Procès Verbal - 7l400n64uz6jqvg

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Procès Verbal - 7l400n64uz6jqvg Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Mareuil-sur-Ourcq. Lien du pdf (Procès Verbal - 7l400n64uz6jqvg)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA REUNION

du 13 décembre 2021

Le lundi treize décembre deux mil vingt et un à vingt heures trente minutes, se sont réunis en mairie les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur PROFFIT Benoît, Maire.

Date de convocation : 8 décembre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 19

Étaient présents : FOSSART Marie-France, POITEVIN Alain, LEFORT Angélique, LEROY Astride, GRISON Emmanuelle, MONTEMBAULT Sarah, PONCELET Martine, HUBERT Isabelle, PANET Thomas, ROGER Fanny, FILIBERTI Noël, SCHOTTEY Corinne, BROUILLET David,

formant la majorité des membres en exercice.

Représentés : FELIX Marc (pouvoir donné à Mme FOSSART), SAMNI Mourad (pouvoir donné à M. PANET), PINSON Arnaud (pouvoir donné à M. POITEVIN)

Absents : MURON Nicolas, HERISSON Damien

Mme PONCELET Martine a été désignée comme secrétaire de séance.

➢ Approbation du procès-verbal du 20 septembre 2021 : à l'unanimité.

OBJET : Extension – BT- SOUTER – Rue de Fulaines – La Grosse Haie

- Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés - Vu la nécessité de procéder aux travaux de : Extension - BT - SOUTER - Rue de Fulaines - La Grosse Haie,

- Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 26/10/2021 s'élevant à la somme de 5 061,03€ (valable 3 mois)

- Vu le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune de 4 270,24 € (sans subvention) ou 2 562,14 € (avec subvention)

Le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE :

- Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

- Vu les statuts du SE 60 en date du 05 Février 2020

- Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Extension - BT - SOUTER - Rue de Fulaines - La Grosse Haie

- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux

- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux

- Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60.

- Inscrit au Budget communal de l'année 2022, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint :

- Les dépenses afférentes aux travaux 2 245,83 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)

- Les dépenses relatives aux frais de gestion 316,31 €

- Prend Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%

- Prend Acte du versement du solde après achèvement des travaux.Objet : Acquisition de parcelles cadastrées section B n°884, B n°3183, B n°3186, B n°3188 et B n°881 à l'euro symbolique

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. Sylvain DIEUX, propriétaire de parcelles situées rue de la chaussée et cadastrées B 884, B3183, B 3186, B3188 et B881 s'est proposé de les céder à la commune de Mareuil-sur-Ourcq à l'euro symbolique.

Le propriétaire n'a pas les moyens matériels d'entretenir ces parcelles situées en zone naturelle.

Le Maire propose d'acquérir ces parcelles représentant une surface totale d'environ 1 330 m² ce qui permettrait d'avoir la main pour la gestion des eaux pluviales du lieu et ainsi d'éviter autant que possible les inondations de la voie adjacente.

Monsieur le Maire indique qu'il a été convenu avec le propriétaire d'un prix de vente de 1 euro symbolique, hors frais de notaire.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- ACCEPTE l'acquisition des parcelles cadastrées B n°884, B n°3183, B n°3 186, B n°3188 et B n°881 au prix de 1 euro symbolique hors frais de notaire.

- Le notaire du vendeur est chargé de la vente (Maître Nathalie Ducarouge, Office Notarial de Dardilly), avec possibilité au notaire de la commune d'intervenir dans l'opération.

- DONNE toutes les autorisations nécessaires à Monsieur le Maire pour réaliser cette opération.

OBJET : Travaux d'installation d'un système de vidéoprotection - Demande de subventions

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’installation d’un système de vidéo protection s’avère nécessaire et qu’il est donc urgent de solliciter l’inscription de ces travaux sur un prochain programme d’investissements subventionnés auprès du Conseil Régional.

Il est rappelé que cette demande de subvention a également été sollicitée auprès de la DETR en date du 3 mai 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• approuve la contexture du projet de travaux présentés par l'ADTO - SAO telle que définie ci- dessus ;

• sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès

o du Conseil Régional des Hauts de France,

• prend l'engagement de réaliser les travaux si les subventions sollicitées sont accordées;

Objet : Création d'un emploi permanent correspondant au grade d'agent de maîtrise

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2121-29,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

Compte tenu de l'évolution des missions attribuées aux agents techniques il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent d'Agent de Maîtrise à temps plein soit 35/35ème, à compter du 01/01/2022.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents demaîtrise au grade d'agent de maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Entretien des bâtiments publics, des espaces verts, fonctions polyvalentes en milieu rural.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

• La création à compter du 01/01/2022 d'un emploi permanent à temps complet du grade d'Agent de Maîtrise.

• La suppression, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps complet d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe.

PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

OBJET : Budget Général – Décision modificative n°2

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de passer des écritures visant à intégrer les frais d'études et les frais d'annonces et d'insertion à la subdivision intéressée du compte d'immobilisation en cours (compte 21 ou 23) représentant une somme de 47 718.18 €. Ces opérations d'ordre budgétaire permettent en outre leur éligibilité au FCTVA.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

- Accepte la décision modificative telle que proposée par le Maire.

OBJET : Budget Assainissement – Décision modificative n°2

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de passer les écritures suivantes visant à intégrer les frais d'études et les frais d'annonces et d'insertion à la subdivision intéressée du compte d'immobilisation en cours (compte 21 ou 23) du budget d'assainissement pour un montant total de 15 972.33 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

- Accepte la décision modificative telle que proposée par le Maire.

Questions diverses :

Mme GRISON Emmanuelle tient à informer l'assemblée que le moulin de la coopérative Valfrance a fait l'objet à nouveau de tags.

Entre autres sujets divers il est signalé des problèmes de temporisation du feu rouge de Meaux et le mauvais état du pont de l'Ourcq suite aux travaux de nettoyage du canal de l'Ourcq.

Mme LEFORT et M. POITEVIN font le point des festivités annulées de fin d'année, conséquence des décisions covidistes gouvernementales. Les vœux de la municipalité n'auront ainsi pas lieu. En compensation la commune éditera et distribuera une carte de vœux à l'ensembles des foyers mareuillois.

M. POITEVIN indique qu'une barrière électrique provisoire a été installée au terrain de foot, celui-ci étant régulièrement abimé par les sangliers. Une réflexion est en cours pour une installation définitive de clôture en "dur".

L'assemblée est informée en détail des procédures aux écoles en cas de présence de covid parmi les enfants, de même qu'à la cantine. Par ailleurs pour le service cantine, la commission ad hoc n'a pas souhaité organiser une réunion publique, comme demandé par certains conseillers lors du dernier conseil municipal.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h30.

Le Secrétaire de séance

Martine PONCELET