation des moyens entre collectivités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Autorise Mme Le Maire ou un de ses adjoints à signer la convention de mise à disposition de

broyeurs de végétaux.

2023 02 17 15 : Adhésion pour l’année 2023 au CAUE de Maine et Loire.

Monsieur MEIGNAN Antoine, maire-adjoint, rappelle au Conseil Municipal que la commune est

adhérente au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement depuis 2022.

Il précise que le C.A.U.E permet aux communes adhérentes de bénéficier d'importantes prestations

améliorant leur efficacité aussi bien en termes de réglementation que d’aboutissement des

dossiers, parfois complexes en urbanisme.

Le panel et les interventions que propose le C.A.U.E portent sur les actions suivantes :

-_ A la formation dans les domaines de l’architecture, l’urbanisme et l’environnement,

- A l'assistance architecturale par la mise en place d’un architecte-conseil auprès des services,

- A l'accompagnement dans les projets d’équipements, d'aménagement et d'urbanisme,

- A la sensibilisation et à l'animation du débat public par des conférences, des expositions et des

actions pédagogiques.Le coût de cette adhésion annuelle est de 0.10€ pas nombre d'habitants.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De renouveler l'adhésion pour l’année 2023.

- De verser une cotisation d’un montant de 82.60€.

- D'autoriser Mme Le Maire ou un de ses adjoints à signer tout document s’y rapportant.

La prochaine réunion est prévue le vendredi 17 mars 2023 à 20h30.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Rapport des dernières décisions / informations du conseil communautaire ou du bureau

Mme le Maire donne un compte rendu de la conférence des Maires

QUESTIONS DIVERSES

Les Restaurants du Cœur : Réunion de fin de campagne d’hiver le 7 mars 2023 à Châteauneuf-sur-

Sarthe

DICRIM : qui souhaîite participer avec M. HUNAULT et M. FERRON à la révision des documents sur

la période de mai à août ?

A JUVARDEIL, le 17 février 2023

Le Maire, Le secrétaire,

Mme FOUCHER Juanita = tn M. PLEURMEAU Jean-Lou