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Compte-Rendu - compte rendu cm 06 10 16 ilovepdf compressed
Déliberation - Liste deliberations CM 20221130
Déliberation - deliberations CM11 02 2016
Déliberation - liste deliberations CM 20250305 a afficher
Déliberation - deliberations CM 06 10 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 06 10 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
e,
is
Irignac Ville de
g
et
d'Estuaire LHONmBEWSR =
DELIBERATIONS
DU
6
OCTOBRE
2016
Compte
rendu
d'activités
à la collectivité
de
la ZAC
Fontaine
au
Brun
Compte
rendu
d'activités
à la collectivité
de
la Savine
Compte
rendu
d'activités
à la collectivité
de
la Altitude
Compte
rendu
d'activités
à la collectivité
de
la
Butte
de
Savine
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
—
D.T.E.R.
2017
— Demande
de
subventions
Décision
modificative
de
crédits
n°
4
Fonds
Solidarité
Logement
(F.S.L.)
- Montant
pour
2016
Révision
des
loyers
des
logements
communaux
Règlement
intérieur
de
la ville Département Loire-Atlantique Arrondissement
[____ Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
22
de
votants
28
OBJET
Compte-rendu d'activités
à
la
colectivité
- CRAC
ZAC
de
la Fontaine
au
Brun
Le
Maire
certifie que
Le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la
mairie
Le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
6
OCTOBRE
2016
DEL 20161006 01
L'an
deux
mille
seize,
Le
six
octobre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant réuni
au Heu
ordinaire
de
ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
— Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
Jean
GALE-
Cécile
NICOLAS
—
Michel
CONANEC
— Yann
ROUSSEL
— Antoine
AMOSSE
—
Florence
JOUAN
— Jean-Claude
FREHEL—
Fabienne
RAGAUD
— Yvon
DAVID
- Christiane
GREGOIRE
- Roland
STAL
- Jacques
VERRIELE
—
Sabine
MAHE
— Claude
AUFORT
—
Gilles
BRIAND
-
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
—
Marie-Hélène
SIMON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur mandat
respectivement :
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
—
Lydia
POIRIER
à
Roland
STAL—
Gwennaïg
PROCKTER
à
Jean-Claude
FREHEL
— David
THOMAS
à David
PELON
— Hélène
VEYLON
à Fabienne
RAGAUD
- Cécile CHEDEAU
à Jean GALT
Absents
: Dominique
MAHE-VINCE
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Marie-Hélène
SIMON
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
concession
s’achèvera
au
31/12/2016
pour
cette
ZAC
à
vocation
d'activités
commerciales,
de
services
et
d'artisanat,
sur
environnement
30
ha.
Totalement
commercialisée
et
aménagée,
la
ZAC
fait
encore
l'objet
de
développements
:
- Sur
la façade
Nord
par
des
acquisitions
foncières
d'opportunité
(Etat,
Conseil
Général)
et
qui
seront
poursuivies
en
2016.
La
définition
du
projet
d'aménagement
et
de
ses
conditions
de
réalisation
restera
à définir. Le
bilan
prévisionnet
au
31/12/2015
développant
7 453
360
€
HT
de
charges,
propose
un
résultat
prévisionnel
excédentaire
de
234
317€
dont
115
000
€
ont
d'ores
et déjà
été
versés
par
anticipation
à
ta
ville.
Le
solde
de
ce
résultat,
versé
à
la
clôture
de
l'opération,
est
fixé
prévisionnellement
à
119
317
€
Ce
résultat
prévisionnel
excédentaire
est
lié
à
la
réalisation
d'un
projet
urbain
sur
le
foncier
en
extension
nord.
La
trésorerie
prévisionnelle
de
l'opération
est
excédentaire
de
78
636
€
au
31
déc.
2015.
Pour
rappel,
Un
fond
de
concours
de
210
380
€ a
été
versé
à
l'opération
« Primaire
».
Îlen
résulte
les
points
remarquables
- points
de
vigilance
pour
2016
suivants
:
«Engagement
des
actions
nécessaires
à
l'évaluation
de
la
faisabilité
opérationnelle
du
projet
d'extension
de
la zone
commerciale
vers
le
nord
+
Réflexion
sur
le
maintien
ou
non
d’un
nouveau
contrat
de
location
du
mobilier
urbain
avec
Exterion
Media
(anciennement
CBS
Outdoor)
«__
Acceptation
du
résultat
prévisionnel
excédentaire
évalué
à
ce jour
234
347
€ dont
115
000
€ ont
d'ores
et
déjà
été
versés
à
la Ville de
Trignac.
+
Transfert
de
la
ZAC
de
la
Fontaine
au
Brun
vers
la
CARENE
à
compter
du
1%
janvier
2017
(prise
en
compte
de
la
loi NOTRe).
Le
Conseil
municipal
est
amené
à
délibérer
sur
le
CRAC
ZAC
de
la
FONTAINE-AU-BRUN
arrêté
au
31/12/2015 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le compte
rendu
d'activité
au
31
12
2015
de
la ZAC
de
la Fontaine
au
Brun
présenté
par
la
SELA APPROUVE
les
points
remarquables
—
points
de
vigilance
notés
dans
le compte
rendu
d'activité joint
en
annexe.
Voix
pour
28
Voix
contre
|
0
Abstentions |
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
David
PELON
Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le
îÎ
0 OCT.
206
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
19
CT
a
Retour en Mairie le
40
OCT.
2016
Publié
ou
affiché
le
40
OCT.
2016
yuyy Dépar
tement
Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2°
sas |
| ]
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
22
de
votants
28
OBJET :
Compte-rendu d'activités
à
la
collectivité
- CRAC
ZAC
de
Savine
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
6
OCTOBRE
2016
DEL 20161006
02
L'an
deux
mille
seize,
le six
octobre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
- Sylvia
HAREL
-
Henri
PIQUET - Françoise
HAFFRAY
Jean
GALI
— Cécile
NICOLAS
— Michel
CONANEC
— Yann
ROUSSEL
-— Antoine
AMOSSE
—
Florence
JOUAN
— Jean-Claude
FREHEL
—
Fabienne
RAGAUD
— Yvon
DAVID
-—
Christiane
GREGOIRE
— Roland
STAL
— Jacques
VERRIELE
-— Sabine
MAHE
— Claude
AUFORT
—
Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
—
Marie-Hélène
SIMON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
—
Lydia
POIRIER
à Roland
STAL
— Gwennaïg
PROCKTER
à
Jean-Claude
FREHEL
—
David
THOMAS
à
David
PELON
—
Hélène
VEYLON
à Fabienne
RAGAUD
— Cécile
CHEDEAU
à Jean
GALI
Absents
: Dominique
MAHE-VINCE
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Marie-Hélène
SIMON
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
concession
est
formellement
achevée
depuis
le
18/03/2009,
(prorogation
par
l'avenant
n°3
au
31/12/2015).
Cette
ZAC
à vocation
d'activités
commerciales
de
services
et d'artisanat
s'étend
sur
17
ha
environ,
et
toutes
les
phases
de
son
développement
sont
réalisées.
Les
mouvements
sur
2015-2016,
sans
évolution
sensible.
Toutefois,
la SELA
propose
de
consacrer
l'année
2016
à
:
- Engagement
des
actions
nécessaires
à la
liquidation
de
l'opération.
- Remboursement
de
l'avance
de
trésorerie
par
la ZAC
Altitude
pour
257
347.05
€
- Acceptation
d'un
résultat
prévisionnel
et
excédentaire
évalué
à
ce
jour
à
397
139
€
dont
120
000
€
ont
d'ores
et
déjà
été
versés
à
la Ville
de
Trignac
- Le
versement
de
100
000
€ affectés
en
fonds
de
concours
à
l'opération
de
la
Butte
de
Savine.
- Reversement
du
solde
positif
de
277
139.00
€ à
la commune
de
Trignac.
- Transfert
de
la
ZAC
de
Savine
vers
la
CARENE
à
compter
du
1%
janvier
2017
(prise
en
compte
de
la
loi
NOTRe)
Le
Conseil
municipal
est
amené
à délibérer
sur
le CRAC
de
la ZAC
de
SAVINE. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le compte
rendu
d'activité
au
31
12
2015
de
la
ZAC
de
Savine
présenté
par
la SELA
APPROUVE
les
points
remarquables
—
points
de
vigilance
notés
dans
le compte
rendu d'activité
joint
en
annexe.
Voix pour
| 28
Voix contre
|
0
Abstentions
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Reçu
par
M.
ls
Sous-l rer
le
f
Retour en Mairie le
À
OCT
1hil
CT,
1
Publié
ou
affiché
le
|!!!
VuLy |
Département
|
Loire-Atlantique
|
Arrondissement
Saint-Nazaire
|
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre de
conseillers
en
exercice de
présents
de
votants
OBJET :
Compte-rendu d'activités
à
la
collectivité
- CRAC
ZAC
Altitude
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
6
OCTOBRE
2016
DEL 20161006
03
L'an
deux
mille
seize,
le
six
octobre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
- Sylvia
HAREL
— Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
Jean
GALI
— Cécile
NICOLAS
—
Michel
CONANEC
— Yann
ROUSSEL
— Antoine
AMOSSE
—
Florence
JOUAN
—
Jean-Claude
FREHEL
—
Fabienne
RAGAUD
— Yvon
DAVID
— Christiane
GREGOIRE
—
Roland
STAL
—
Jacques
VERRIELE
—
Sabine
MAHE
— Claude
AUFORT
—
Gilles
BRIAND
— Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
-— Marie-Hélène
SIMON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
—
Lydia
POIRIER
à Roland
STAL
—
Gwennaïg
PROCKTER
à
Jean-Claude
FREHEL
—
David
THOMAS
à David
PELON
— Hélène
VEYLON
à Fabienne
RAGAUD-—
Cécile
CHEDEAU
à Jean
GALI
Absents
: Dominique
MAHE-VINCE
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Marie-Hélène
SIMON
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
concession
s'achève
au
31/12/2018.
ZAC
à
vocation
d'activités
PME
artisanales
et
industrielles,
sur
22
ha
environ.
L'achèvement
des
travaux
de
viabilisation
—
bouclage
des
rues
des
Lamineurs
et
des
Fondeurs
est
évalué
à
250
KE
environ.
Le
bouclage
de
la
voirie
(Rue
des
Lamineurs
/ Rue
des
Fondeurs)
est
envisagé
en
2017,
en
parallèle
de
la
commercialisation
les
derniers
ilots.
Le
bilan
prévisionnel
au
31/12/2014
s'équilibre
à
hauteur
de
3
577
756
€
HT,
intégrant
une
participation
financière
de
la
ville
de
866
813
€.
Un
versement
de
75
000
€
a
été
réalisé
en
2014
et
50
000
€
sont
programmés
pour
2015
puis
45
000
€ en
2016
et 2017
et enfin
42
347
€ en
2018.
Il'en
résulte
les
points
remarquables-points
de
vigilance
pour
2016
suivants
:
- Achèvement
de
la
réflexion
relative
à
l'avenir
des
Forges
permettant
de
dégager
des
orientations
programmatiques
validées
par
la Collectivité.
-
La
trésorerie
prévisionnelle
de
l'opération
s'appuie
sur
une
avance
de
trésorerie
de
l'opération
de
la
ZAC
de
Savine
de
257
KE,
dont
le
remboursement
est
programmé
en
2016,
mais
reste
négative
au
31
déc.
2015
à
hauteur
de
—
305
987
€.
- Réflexion
sur
le bouclage
voirie
en
parallèle
de
la commercialisation.
- Mise
en
parallèle
du
projet
Eau
&
Paysage
et de
la commercialisation
de
l'Ilot 3.
- Transfert
de
la
ZAC
Altitude
vers
la
CARENE
à
compter
du
1°
janvier
2017
(prise
en
compte
de
la
loi
NOTRe) Le
Conseil
municipal
est
amené
à
délibérer
sur
le
CRAC
de
la ZAC
ALTITUDE. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le compte
rendu
d'activité
au
31
12
2015
de
la ZAC
Altitude
présenté
par
la SELA
APPROUVE
les
points
remarquables
— points
de
vigilance
notés
dans
le compte
rendu
d'activité joint
en
annexe.
| Voix
pour
28
Voix
contre
|
O0
Abstentions | 0 |
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
David
PELON
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
1
OCT. 2016
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
10
OCT.
2016
Retour
en
Mairie
le
16
Publié ou affiché le
10 OUT.
2016
Put Département Loire-Atlantique
Commune
de
TRIGNAC
Arrondissement Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
DES
Saint-Nazaire
2
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
6
OCTOBRE
2016
de
conseillers
en
29
TE
DEL
20161006
04
de
présents
22
=
=
de
votants
28
L’an
deux
mille
seize,
le six
octobre
s
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
OBJET
:
k
Ai
pu
,
.
Lot
Le
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Compte-rendu
Étaient
présents
: David
PELON
—
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET - Françoise
HAFFRAY
d’
P
ités
à
|
Jean
GALI
-— Cécile
NICOLAS
—
Michel
CONANEC
—
Yann
ROUSSEL
—
Antoine
AMOSSE
—
activités
à
la
Florence JOUAN
— Jean-Claude FREHEL— Fabienne RAGAUD
— Yvon DAVID - Christiane
collectivité - CRAC
GREGOIRE
- Roland STAL — Jacques VERRIELE — Sabine MAHE
— Claude AUFORT
—
ZAC
de
la
Butte
de
Savine
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
—
Marie-Hélène
SIMON
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
—
Lydia
POIRIER
à Roland
STAL
— Gwennaïg
PROCKTER
à
Jean-Claude
FREHEL
— David
THOMAS
à David
PELON
-— Hélène
VEYLON
à Fabienne
RAGAUD
- Cécile
CHEDEAU
à Jean
GALI
Le
Maire
certifie
que
le compte
Absents
: Dominique
MAHE-VINCE
rendu
de cette délibération
a été
.
.
.
.
.,
affiché
à la porte
de
la mairie
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Marie-Hélène
SIMON
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
Et
que
la convocation
avait
été
secrétaire.
faite
le
La
concession
s'achève
au
31/12/2018
(avenant
n°2)
pour
cette
ZAC
à
vocation
d'habitat
et
artisanat
et
de
tertiaire,
sur
une
superficie
d'environ
20
ha,
avec
des
procédures
d'opération
achevées,
des
études
d'aménagement
réalisées,
et le reste
en
cours
(travaux
d'aménagement,
commercialisation).
L- Travaux
d'aménagement
Les
travaux
de
finitions
des
équipements
publics
desservant
les
ilots
destinés
à
l'habitat
ont
été
engagés
en
2013
et seront
achevés
en
2016.
La
remise
à la
collectivité
des
voiries
et des
espaces
verts
réalisés
est
programmée
en
2017.
Les
travaux
d'aménagements
paysagers
liés
au
respect
des
mesures
compensatoires
sur
les
Prés
Neufs
sont
évalués
à
150
K€
et
sont
prévus
pour
2017.
L'aménagement
de
l'ilot
4,
à
ce
jour
dédié
à
l'accueil
d'activités,
connait
à
ce
jour
un
potentiel
acquéreur,
la
validation
du
projet
est
en
cours.
Il
Commercialisation
—
Programmes
privés
—
Programmes
Locatifs
sociaux
La
cession
de
l'ilot
4
est
en
cours,
le
prix
de
cession
de
cet
ilot,
permettant
d'équilibrer
le
bilan
financier
de
l'opération,
est
de
plus
de
935
K€
HT.
Le
principe
d'implantation
de
l'enseigne
«
Grand
Frais
»
est
en
cours
de
validation,
la
signature
de
l'acte
authentique
est
prévue
au
plus
tard
pour
2017.
L'arrivée
des
locataires
des
programmes
de
la
SILENE
et de
Logi
Ouest
a
été
réalisée
à
la
mi
2018.
Le
programme
de
Maisons
Familiales
—
10
Maisons
en
bande
PSLA
—
a
connu
des
difficultés
de
commercialisation.
Ne
pouvant
pas
assurer
la
commercialisation
de
ce
programme
en
l'absence
de
capacité
de
mutation
des
logements
PSLA
en
locatif
social
(refus
CARENE)
compte
tenu
de
l'importance
du
parc
locatif
développé
sur
la ZAC,
il a été
acté
l'abandon
du
projet
en
2013.
Cet
ilot
est
transformé
en
terrains
libres
de
constructeur
fléché
vers
l'accession
abordable. IV - Commercialisation
des
terrains
à
bâtir
Terrains
libres
de
constructeurs
(ilot
1b)
: 23
lots
21
lots
vendus
sur
23
au
31/12/2014,
soit
un
taux
de
commercialisation
de
91
%,
prix
de
vente
réduit
entre
60
000
et 62
000
€ TTC.
Terrains
accession
abordable
(ilot
1a)
: 12
lots
Destinés
de
préférence
aux
primo-accédants,
ces
terrains
sont
proposés
en
«
libre
de
constructeur
»
ont
permis
d'accueillir
1
famille
en
2014.
En
2015,
8
terrains
ont
été
cédés
portant
un
taux
de
commercialisation
à 66%.
Prix
de
vente
situé
entre
46
et 55
K€
Terrains
accession
abordable
(ilot
3b)
: 10
lots
Le
programme
PSLA
des
Maisons
Familiales
n'a
pas
abouti.
L'ouverture
en
terrains
libres
de
constructeurs
est
proposée
depuis
fin 2015.
Prix
de
vente
moyen
: 40
500
€TTC
/ 230
m2.
Le
bilan
financier
s'équilibre
à
4
024
609
€
HT
et
ne
connaît
pas
d'évolution
vis-à-vis
du
dernier
bilan
financier
prévisionnel
au
31/12/2014.
Les
recettes
évoluent
selon
:
-
L'ajustement
du
fonds
de
concours
de
la
ZAC
de
Savine
au
titre
des
aménagements
paysagers
réalisés
en
limite
de
ZAC
(100
KE)
en
2016
-
Le
recours
à
une
participation
d'équilibre
à
l'opération
par
la
Collectivité
à
hauteur
de
188
392
€
dont
une
partie
est
issue
du
solde
de
la
ZAC
de
Savine
et
des
participations
financières
arrêtées
à
62
500
€
en
2016
et
2017
puis
63
932
€ en
2018
Les
dépenses
évoluent
selon
:
-
L'ajustement
du
programme
de
travaux
de
finitions
au
regard
des
modifications
apportées
en
cours
de
chantier.
-
L'intégration
des
frais
financiers
générés
par
le
recours
à
un
emprunt
en
2013
d'un
montant
de
1
ME
lié
notamment
aux
difficultés
commercialisation
de
l'ilot 4
et
de
l'ilot
3b.
La
trésorerie
prévisionnelle
de
l'opération
est
déficitaire
de
579
211€
et
connaitra
un
niveau
déficitaire
de
—
857
000
€ en
2016.
ILen
résulte
les
points
remarquables-points
de
vigilance
pour
2016
suivants
:
Commercialisation
:
- Finalisation
de
la cession
des
terrains
à
bâtir
de
l'ilot
1a.
- Mutation
de
l'ilot 3b
en
terrains
à
bâtir.
- Cession
de
l'ilot 4
Travaux
:
Engagement
des
travaux
de
finitions
et
préparation
de
la
remise
d'ouvrage.
Le
Conseil
municipal
est
amené
à
délibérer
sur
le
CRAC
de
la
ZAC
de
la
BUTTE
DE
SAVINE LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
compte
rendu
d'activité
au
31
12
2015
de
la ZAC
de
la
Butte
de
Savine
présenté
par
la
SELA APPROUVE
les
points
remarquables
— points
de
vigilance
notés
dans
le compte
rendu
d'activité joint
en
annexe.
Voix
pour
28
Voix
contre |
O0
Abstentions |
0
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
David
PELON
is à
M.
1
1 0 OCT. 2016
Rega par
le Souper
10 OUT. 206
Retour
en
Mairie
le
10
OCT.
2016
Publié
ou
affiché
le
1
{
OCT.
2016
uit Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
6
OCTOBRE
2016
de conseillers
en
9
exercice
DEL
20161006
05
de
présents
22 |
—
=
de
votants
128 |
L'an
deux
mille
seize,
le six
octobre
OBJET :
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
D.E.T.R.
2017
Demande
de
subventions
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
-
Sylvia
HAREL—
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
Jean
GALI
— Cécile
NICOLAS
-— Michel
CONANEC
—
Yann
ROUSSEL
— Antoine
AMOSSE
—
Florence
JOUAN
—
Jean-Claude
FREHEL
— Fabienne
RAGAUD
— Yvon
DAVID
—
Christiane
GREGDOIRE
—
Roland
STAL
— Jacques
VERRIELE
—
Sabine
MAHE
—
Claude
AUFORT
—
Gilles
BRIAND
— Michèle
ROUE
— Raymond
LE
DAHERON
- Marie-Hélène
SIMON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement :
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
—
Lydia
POIRIER
à Roland
STAL
—
Gwennaïg
PROCKTER
à
Jean-Claude
FREHEL
—
David
THOMAS
à
David
PELON
—
Hélène
VEYLON
à Fabienne
RAGAUD
- Cécile
CHEDEAU
à Jean
GALI
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la
mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Absents
: Dominique
MAHE-VINCE
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Marie-Hélène
SIMON
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Monsieur
le
Préfet
de
Loire
Atlantique
fait
savoir
à
la
commune
que
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
est
attribuée
selon
un
régime
unique,
sous
la forme
de
subvention
par
opération,
sur
la base
de
dossiers
constitués
par
les
collectivités
éligibles.
Un
état
indique
les
catégories
d'opérations
prioritaires
retenues
et
les
taux
de
subvention
correspondants. Les
demandes
doivent
être
déposées
à
la
Préfecture
de
la
Loire
Atlantique
avant
le 25
novembre
2016.
Les
services
de
la commune
vont
adresser
courant
octobre
à
la
Préfecture
un
dossier
correspondant à
:
-
Une
opération
de
restructuration
de
la
Base
Canoë
Kayak
pour
répondre
à
l'Ad'AP
validé
par
la
Préfecture
le
24
septembre
2015.
Les
travaux
porteront
sur
une
démolition
/ recons-
truction
pour
assurer
la
mise
aux
normes
d'accessibilité
et
de
sécurité
d'un
bâtiment
devenu
vétuste.
Le
coût
des
travaux
au
stade
APS
sont
évalués
à
292
274.16
€
HT
(études
et
tra-
vaux)
Base
Canoé
Kayak
- Catégorie
2
: correspondant
aux
opérations
visant
à
améliorer
l'accessibilité
des
PMR.
et à
la sécurité
au
sein
des
établissements
publics
recevant
du
public
Cette
démarche
ne
présume
pas
des
choix
qui
seront
opérés
par
le
Conseil
Municipal
lors
du
vote
du
Budget Primitif
2017,
il s'agit
simplement
de
prendre
rang.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
solliciter
une
aide
au
titre
de
la
DETR
pour
le
montant
maximum
(35%
des
coûts
HT)
pouvant
être
accordé
pour
les
travaux
envisagés
en
2017,
le
reste
de
la dépense
se
faisant
par
autofinancement
communal. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
solliciter
une
aide
au
titre
de
la
DETR
pour
le
montant
maximum
(35%
des
coûts
HT)
pour
les travaux
de
restructuration
de
la base
de
canoë
kayak.
Voix
pour
27
Voix
contre
Abstentions |
1
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
David
PELON
Transmis
à
M.
le Sous-Préfet
le
10
QT.
2nt6
Reçu par M.
le Sous-Préfet
le _
1 à
OCT.
2016
Retour
en
Mairie
le
19
OCT.
2016
Publié ou affiché le
{ 9
QCT,
2016
Lu Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
22
de
votants
28
OBJET
:
Décision
modificative
de
crédits
n°
4
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de cette délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
6 OCTOBRE
2016
DEL
20161006
06
L'an
deux
mille
seize,
le six
octobre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
—
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
Jean
GALI
—
Cécile
NICOLAS
— Michel
CONANEC
—
Yann
ROUSSEL
— Antoine
AMOSSE
—
Florence
JOUAN
—
Jean-Claude
FREHEL
-— Fabienne
RAGAUD
—
Yvon
DAVID
—
Christiane
GREGOIRE
-— Roland
STAL —
Jacques
VERRIELE
—
Sabine
MAHE
—
Claude
AUFORT
—
Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
— Raymond
LE
DAHERON
-— Marie-Hélène
SIMON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
-
Lydia
POIRIER
à Roland
STAL
—
Gwennaïg
PROCKTER
à
Jean-Claude
FREHEL
—
David
THOMAS
à
David
PELON
-— Hélène
VEYLON
à Fabienne
RAGAUD—
Cécile
CHEDEAU
à Jean
GALI
Absents
: Dominique
MAHE-VINCE
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Marie-Hélène
SIMON
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
aux
virements
de
crédits
figurant
au
tableau
ci-après :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE. yuut
Transmis
à
M.
le Sous-Préfet
le
1
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
QCT.
{
Retour
en
Mairie
le
10
QCT.
1
16
\
Publié ou affiché le
1 A OCT. 2016 Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions |
2
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, avid
PELON
0,QCT 28/4 DEPENSES
DECISION
MODIFICATIVE
N°
4
EXERCICE
2016
BUDGET
COMMUNE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
Article
Fonction
Opération
Montant
Libellé
2051
020
28
10
000,00
| Concessions
et
droits
similaires
Chapitre
204
:Subventions
d'équipement
versées
Article
Fonction
Opération
Montant
Libellé
204182
820
10
20
000,00]
Autres
organismes
publics
—
Bâtiments
et
installations
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
Article
Fonction
Opération
Montant
Libellé
2313
411
52
-30
000,00!
Constructions
en
cours
TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
00,00
DEPENSES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
011
: Charges
à caractère
général
Article
Fonction
service
Montant
Libellé
6226
01
age01sc
15
000.00 |
honoraires
6227
90
age90tip
2 000.20 |
Frais d'acte
et de
contentieux
Chapitre
012 :
Charges
de
personnel
et frais assimilés
Article
Fonction
service
Montant
Libellé
64111
o1
pay01sc
70
000,00!
Rémunération
principale
Chapitre
67
: Charges
exceptionnelles
Article
Fonction
service
Montant
Libellé
673
90
age90tip
23
000,00]
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
|
Chapitre
022
:Dépenses
imprévues
Article
Fonction
service
Montant
Libellé
022
01
ageO1sc
-110
000,00!
Dépenses
imprévues
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT Vépartement
L
Loire-Atlantique Arrondissement
Saint-Nazaire
|
Canton
Saint-Nazaire
2
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
6
OCTOBRE
2016
de
conseillers
en
pe
—
DEL
20161006
07
de
présents
—
de
votants
L’an
deux
mille
seize,
le six
octobre
OBJET :
Fonds
de
solidarité
logement
(F.S.L.)
Montant
pour
2016
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
—
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
Jean
GALI
—
Cécile
NICOLAS
-— Michel
CONANEC
- Yann
ROUSSEL
— Antoine
AMOSSE
—
Florence
JOUAN
—
Jean-Claude
FREHEL
— Fabienne
RAGAUD
- Yvon
DAVID
-
Christiane
GREGDOIRE
—
Roland
STAL
— Jacques
VERRIELE
—
Sabine
MAHE
-— Claude
AUFORT
—
Gilles
BRIAND-—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
-
Marie-Hélène
SIMON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
—
Lydia
POIRIER
à Roland
STAL
—
Gwennaïg
PROCKTER
à
Jean-Claude
FREHEL—
David
THOMAS
à
David
PELON
- Hélène
VEYLON
à Fabienne
RAGAUD
- Cécile
CHEDEAU
à Jean
GALI
Absents
: Dominique
MAHE-VINCE
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Marie-Hélène
SIMON
a été nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
général
de
Loire-Atlantique
—-direction
solidarité
insertion-service
solidarité
et
accès
aux
droits
-par
courrier
du
11
février
2016,
sollicite
la ville
de
Trignac
pour
renouveler
sa
participation
à
hauteur
de
celle
de
2015,
soit 6
797.65
€,
cela
au
regard
du
bilan
des
aides
du
FSL
(en
accès,
maintien,
énergie
et
eau)
ayant
bénéficié
en
2015
aux
ressortissants
de
Trignac
Bilan
2015
2015-accès
2015-maintien
2015-énergie
2015-eau
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
dossiers
dossiers
dossiers
dossiers
Subvention
Subvention
Subvention
Subvention
27
400.06
€
52
10
527.68
€
11
2
004.94
€
10
525
€
7
Total
général
: 30
953.17
€
pour
69
dossiers
Cette
dépense
est
inscrite
au
BP
2016 à
l'article
6558
‘autres
contributions
obligatoires’. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
renouveler
sa
participation
au
Fonds
solidarité
logement
à hauteur
de
6
797.55
€.
Voix
pour
28
Voix contre |
0
[eRntes
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
David
PELON
Transmis
à
M.
le Sous-Préfet
le
10
OCT.
2016
Reçu
par M.
le Sous-Préfetle
1 {
OCT,
2916
Relour en Mairie
le
1
OCT,
2016
Publié
ou affiché
le
19
OCT. 2016
VUUL |
l Déparieme
me
|
Commune
de
TRIGNAC
|
Arrondissement
|
|
Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
|
DES
Saint-Nazaire
2
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
6
OCTOBRE
2016
de conseillers
en
29
exercice
DEL
20161006
08
de
présents
22
=
=
de
votants
28
L'an
deux
mille
seize,
le six
octobre
;
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
OBJET
:
;
,
Re.
Je
_”
s
à
.
vx
_
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
-
Sylvia
HAREL—
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
Jean
GALI
— Cécile
NICOLAS
—
Michel
CONANEC
— Yann
ROUSSEL
— Antoine
AMOSSE
—
Révision
des
loyers
Florence
JOUAN
—
Jean-Claude
FREHEL—
Fabienne
RAGAUD
— Yvon
DAVID
— Christiane
des
logements
GREGOIRE
- Roland STAL — Jacques VERRIELE
— Sabine MAHE
- Claude AUFORT
—
communaux
Gilles
BRIAND
— Michèle
ROUE
— Raymond
LE
DAHERON
- Marie-Hélène
SIMON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
— Lydia
POIRIER
à Roland
STAL—
Gwennaïg
PROCKTER
à
Jean-Claude
FREHEL
—
David
THOMAS
à
David
PELON
—
Hélène
VEYLON
à Fabienne
RAGAUD
— Cécile
CHEDEAU
à Jean
GALI
Absents
: Dominique
MAHE-VINCE
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Marie-Hélène
SIMON
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
Le
Maire
certifie que
le compte
secrétaire.
rendu
de
cette
délibération
a été
afliché
à
la porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Il est
présenté
au
Conseil
Municipal
la
révision
des
loyers
des
logements
communaux
sur
la
commune
de
Trignac
pour
l’année
2017.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
son
avis
sur
les
nouveaux
loyers
qui
prendront
effet
au
01
janvier
2017. Loyer Actuel
charges
actuelles
loyer
total
actuel
proposition
loyer
proposition charges
OM
Participation chauffage
[proposition loyer
total
3
rue
Jean
Jaurès
242,83
10,91
253,47
242,83
11
253,83
5
rue
Jean
Jaurès
355,09
10,91
365,64
355,09
11
366,09
13
rue
jean
Jaurès
242,83
10,91
253,74
242,83
11
253,83
30
rue
Marie
Curie
242,83
10,91
253,74
242,83
11
253,83
38
rue
Marie
Curie
362,73
10,5
373,23
362,73
11
373,73
6 chemin
des
bécarres
419,73
18,08
437,81
419,73
18
437,73
84
route
des
Ormeaux
(T2)*
156,18
5,6
197,98
156,18
40,1
202,28
84
route
des
Ormeaux
(T4)*
443,57
10,06
519,32
443,57
10)
72,92
526,49
2
Bis
Bd
Henri
Gautier
(103m?)
0,00
0,00
0,00
475,00
11
0,00
486,00
15
rue
Baptiste
Marcet
0,00
0,00
0,00
571,00
18
0,00
589,00
Estimatif 2014
:
540
€
Estimatif 2012 :
*T2
: dont
40,10
€ de
chauffage
*T4
: dont
72,92
€ de
chauffage
Indice
INSEE
: 2
trimestre
2016
:
stable
0,00
%
Augmentation
5
%
en
2016
pour
chauffage, pourcentage reconduit
pour
2017. Tarif
location
Garage
Loyer 2016
Proposition
loyer
2017
Henri
Gauthier
50,00
50,00
36
bis
Léo
Lagrange
50,00
50,00
rue jules
Verne
50,00
50,00
650
€ LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les
nouveaux
tarifs des
loyers
des
logements
communaux
applicables
au
19 janvier
2017.
Voix
pour
28
Voix contre |
0
Abstentions |
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
David
PELON
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
10
OCT.
2016
Reçu
par M.
le ÉPreRs
F er
Ji
OCT,
2016
Retour
en
Mairie
le
Publié ou affiché le
‘
de
2016
Uuur Département Loire-Atlantique Arrondissement
Commune
de
TRIGNAC
Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
DES
Saint-Nazaire
2
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
|
Du
6
OCTOBRE
2016
de
conseillers
en
29
|
se
|
DEL
20161006
09
de
présents
|22
—
—
de
votants
28
|
[#7
71
L'an
deux
mille
seize,
le six
octobre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON -—
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
à
re
Jean
GALI
— Cécile
NICOLAS
—
Michel
CONANEC
—
Yann
ROUSSEL—
Antoine
AMOSSE
—
Règlement
intérieur
Florence JOUAN
— Jean-Claude
FREHEL
- Fabienne RAGAUD
— Yvon DAVID - Christiane
GREGOIRE
—
Roland
STAL
—
Jacques
VERRIELE
—
Sabine
MAHE
-— Claude
AUFORT
—
Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
-
Marie-Hélène
SIMON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
—
Lydia
POIRIER
à Roland
STAL
—
Gwennaïg
PROCKTER
à
Jean-Claude
FREHEL— David
THOMAS
à David
PELON
— Hélène
VEYLON
à Fabienne
RAGAUD
- Cécile
CHEDEAU
à Jean
GALI
Absents
: Dominique
MAHE-VINCE
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Marie-Hélène
SIMON
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
Le
Maire
certifie que
le compte
secrétaire.
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à
la porte
de
la
mairie
le
Et que
la convocation
avait
été
faite
le
Le
règlement
intérieur
de
la
Ville
de
Trignac
vient
en
complément
des
principaux
textes
statutaires
applicables
à
l'ensemble
des
fonctionnaires
et des
agents
publics
territoriaux.
Ils sont
issus
de
:
La
loi n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
La
loi
n°
84-594
du
12
juillet
1984
relative
à
la formation
des
fonctionnaires,
La
loi
n°
2001-2
du
3
janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
Fonction
Publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
e
Les
décrets
pris
pour
l'application
des
lois
ci-dessus
énoncées.
Ce
règlement
intérieur
a
pour
objet
de
fixer
les
règles
générales
et
permanentes
d'organisation
du
travail,
de
fonctionnement
interne
et de
discipline
au
sein
d'une
entité.
Le
présent
règlement
est
destiné
à organiser
la vie
dans
les
services
de
la Ville
de
Trignac
dans
l'intérêt
de
tous
et d'assurer
un
bon
fonctionnement
de
la collectivité.
Vu
le
compte
rendu
du
CHSCT
du
10
juin
2016
et
le
compte
rendu
du
comité
technique
du
23
septembre
2016.
Considérant
l'adoption
du
règlement
intérieur
de
la Ville
lors
de
ces
deux
instances,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder à
l'adoption
du
règlement
intérieur
de
la
Ville
présenté
en
annexe. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le règlement
intérieur
de
la ville.
Voix pour
|
28
Voix contre | 0 Abstentions |
0.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
David
PELON
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
11
007.
2016
Reçu
par M. le Sous-Pféfelle
hk
OCT.
2016
Retour
en
Mairie
le
Publié ou affiché le
1 4 OCT, 2016
Vuvy