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Déliberation - crcm07032016 Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals. Lien du pdf (Déliberation - crcm07032016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 07 MARS 2016 à 19H30

COMPTE-RENDU

Présents : Pierre MONTAGNE, Maire ; Noël GREVE, Ludwig MONTAGNE, Christelle

PAPIN, Christian ROUCHON, Christelle LOUIS-PEPIN, Adjoints ; Maxime BLACHON,

Jacky GRIBET, Conception JUNIQUE, Delphine JUNIQUE, Hélène LARMANDE, Marlène

LE DU, Jean-Claude MANGANO, Maryse MONTALON, Bernard ROYET, Yvan ROZIER.

Absents excusés : Robert DEYGAS donne pouvoir à Christian ROUCHON, Myriam GACHE et Cécile BRUYERE.

Président de Séance : Pierre MONTAGNE, Maire

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

PARTICIPATION POUR FOURNITURES SCOLAIRES – ANNEE SCOLAIRE 2016/2017

Monsieur le Maire indique que 184 élèves fréquentent l’école publique. Les effectifs sont répartis comme suit : 67 maternelles et 117 primaires.

Il propose au vote du Conseil Municipal l’attribution d’un crédit de 45 euros par enfant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer pour l’année scolaire 2016/2017 une participation pour fournitures scolaires de 184 x 45 € = 8 280 € et d’ouvrir les crédits au c/6558 du budget 2016.

CONTRAT D’ASSOCIATION ECOLE STE-MARIE 2015/2016

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la loi sur le contrat d’association pour l’école privée de la commune.

Le montant de la participation a été calculé par la Commission des Finances comme pour l’école publique soit 419,29 € par élève de l’école primaire.

Il y a cette année 17 élèves primaires de Saint-Barthélemy de Vals à l’école privée Ste- Marie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le calcul de la Commission des Finances et décide de payer à l’école Ste-Marie la participation de 419,29 € par élève primaire, soit pour 17 élèves de St-Barthélemy de Vals une somme totale de 7 127,93 €.

SUBVENTIONS COMMUNALES 2016

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prévoir le total des subventions communales. Il convient de les répartir par association et d’en désigner les bénéficiaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la répartition des subventions communales comme suit :  Sou des Ecoles... ................................... 1 020 €

 Sapeur-Pompiers .......................................................607 €

 Boule Joyeuse ...........................................................308 €

 ADMR ......................................................................255 €

 Comité des Fêtes....................................... 85 €

 Comité des Fêtes – Vogue.............................1 415 €

 Gym Volontaire ........................................................101 €

 Foot ...........................................................................588 €

 Foot – TAP............................................. 200 €

 Les amis des Roches qui Dansent .............................503 €

 Chasse .......................................................................275 €

 Art de la Danse .........................................................392 €

 Moto-Cross ...............................................................296 €

 Cyclo-détente ............................................................170 €

 APEL Ecole Ste Marie ..............................................425 €

 FNATH - Mutilés du Travail ......................................43 €

 ACRDNS ....................................................................68 €

 Bibliothèque ..............................................................950 €

 Don du sang ..............................................................196 €

 Comité de foire....................................... 103 €

 Comité de foire – Foire..................................898 €

 Triathlon « Les deux Rives »............................194 €

 La Palette de St Barth .................................................77 €

 Sigal’Chant ...............................................................217 €

 Micro Collines ..........................................................128 €

 Association défense envt et qualité de vie ..................43 €

 Pétanque des Vernets ................................................185 €

 Ateliers d’Orsole .......................................................122 €

 A la rencontre du passé..................................130 €

SUBVENTION AU CCAS 2016

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prévoir une subvention communale au profit du CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer 6 000 € au CCAS.

ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A M. CROS ANDRE ET JOHANN

La mise en place des conteneurs semi-enterrés au quartier Douévas nécessite l’acquisition d’une partie de la parcelle de terrains B851 et B854.

Les propriétaires acceptent de céder cette emprise d’une superficie de 118 m² pour un montant de 118 € (B1813 pour 2m² et B1815 pour 116 m²).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’acquérir les parcelles B1813 et B1815 pour un montant de 118€ appartenant aux consorts CROS, désigne Maître Pascal GARRY, Notaire à Saint Vallier pour procéder à la rédaction de l’acte notarié correspondant, charge M. le Maire à signer l’acte authentique et toutes les pièces afférentes à ce dossier et dit que les frais seront à la charge de la collectivité.

MUSIC PASSION – PARTICIPATION FINANCIERE A L’EVEIL MUSICALL’association MUSIC PASSION a décidé en Assemblée Générale Extraordinaire de renouveler pour l’année civile 2016 sa participation financière à l’éveil musical dispensé dans le cadre des TAP.

Monsieur le Maire donne lecture de l’article L2242-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise les établissements publics communaux à accepter ou refuser par délibération les dons et legs qui leur sont faits.

Le conseil municipal après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé d’accepter ce don de 1500 € sur le budget principal 2016 de la commune à l’article 7713.

TRAVAUX DE RENOVATION ET MISE AUX NORMES ELECTRIQUES, DE SECURITE, D’ACCESSIBILITE ET D’ISOLATION DES LOCAUX DE LA MAIRIE - DEMANDE DE DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL - EXERCICE 2016

Concernant les travaux de rénovation, de mise aux normes électriques, de sécurité, d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et d’isolation des locaux de la mairie destinés à l’accueil du public, l’assemblée délibérante, à l’unanimité, sollicite auprès de Monsieur le Préfet de la Drôme, l’octroi d’une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local – exercice 2016 - aussi large que possible.

FIXATION DES TARIFS DES REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016/2017

Monsieur Ludwig MONTAGNE, Adjoint aux finances rappelle la délibération n°70-2014 relative aux tarifs des repas du restaurant scolaire et propose au conseil municipal de fixer les prix de la cantine qui seront appliqués à la rentrée scolaire 2016/2017, de telle manière :

- prix du repas pour les familles résidant sur la commune à 3,30 €.

- prix du repas pour les familles extérieures à 4,35 €.

En effet, pour les enfants non-résidents sur la commune, il est proposé d’harmoniser progressivement le prix de vente des repas par rapport au prix de revient supporté par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR et 1 voix CONTRE, approuve les tarifs des repas servis à la cantine scolaire tels que détaillés ci-dessus à compter du 26 août 2016.

PRISE EN CHARGE PARTIELLE DU COÛT DE LA VOIRIE - « IMPASSE DE BESSE »

Dans le cadre de l’aménagement des terrains constructibles des parcelles ZN30 et ZN32, situées Impasse de Besse à Marnas, la commune de Saint-Barthélemy de Vals doit aménager la voirie afin de permettre l’accès dû à l’aménageur.

Après négociations avec le propriétaire actuel et l’aménageur, le groupe VALRIM, un accord est intervenu pour une prise en charge partielle du coût de la voirie à créer Impasse de Besse.

La commune s’engage à une prise en charge financière à hauteur de 27 000 € maximum sur un coût estimé à 46 631,70 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’inscription au budget primitif 2016 de la somme de 27 000 € pour le financement partiel de la voirie à créer Impasse de Besse et la rétrocession par le groupe VALRIM à la commune de Saint-Barthélemy de Vals, à l’euro symbolique, de la parcelle ZN129 nécessaire à la création de la voirie, à la fin de l’aménagement du lotissement prévu sur les parcelles ZN30 et ZN32.

MOTION DE SOUTIEN AU PROJET DE CREATION D’UN NOUVEL ECHANGEUR AUTOROUTIER

Considérant que la création d’un nouvel échangeur sur l’autoroute A7 entre celui de Chanas (Isère) au nord et celui de Tain l’Hermitage (Drôme) au sud est un enjeu capital de développement économique, d’attractivité touristique, d’aménagement et d’équilibre des territoires, d’environnement, de sécurité et de vie quotidienne des habitants, Considérant que la distance de 31 kilomètres entre les deux sorties est la plus importante sur l’A7, et que l’échangeur de Chanas est saturé aux heures de pointe,

Considérant qu’un nouvel échangeur réduirait les nuisances environnementales et le trafic des poids lourds sur la nationale au sein des villes et des villages, renforcerait la position et le développement du parc d’Activité Nord-Drôme (PANDA) et toutes les entreprises déjà présentes sur le secteur, faciliterait l’accès aux sites touristiques de la Drôme et en particulier le Palais Idéal du Facteur Cheval.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, affirme sa volonté de soutenir la demande des différentes instances publiques ou privées de créer un échangeur sur l’autoroute A7 entre ceux de Chanas et Tain l’Hermitage.

AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

Lors de cette séance, d’autres points ont été abordés :

 Les problèmes de l’hôpital de Saint Vallier : En effet, l’annonce de la fermeture massive de lits en médecine et aux urgences ainsi que la fermeture de la psychiatrie, fait craindre pour l’existence même du site hospitalier de Saint Vallier. Il est proposé aux élus de signer une pétition qui demande au Préfet le maintien, avec tous les moyens actuels, de l’hôpital de Saint Vallier. Cette pétition sera tenue à disposition des habitants au secrétariat de mairie jusqu’à fin mars 2016 pour ceux qui souhaitent la signer.

 Le projet de déploiement d’aires de covoiturage sur Porte de DrômArdèche.  La Drôme et l’Ardèche ont réalisé en 2011 un schéma bi-départemental de covoiturage visant à promouvoir une mobilité durable à travers notamment la pratique du covoiturage. Ce schéma préconise la réalisation d’environ 80 aires en Drôme et 80 aires en Ardèche. Le schéma bi départemental a fait une proposition d’implantation de ces équipements sur les deux départements. L’aire proposée sur Saint Barthélemy de Vals se situerait au Pilon, proche du giratoire D112/D109.

 Christelle PAPIN rappelle que 9 familles, soit 18 personnes au total bénéficient de la Banque Alimentaire et fait un appel aux bonnes volontés masculines pour le déchargement des denrées.

 Christelle LOUIS-PEPIN propose de revoir le système d’inscription des élèves aux TAP à la rentrée 2016/2017, le système actuel étant trop contraignant à gérer.

 Jacky GRIBET fait un point sur la relecture, l’impression du St Barth’Infos. Sadistribution est prévue fin Mars/début Avril.

 Les dates des différentes commissions et autres rendez-vous :

o Commission finances : samedi 19 Mars 2016 à 9h30

o Cérémonie FNACA : samedi 19 mars 2016 à 18h à Saint Vallier

o Commission voirie : mercredi 23 mars 2016 à 19h00

o Commission urbanisme : mercredi 30 mars 2016 à 18h45

o Commission relations intergénérationnelles : lundi 25 avril 2016 à 18h45 o Conseil municipal : lundi 04 avril 2016 à 19h30

o Soirée jeux : vendredi 29 avril 2016 de 19h à 21h – salle des fêtes

La liste des fêtes et manifestations des mois de mars et avril 2016 est distribuée en séance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Les Conseillers Municipaux, Le Maire,

Pierre MONTAGNE