Procès Verbal - m1dozo8rrw425bk

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Procès Verbal - m1dozo8rrw425bk Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Mareuil-sur-Ourcq. Lien du pdf (Procès Verbal - m1dozo8rrw425bk)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA REUNION

du 10 décembre 2024

Le mardi dix décembre deux mil vingt-quatre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Marie-France FOSSART, 1er adjoint au Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 18

Date de convocation : 3 décembre 2024

Présents : FOSSART Marie-France, POITEVIN Alain, LEFORT Angélique, PINSON Arnaud, ROGER Fanny, GRISON Emmanuelle, LEROY Astride, KHIMOUME Mous, SCHOTTEY Corinne, FILIBERTI Noël, BROUILLET David

formant la majorité des membres en exercice.

Représentés : PROFFIT Benoit (pouvoir donné à M. POITEVIN), PONCELET Martine (pouvoir donné à Mme LEFORT)

Absents : PANET Thomas, HERISSON Damien, SAMNI Mourad, HUBERT Isabelle, MONTEMBAULT Sarah

Secrétaire : ROGER Fanny

➢ Approbation des procès-verbaux du 15 octobre et 12 novembre 2024 : unanimité

Objet : Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025

Le Conseil municipal,

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025

Vu la délibération n° CA 24-27 du 19 septembre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie adoptant les tarifs des redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d’assainissement passé entre la commune de Mareuil-sur-Ourcq et la Société SAUR entré en vigueur le 01/01/2021 et notamment son article 8.3 (relatif au recouvrement et au reversement de la part collectivité de la redevance assainissement) ;

Considérant que la redevance de modernisation des réseaux de collecte (Pour mémoire, le montant de la redevance de pollution domestique est pour 2024 de 0,185 € HT par m3) est remplacée à compter du 1er janvier 2025 par une redevance pour performance des « systèmes d’assainissement collectif ».

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :

• Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs établissements publics de coopération compétents) ;

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Seine Normandie ;

• Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration). Il est égal au tarif de basemultiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année

• L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit ;

• La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;

Considérant que l’Agence de l’eau Seine Normandie a fixé à 0,089 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025 (et 0,356 € HT par m3 pour les années 2026 à 2030) ;

Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année)

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie

Après en avoir délibéré et procédé au vote ;

Considérant qu’il appartient à SAUR de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément au

prix du mètre cube d'eau assainie et de reverser à la commune les sommes encaissées à ce titre dans

le cadre du contrat et du mandat d’encaissement ;

Décide :

- De fixer à 0,0267 € /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025 ;

- Que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l’assainissement collectif et reversée à la commune au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées, selon les modalités déterminées dans la convention du mandat d’encaissement

Objet : Modification de la redevance d’assainissement

Les redevances permettent aux collectivités de mettre à la charge des abonnés des services ses frais de fonctionnement et d’investissement, conformément aux dispositions réglementaires qui prévoient que ces services qualifiés d’industriels et commerciaux doivent s’équilibrer avec leurs propres ressources.

Il est rappelé que le montant de la redevance perçue par la commune pour le service d'assainissement est de :

Part fixe (€ HT/usager/an) : 15,00

Part variable (€ HT/m3) : 2,4032

Afin de tenir compte de la nouvelle réforme instituant une redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 il est proposé la modification de la redevance d'assainissement pour ce qui concerne la part variable, soit :

Part fixe (€ HT/usager/an) : 15,00

Part variable (€ HT/m3) : 2,55

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

- Décide pour la commune au titre du service d'assainissement de voter une redevance de 2,55 €HT/m3 (part variable) applicable à partir du 1er janvier 2025.

- Le délégataire percevra ces montants auprès des usagers et les reversera à la commune en fonction des modalités prévues au contrat.

Objet : Mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET)

Le conseil municipal

Vu le code général de la fonction, et notamment ses articles L. 611-2, L. 621-4 et L. 621-5,

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire,

Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,

Vu la circulaire n° 10-007135-D du 31 mai 2010 sur la réforme du compte épargne temps dans la FPT,

Considérant l'avis du Comité social territorial en date du 5 décembre 2024,

Il est rappelé à l’assemblée :

Que le compte épargne temps (CET) est ouvert aux agents titulaires et contractuels justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du CET.

L’initiative en revient à l’agent qui formule sa demande à l’autorité territoriale.

La règlementation fixe un cadre général, mais il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d’applications locales.

La réglementation ouvre notamment la possibilité aux agents de prendre leurs congés acquis au titre du CET, de demander une indemnisation de ceux-ci, ou une prise en compte au titre du R.A.F.P. (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

D'instituer le compte épargne temps au sein de la commune de Mareuil-sur-Ourcq et d'en fixer les modalités d'application de la façon suivante :

➢ L’alimentation du CET :

Le CET est alimenté selon les dispositions de l’article 3 du décret du 26 août 2004 par : ▪ Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à vingt (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet)

Le CET peut être alimenté dans la limite d’un plafond global de 60 jours.

➢ Procédure d’ouverture et d’alimentation du CET :

L’ouverture du CET peut se faire à tout moment, à la demande de l’agent.

Le conseil fixe au 31 décembre, date à laquelle doit au plus tard parvenir la demande de l’agent concernant l’alimentation du C.E.T.

Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an. Elle doit indiquer le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.Chaque année le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation de son CET (jours épargnés et consommés), dans les 3 mois suivant la date limite prévue pour l’alimentation du compte, soit le 31 mars de l’année N+1.

➢ L’utilisation du CET :

L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET sous réserve des nécessités du service et d’un accord préalable du responsable hiérarchique dans les conditions de demande de congés préétablies. Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, d’adoption, paternité ou d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

L’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre deux employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent qui change, par la voie d'une mutation ou d'un détachement, de collectivité ou d'établissement.

Article 2 :

Les modalités définies ci-dessus prendront effet à compter du 1er janvier 2025, après transmission aux services de l’Etat, publication, et seront applicables aux fonctionnaires titulaires, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public employés depuis plus d’un an à temps complet.

Article 3 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Objet : Restauration scolaire - Modification des conditions d’inscription

Considérant la création depuis 1996 d’une cantine scolaire à Mareuil-sur-Ourcq,

Considérant que jusqu’à maintenant les effectifs de la cantine obligeaient la commune à limiter les inscriptions uniquement aux deux parents qui travaillent,

Vu la baisse constante constatée des effectifs de cantine corrélée à ceux des écoles,

Vu le dernier règlement de la restauration scolaire spécifiant dans son article 1 que « la cantine est ouverte aux enfants dès l’entrée en maternelle dont les deux parents qui constituent le foyer, travaillent. »,

Il est ainsi proposé de modifier les conditions d’inscription en ouvrant les inscriptions à tous les enfants dans les limites de la capacité d’accueil des enfants.

Les élus souhaitent malgré tout que cette modification des conditions d’inscription puisse avoir lieu uniquement si le logiciel de cantine le permette, sans coût substantiel supplémentaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de modifier le règlement de la restauration scolaire cantine, notamment son article 1 qui précisera « La cantine est ouverte aux enfants dès l’entrée en maternelle (petite section). Le seuil maximal de places est fixé à 30 enfants en maternelle et 50 enfants en élémentaire. Les enfants dont les deux parents travaillent seront inscrits en priorité »

DIT que ce changement de mode d’inscription ne pourra être appliqué qu’à la condition que le logiciel de cantine le permette techniquement.Objet : Eclairage Public / EP /Souter / Place de la Gare

Il est exposé aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés :

Eclairage Public | EP | SOUTER | Place de la Gare

Est précisé que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment les investissements en éclairage public .

Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 15 janvier 2025, s'élève à la somme de 27 835,27 € (valable 3 mois)

Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 23 554,55 € (sans subvention) ou 7 045,80 € (avec subvention).

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE :

- Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

- Vu les statuts du SE60 en vigueur ;

- Vu le barème des aides du SE60 en vigueur ;

Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public | EP | SOUTER | Place de la Gare

Acte que l’exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60 en commission d’attribution, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l’impact environnemental et économique, de la concertation et de la coordination avec les différents partenaires et des délais relatifs à la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune pour l’informer de la programmation de son dossier.

En cas de demandes multiples de réalisation de travaux, la commune s’engage à fournir ses

priorisations au SE60.

- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d’instruction de l’appel à projets en cours et de priorisation établi par le SE60.

- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux.

- Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60.

- Prend Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%

- Prend Acte du versement du solde après achèvement des travaux.- Inscrit au Budget communal de l'année 2025, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint :

- Les dépenses afférentes aux travaux 5 306,10 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)

- Les dépenses relatives aux frais de gestion 1 739,70 €

Objet : Prise en charge de frais de bornage sur domaine privé

Monsieur Poitevin évoque le contentieux apparu entre la commune et les consorts Adam-Porres, propriétaires de l’immeuble sis 15 Allée des Potentilles, suite à des travaux d’isolation extérieure qui empiètent sur le domaine public.

Vu le procès-verbal de constat de commissaires de justice et après mise en demeure de démonter les surépaisseurs de l’isolant empiétant sur le domaine public,

Considérant que les consorts Adam-Porres contestent les limites du domaine public devant leur propriété telles qu’elles apparaissent sur le plan de délimitation de l’Allée des Potentilles réalisé par un géomètre en 2021 pour le compte de la commune,

Vu la rencontre à l’amiable du 3 décembre 2024 entre les consorts Adam-Porres, leurs représentants et plusieurs élus municipaux, convenant que le conseil municipal serait sollicité pour la prise en charge à 50% du coût d’un nouveau bornage de la limite de la propriété des consorts Adam-Porres par le géomètre de leur choix, si cet acte leur était favorable.

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix (1 abstention) :

- ACCEPTE que la commune prenne en charge 50% de la facture d’un géomètre choisi par les consorts Adam-Porres s’il s’avérait que les travaux d’isolation extérieure effectués en 2024 étaient situés hors du domaine public.

Objet : Déplacement de réseaux Allée des Tamaris – Demande d’aides financières

Monsieur POITEVIN Alain, rapporteur, informe le conseil qu’un ouvrage grille réseau électrique est situé dans le garage d’un particulier Allée des Tamaris.

Pour des raisons de sécurité, ENEDIS prévoit de supprimer cet ouvrage en domaine privé et de poser des coffrets pour toutes les habitations de l’Allée des Tamaris avec restructuration du réseau BT.

Considérant que la plupart des réseaux de l’Allée sont posés en domaine privé, il serait souhaitable de profiter des travaux ENEDIS sous la voie publique pour déplacer tous les réseaux (Eclairage public, fibre, téléphonie, eau potable) dans la même tranchée et recréer les antennes de branchement devant chaque habitation.

Une réunion de concertation en date du 4 décembre 2024 avec les acteurs concernés a permis d’avancer sur le sujet. Un bornage des limites des propriétés est cependant indispensable avant travaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE les travaux de déplacement des réseaux Allée des Tamaris

SOLLICITE toutes les aides financières pouvant être accordées pour ce type d’opération auprès des organismes subventionneursObjet : Virement de crédits – Budget Général

Le Maire de Mareuil-sur-Ourcq,

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité d’abonder les crédits d’opérations de fin d’année afin de permettre le règlement de factures en attente,

DECIDE :

Article 1 : Il est décidé de procéder au virement de crédits suivant :

SENS SECTION INVESTISSEMENT Opération valant chapitre Compte Montant

DE 43 Centre intergénérationnel / cantine 203 - 1 600

VERS 027 Eclairage Public 2157 + 300

65 Acquisitions immobilières 2171 + 500

68 Ouvrages d’art 2138 + 800

Article 2 : Le Secrétaire Général et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Questions Diverses :

Cantine scolaire : Mme SCHOTTEY et Mme FOSSART informe l’assemblée qu’un audit sollicité par la commune a rendu un constat très favorable sur le fonctionnement de la cuisine de la cantine scolaire et son respect des règles d’hygiène et de sécurité assurée par l’agent responsable.

Sur le sujet de la cantine, M. PINSON indique que le marché de fourniture des repas prendra fin en août 2025, il conviendra donc de lancer prochainement une nouvelle consultation pour une durée probable de 2 ans, puis prolonger jusqu’à la fin de la convention périscolaire en 2029 pour faire en sorte que le conseil municipal choisisse ou pas d’intégrer une délégation de service public (DSP) du service cantine à celle du service périscolaire.

M. POITEVIN indique que le journal municipal « La Grivette » devrait être distribuée le 18 janvier 2025. Il fait également part d’une application de communication nommée « IntraMuros » qui est à l’étude. - L’association des anciens combattants de Mareuil ayant été dissoute, il est convenu qu’une partie de la subvention accordée devrait être reversée (150 €) par l’antenne départementale à la coopérative scolaire. - Une nouvelle association de Mareuil a été créée. Il s’agit de « Le récrée de Mareuil-sur-Ourcq » dont l’objet est d’organiser diverses activités et disciplines dans la commune. Sa présidente est Mme SCHOTTEY Corinne.

Mme LEFORT récapitule les évènements passés à savoir la fin de la rénovation du pont du nord, les succès du spectacle de noël de samedi et de la représentation théâtrale de dimanche. Par ailleurs, les enfants des écoles ont été sollicités pour élaborer la carte de vœux de la mairie.

Il est rappelé que chaque commission devra fournir avant le 11 février sa demande de budget pour l’exercice 2025.

Enfin Mme ROGER, afin de disposer d’avis et de conseils sur les problèmes de stationnement à Fulaines, souhaiterait la présence de conseillers municipaux sur place à une date non encore fixée.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h00.

Le Maire Le Secrétaire de séance Benoît PROFFIT Fanny ROGER