Procès Verbal - 8dptmix2b8dos7w

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Procès Verbal - 8dptmix2b8dos7w Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Mareuil-sur-Ourcq. Lien du pdf (Procès Verbal - 8dptmix2b8dos7w)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

du 27 septembre 2019

Le vendredi vingt-sept septembre deux mil dix-neuf, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Benoît PROFFIT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Date de convocation : 23 septembre 2019

Présents : FELIX Marc, LEFORT Angélique, POITEVIN Alain, HUBERT Isabelle, LEROY Astride, MONTEMBAULT Sarah, BRILLION Jacques

Représentés : FOSSART Marie-France (pouvoir donné à M. FELIX), GRISON Emmanuelle (pouvoir donné à M. PROFFIT)

Absents : ODIVART Marleen, JULMY Caroline, KHIMOUME Mous, OLIVEIRA Nathalie, GUDESTE Fabien, DORE Ludovic, GOBLOT Elisabeth, BROUILLET David, HOUSIEAUX Florence

Secrétaire : LEROY Astride

"Le quorum n'ayant pas été atteint à la séance du 23 septembre 2019, le conseil conformément à la loi, délibère quel que soit le nombre de membres présents".

 Approbation du procès-verbal 1er juillet 2019.

Objet : DSP Eau Potable : Mission d'assistance à la procédure de remise en concurrence du contrat

Monsieur le Maire indique aux membres présents que le contrat de délégation du service public d’eau potable conclu avec la société SAUR arrive à échéance le 07 septembre 2020. La procédure de renouvellement étant longue (10 à 12 mois environ) et complexe, il convient dès maintenant de commencer à travailler sur ce dossier. Une assistance peut être apportée par l’ADTO, Société Publique Locale dont la commune est actionnaire, qui a présenté un devis de 5 000 € HT.

Monsieur le Maire propose donc de recourir aux services de l’ADTO pour assurer cette mission.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le recours à l’ADTO pour la mission d’assistance à la procédure de remise en concurrence du contrat de délégation du service public d’eau potable,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Objet : DSP Assainissement : Mission d'assistance à la procédure de remise en concurrence du contrat

Monsieur le Maire indique aux membres présents que le contrat de délégation du service public d’assainissement conclu avec la société SAUR arrive à échéance le 07 septembre 2020. La procédure de renouvellement étant longue (10 à 12 mois environ) et complexe, il convient dès maintenant de commencer à travailler sur ce dossier. Une assistance peut être apportée par l’ADTO, Société Publique Locale dont la commune est actionnaire, qui a présenté un devis de 5 000 € HT.

Monsieur le Maire propose donc de recourir aux services de l’ADTO pour assurer cette mission.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré,2

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le recours à l’ADTO pour la mission d’assistance à la procédure de remise en concurrence du contrat de délégation du service public d’assainissement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Objet : Service Eau Potable : choix de la procédure de délégation de service public

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’article R. 1411-1 CGCT,

- Considérant que le contrat d’exploitation du service public de l’eau potable vient à expiration le 07 septembre 2020,

- Vu le rapport annexé à la présente délibération présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant du service public de l’eau potable,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE,

1°) d’approuver la poursuite de l’exploitation du service public de l’eau potable dans le cadre d’une délégation de service public ayant pour échéance le 31 décembre 2030.

2°) d’approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au Maire d’en négocier si besoin les conditions précises conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

3°) d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de remise en concurrence du contrat de délégation de service public et à prendre toutes les mesures nécessaires et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation dudit contrat.

Objet : Service Assainissement : choix de la procédure de délégation de service public

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’article R. 1411-1 CGCT,

- Considérant que le contrat d’exploitation du service public de l’Assainissement vient à expiration le 07 septembre 2020,3

- Vu le rapport annexé à la présente délibération présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant du service public de l’Assainissement,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE,

1°) d’approuver la poursuite de l’exploitation du service public de l’Assainissement dans le cadre d’une délégation de service public ayant pour échéance le 31 décembre 2030.

2°) d’approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au Maire d’en négocier si besoin les conditions précises conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

3°) d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de remise en concurrence du contrat de délégation de service public et à prendre toutes les mesures nécessaires et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation dudit contrat.

Objet : Commission d’Ouverture des Plis (DSP) - Election des membres

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu les articles L. 1411-5, D 1411-3, D 1411-4 et D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant le rapport de Monsieur le Maire,

La procédure de Délégation de Service Public prévoit l'intervention d'une Commission chargée de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, de procéder à l’ouverture des plis contenant les offres et d’émettre un avis sur celles-ci.

Les articles L 1411-5, D 1411-3 et D 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent la composition et le mode d’élection des membres de cette Commission, notamment pour les collectivités locales de moins de 3 500 habitants.

Ainsi, la Commission est composée par le Maire, autorité habilitée à signer la convention de DSP et par 3 membres du Conseil Municipal élus par celui-ci à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Dans ce cadre et après appel à candidatures, il convient de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Ouverture des Plis (DSP) :

Après en avoir délibéré par : voix POUR : 10, voix CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

DESIGNE

Président de la Commission d’Ouverture des Plis (DSP) : Monsieur Benoît PROFFIT

Membres titulaires4

- M. Marc FELIX

- M. BRILLION Jacques

- M. BROUILLET David

Membres suppléants

- Mme LEFORT Angélique

- M. POITEVIN Alain

- Mme LEROY Astride

Il est précisé que le Maire pourra inviter le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence à assister aux réunions de la Commission. Dans un tel cas, ils siègeront à la commission avec voix consultative et leurs observations seront consignées au procès-verbal de réunion.

Pourront également participer à la Commission, avec voix consultative, des personnes ou un ou plusieurs agents de la commune désignés par le Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public.

Dans le cadre de simplification du nombre de commissions, DECIDE que la commission des marchés publics est supprimée pour être remplacée par la commission d'ouverture des plis

Objet : marché public – Aménagement d'un City Stade

M. le Maire expose au conseil municipal le projet de construction d'un city stade et de ses abords pour lequel des subventions de différents organismes ont été accordées. Ces travaux feront l'objet d'un marché public et relèveront de la procédure adaptée

1 - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire

M. le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme :

- Tranche Ferme : Fourniture et pose d'un polysport avec gazon synthétique, pare ballon et piste 2 couloirs

- Tranche Optionnelle : Cheminement piéton et mise en sécurité accès parking gare Sncf

2 - Le montant prévisionnel du marché

M. le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 88 000 € H.T pour la tranche ferme et à 68 000 € H.T pour la tranche optionnelle.

3 - Procédure envisagée

M. le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée.

4 - Cadre juridique

Selon l'article L 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le5

Maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec le ou les titulaire(s) qui sera (ont) retenu(s) par lui.

5 - Décision

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’autoriser à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet d'aménagement d'un City Stade dans la commune et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus.

- D’autoriser M. le Maire à signer le marché à intervenir.

- La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.

Des crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.

Objet : Mise à jour du tableau de classement des voies communales.

Monsieur le Maire expose que la commune a acquis par acte administratif l'Allée de la Scierie (parcelles des sections B 3040 et B 3046) qui appartenait à la Sté Gestimmo de Meaux (ancien lotisseur).

Considérant qu'il convient donc de classer cette voie en voie communale ;

Considérant que cette opération de classement n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie, la présente délibération approuvant le classement de voies communales est dispensée d'enquête publique en vertu de l'article L 141-3 du code de la voirie routière.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- DEMANDE de classer en voie communale la voie suivante :

• Allée de la Scierie (longueur 78 m) correspondant aux parcelles B 3040 et B 3046

- DEMANDE la mise à jour du tableau de classement des voies communales

Objet : Budget Général – Décision modificative n°4

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité de modifier des écritures du budget général suite à des échéances d'emprunt inconnues lors du vote du budget. Le Maire propose les virements de crédits suivants :

En section d'investissement :

DEPENSES

Ch.16 Emprunts Art 1641 6 800

020 Dépenses imprévues - 6 800

En section de fonctionnement :

DEPENSES

Ch.66 Charges financières Art 66111 1 100

022 Dépenses imprévues - 1 1006

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

- Accepte la décision modificative telle que proposée par le Maire.

Questions diverses :

Inauguration du vestiaire du stade de football : M. Le Maire rappelle que les conseillers municipaux sont invités à participer à l'inauguration du nouveau vestiaire. Des représentants de la ligue de football seront présents ainsi que tous les membres du club.

Plan Climat Air Energie (PCAET) : La CCPV élabore son 1er Plan Climat-air-énergie territorial pour mener à bien une politique climatique et énergétique locale.

A cet effet la participation citoyenne est indispensable à travers notamment la prise de connaissance des présentations du diagnostic du PCAET, d'un questionnaire disponible dans les mairies et sur le site internet de la CCPV et enfin de réunions publiques.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h00.

Le Maire

Benoît PROFFIT