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Déliberation - delib 06 07 2012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - delib 06 07 2012)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
;
3
|.
Département
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
Canton
DES
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
6 juillet
2012
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
20120706
01
de
présents
19
:
nou
L'an
deux
mil
douze,
le
six
juillet
de
votants
26
:
un
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
OBJET
:
Etaient
présents:
Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
—
Christian
GARENTON
-—
Sophie
DUQUESNE
- Maurice
CHICOUENE
-
Raymond
LE
DAHERON
-
Claude
AUFORT
- Gilles
PIC
2 (programme
FLORENCEAU
- Dominique
ESCOUTE
- Christelle
ORIAUT
— Dominique
MAHE-VINCE
—-
d'intérêt
Denis
ROULAND
- Lauryane
PICAUD
- Elsa
TESSIER
- Christine
CHEVALIER
- Monique
communautaire)
ARNOULD
- Jacques
VERRIELE
—
David
PELON
-
Isabelle
ROUAUD
CARENE
positionnement
de
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Christian
BOUALEM
à Lauryane
PICAUD
- Michèle
ROUE
à Claude
AUFORT
-
Marie-Hélène
SIMON
à
Maurice
CHICOUENE
- Martine
AUFORT
à
Denis
ROULAND
-
trois
opérations
du
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE-
Monique
LEMAN
à Christian
GARENTON
-
PRU
de
Certé
Marylise
OLIVIER
à Christine
CHEVALIER
Absents
:
Roger
BILLET
- Enrique
TEILLANT
-
Gilles
BRIAND
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette délibération
a été affiché
à la
porte
de la mairie
le
Et que
la convocation
avait été
faite
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Elsa
TESSIER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
CARENE
a
mis
en
place
ce
PIC
2
pour
la
période
2009-2014
;il
s’agit
d’un
fonds
de
concours
aux
communes
membres
pour
des
projets
d'investissement
répondant
à
des
critères
d'éligibilité,
à
savoir
des
projets
structurants
visant
à
conforter
les
centralités
des
communes,
dans
les
axes
des
politiques
de
la
CARENE
(aménagement
de
l’espace
et
l’habitat). Le
fonds
de
concours
est
de
1 000
000
€
par
commune
(hors
ville-centre)
;hormis
Trignac,
toutes
les
communes
ont
conventionné
dans
ce
cadre
avec
la
CARENE
(certaines
ont
obtenu
une
dérogation
aux
critères,
dûment
justifiée,
pour
une
subvention
de
fonctionnement,
mais
avec
abattement).
Il
a
été
décidé
de
retenir
les
opérations
sous
maîtrise
d’ouvrage
Ville
de
Trignac,
du
PRU
de
Certé,
qui
répondent
au
critère
(aménagements
structurants
de
centralité,
d’un
quartier),
qui
sont
commencés
sans
être
achevés,
et
n’atteignent
pas
déjà
le
plafond
80
%
d’aides
publiques.
Les
trois
opérations,
‘aménagements
urbains
Cœur
de
Certé",
‘'résidentialisation
Cormorans"
et
"rénovation-restructuration
du
groupe
scolaire
Léo
Lagrange",
permettent
à
elles
seules
de
mobiliser
le
million
d’Euro
du
PIC
2 pour
notre
commune.
- aménagement
urbain
PRU
Certé
- requalification
Cœur
de
Certé
664
801
- aménagement
urbain
PRU
Certé
- résidentialisation
Cormorans
85
438
- équipement
public
PRU
Certé
- restructuration
groupe
scolaire
Léo
Lagrange
249
761
TOTAL
1 000
000 Une
convention
est
à passer
entre
la
CARENE
et ja Ville
de
Trignac
détaillant
les
conditions
d’attribution,
de
justification
des
dépenses,
et
de
versement
de
ce
fonds
de
concours
(notamment
versement
d’un
acompte
de 30
%
à la signature
de la convention).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
délibéré
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
étant
précisé
que
la
subvention
de
la
CARENE
sera
imputée
au
budget
à
l'article
1325
“subvention
d'investissement
groupements
de
collectivités".
Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Transmis
à M,
le Sous-Préfet
le
12
JUL.
207
Reçu
par M.
le Sous-Préfetle
17?
JUIL.
2017
Retour
en
Mairie
le
12
JUIL
2017
Publié
ou
affiché
le
12
JUL. 2012 : : Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
19
de
votants
26
OBJET :
Fonds
de
Développement
Solidaire
pour
les
Communes
ou
Contrat
de
territoire
départemental Conseil
Général
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de cette délibération
a été
affiché
à la
porte
de la mairie
le
Et que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
6juillet
2012
DEL. 20120706 _02
L'an
deux
mil
douze,
le six juiliet
Le
Conseil
Municipal
de la commune
de TRIGNAC
étant réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents:
Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-—
Christian
GARENTON
—
Sophie
DUQUESNE
- Maurice
CHICOUERNE
- Raymond
LE
DAHERON
- Claude
AUFORT
— Gilles
FLORENCEAU
- Dominique
ESCOUTE
- Christelle
ORTAUT
— Dominique
MAHE-VINCE
—
Denis
ROULAND
- Lauryane
PICAUD
— Elsa
TESSIER
- Christine
CHEVALIER
- Monique
ARNOULD
- Jacques
VERRIELE
-—
David
PELON
-— Isabelle
ROUAUD
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Christian
BOUALEM
à Lauryane
PICAUD
- Michèle
ROUE
à Claude
AUFORT
-
Marie-Hélène
SIMON
à
Maurice
CHICOUENE
- Martine
AUFORT
à
Denis
ROULAND
-
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE-
Monique
LEMAN
à Christian
GARENTON
-
Marylise
OLIVIER
à Christine
CHEVALIER
Absents
:
Roger
BILLET
- Enrique
TEILLANT
- Gilles
BRIAND
Un
serutin
a eu
lieu,
Mme
Elsa
TESSIER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
général
de
Loire-Atlantique
a instauré
:
-
une
nouvelle
politique
de
contractualisation
avec
les
territoires,
à
l'échelle
des
intercommunalités,
pour
la
période
2013-2015
(le
CTD:
contrat
de
territoire
départemental),
en
l'espèce
avec
la CARENE
au
travers
d'un
projet
de
territoire
-
ainsi
qu'un
nouveau
dispositif
d'aide
financière,
destiné
à
concilier
besoins
des
populations
et
solidarité
départementale
(le
FDSC
: Fonds
de
Développement
Solidaire
pour
les
communes)
—
que
les
communes
éligibles
(potentiel
financier
<
1 000
£/habitant,
c'est
le cas
de
Trignac)
peuvent
solliciter directement.
Les
investissements
pouvant
être
soutenus
sont
dans
le
ter
cas
des
“projets
structurants
avec
une
portée
intercommunale
dans
le
social,
l'habitat,
le
sport
où
la
culture
et
la
politique
jeunesse"
et
dans
le
2ème
cas,
des
"équipements
de
proximité
constituant
des
lieux
d'activité
pour
la
population
et
permettant
d'accueillir
de
nouvelles
activités".
Le
projet
de
"locaux
associatifs
et
de
services"
dit
'ESCALE
(Espace
Social
Citoyen
d'Action
Locale)
pour
lequel
vous
délibérez
à
la
présente
séance
en
vue
de
passer
le
contrat
de
VEFA
avec
SILENE,
répond
à ces
critères
d'éligibilité. H
convient
toutefois
de
flécher
l'un
des
deux
dispositifs,
-sachant
que
les
conditions
cumulatives
fixées
par
le
Conseil
Général
pour
ces
deux
dispositifs,
peuvent
rendre
cette
candidature
incertaine
:
- sauf
dérogation,
le
FDSC
limite
le volume
des
projets
à
1 000
000
€
HT
(or
F'ESCALE
est
estimé
à
1 291
835
€ HT
mais
à 985
891
€
HT
en
coût
bâtiment
-
l'ESCALE
n'est
pas
réalisé
en
Maîtrise
d'Ouvrage
directe
par
la
Ville
-mais
est
acquise
en
totalité
du
bailleur
social
SILENE
(le
MO),
au
moyen
d'une
VEFA
contractée
par
acte
notarié
(délibération
de
principe
à
la présente
séance),
ce
qui
rend
la
Ville
de
Trignac
propriétaire,
financeur
direct
de
cet
équipement
public,
et
chargée
de
sa
gestion
ultérieurement .
Pour
démuttiplier
les
chances
de
la
Ville
de
bénéficier
l'un
des
nouveaux
accompagnements
financiers
du
Conseil
Générai
de
Loire-Atlantique,
est-il
pertinent
de
candidater
alternativement
sur
les
deux
-en
laissant
le
soin
au
CGLA,
de
retenir
le
dispositif
le
plus
pertinent
pour
notre
projet.
Le
coût
prévisionnel
pour
la Ville
est
estimé
à
1 291
885
€ HT
(et de
985
891
€
HT
pour
le coût
bâtiment
hors
foncier
et
frais
d'études
et
divers)
et
la
maquette
financière
de
la
convention
ANRU
se
présente
ainsi
:
Coût
total
ht
Subvention
ANRU
Subvention
Conseil
Subvention
Total
subventions
Régional
FEDER
acquises
1291
835€
253
200€
299
205
€
175
000
€
727
405
€
Taux
d'aide
publique
:
56.31%
La
subvention
du
Conseil
Général
au
titre
du
FDSC
ou
du
CTD,
serait
de
l’ordre
de
200
000
€
à
270
000
€,
portant
ainsi
le
taux
d'aide
publique
entre
72
et
77
%
(en
tout
état
de
cause,
un
taux
restant
inférieur
au
plafond
de
80
%).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
délibéré,
1.
sollicite
le
FDSC
ou
le
CTD
du
Conseil
Général
de
Loire-Atlantique,
pour
le
projet
"PESCALE"
pour
lequel
il a
été
parallèlement
autorisé
Mme
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
de
VEFA
avec
le
baïlleur
social
SILENE,
étant
précisé
que
ladite
subvention
départementale
sera
inscrite
à
l'article
1323
du
budget.
2.
sollicite
les
aides
de
l'ADEME
pour
les
travaux
relatifs
à une
STD
et une
SFLI.
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
12
JUL.
an?
_
Reçu
par M. le Sous-Préfetle
12
JUIL, 2012
Retouren
Mairiele
12
JUIL
2012
Pathé
oeafchélk
{2
JUL
201 Département
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
DES
Canton
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
6juitlet
2012
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
_20120706_03
de
présents
19
de
votanis
26
L'an
deux
mil
douze,
le
six
juillet
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
OBJET
:
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents
:
Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-—
Christian
GARENTON
-—
Sophie
Aire
d'accueil
gens
du
}
PUQUESNE
- Maurice
CHICOUENE
— Raymond
LE
DAHERON
— Claude
AUFORT
— Gilles
voyage
FLORENCEAU
- Dominique
ESCOUTE
-
Christelle
ORIAUT
— Dominique
MAHE-VINCE
-
1-instauration
d'un
tarif
nuitée
et
ajustement
des
tarifs
fluides
Denis
ROULAND
- Lauryane
PICAUD
-— Elsa
TESSIER
—
Christine
CHEVALIER
- Monique
ARNOULD
- Jacques
VERRIELE
-
David
PELON
-
Isabelle
ROUAUD
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Christian
BOUALEM
à Lauryane
PICAUD
- Michèle
ROUE
à Claude
AUFORT
-
2
modification du
Marie-Hélène SIMON
à Maurice CHICOUENE
- Martine AUFORT
à Denis ROULAND
-
règlement
intérieur
Christophe ANDRE
à Karina ANDRE-
Monique LEMAN
à Christian GARENTON
-
Marylise
OLIVIER
à Christine
CHEVALIER
Le Maire certifie que le compte
rendu
Absents
:
Roger
BILLET
— Enrique
TEILLANT
— Gilles
BRIAND
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
secrétaire.
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Elsa TESSIER
a
été nommée
pour
remplir
les fonctions
de
1 - Les
aires
d’accueil
de
Trignac,
Saint-Nazaire,
Montoir
et
Pornichet
sont
gérées,
en
marché
public,
par
un
prestataire
commun,
la
société
VAGO,
et
parallèlement,
sont
suivies
par
un
réseau
de professionnels
intercommunal
représentant
chaque
commune.
Dans
ce
cadre
et
après
l'aval
de
la
Commission
développement
social,
il
a
été
proposé
de
modifier
conjointement
les
tarifs
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
pour
les usagers,
Jusqu'ici,
il n’était
pas
instauré
de
tarif journalier,
seules
les
consommations
de
fluides
(eau
:
3.20
€/m3,
électricité
: 0.20
€/kwh)
étaient
facturées,
plus
une
caution
remboursable
en
fin
de
séjour
: 150
€).
Il est proposé
:
-
De
réévaluer
le
tarif consommation
eau,
fixé à 3.60
€/m3,
qui
entrera
en
vigueur
à compter
du
30 juillet 2012
-
De
fixer
le
tarif
journalier
par
emplacement
(pour
2
caravanes)
à
1
€,
qui
entrera
en vigueur
à compter
du
1° janvier
2013
Le
tarif consommation
électricité restant
inchangé
pour
le moment. 2 - Par
ailleurs,
il est proposé
de
modifier
le règlement
de
l’aire
d’accueil
(commun
à toutes
les
communes
dont
l'équipement
avait
été
réalisé
par
la
CARENE,
à
savoir
Montoir
de
Bretagne,
St-Nazaire,
Pornichet,
Donges
et Trignac)
comme
suit :
-
article
2,
condition
d'admission,
"il
faut
considérer
l'accès
aux
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
uniquement
aux
titulaires
du
carnet
de
circulation
et
non
aux
personnes
présentant
une
Carte
Nationale
d’Identité
ou
des
personnes
se revendiquant
Gens
du
voyage,
quelle
que
soit
leur
nationalité".
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
susvisés
et leurs
dates
d’application
respectives
(étant précisé
que
la
recette
est perçue
par
une
régie
de
recette
et imputée
à l’article
70328
du
budget),
ADOPTE
la modification
de l’article 2 du
règlement
intérieur de
Paire
d'accueil
de
Tréfféac.
Voix
pour
22
Voix
contre
Abstentions
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
=Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
‘2
JUIL.
2012
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le
12
JUL,
2012
Retour
en
Mairie
Le
i
92
JUIL. 2012
Publié
ou
affiché
le
19
JUL
207 4 Département
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
DES
Canton
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
6juillet
2012
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
_20120706_04
de
présents
19
de
Pants
26
L'an
deux
mil
douze,
le six juillet
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
OBJET
:
Etaient
présents:
Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-—
Christian
GARENTON
-—
Sophie
DUQUESNE
- Maurice
CHICOUENE
- Raymond
LE
DAHERON
-— Claude
AUFORT
— Gilles
Centre
culturel
FLORENCEAU
- Dominique ESCOUTE
- Christelle ORIAUT
— Dominique
MAHE- VINCE
Lucie
Aubrac
Denis
ROULAND
- Lauryane
PICAUD
- Elsa TESSIER
- Christine
CHEVALIER
- Monique
Actualisation
des
ARNOULD
- Jacques
VERRIELE
-
David
PELON
- Isabelle
ROUAUD
tarifs
:
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
L 1.
R saison
Christian BOUALEM à Lauryane PICAUD - Michèle ROUE à Claude AUFORT - Marie-Hélène
SIMON
à
Maurice
CHICOUENE
-
Martine
AUFORT
à
Denis
ROULAND
-
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE-
Monique
LEMAN
à Christian
GARENTON
-
Marylise
OLIVIER
à Christine
CHEVALIER
Absents
:
Roger
BILLET
- Enrique
TEILLANT
- Gilles
BRIAND
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de cette délibération
a été affiché
à la
porte
de la mairie Le
Et que
la convocation
avait été faite
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Elsa
TESSIER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
Commission
culture
propose
une
actualisation
partielle
des
tarifs
pour
la
prochaine
saison,
à
savoir
de
laisser
inchangés
les
tarifs
des
spectacles
qui
de
par
la
situation
économique,
doivent
rester
attractifs,
sauf
l'instauration
d'un
nouveau
tarif
de
‘festival’,
dans
le
cadre
du
partenariat
qui
se
met
en
œuvre
avec
la
Ville
de
Donges
pour
2012-2013
; mais
de
réévaluer
les
tarifs
des
ateliers
d'art
plastique.
Tarifs
proposés
:
spectacles
: inchangés
{rappel : tarif plein, 12€
; tarif partenaires,
8 €;
tarif réduit,
6 €;
spectacle
jeune
public,
12
€)
nouveau
tarif "fésti
pour
2 soirées,
20
€ : pour
1 soirée,
12
€
ateliers
d'art
plastique
: refonte
des
tranches
de
quotient
familial,
et
augmentation
des
tarifs
de
2%
Quotient
Familial
Tarifs
< 350
€
51€
De
301
à 500
€
77€
De
501
à 700
€
102
€
De
701
à
1 000
€
128
€
>
4
000
€
153€
Hors
Trignac
204
€
Réduction
de
10
%
dès
la
2°"
inscription
dans
une
même
famille Il
est
rappelé
que
par
délibération
du
30
mars
2012,
un
tarif
"stages
arts
plastiques"
a
été
instauré
(45
€
pour
deux
jours
de
stage).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir délibéré,
APPROUVE
ces
tarifs
applicables
à
compter
du
1°”
septembre
2012,
les
recettes
étant
encaissées
dans
la
régie
de
recettes
du
CCLA
et
imputées
à
l'article
7062
"redevances
à
caractère
culturel"
du
budget,
Voix
pour
24
Voix
contre
0
Abstentions
2
Pour
extrait
conforme,
°
Le Maire,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
12
JUL.
2012
Reçu
par
M.
le Sous-Préfetle
12
JUIL,
2012
Retour
en
Mairie
le
12
JUIL,
201?
Publié
ou
affiché
le
17
JUL,
2012 Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre
D
de
conseillers
en
29
exercice de
présents
19
de
votants
26
OBJET :
Subventions
aux
associations versements
complémentaires
Clubs
sportifs
"crédits
à
répartir" Les
Petits
- Moussaillons
Les
Jardins
de
Brière
Full
Contact
Ordre
des
avocats
St-Nazaire
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de cette délibération
a été affiché
à la
porte
de la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
6juillet
2012
DEL_20120706_05
L'an
deux
mil
douze,
le six juillet
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
Jieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents:
Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-
Christian
GARENTON
—
Sophie
DUQUESNE
- Maurice
CHICOUENE
- Raymond
LE
DAHERON
-
Claude
AUFORT
—
Gilles
FLORENCEAU
-
Dominique
ESCOUTE
-
Christelle
ORIAUT
—
Dominique
MAHE-VINCE
-
Denis
ROULAND
- Lauryane
PICAUD
-
Elsa
TESSIER
-
Christine
CHEVALIER
- Monique
ARNOULD
-Jacques
VERRIBLE
-—
David
PELON
- Isabelle
ROUAUD
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement :
Christian
BOUALEM
à Lauryane
PICAUD
- Michèle
ROUE
à Claude
AUFORT
-
Marie-Hélène
SIMON
à
Maurice
CHICOUENE
- Martine
AUFORT
à
Denis
ROULAND
-
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE-
Monique
LEMAN
à Christian
GARENTON
-
Marylise
OLIVIER
à Christine
CHEVALIER
Absents
:
Roger
BILLET
- Enrique
TEILLANT
-
Gilles
BRIAND
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Elsa
TESSIER
à
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
En
complément
des
délibérations
du
30
mars
2012
(vote
du
BP
2012
et
de
son
annexe,
"l'état
des
subventions
aux
associations")
et
du
11/05/2012,
il
y
a
lieu
de
verser
les
subventions
suivantes :
:
-
Les
Petits
Moussaillons,
500
€
au
titre
du
20°"
anniversaire,
le
16
juin,
du
muiti-
accueil
situé
à
Certé
-
Les
Jardins
de
Brière,
338
€
au
titre
des
13
composteurs
acquis
par
l'association
auprès
de
la
Carene
{complément
à
l’aide
de
la
Carene)
-
Full
Contact,
500
€
au
titre
d'un
gala
le
9
juin,
"la
nuit
des
combattants"
avec
des
semi-
professionnels
et
professionnels
pour
un
spectacle
au
gymnasé
de
Certé
-
Association
Ordre
des
avocats
de
St-Nazaire,
764
€
(en
complément
d'un
1”
"rattrapage"
de
1 066
€,
au
titre
d'une
subvention
annuelle
de
1
830
€
non
versée,
et
en
application
d'une
convention
de
partenariat
pour
des
permanences
juridiques
mensuelles
au
CCAS
de
Trignac).
Cette
dépense
totale
de
2
102
€
sera
imputée
à
l'article
6674
-après
ajustement
à
la
DM
(votée
en
la
présente
séance).
En
ce
qui
ce
qui
concerne
les
clubs
sportifs,
le
système
des
"crédits
à
répartir"
soit
une
somme
de
32
000
€,
en
fonction
des
critères
définis
de
concert
avec
l'OMS
(nombre
de
licenciés,
nombre
de
km
parcourus
pour
les
matches,
frais
d'équipement,
frais
de
stages,
existence
ou
non
d'une
école
au
sein
du
club},
donne
les
subventions
suivantes
:
-__
ASCT
Basket
: 3 889.43
€
-__
Tennis
de
table
: 2
945.31
€
-__
TOS
football
: 2 318.54
€
- _
RCT
rubgy
: 15 178.15 €
-__
Trignac
Handball
: 6
358.25
€
- __
Certé
Trignac
Basket
: 1
310.32
€ LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
susvisées
aux
associations
dûment
désignées
ci-dessus,
les
montants
étant
imputés
à l'article
6574
du
budget
2012.
Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Transmis
à M.
le Sous-Préfetle
12
JUIL 2012
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
42
JUL
207
Retour
en
Mairie
le
un
’
42
JUIL 2012
Publié
ou
affiché
le
12
JUL.
709 Département
Commune
de TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
DES
Cant
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre
Du
6juiliet
2012
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
_20120706_06
de
présents
19
de
votants
26
L'an
deux
mil
douze,
le six juillet
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
OBJET
:
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents:
Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-—
Christian
GARENTON
-—
Sophie
_
DUQUESNE - Maurice CHICOUENE -- Raymond LE DAHERON - Claude AUFORT - Gilles
Locaux
associatifs et | LL ORENCEAU -. Dominique ESCOUTE _ Christelle ORIAUT — Dominique MAHE-VINCE
de service
"'ESCALE"
|
Denis ROULAND
- Lauryane PICAUD — Elsa TESSIER - Christine CHEVALIER
- Monique
ARNOULD
- Jacques
VERRIELE
-
David
PELON
- Isabelle
ROUAUD
1-
VEFA
(vente
en
l'état
i
futur
d'achèvement)
avec |
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
|
SILENE
Christian
BOUALEM
à Lauryane
PICAUD
- Michèle
ROUE
à Claude
AUFORT
-
Marie-Hélène
SIMON
à
Maurice
CHICOUENE
- Martine
AUFORT
à
Denis
ROULAND
-
|
2
- Mobilier
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE-
Monique
LEMAN
à Christian
GARENTON
-
|
Aide
à
l'investissement
Marylise
OLIVIER
à Christine
CHEVALIER
Î
de
la
CAF
Absents
:
Roger
BILLET
- Enrique
TEILLANT
- Gilles
BRIAND
Mai
if
:
:
à
:
:
Le
ae le cormpie
rendu
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Elsa
TESSIER
a
été nommée
pour
remplir
les fonctions
de
porte
de
la
mairie
le
secrétaire.
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
4.
VEFA
Par
délibération
du
2
mars
2012,
le
Conseil
municipal
a
procédé
à
la
dénomination
du
futur
équipement
"locaux
associatifs
et
de
services",
à
savoir
l'ESCALE
(Espace
Social
Citoyen
d'Action
Locale);
et
par
délibération
du
30
mars
2012,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
la
signature
de
l'avenant
n°3
dit
de
sortie
de
la
convention
ANRU
pour
la
PRU
de
Certé,
et
acté
l'augmentation
de
la subvention
de
l'Etat
(ANRU)
portée
à
253
200
€.
Pour
rappel,
le
plan
de
financement
arrêté
par
la
maquette
financière
de
la
convention
ANRU
est
le
suivant
(sur
un
coût
prévisionnel
de
1 266
000
€ ht
réactualisé
à
1 291
835
€ht
—
subvention
ANRU,
253
200
€
(20
%)
—
subvention
Conseil
Régional,
298
205
€
(24
%)
—
subvention
FEDER,
175
000
€
(14
%)
NB
: ce
plan
de
financement
reste
à
compléter
par
une
subvention
Conseil
Général
-au
titre
du
FDSC
ou
du
CTD
(cf.
délibération
proposée
présente
séance),
pour
200
000
€ à
270
000
€
environ. D'où
un
total
d’aides
publiques
de
927
405
€
soit
un
taux
globat
de
subvention
de
72
%,
inférieur
au
maximum
de
80
%
d'aides
publiques,
et
un
autofinancement
pour
la
Ville
de
plus
de
20
%.
Après
une
année
d'étude
visant
à définir
le
programme
en
fonction
des
usages
et destinations
de
l'équipement,
confié
par
la Ville
au
Bureau
d'études
APRITEC
ingénierie
(lequel
a
pour
ce
faire
mené
une
démarche
de
concertation
avec
les
futures
parties
prenantes,
en
étroite
concertation
avec
les
élus
municipaux),
le
bailleur
social
SILENE,
qui
accueillera
ce
futur
équipement
dans
son
programme
de
20
logements
sociaux
sur
l'ilot
Di
de
la
ZAC
Océane-
acacias,
a
procédé
au
choix
du
cabinet
d'architecture
pluridisciplinaire,
Forma6,
comme
maitre
d'œuvre. SILENE
est
juridiquement
le
maître
d'ouvrage
de
l'ensemble
de
l'opération,
la
partie
logements,
et
la
partie
équipement
public
(en
rez-de-chaussée,
et
1°
étage,
sur
une
surface
de
plancher
totale
de
615
m2,
mais
une
surface
utile
totale
de
505
m2).
Forma
étant
au
stade
de
l'APD
(avant-projet
détailié)-PRO
(projet),
cela
lui
permet
de
déterminer
la division
des
volumes
entre
la partie
logements
restant
propriété
de
SILENE,
et la
partie
équipement,
qui
devient
la
propriété
de
la
Ville,
aux
termes
d'une
VEFA
laquelle
sera
passée
en
deux
temps :
un
contrat
de
réservation,
contrat
préliminaire
qui
entraîne
un
1° appel
de
fonds
de
5 %
—un
contrat
définitif qui
sera
signé
devant
notaire
SILENE
prévoit
un
ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux
pour
décembre
2012
; de
là
découlera
l'échelonnement
des
appels
de
fonds
comme
suit
(ces
taux
restant
indicatifs,
et
pouvant
être
ajustés
contractuellement
en
fonction
des
souhaits
de
la
Ville
en
termes
de
programmation
pluriannuelle
de
ses
dépenses
d'investissement)
:
Echelonnements
des
paiements
:
-
25
%
au
terrassement
en
cours,
soit
300
019,75
€)
-
5
%
à
l'achèvement
des
fondations
(soit
35
%
cumulé
à
ce
stade)
:
60
003,95
€
-
15
%
l'achèvement
du
plancher
haut
du
rez
de
chaussée
(soit
50
%
cumulé
à ce
stade)
180
011,85
€
-
20
%
à
la
mise
en
eau
(soit
70
%
cumulé
à ce
stade)
: 240
015,80
€
-
10
%
à
l'achèvement
des
cloisons
et
à
la
mise
hors
d'air
(soit
80
%
cumulé
à
ce
stade)
120
007,90
€
-
10
%
à
l'achèvement
des
travaux
d'équipement,
de
plomberie,
de
menuiserie
et
de
chauffage
(soit
90
%
cumulé
à ce
stade)
: 120
007,90
€
-
5 %
à
l'achèvement
des
travaux
(soit
95
%
cumulé
à ce
stade)
: 60
003,95
€
-
5 %
à
la
remise
des
clés
(soit
100
%
cumulé
à ce
stade)
: 60
003,95
€
2 —
MOBILIER
— Aide
à
l'investissement
de
la
CAF
En
ce
qui
concerne
le
mobilier,
if
convient
de
prévoir
une
estimation
de
quelques
194
340
€
{mobilier},
plus
93
350
€
{matériel
informatique),
soit
un
total
d'investissement
hors
VEFA
à
la
charge
de
la
Ville,
de
287
690
€.
Ce
type
de
dépense
est
éligible
à
une
aide
à
l'investissement
de
la
CAF,
au
prorata
de
l'affectation
de
l'équipement
aux
structures
qu'elle
a
contractualisées,
autrement
dit
le
Centre
social-
Maison
des
Rencontres,
et
l'association
Start’Air
(on
peut
ainsi
estimer
le
prorata
à
72
%
de
la
Surface
Utile
Nette)
;les
conditions
de
subvention
de
la
CAF
sont
un
taux
de
50
%
sur
70
%
de
la
dépense
+ 4
000
€
si
structure
nouvelle
(tel
un
‘Lieu
d'Accueil
Parents
Enfants’),
et
donc
une
subvention
potentiellement
possible
de
quelques
76
498
€.
1.
prorata
de
la
dépense
(à
la
surface
de
la
Maison
des
Rencontres
et
de
Start'air)
:
287
590
€ x
72
%
=
207
137
€
2.
abattement
de
l'assiette
éligible
:
207
137
€
x 70
%
=
144
996
€
3.
taux
de
subvention
50
% :
144
996
€
x 50
%
=
72
498
€
4.
montant
total
avec
bonus
4000
€
=
76
498
€ LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
délibéré
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
avec
SILENE,
le
contrat
de
réservation
et
l'acte
notarié
valant
VEFA,
pour
l'acquisition
des
surfaces
définies
pour
le
futur équipement,
l'ESCALE
(soit
615
m2
au
total représentant
25.95
%
duf
total de
la
SHON
du
bâtiment
SILENE)
SOLLICITE
une
subvention
d'investissement
auprès
de
la
CAË,
pour
l'acquisition
du
mobilier
et
du
matériel
informatique.
Voix
pour
22
Voix
contre
4
Abstentions
©
Pour
extrait
conforme,
|
Le
Maire,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
12
JUIL.
201?
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le
{2
JUIL, 201?
—Retour
en Mairie
le
{2
JUIL,
201?
Publié
ou affiché
le
12
JUL.
2017 Département
Commune de TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
DÉS
Canton
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
6juillet
2012
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
_20120706_07
de
présents
19
de
votants
26
L'an
deux
mil
douze,
le six juillet
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
fa présidence
de
OBJET
:
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents:
Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-
Christian
GARENTON
-
Sophie
,
DUQUESNE
- Maurice
CHICOUENE
- Raymond
LE
DAHERON
-
Claude
AUFORT
— Gilles
Marchés
de
FLORENCEAU
- Dominique ESCOUTE — Christelle ORIAUT — Dominique MAHE-VINCE —
fournitures
de
denrées
|
Denis
ROULAND
- Lauryane
PICAUD
- Elsa
TESSIER
- Christine
CHEVALIER
- Monique
alimentaires
ARNOULD
- Jacques
VERRIELE
—
David PELON
- Isabelle ROUAUD
autorisation
de
lancer
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
un
appel
d'offres
européen
Christian
BOUALEM
à Lauryane
PICAUD
- Michèle
ROUE
à Claude
AUFORT
-
Marie-Hélène
SIMON
à
Maurice
CHICOUENE
-+
Martine
AUFORT
à
Denis
ROULAND
-
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE-
Monique
LEMAN
à Christian
GARENTON
-
Marylise
OLIVIER
à Christine
CHEVALIER
Absents:
Roger
BILLET
- Enrique
TEILLANT
— Gilles
BRIAND
Le Maire
certifie que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été affiché
à la
porte
de la mairie
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Elsa
TESSIER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Pour
le
fonctionnement
des
restaurants
scolaires
en
régie,
des
marchés
de
denrées
alimentaires
sont
passés,
selon
le
mode
‘marché
à bons
de
commande’
et
‘accord
cadre’ dans
la
limite
de
4
ans
(un
minimum
et
Un
maximum
en
volume
et-ou
en
valeur,
sont
fixés,
et
trois
fournisseurs,
si
possible,
sont
retenus
par
lot
l'objectif
étant
de
remettre
en
concurrence
à
périodicité
régulière
au
cours
de
l’année,
lesdits
fournisseurs,
dans
un
but
de
meilleure
offre
qualité-prix}
; ces
marchés
sont
passés
pour
la
plupart
des
lots
en
‘prix
ajustables’,
s'agissant
‘de
denrées
périssables
relevant
de
cours
de
marché.
Lots
des
marchés :
=lot
1 tous
surgelés
lot
2 viande
de
boucherie
lot
3 viande
porc
fraiche
lot
4
volaille
fraiche
lot
5 fruits
et
légumes
lot
6
beurre,
œuf,
fromage,
produits
laitiers
lot
7
épicerie
lot
8
pain
Ces
marchés
s'achèvent
au
31
décembre
2012
sauf
pour
le
lot
7
‘épicerie’,
qui
a
été
passé
plus
tard,
et
s'achève
au
31/08/2013.
Afin
d'harmoniser
les
nouveaux
marchés
qui
seront
issus
d'une
consultation,
il est
envisagé
de
renouveler
l'ensemble
des
lots
à compter
du
1/01/2013.
La
procédure
relèvera
d'une
"procédure
formalisée"
de
type
appel
d'offre
européen,
étant
donné
que
sur
la
période
de
4
ans
préconisée,
le
montant
total
des
marchés
dépassera
le
seuil
de
200
000
€
HT
prévu
par
le
Code
des
marchés
publics
(en
effet,
la
dépense
prévisible
pour
2012
sera
de
l'ordre
de
106
000
€
soit
en
HT
et
avec
la
TVA
de
5.5
%,
111
830
€
TTC,
soit
pour
4
ans,
424
000
€
HT).
En
conséquence,
il convient
d'anticiper
car
le délai
de
pubiicité
est
en
l'espèce
de
52
jours. Et
d'autant
qu'une
phase
amont
de
définition
des
besoins
sera
nécessaire,
afin
d'intégrer
:
.
les
récentes
préconisations
du
GEMRCN
(groupe
d'étude
marchés
de
restauration
collective
et
de
nutrition)
l'objectif
que
s'est
donné
l'Etat
d'introduire
(d'ici
2012)
20
%
de
produits
issus
de
l'agriculture
biologique
Pour
expérimenter
à
petite
échelle
des
repas
composés
de
produits
issus
de
l'agriculture
biologique,
il
sera
ajouté
un
9ème
lot
"produits
biologiques".
De
plus,
il
pourra
être
utilisé
l’article
76
du
CMP,
prévoyant
que
pour
les
accords-cadres-marché
à
bons
de
commande,
il
peut
être
fait
appel
à
des
prestataires
autres
que
les
titulaires
du
marché,
pour
des
besoins
différents
du
cahier
des
charges,
dans
la limite
de
10
000
€
HT).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
de
lancer
cet
appel
d'offres
relevant
d'une
publicité
de
niveau
européen
(au
JOUE
:
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne)
pour
les
marchés
de
denrées
alimentaires
des
restaurants
scolaires,
et
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
les
marchés
après
avis
de
la
Commission
d'appel
d'offres,
avec
effet
au
1er janvier
2013. Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
12
JUIL.
2012
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le
42
JUIL. 2017
Retour
en Mairie le
12
JUL,
201?
Publié
ou
affiché
le
12
JUL,
201? # Département
|
Commune
de TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
Canton
DES
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
6juillet
2012
de
conseillers
en
29
exercice
DEL_
20120706
08
de
présents
19
de
votants
26
L'an
deux
mil
douze,
le six juillet
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
OBJET
:
Mme
Sabine
MAHE
Information
du
Conseil
Municipat
marchés
publ
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.21
Etaient
présents:
Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-
Christian
GARENTON
-
Sophie
DUQUESNE
- Maurice
CHICOUENE
-
Raymond
LE
DAHERON
-— Claude
AUFORT
-
Gilles
FLORENCEAU
-
Dominique
ESCOUTE
-
Christelle
ORIAUT
-
Dominique
MAHE-VINCE
—
surles
|
jenis
ROULAND
- Lauryane
PICAUD
- Elsa
TESSIER
- Christine
CHEVALIER
- Monique
ICS
PASSéS
|
ARNOULD
- Jacques
VERRIELE
- David
PELON
- Isabelle
ROUAUD
22.22
du
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Code Général
des
Christian BOUALEM
à Lauryane PICAUD
- Michèle ROUE
à Claude AUFORT
-
Collectivités
territoriales |
Marie-Hélène
SIMON
à Maurice
CHICOUENE
- Martine
AUFORT
à Denis
ROULAND
-
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE-
Monique
LEMAN
à Christian
GARENTON
-
Marylise
OLIVIER
à Christine
CHEVALIER
Absents
:
Roger
BILLET
— Enrique
TEILLANT
-— Gilles
BRIAND
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette délibération porte
de
Ia mairie
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Elsa
TESSIER
a
été nommée
pour
remplir
les fonctions
de
a été affiché
à la
:
secrétaire.
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Marché
d'entretien
de
la
voirie
communale
Avis
de
publication
dans
un
journal
d'annonces
légales
(Echo
de
la
Presqu'île)
envoyé
le
27
avril
2012
et
publié
le
04
mai
2012.
Avis
de
la Commission
en
date
du
21
juin
2012
Attributaire
du
Marché:
Entreprise
Leborgne
44
600
Saint-Nazaire
-
Coût
des
travaux :
Marché
à bons
de
commande
en
fonction
des
besoins.
La
durée
maximum
du
marché
est
de
4
années.
Des
crédits
sont
inscrits
au
budget
2012
à
l'article
2315
programme
0031
fonction
822.
Marché
acquisition
DVD
pour
la
bibliothèque
municipale
Avis
de
publication
du
06
avril
2072.
Avis
de
la Commission
en
date
du
14
mai
2012
Attributaire
du
Marché:
Société
ADAV
75
020
Paris
-
Coût
des
travaux:
Marché
à
bons
de
commande
en
fonction
des
besoins.
La
durée
maximum
du
marché
est
de
3
années.
Des
crédits
sont
inscrits
au
budget
2012
à
Particle
2188
programme
0034
fonction
321. Marché
acquisition
matériel
informatique
pour
équipement
des
écoles
Consuitation
du
05
juin
2012.
Avis
de
la Commission
en
date
du
2 juillet
2012
Attributaire
du
Marché
: Société
Computacenter
44470
Carquefou
Coût
d'acquisition
: Lot
ferme
—
3
953,55
€
TTC
—
lot
optionnel
: 7
890,64
€
TTC
soit
un
total
de
11
844,19
€ TTC
La
durée
maximum
du
marché
est
de
3
mois.
Des
crédits
sont
inscrits
au
budget
2012
à l'article
2183
programme
0028
fonction
020
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
Retour
en
Mairie
le
— Publié
ou
affiché
le Département
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT
DU PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
Canton
DES
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
L
Du
6juillet
2012
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
_20120706_09
de
présent
19
‘
-
de
Parts
26
L'an
deux
mil
douze,
le six juiliet
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
OBJET :
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents:
Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-—
Christian
GARENTON
-—
Sophie
DUQUESNE
- Maurice
CHICOUENE
— Raymond
LE
DAHERON
-
Claude
AUFORT
— Gilles
FLORENCEAU
- Dominique
ESCOUTE
- Christelle
ORIAUT
- Dominique
MAHE-VINCE
-—
Contrat
d'ouverture
de
Denis
ROULAND
- Lauryane
PICAUD
- Elsa
TESSIER
-
Christine
CHEVALIER
- Monique
crédit
de
trésorerie
ARNOULE
- Jacques
VERRIELE
-—
David
PELON
- Isabelle
ROUAUD
consultation
pour
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
renouvellement
Christian
BOUALEM
à Lauryane
PICAUD
- Michèle
ROUE
à Claude
AUFORT
-
Marie-Hélène
SIMON
à
Maurice
CHICOUENE
-
Martine
AUFORT
à
Denis
ROULAND
-
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE-
Monique
LEMAN
à Christian
GARENTON
-
Marylise
OLIVIER
à Christine
CHEVALIER
Absents
:
Roger
BILLET
— Enrique
TEILLANT
— Gilles
BRIAND
Le
Maire
certifie
qui
e le compte
rendu
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Elsa
TESSIER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
de cette délibération
a été affiché
Ala
secrétaire.
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Par
délibération
du
30
septembre
2011,
il a
été
décidé
de
contracter
un
crédit
de
trésorerie
auprès
de
DEXIA
CLF
Banque,
d'un
montant
de
600
000
€
pour
une
période
de
12
mois
s’achevant
le
10
octobre
2012,
et
moyennant
une
facturation
mensuelle
par
indexation
des
tirages
sur
l'ÉONIA,
plus
une
marge
et
une
commission
d'engagement,
le
tout
pour
couvrir
des
besoins
ponctuels
de
trésorerie.
Par
ailleurs,
le
Conseil
municipal
a
donné
délégation
à
Mme
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
CGCT
(en
sa
séance
du
26
mars
2008)
pour
‘réaliser
des
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
500
000
€.
Etant
donné
qu'il
convient
d'être
réactif
aux
propositions
des
établissements
financiers,
il est
nécessaire
de
conforter
cette
délégation
au
maire
pour
prendre
des
décisions
‘article
L
2122-
22’,
mais
il
convient
dans
ce
cas
de
porter
le
montant
maximum
susvisé
à
1
000
000
€.
En
effet,
sans
obligatoirement
atteindre
ce
plafond
pour
le
prochain
contrat,
il faut
se
donner
une
marge,
car
le
montant
de
500
000
€
et
même
de
600
000
€
peut
s'avérer
insuffisant.
Offre
de
financement
et
proposition
de
contrat
de
La
Banque
Postale
Il
s'avère
que
La
Banque
Postale
propose
à
partir
de
juin
2012,
pour
mieux
servir
le
développement
des
territoires,
une
nouvelle
offre
de
financement
des
collectivités
locales,
en
complément
de
sa
gamme
de
placements
et
d'ingénierie
sociale.
1
s’agit
d'un
crédit
court
terme
sous
forme
de
ligne
de
trésorerie
par
tirage
d'une
durée
de
364
jours
maximum,
dont
l'ensemble
des
modalités
de
financement
est
déterminé
à
la
signature
du
contrat
ci-après
: “Article
1 : Principales
caractéristiques
de
la
ligne
de
trésorerie
Prêteur
:
La
Banque
Postale
Nature
du
produit :
Ligne
de
trésorerie
utilisable
par
tirages
Durée
de
contrat :
364 jours
Date
d'effet
du
contrat :
19 juillet
2012
Date
d'échéance
du
contrat:
18 juillet
2013
Taux
applicable
Base
de caicui
: Exact/360
jours
Commission
d'engagement
: 1 600
€
Commission
de
non
utilisation
: 0,45
%
Taux
effectif global
: 2,519
%
Modalités
d'utilisation
:
procédure
de
crédit
d'office
privilégiée
— montant
minimum
: 10
000
€
pour
les
tirages
— date
de
réception
de
l'ordre jour
J avant
15
h
30
pour
exécution
en
J +1
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l'emprunteur
est
autorisé
à signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
à
la
ligne
de
trésorerie
décrite
ci-dessus
à
intervenir
avec
la
Banque
Postale,
et
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le contrat
de
ligne
de
trésorerie
et reçoit
tous
pouvoirs
à cet effet."
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
délibéré,
DONNE
délégation
à
Mme
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L
2122-
22,
pour
passer
un
contrat
de
ligne
de
crédit
de
trésorerie
dans
la
limite
de
1 000
000
€,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
le
contrat
susvisé
avec
la
Banque
Postale
avec
effet
au
19
juillet
2012
pour
une
période
d'un
an.
Voix
pour
25
Voix
contre
0
Abstentions
Pour
extrait
conforme,
10
JUL. 2012
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
.
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le
0
JUL.
1012
Retour
en
Mairie
le
À ï
4
Publié
ou
affiché
le
Î
fl
Hi _— Département
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
Canton
DES
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
6 juillet
20122
de
conseillers
en
28
:
exercice
DEL_20120706_10
de
présents
19
°
T
de
votants
26
L'an
deux
mil
douze,
le
six
juillet
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
a
présidence
de
OBJET
:
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents:
Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-
Christian
GARENTON
-
Sophie
DUQUESNE
- Maurice
CHICOUENE
- Raymond
LE
DAHERON
-
Claude
AUFORT
— Gilles
FLORENCEAU
-
Dominique
ESCOUTE
--
Christelle
ORIAUT
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Budget
2012
Denis
ROULAND
- Lauryane
PICAUD
- Elsa
TESSIER
— Christine
CHEVALIER
- Monique
ARNOULD
- Jacques
VERRIELE
-
David
PELON
-— Isabelle
ROUAUD
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Décision
modificative
de
!
Christian
BOUALEM
à Lauryane
PICAUD
- Michèle
ROUE
à Claude
AUFORT
-
crédits
n°1
Marie-Hélène
SIMON
à
Maurice
CHICOUENE
- Martine
AUFORT
à
Denis
ROULAND
-
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE-
Monique
LEMAN
à Christian
GARENTON
-
Marylise
OLIVIER
à Christine
CHEVALIER
Absents:
Roger
BILLET
— Enrique
TEILLANT
-
Gilles
BRIAND
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été affiché
à la
porte
de
Ja mairie
Le
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Elsa
TESSIER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Et
que
la convocation
avait été faite
le
En
fonctionnement,
la
DM1i
s’équilibre
à
-
80
500
€,
avec
en
recettes,
un
ajustement
prudentiel
de
certaines
recettes
(produits
restaurants
scolaires-cenires
de
loisirs;
remboursements
assurance
statutaire
;
DSC
part
variable
;
TLPE),
et
un
ajustement
en
fonction
de
la
notification
à
la
baisse
de
certaines
dotations
(DSR,
DNP
;FDTP
;subvention
Etat). Et
en
dépenses,
sur
le
chapitre
011,
par
un
ajustement
à
la
hausse
sur
certains
postes
(énergie
gaz,
eau,
vêtements
de
travail,
contrats
de
prestations
de
service),
sur
le
chapitre
012,
par
un
ajustement
de
36
000
€
pour
des
dépenses
exceptionnelles
(couverture
d'un
capital
décès,
régularisations
d'agents
passés
en
CLM),
sur
la
chapitre
66
par
une
diminution
de
la
contribution
‘écoles
St-Nazaire’,
de
légers
ajustements
à
la
hausse
de
‘pertes
sur
créance
irrecouvrables'
et
sur
‘subventions
aux
associations’,
sur
le
chapitre
66,
par
l'inscription
des
intérêts
du
nouvel
emprunt
souscrit
auprès
du
Crédit
mutuel,
-le
tout
équilibré
par
un
prélèvement
de
173
400
€
sur
le
chapitre
022
dépenses
imprévues.
‘
En_
investissement.
la
DM1
s'équilibre
à
16950
€,
avec
en
recettes
une
minoration
prudentielle
de
certaines
subventions
d'investissement
liées
au
PRU
de
Certé
(notamment
pour
la
‘résidentialisation
Cormorans’
relevant
de
l'avenant
n°3
avec
l'ANRU),
et
l'intégration
en
revanche
d'une
recette
nouvelle
de
la
CARENE
au
titre
du
PIC
2 -mais
inscrite
de
manière
prudentielle
également
(138
000
€),
et
au
chapitre
24
‘recette
cession
immobilière’,
Finscription
de
152
000
€
pour
l'immeuble
‘rue
Jules
Verne’
et
‘les
biens
vacants
cédés
à des
agriculteurs’.
Et
en
dépenses,
un
ajustement
à
la
baisse
pour
la
‘VEFA
pour
l'ESCALE"
article
2313
(-
72
000
€),
et
quelques
ajustements
mineurs
à
la
hausse,
pour
des
frais
d'étude
article
2031
(22
900
€
:Conseil
en
Energie
Partagée
;étude
de
faisabilité
salle
des
fêtes
;communication
Horizons
Certé),
pour
des
installations
générales
article
2135
(13
000
€:
ALSH;
entretien
bâtiments
communaux),
pour
un
poteau
incendie
au
21538
{4
650
€),
pour
l'acquisition
d'une
maison
Cité
Netter
à
l'articie
2115
(38
000
€),
pour
des
acquisitions
de
matériel
à
l'article
2188
pour
5
500
€
{rideaux
écoles-divers
bâtiments
communaux)
pour
des
installations
en
cours
à
Particle
2315
(5000
€
entre
un
moins
sur
‘plan
de
désherbage’
et
un
plus
sur
‘étude
d'aménagement
rue
Pasteur’). chap.
011 011 011 o11 011 011 011 011 of1 012 012 012 012 65 65 65
65 66 66 66 022
DM1
2012
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
inscription
en
articles
intitulé
des
comptes
plus
ou
en
moins
réaiustement
de
compte
en
plus
(prélèvement
sur
le
ch
022
dépenses
imprévues)
60611
Eau
et
assainissement
40
000
60612
Énergie
- Électricité
20000
60623
Alimentation
..
140800
réajustement
de
compte
à
compte
60631
Fournitures
d'entretien
5
000
60632
Fournitures
de
petit
équipement
‘
-5
000
réaiustement
de
compte
en
plus
(prélèvement
sur
le
ch
022
dépenses
imprévues)
60636
.
Vêtements
de
travail
4
000
611
Contrats
avec
les
entreprises
5
000
réajustement
de
compte
à
compte
6182
Documentation
générale
et technique
2
000
6188
Autres
frais
divers
-2
000
réaiustement
de
compte
en
plus
(prélèvement
sur
le
ch
022
dépenses
imprévues)
64111
Rémunération
principale
titulaire
7
060
6451
Cotisations
URSSAF
4
305
6453
Cotisations
caisses
de
retraite
‘
1
635
6488
autres
charges
de
personnel
‘
26
000
réaiustement
de
compte
en
moins
{prélèvement
sur
le
compte
6554)
6554
Contributions
organismes
de
regroupement
-4
500
réajustement
en
plus
(du
compte
6554
pour
partie)
6541
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
2
000
6574
Subvention
de
fonctionnement
autre
2
100
Réajustement
en
plus
{du
ch
022
dépenses
imprévues)
6558
Autres
contributions
obligatoires
4100
réaiustement
de
compte
en
plus
{par
prélèvement
pour
partie
sur
l'art,
668
et
sur
le
ch.
022)
6611
intérêts
des
emprunts
34
000
666
Perte
de
change
3
000
réajustement
de
compte
en
moins
(prélèvement
sur l'article
668)
668
Autres
charges
financières
-29
000
prélèvement
sur
le
chapitre
022
dépenses
imprévues
O22
Dépenses
imprévues
-173
400 chap.
0 70 70 73 73 74 74 74 74 74 77 14
chap 20 21 21 21 21
23 23
articles 70632 7067 7322 7368 74121 74127 7478 7478 74832 7788 6419
article 2031 2135 21538 2115 2188 2313 2315
DM1- 2011
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
intitulés
des
comptes
par
minoration
des
recettes
A
caractères
de
loisirs
Produits
des
cantines
par
minoration
des
recettes
Dotation
de
solidarité
communautaire Taxes
emplacements
publicitaires
- par minoration
des recettes
Dotation
de
solidarité
rurale Dotation
national
de
péréquation Subvention
de
l'Etat
autres
Autres
organismes
Attribution
du
F.D.T.P.
moins
par
inscription
recette
en
plus
Autres
produits
exceptionnels
par
minoration
des
recettes
Remboursement
sur
rémunération
du
personnel
inscriptions
en
plus
ou
en
-3
000
-10
000
-12
000
-5 000 -5 600 -3
000
-4 000 -11
000
-17
500
20
000
-30
000
DM1
- 2012
- investissement
intitulés
des
dépenses
inscription
en
plus
ou
en
moins
par
inscription
dépense
nouvelle
études
22
900
par
inscription
dépense
nouvelle
installations
générales
autres
réseaux
terrains
bâtis
autres
immobilisations
corporelles
43
000
4 550 38
000
5 500
par
diminution
de
dépense
constructions
en
cours
-72
000
par
inscription
dépense
nouvelle
installa®
mat
outillage
technique
5 000 chap 10 10 13
13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 18 13 13 024
article 10222 10223 1341 1321 1321 1321 1321 1321 1322 1322
1322 1322 1323
1323-0035
43251 13251 13251 1328 13251
-CONSEIL
REGIONAL
intitulé
des
recettes
inscription
en
plus
ou
en
moins
par inscription
recette
en
plus
F.C.T.V.A.
9 000
par
diminution
de
recette
TL.E.
-10
000
par
inscription
recette
en
plus
DETR
65
000
par
diminution
de
recette
RESIDENTIALISATION
‘
ETAT ANRU
-169 048
par
inscription
recette
en
plus
CŒUR
DE
CERTE
ÉTAT
ANRU
45
863
A.M.O.
ETAT
ANRU
15
918
LEO
LAGRANGE
ANRU
22
684
par
diminution
de
recette
JEAN
DE
NEYMAN
FEDER
-24
400
RESIDENTIALISATION CONSEIL REGIONAL
88 524
par
inscription
recette
en
plus
CŒUR
DE
CERTE
CONSEIL REGIONAL
23 205
par
diminution
de
recette
LEO LAGRANGE CONSEIL REGIONAL
41 000
par
inscription
recette
en
plus
PLAN
DESHERBAGE
4
600
par
diminution
de
recette
CŒUR
DE
CERTE
CONSEIL GENERAL
68 400
LEO
LAGRANGE
CONSEIL GENERAL
-27 808
par
diminution
de
recette
rue
JM
PERRET
CARENE
_
-66
000
par
inscription
recette
en
plus
CŒUR
DE
CERTE
- PIC
2
CARENE
188 000
CHEMIN
PIETON
centreville-PIC1
Carene
29
200
par
inscription
recette
en
plus
PLAN
DESHERBAGE-
2
760
subvention
ADEME par
inscription
recette
en
plus
SUBVENTION EQUIPEMENT CARENE
!92 000 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
cette
décision
modificative
de
crédits
n°
1
venant
modifier
le
budget
primitif
2012,
lequel
s'équilibre
désormais,
en
dépenses
et
recettes
totales
prévisionnelles,
en
fonctionnement
à
10
454
052
€,
et
en
investissement
à
6535613€
Voix
pour
22
Voix
contre
Abstentions
4
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
Î Al
nl
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
12
D
Retour
en Mairiele
1 Î A
101?
Publié ou affiché le
il, EUN2 Département
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT
DU PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
Canton
DES
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
6juillet
2012
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
_20120706_1
1
de
présents
19
.
ae
L'an
deux
mil
douze,
le six juillet
de
votants
26
.
Le
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
OBJET
:
Etaient
présents:
Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-—
Christian
GARENTON
-—
Sophie
DUQUESNE
- Maurice
CHICOUENE
- Raymond
LE
DAHERON
-— Claude
AUFORT
- Gilles
Provision
pour
FLORENCEAU
- Dominique
ESCOUTE
- Christelle
ORIAUT
- Dominique
MAHE-VINCE
-
contentieux
Denis
ROULAND
- Lauryane
PICAUD
- Elsa
TESSIER
- Christine
CHEVALIER
- Monique
autorisation
d'ester
en
ARNOULD
- Jacques
VERRIELE
—
David
PELON -—
Isabelle
ROUAUD
justice
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Christian
BOUALEM
à Lauryane
PICAUD
- Michèle
ROUE
à Claude
AUFORT
-
TLPE
Conforama
Marie-Hélène
SIMON
à
Maurice
CHICOUENE
- Martine
AUFORT
à
Denis
ROULAND
-
(information)
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE-
Monique
LEMAN
à Christian
GARENTON
-
Marylise
OLIVIER
à Christine
CHEVALIER
Absents
:
Roger
BILLET
- Enrique
TEILLANT
-— Gilles
BRIAND
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Elisa
TESSIER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
de cette délibération
a été affiché
à la
secrétaire.
porte
de la mairie
le
Et
que
la convocation
avait été
faite
le
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
26
mars
2088,
il a
été
donné
délégation
à
Mme
le
maire
(en
application
de
l'article
L 2122-22
du
CGCT)
de
:
fixer
la
rémunération
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
—d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
dans
tous
les
cas,
devant
toutes
les
juridictions
et
à
toutes
les
étapes
de
la
procédure.
TD
.Le
maire
doit
rendre
compte
de
ses
décisions
: en
l'espèce,
il
s'agit
de
la
réclamation
suivie
d'une
assignation
au
TGI
de
Saint-Nazaire,
effectuées
par
la
société
anonyme
CONFORAMA
au
titre
des
TLPE
2009
et 2010
qu'elle
a acquittées
et qu'elle
conteste,
L'enjeu
financier
de
cette
affaire
(dégrèvement
total
demandé
de
17
309.40
€),
plus
les
dépens
(3
000
€)
à
payer
en
cas
d'échec
au
contentieux,
ainsi
que
l'enjeu
stratégique
(effet
d'entraînement
d'une
décision
du
juge
défavorable
à
la
Ville
de
Trignac,
sur
les
autres
enseignes),
fait
qu’il
a
été
pris
les
conseils
d’un
avocat,
spécialisé
en
droit
fiscal
(nb
: la TLPE
est
une
taxe
locale
indirecte
de
nature
fiscale),
Me
de
Montgolfier
du
cabinet
Avo-Fisc
de
Nantes. L'analyse
de
ce
dernier
est
que
la
Ville
de
Trignac
a
intérêt
à
proposer
à
CONFORAMA
une
transaction,
tout
en
préparant
des
conclusions
en
défense
pour
le
litige
proposé
devant
le
TGI
de
Saint-Nazaire
(car
faute
de
comparaitre,
la
Ville
s'expose
à
ce
qu'un
jugement
soit
rendu
contre
elle
sur
les
seuls
éléments
fournis
par
le
requérant).
Outre
le
coût
de
la
transaction
(17
309.40
€
au
maximum),
des
frais
d'avocat
sont
donc
à
prévoir
(imputés
à
l'article
6227
du
BP
2012). Parallèlement,
l'avocat
a
été
autorisé
expressément
à
communiquer
à
la
société
GOPUB,
l'assistant
technique
de
la
Ville
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
TLPE,
toute
étude
et
contenu
des
conclusions
ou
toute
autre
pièce
de
procédure.
Le
Conseil
municipal
prend
acte.
Pour
extrait
conforme,
4
Le
Maire,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
42
JUL
151?
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
12
JUL.
2012
Retour
en Mairie
le
12
JUIL, 2012
Publié
ou
affiché
le
12
JUL.
2012 Département
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique
Montoir-de-Bretagne Arrondissement
EXTRAIT
DU PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
Canton
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
6 juillet
2012
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
_20120706_12
de
présents
19
de Fotants
26
L'an
deux
mil
douze,
le six juillet
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
OBIET
:
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents:
Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-
Christian
GARENTON
-—
Sophie
FPIC 2072
DUQUESNE
- Maurice CHICOUENE - Raymond LE DAHERON - Claude AUFORT — Gilles
(fonds
de
péréquation
|
FLORENCEAU
- Dominique ESCOUTE
- Christelle CRIAUT
- Dominique
MAHE-VINCE
-
des
ressources
Denis
ROULAND
- Lauryane
PICAUD
-- Elsa
TESSIER
-
Christine
CHEVALIER
- Monique
intercommunales
et
ARNOULD
- Jacques
VERRIELE
—
David
PELON
- Isabelle ROUAUD
communales)
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
répartition
dérogatoire
Christian
BOUALEM
à Lauryane
PICAUD
- Michèle
ROUE
à Claude
AUFORT
-
Marie-Hélène
SIMON
à
Maurice
CHICOUENE
- Martine
AUFORT
à
Denis
ROULAND
-
information
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE-
Monique
LEMAN
à Christian
GARENTON
-
Marylise
OLIVIER
à Christine
CHEVALIER
Absents
:
Roger
BILLET
- Enrique
TEILLANT
— Gilles
BRIAND
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Elsa
TESSIER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
de
cette
délibération
porte
de ia mairie
le
aété
affiché
àla
secrétaire.
Et que
la convocation
avait été
faite
le
Lors
du
DOB
(débat
d'orientation
budgétaire),
le
FPIC
a
été
présenté,
en
tant
que
nouvelle
donne
dans
l'équilibre
du
budget
de
fonctionnement,
se
présentant
pour
l’intercommunalité
nazairienne
et
ses
communes
membres,
comme
une
charge,
puisque
le
territoire
est
contributeur
et
non
bénéficiaire.
Pour
rappel,
le
calcul
définitif
du
FPIC
à
prélever
sur
2012
donne
une
contribution
totale
de
526
471
€.
La
question
s'est
posée,
du
mode
de
répartition
d'une
part
entre
la
CARENE
et
les
communes
membres
(le
choix
du
Coefficient
d'intégration
Fiscal
a
été
fait,
le
CIF
traduisant
le
degré
de
mutualisation
des
ressources
au
sein
de
l'ensemble
intercommunal),
et
d'autres
part,
les
communes
membres
entre
elles
; à
cet
égard,
trois
possibilités
se
présentaient,
la
répartition
de
droit
commun
(mesurée
par
le
PFIA
: potentiel
financier
agrégé,
indicateur
neutre
mais
ne
corrigeant
pas
les
inégalités},
une
répartition
‘dérogatoire
encadrée’
devant
être
adoptée
à
la
majorité
des
2/3
du
conseil
communautaire
(pouvant
intégrer
un
indicateur
de
discrimination
positive,
le
revenu
par
habitant),
et
enfin
une
répartition
dérogatoire
‘libre’,
adoptée
à
l'unanimité
du
conseil
communautaire
(avec
les
mêmes
critères
que
la
précédente
dérogation,
mais
en
plus
un
système
de
garantie,
permettant
de
ne
pas
pénaliser
les
communes
perdantes
par
rapport
à
la
4%
option).
C'est
cette
dernière
option
que
la
CARENE
envisageait
de
retenir
-cependant,
lors
de
la
séance
du
26
juin
dernier
du
Conseil
communautaire,
le
vote
à
l'unanimité
n'a
pas
été
obtenu.
Dans
ces
conditions,
Trignac
devra
verser
une
contribution
de
17
073
€
(et
non
pas
de
16
889
€). Simulation
de
droit
Dérogation
majorité
Dérogation
commun
213
unanimité
FPIC
total
526
471
526
471
526
471
Part
CARENE
127
124
181
372
201
986
Part
communes
398
347
345
099
324
485
Trignac
17
073
16
889
16
889
Part
supplémentaire
54
248
74
862
CARENE
par
rapport
au
droit
commun
Il
est
précisé
que
cette
somme
au
titre
d'une
nouvelle
dépense
pour
le
FPIC
a
été
inscrite
à
l'article
6558
‘autres
contributions
obligatoires’
du
budget
2012
et
abondée
à
la
DM1
votée
en
présente
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Prend
acte
de
cette
information.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
42
JUL.
2012
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
12
JUL.
2012
—Retour
en
Mairie
le
12
JUL.
212.
Publié
ou
affiché
le
12
JUIL
2017 Département
Commune
de TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
DES
Canton
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
6juillet
2012
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
20120706_13
de
présent
19
p
ms
L'an
deux
mil
douze,
le six juillet
de
votants
26
:
ue
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
OBJET
:
Etaient
présents:
Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-
Christian
GARENTON
-—
Sophie
DUQUESNE
- Maurice
CHICOUENE
- Raymond
LE
DAHERON
-— Claude
AUFORT
-
Gilles
FLORENCEAU
- Dominique
ESCOUTE
- Christelle
ORIAUT
- Dominique
MAHE-VINCE
-
Denis
ROULAND
- Lauryane
PICAUD
-
Elsa
TESSIER
—
Christine
CHEVALIER
- Monique
Acquisition
d’une
ARNOULD
- Jacques
VERRIELE
-—
David
PELON
- Isabelle ROUAUD
maison
Cité
Netter
AS
n°216
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Christian
BOUALEM
à Lauryane
PICAUD
- Michèle
ROUE
à Claude
AUFORT
-
Marie-Hélène
SIMON
à
Maurice
CHICOUENE
- Martine
AUFORT
à
Denis
ROULAND
-
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE-
Monique
LEMAN
à Christian
GARENTON
-
Marylise
OLIVIER
à Christine
CHEVALIER
Absents
:
Roger
BILLET
- Enrique
TEILLANT
- Gilles
BRIAND
Le Maire
certifie que
le compte
rendu
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Elsa
TESSIER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
de
cette
délibération a
été
affiché
àla
secrétaire.
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait été faite
le
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
la
possibilité
d'acquisition
amiable
d'un
bien,
actuellement
propriété
de
Madame
Riallot
Yvette.
L'immeuble
cadastré
section
AS
n°
216,
d'une
surface
globale
de
165
m2
est
situé
au
5
de
la
cité
Netter.
Le
terrain
est
en
zone
UF
au
P.L.U.
de
TRIGNAC.
La
vente
par
procédure
amiable
pourrait
se
faire
pour
un
montant
de
33
000.00
€.(hors
frais
d'acte). La
commune
de
Trignac
est
propriétaire
d'environ
90
%
des
bâtiments
constituant
la
cité,
l'intérêt
d'une
telle
acquisition
est
de
permettre,
à
terme,
une
opération
de
renouvellement
urbain
en
lien
avec
l'artisanat
et
l'industrie.
Le
montant
de
la
dépense
sera
inscrit
en
section
investissement
du
budget
2012
article
2115
programme
0030
fonction
820 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
délibéré
DECIDE
l'acquisition
de
l'immeuble
susvisé
pour
un
montant
de
33
000
€
{hors
frais
d'acte).
Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
12
Ju.
200
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
12
JUIL.
2012
Retour
en
Mairie
le
12
JUL.
2012
Publié où affiché le
12
JUL. 2072 Département
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
DES
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
6 juillet
2012
de
conseillers
en
29
exercice
DEL_20120706_ 14
de
présents
19
de
votants
26
L'an
deux
mil
douze,
le six juillet
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
OBJET :
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents:
Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-
Christian
GARENTON
-
Sophie
DUQUESNE
- Maurice
CHICOUENE
- Raymond
LE
DAHERON
- Claude
AUFORT
— Gilles
FLORENCEAU
- Dominique
ESCOUTE
- Christelle
ORTAUT
— Dominique
MAHE-VINCE
-
Denis
ROULAND
- Lauryane
PICAUD
-
Elsa
TESSIER
-
Christine
CHEVALIER
- Monique
ARNOULD
- Jacques
VERRIELE
-—
David
PELON
- Isabelle ROUAUD
Cession
de
parcelles
de
terrains
propriété
de
la
commune
(issues
des
biens
vacants
sans
maître)
auprès
des
Les
conseillers
ci-après avaient délégué
leur mandat
respectivement
:
agriculteurs
exploitants
|
Christian BOUALEM
à Lauryane PICAUD
- Michèle ROUE
à Claude AUFORT
-
sur
la
commune
de
Marie-Hélène
SIMON
à
Maurice
CHICOUENE
- Martine
AUFORT
à
Denis
ROULAND
-
Trignac.
Christophe
ANDRE
à Karina ANDRE-
Monique
LEMAN
à Christian
GARENTON
-
Marylise
OLIVIER
à Christine
CHEVALIER
Absents:
Roger
BILLET
- Enrique
TÉILLANT
— Gilles
BRIAND
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de cette délibération
a été affiché
à la
porte
de la mairie
le
Et que
la convocation
avait été faite
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Elsa
TESSIER
a
été nommée
pour
remplir
Les fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
la
possibilité
de
cessions
amiables
de
terrains
non
bâtis
propriétés
de
la
commune
auprès
des
exploitants
agricoles
implantés
sur
Trignac.
Ces
terrains,
pour
l'essentiel,
répertoriés
en
prés
ou
marais,
ont
fait
l'objet
d'une
négociation
quant
à
leurs
répartition
entre
les
différents
sièges
d'exploitation
(réunion
entre
services
techniques
et
agriculteurs
le 04
mai
2012)
La
répartition
de
354
parcelles
totalisant
une
surface
globale
de
44ha
18a
85ca
pour
un
coût
total
de
37
478,20
€
(foncier
35
684.20
+
frais
de
négociation
1
794,00
€
TTC)
a
été
validée
de
la
façon
suivante
:
.
COMMUNE
DE
TRIGNAC
CESSION
TERRES
AGRICOLES
à
Mr
et
Mme
BARUCHI
Xavier
Contenance
Lieu-dit
cadastrale
ZONAGE
PLU
Références
cadastrales
a Contenance cadastraie
PRIX
TOTAL
ha
a
ca
TOTAUX
41
48
88
1488.80
€
240
€
HT
soit
À
000€
l'hectare
en
prés
Frais
de
négociation
| 287,04
€
TTC
TOTAL
: 17
parcelles
COMMUNE
DE
TRIGNAC
CESSION
TERRES
AGRICOLES
à
Mr
LANDAIS
Jean-Yves
Lez
Contenance
Références
cadastrales
Lieu-dit
cadastrale
ZONASE
Section
Numéro
ha
__a
ca “Märais
de Pièrre
Blanche
ZrrzrzzzEzzzz ZrzzrizrzzzzzzZzzzzzzzÈRES. Es
ZzrZz2%zZzzzzzZzzzzzzzzZzzZzzzzz2z72277272zZ Zzrzzz
iside.Trignac.…
|...
037
}h Ni
arais de
Trignac
’
8
82
N Contenance cadastrale ha
|
a
[
ca
PRIX
500€
l'hectare
de
maraisi
11
56
59 |
5
782.95€
Contenance . cadastrale ha
|
a
| ca
PRIX 12 326.20
1
000€
l'hectare
de
prés]
12
32
62
€
48
109.15
TOTAL
23
89
21
€
420
€
HT
soit 502.32
Frais
de
€TTC
TOTAL
: 180
parcelles
négociation
COMMUNE
DE
TRIGNAC
CESSION
TERRES
AGRICOLES
à
Mr
VEYLON
Gilbert
Lee
Contenance
Références
cadastrales
Lieu-dit
cadastrale
ZONAGE
PLU
Section
Numéro
ha_a
ca
AB
:
16
Marais
Gardis
de
Bert
20
35
N
AB
26
Marais
Gardis
de
Bert
19
98
N
AB
315
Marais
Gardis
de
Bert
6
76
N
AB
388
Marais
Gardis
de
Bert
5
01
N
AB
’
389
Marais
Gardis
de
Bert
2
71
N
AB
393
Marais
Gardis
de
Bert
à
82
N
AB .
394
Marais
Gardis
de
Bert
4
75
N
AB
395°
Marais
Gardis
de
Bert
4
53
N
AB
396
Marais
Gardis
de
Bert
4
45
N
AB
398
-
Marais
Gardis
de
Bert
à
42
N
AB.
.
403
Marais
Gardis
de
Bert
3
91
N
AB
404
Marais
Gardis
de
Bert
3
83
N
.
AB
408
Marais
Gardis
de
Bert
3
58
N
AB
42
Marais
Gardis' de
Bert
à
00
N
AB
413
Marais
Gardis
de
Bert
3
68
N
AB
434
Marais
Gardis
de
Bert
9
89
N
AC
273
Levées
d'Aisne
14
92
N
: AC
281
Marais
Fondry
28
87
N
AE
|...
187
LesGrinaudières
|.
16
52
|
N
|
ÂËE
199
Pré
Chevalier
23
45
N x w
TEZEZTEZLERSESEZEZEZEZESZIETEEZEEEESE Er rrre Semen eee ei
gt 109 723 724 725 741 749 750 752 756 761 762 163 800
.
821 . 825 840 841 847 855 866 867 882 884 892 131 140 143 144 149 150 151 162 © 205 270 273 274 275 276 282 283 295 304 309 321 328 329 335 336 337 341 384 387 457 458 462 464 468 470
474
472 831 2028 .
Les
Bisons
d'en
Haut
Patures
du
Pont
Les
Oisillères
Les
Oisillères
Les
Oisillères
Les
Oisillères
Les
Oisillères
Les
Oisillères
Les
Oisillères
Les
Oisillères
Les
Oisillères
Les
Oisillères
Les
Oisillères
Bardeau
de
Trembly
Le
Pré
Neuf
Le Pré
Neuf
:
Le
Pré
Neuf
Patures
de
Guersac
Patures.de
Guersac
‘Patures
de
Guersac
Patures
de
Guersac
Patures
de
Guersac
La
Bosse
à Chic
Loup
La
Bosse
à
Chic
Loup
La
Bosse
à
Chic
Loup
La
Bosse
à
Chic
Loup
Le
Pré
Neuf
Les
Gamatières
Les
Leches
Deniaud
Les
Leches
Deniaud
Les
Leches
Deniaud
Les
Leches
Deniaud
Les
Leches
Deniaud
Les
Leches
Deniaud
Les
Courtes
Hersadières
Les
Grandes
Prises
Marais
de
Trignac
Marais
de
Trignac
Bert Bert
Marais
de
Trignac
Marais
de
Trignac
Marais
de
Trignac
Marais
de
Trignac
Marais
de
Trignac
Marais
de
Trignac
Marais
de
Trignac
Marais
de
Trignac
Marais
de
Trignac
Marais
de
Trignac
Marais
de
Trignac
Marais
de
Trignac
Marais
de
Trignac
Marais
de
Trignac
Marais
de
Trignac
Marais
de
Trignac
Marais
de
Trignac
Marais
de
Trignac
Marais
de
Trignac
Marais
de
Trignac
Marais
de
Trignac
__._.Marais.de.Trignac
Marais
de
Trignac
6 = HR to BwNonmRNNOoSS LS 4 où ht md eh = — nn = — NN _ _ — N = o
NT ANLPRIONRDRNSOPHENRONLIIGSSFEG 10
42 48 40 50 20 90 10 80 30 60 80 80 80 26 50 50 18 50 20 70 20 00 98 49 71 85 70 80 22 00 10 13 31 40 g0 10 10 02 00 72 07 38 65 12 57 63 42 88 92 17 ” 16 25 72 42 33 30 94 80 18 11 69 59 T8 --
|.
|
ZZZZZZZZLZZLZLZIZEZZZLZZZZZ ZZZZZZTZZZLIZLZZZZZZZZZZZZLZEIZEIZZZIZZZZIZZZLZEZ -M
474
Marais
de
Trignac
8
49
N
M
475
Maraïs
de
Trignac
10
14
N
M
478
Marais
de
Trignac
10
26
N
M
479
Marais
de
Trignac
12
18
N
M:
480
Marais
de
Trignac
9
19
N
M
.481
.Marais
de
Trignac
9
98
N
EM:
485
Marais
de
Trignac
:
11
50
N
M:
486
Marais
de
Trignac:
10
49
N
M
1312
Pré:‘Neuf
Parage
13
55
Aa
“M
1324
‘Les
Freches
5
88
N
Contenance cadastrale
hala]
ca
PRIX
500€
l'hectare
de
marais
5
36
O7
2
680.35
€
Contenance cadastrale
ha
la!
ca
PRIX
1
000€
l'hectare
de
prés
4
84
87
4
848.70
€
TOTAUX
140
20
94
7
529.05
€
Frais
de
420
€
HT
soit
négociation
502.32
€TTC
TOTAL
:
93
parcelles
COMMUNE
DE
TRIGNAC
CESSION
TERRES
AGRICOLES
à
Mr
VEYEON
Jordan
A
Contenance
Références
cadastrales
Lieu-dit
cadastrale
ZONAGE
=
=
PEU
Section
Numéro
a
ca
LU
225290".
Le
Vicorite
53
63
:N
M
::621..
Pré
Fregrin
5.
201
N
"M.
624
Pré
Frégrin
10
.80/.
::N
M:
626.
La
Curée
Macé
5,20!
.:.N
M:
147
688.
Pré
Fregrin
40.
N
ME
:11643...
Pré
Fregrin
2.
80
N
M
647
Le
Petit
Quin
4
40
N
M
:.
1:
648
Le
Petit
Quin
4...
40
N
M.
656
Le
Marais
Jouaud
8.
20
N°
M:
:+
660
La
Cürée
Macé:
8
20
N°:
M
:::664
:.
La-Curée
Macé.
10:
00
N
LME
2.666
.::
“Grand
Pré
de
Brière
6.‘
23
°N
ME
667:
“:..
Gränd:Pré'de
Brière
13:
90
N:
DMX
::668
2
:Grand-Pré
de
Brière
.
9"
50
N
M
“-Grand'Pré
de
Brière
10:
50
N
EM
.
de:Brière
8."
00
N°
CMS
:
Grand
Pré
de
Brière,
9.
:
90
N.:
ME
“:"Grand:Pré
de
Brière
18.00
|
N°:
M:
::!
Grand
Pré
dé
Brière
13-40
Ne
M:
“-Grénd
Pré-de
Brière.
12:
30
"Ni:
“M
--Grand Pré de
Brière
.
5.
20
N°
ML
:Grand
Pré
de
Brière
17:
60
:N
SM
-
Le
Pré
Sellier
2
.
20.
:N
EM
Le
pré
Chanoine
15
*.32
TN:
Le
Pré Chanoine
-
12-721:
.N:
Ju
Le Pré
Chanoine
|
18650#Nr
le
Pré
Chanoine
20
20
N TOTAL
: 64
parcelles
1043
Pature
du
Pont
9
90
N
1044
Pré
Epinier
42
90
N
1091
Le
Pré
Guimard
23
40
N
1097
Le
Pré
Guimard
12
95
N
1098
Le
Pré
Guimard
9
60
N
1100
Le
Pré
Guimard
10
10
N
1105
Le
Pré
Guimard
16
28
N
4109
:
Le
Pré
Guimard
13
81
N
‘1110
Le
Pré
Guimard
44
35
N
4442.
:’
Le
Pré
Guimard
18
87
N
4123:
Le'Pré
Guimard
43:
61
N
:4139
Le
Pré
Guimard
30
70
N
ne...:42384
|
-Pré
Labessinière
48
91
N
:M
1245.Lot
AD0001
Pré
Labessinière
(26a
50
ca)
12
45
N
ME
4245
Lot
ADO002
Pré
Labessinière
(26a
50
ca)
14
35
N
5
ME:
11771248
Pré
Labessinière
18
07
N
LME
1274.
Lés
Grandes
Prises
27.
00
N
SEM:
1377
Les
Gamatières
7
52
N
M:
1383
Les
Gamatières
8.
10
N
M7
1659
Le
Pré
Chanoine
61
N
M:
1661
Le
Pré
Chanoine
4
51
N
LM
1823
Pature
du
Pont
6
25
N
SEM.
1828
Pature
du
Pont
9
12
N
M:
1830
:
Pature
du
Pont
7
24
N
“M
1833
Pature
du
Pont
3
84
N
EME
1869
Pré
Bretonneau
6
37
N
“M
1898
Les
Grandes
Bosses
4
65
N
A
1948
Les
Grandes
Bosses
17.
62
N
M.
1922
Les
Grandes
Bosses
6
29
N
M
1940
Les
Petites
Bosses
13
89
N
M
1960
Le
Pré
Donchares
8
N
M
1988
Le
Pré
Doncharles
52
N
M
2013
Le
Pré
Emery
8
07
N
M
2017
Le
Pré
Emery
8
31
N
M
2034
.
Pré
Labessinière
16
16
N
M
2052
Les
Grains
d'eau
des
Bosses
-
24
37
N
-M
2056
Le
Pré
Guimard
69
79
N
Contenance cadastrale ha
[|
a
|
ca
PRIX
500€
l'hectare
de
marais
8
20
41,00
€
Contenance cadastrale pa
|
a
|ca
PRIX
1
000€
l'hectare
de
prés
8
51
62
|
851620€
TOTAUX
8
59
82
|
8557.20
€
420
EHT
soit
Frais
de
502.32
négociation
€TTC La
recette
totale
estimée
à
37
478,20
€
sera
imputée
en
section
d'investissement
à
l'article
2111
du
B.P.
2012
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
ces
cessions
de
parcelles
de
terrains
susvisées
aux
agriculteurs
de
la
commune
de
Trignac
nommés
ci-dessus.
Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions
°]
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Transmis
à M.
le
Sous-Préfet
le
12
JUIL.
2012
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
1 2
JUIL
207
Retour
en
Mairie
le
12
JUL
207
Publié
ou
affiché
le
12
JUL
2077 Département
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
DES
Canton
-
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
6 juillet
2012
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
_20
120706
15
de
présents
19
de
votants
26
L'an
deux
mil
douze,
le
six
juillet
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
OBJET
:
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents:
Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-—
Christian
GARENTON
—
Sophie
DUQUESNE
- Maurice
CHICOUENE
-
Raymond
LE
DAHERON
-
Claude
AUFORT
-
Gilles
.
FLORENCEAU
-
Dominique
ESCOUTE
-
Christelle
ORIAUT
—
Dominique
MAHE-VINCE
-
Convention
avec
La
Denis
ROULAND
- Lauryane
PICAUD
- Elsa
TESSIER
— Christine
CHEVALIER
- Monique
Poste
ARNOULD
- Jacques
VERRIELE
- David
PELON
- Isabelle
ROUAUD
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
emprise
sur
le
domaine
|
Christian
BOUALEM
à Lauryane
PICAUD
- Michèle
ROUE
à Claude
AUFORT
-
public
Marie-Hélène
SIMON
à
Maurice
CHICOUENE
- Martine
AUFORT
à
Denis
ROULAND
-
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE-
Monique
LEMAN
à Christian
GARENTON
-
Marytise
OLIVIER
à Christine
CHEVALIER
Absents:
Roger
BILLET
-
Enrique
TEILLANT
-
Gilles
BRIAND
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de cette
délibération
a été affiché
à la
porte
de la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Elsa
TESSIER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
LA
POSTE
est
propriétaire
des
locaux
qu'elle
occupe
dans
l'entité
"bâtiment
communal
mairie"
au
11
place
de
la
mairie,
aile
Nord-Ouest,
rez-de-chaussée
et
sous-sol.
Elle
a
dans
ce
cadre,
réalisé
des
travaux
de
rénovation
du
Bureau
de
poste,
terme
d'accessibilité
des
Personnes
à
Mobilité
Réduite
et
de
confort
pour
les
usagers
et
les
employés
de
La
Poste.
Gette
réalisation
outre
qu'elle
donne
une
image
plus
moderne
aux
lieux
intégrés
à
l'hôtel
de
ville,
conforte
ainsi
la
présence
d'un
bureau
de
poste
à
Trignac
centre,
En
complément
de
ces
premiers
travaux
intérieurs,
La
Poste
prévoit
de
poser
pour
novembre
2012,
un
distributeur
de
billets
dans
la
façade
de
l'immeuble
;et
afin
que
ce
distributeur
soit
accessible
et
en
particulier
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
La
POSTE
sollicite
la
Ville
de
TFrignac
pour
une
utilisation
de
son
domaine
public
{d'environ
21
m2
sur
la
parcelle
cadastrale
AW
668)
-sachant
que
La
POSTE
fait
son
affaire
de
l'aménagement
extérieur
des
lieux
(marches,
rampe
d'accès,
massif
végétal)
outre
l'installation
du
"distribanque",
La
mairie
a
réceptionné
une
déclaration
préalable
en
date
du
13
juin
dernier
par
la
SCi
La
Poste,
pour
ce
faire. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
délibéré,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
LA
POSTE.
Voix
pour
:
26
Voix
contre
0
Abstentions
0
Pour
extrait
conforme,
12
JUL.
2012
Le
Maire,
Transmis
à M.
le
Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
12
JUIL.
2017
Retour
en
Mairie
le
12
JUL.
2012
l
Publié
ou
affiché
le
12
JUIL.
201?
Æ €
Département
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
Canton
DES
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
6 juillet
2012
de
conseillers
en
29
exercice
DEL_20120706_16
de
présents
19
de
votants
26
L'an
deux
mil douze,
le six juillet
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
OBJET :
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents:
Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
—
Christian
GARENTON
-—
Sophie
DUQUESNE
- Maurice
CHICOUENE
- Raymond
LE
DAHERON
- Claude
AUFORT
- Gilles
.
.
.
FLORENCEAU
- Dominique
ESCOUTE
-- Christelle
ORIAUT
- Dominique
MAHE-VINCE
—
Conseil
en énergie
Denis ROULAND
- Lauryane PICAUD
- Elsa TESSIER — Christine CHEVALIER
- Monique
partagée
(CEP)
ARNOULD
- Jacques VERRIELE — David PELON
- Isabelle ROUAUD
Adhésion
à
la démarche
|
Les
conseillers ci-après avaient
délégué
leur mandat
respectivement
:
de
la
CARENE
Christian
BOUALEM
à Lauryane
PICAUD
- Michèle
ROUE
à Claude
AUFORT
-
Marie-Hélène
SIMON
à
Maurice
CHICOUENE
- Martine
AUFORT
à
Denis
ROULAND
-
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE-
Monique
LEMAN
à Christian
GARENTON
-
Marylise
OLIVIER
à Christine
CHEVALIER
Absents:
Roger
BILLET
- Enrique
TEILLANT
-— Gilles
BRIAND
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette délibération
porte
de
la mairie
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Elsa
TESSIER
a
été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
aété
affiché
à la
an:
secrétaire.
Et
que
la convocation
avait été faite
le
La
CARENE
dans
le
cadre
de
son
Plan
Climat
Energie
Territorial,
souhaite
engager
sur
son
territoire
une
dynamique
visant
à
la
maîtrise
des
consommations
énergétiques
et
à
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
Parallèlement,
les
communes
agissent
à
leur
niveau
pour
diminuer
leurs
consommations
énergétiques
par
des
actions
sur
leurs
bâtiments
et
équipements
municipaux.
Afin
de
compléter
les
actions
déjà
menées,
Trignac
a
manifesté
son
intention
de
recourir
à
un
conseil
en
économie
partagée.
L'objectif
du
Conseil
en
économie
partagée
est
de
permettre
aux
communes
de
suivre
et
de
maîtriser
leurs
consommations
énergétiques.
Il doit
aussi
les
amener
à
s'interroger
et
à
valider
leurs
choix
énergétiques
notamment
pour
leurs
nouveaux
investissements.
Le
Conseil
est
réalisé
par
un
intervenant
ayant
la
compétence
nécessaire
et
les
références
attestant
de
cette
compétence.
En
général,
il
s'adresse
principalement
aux
communes
de
10
000
habitants
et
moins
qui
n'ont
pas
les
moyens
de
se
doter
d'une
compétence
en
énergie
en
interne,
d'où
l'intérêt
d'une
prestation
partagée.
Un
conseiller
peut
travailler
sur
un
ensemble
de
collectivités
locales
regroupant
jusqu'à
environ
50
000
habitants.
Le
Conseil
en
énergie
partagée
(CEP)
est
un
service
proposé
aux
collectivités
locales
en
amont
des
bureaux
d'études
:il
s'agit
d'accompagner
la
commune
dans
toutes
ses
démarches
touchant
à la gestion
des
consommations
d'énergie. Les
trois
principales
actions
effectuées
par
le
conseiller
sont
:
analyser
les
factures
du
patrimoine
communal
(bâtiment
et
éclairage
publie
notamment),
afin
de
déterminer
les
principaux
enjeux
énergétiques
de
la
commune.
L'analyse
se
fait
sur
les
trois
dernières
années
et
est
actualisée
chaque
année,
proposer,
en
fonction
des
enjeux
détectés
lors
de
la
phase
d'analyse,
des
mesures
visant
à
réduire
les
consommations
énergétiques
à confort
au
moins
identique,
animer
des
opérations
de
formation
et
de
sensibilisation
sur
la
maîtrise
des
dépenses
énergétiques
à
l'attention
des
élus,
des
techniciens
et
des
habitants.
Le
maître
d'ouvrage
ou
gestionnaire
du
patrimoine
considéré
doit
fournir
un
effort
de
collecte
d'informations
(factures,
contrats,
descriptifs
techniques,
plans...)
sans
lesquelles
le
conseiller
ne
pourra
apporter
aucune
valeur
ajoutée
opérationnelle.
ll
est
enfin
indispensable
de
désigner
des
référents
C.E.P.,
dans
chacune
des
collectivités
adhérentes
afin
de
suivre
la
prestation.
L'ADEME,
qui
est
à
l'origine
de
cette
démarche,
apporte
son
soutien
financier
dès
lors
que
le
conseiller
est
recruté
au
niveau
intercommunal
dans
une
logique
de
mutualisation
des
coûts
entre
les
communes
participantes.
Sachant
que
la
plus-value
du
dispositif
est
aussi
liée
à
la
mise
en
réseau
et
à
l'animation
de
l'ensemble
des
référents
des
collectivités.
Elle
permet
l'échange
d'expériences,
des
formations
et des
visites.
Pour
autant,
le
recrutement
d'un
conseiller
en
économie
partagée
par
la
CARENE
reste
conditionné
à
l'adhésion
d'un
nombre
suffisant
de
communes
au
dispositif,
permettant
de
générer
des
économies
d'échelles
nécessaires.
L'adhésion
de
l'ensembie
des
communes
concernées
permet
en
effet
de
proposer
un
coût
à
l'habitant
d'environ
50
centimes
d'euros,
montant
qui
sera
alors
atténué
voir
remboursé
par
les
économies
générées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
-
approuve
le principe
d'un
engagement
de
la
ville
de
Trignac
dans
la
mise
en
place
d'un
Conseil
en
économie
partagée
dans
le
cadre
d'une
démarche
de
la
CARENE
en
direction
des
communes
membres
-__
prend
acte
du
recrutement
d'un
conseiller
compétent
par
la
CARENE
sous
réserve
de
l'adhésion
par
délibération
d'un
nombre
suffisant
de
communes,
-
décide
d'apporter
une
contribution
au
dispositif
à
hauteur
de
0,50
€
environ/habitant
soit
une
somme
de
l'ordre
de
3
800
à
3
900
€,
imputée
à
l'article
2031
du
budget
-déduction
faite
de
la
subvention
de
l'ADEME,
obtenue
par
la
CARENE).
Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
12
JUIL
2072
_
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le
12
JUIL.
2012
Retour
en
Mairiele
42
JUIL,
201?
Publié
ou affiché le
12
JUL 200 Département
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
DES
Cant
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
t_ Montoir-de-Bretagne
|
Nombre
_
Du
6juillet
2012
de
conseillers
en
29
exercice
DEL_20120706
17
æ
présents
re
L'an
deux
mil
douze,
le
six
juillet
7
7
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents:
Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
—
Christian
GARENTON
-—
Sophie
DUQUESNE
- Maurice
CHICOUENE
- Raymond
LE
DAHERON
- Claude
AUFORT
— Gilles
FLORENCEAU
— Dominique
ESCOUTE
- Christelle
ORIAUT
-- Dominique
MAHE-VINCE
-
Denis
ROULAND
- Lauryane
PICAUD
-
Elsa
TESSIER
—
Christine
CHEVALIER
- Monique
ARNOULD
- Jacques
VERRIELE
-
David
PELON
- Isabelle
ROUAUD
Entretien
réseaux
d'assainissement
et
eau
potable
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Christian
BOUALEM
à Lauryane
PICAUD
- Michèle
ROUE
à Claude
AUFORT
-
Marie-Hélène
SIMON
à
Maurice
CHICOUENE
- Martine
AUFORT
à
Denis
ROULAND
-
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE-
Monique
LEMAN
à Christian
GARENTON
-
Marylise
OLIVIER
à Christine
CHEVALIER
Convention
d'assistance
technique
de
la
CARENE
à
la
Ville
Absents:
Roger
BILLET
—
Enrique
TEILLANT
—
Gilles
BRIAND
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
A la
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mmc
Elsa
TESSIER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
secrétaire.
Le
service
eau
et
assainissement
de
la
CARENE
de
par
ses
compétences,
peut
intervenir
pour
assurer
des
prestations
pour
les
communes
de
la
CARENE.
Par
ailleurs,
les
communes,
en
intervenant
dans
le
cadre
de
leur
voirie,
sont
amenées
à
modifier
les
affleurements
des
réseaux
d'eau
(bouches
à
clé
et
regards
de
comptage)
et
d'assainissement
(regards
de
visite).
La
convention
d'assistance
technique
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'intervention
et
de
rétribution
des
services
de
la
CARENE
pour
notre
commune,
pour
une
durée
de
5
ans,
prenant
effet
au
1er
juin
2012.
Les
dépenses
ponctuelles
découlant
de
cette
Convention,
à
savoir
des
facturations
par
la
CARENE
à
la
ville
de
Trignac,
selon
les
tarifs
d'intervention
du
service
eau
et
assainissement,
seront
imputées
à
l'article
2315
du
budget.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
et
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
Signer
cette
convention
avec
la
CARENE.
Voix pour
| 26
Voix
contre
0
Abstentions
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
i
é
12
JU.
2012
j
Transmis
à M.
le
Sous-Préfet
1
ZRegupar
M.
le Sous-Préfet le
°
12
JUL
2077
XP,
t
Retour
en
Mairie
le
12
JUL.
2012
Publié
ou affiché
le
12
JUIL.
2047 Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
6 juillet
2012
de
conseillers
en
29
exercice
DEL_20120706_18
é
t
œ
ane
He
L’an
deux
mil
douze,
le
six
juillet
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
Étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
KR
présidence
de
Sabi
OBJET :
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents:
Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-—
Christian
GARENTON
-
Sophie
DUQUESNE
- Maurice
CHICOUENE
- Raymond
LE
DAHERON
- Claude
AUFORT
— Gilles
Prise
de
compétence
FLORENCEAU
- Dominique
ESCOUTE
- Christelle
ORIAUT
— Dominique
MAHE-VINCE
-—
“aménagement
Denis
ROULAND
- Lauryane
PICAUD
- Elsa
TESSIER
-
Christine
CHEVALIER
- Monique
numérique“
par
la
ARNOULD
-Jacques
VERRIELE
-
David
PELON
--
Isabelle
ROUAUD
CARENE
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Christian
BOUALEM
à Lauryane
PICAUD
- Michèle
ROUE
à Claude
AUFORT
-
Marie-Hélène
SIMON
à
Maurice
CHICOUENE
- Martine
AUFORT
à
Denis
ROULAND
-
avis
des
communes
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE-
Monique
LEMAN
à Christian
GARENTON
-
membres
Marylise
OLIVIER
à Christine
CHEVALIER
Absents
:
Roger
BILLET
—
Enrique
TEILLANT
—
Gilles
BRIAND
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Elsa
TESSIER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
de
cette
délibération
a été
affiché
À la
secrétaire.
porte
de
la
mairie
le
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d'aménagement
du
territoire,
la
CARENE
entreprend
de
nombreuses
actions
en
vue
du
développement
de
l'offre
proposée
aux
entreprises,
notamment
au
sein
des
zones
d'aménagement
concerté
(ZAC).
La
poursuite
du
développement
de
ces
zones
d'intérêt
communautaire
l'a
conduite
à
S'interroger
sur
le
développement
d'un
réseau
de
nouvelle
génération,
en
très
haut
débit,
qui
serait
proposé
aux
entreprises
s'implantant
au
sein
des
ZAC
réalisées
par
la
CARENE.
Dans
cette
perspective,
il
apparaît
opportun
que
la
CARENE
développe
des
actions
en
matière
d'aménagement
numérique
du
territoire,
en
particulier
le
déploiement
des
réseaux
de
fibres
optiques
afin
de
desservir
les
zones
d'activités
économiques
et
des
bâtiments
publics
dont
le
raccordement
présente
un
intérêt
dans
le
cadre
de
la
bonne
gestion
de
la
communauté. La
CARENE
s'inscrit,
dans
le
cadre
de
l'article
L
1425-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
un
niveau
lui
permettant
de
réaliser
l'établissement
et
l'exploitation
sur
le
territoire
des
réseaux
de
communications
électroniques,
au
sens
du
3
et
du
15
de
l'article
L
32
du
Code
de
postes
et
communications
électroniques.
En
revanche,
cette
compétence
sera
limitée
à
ces
deux
seuls
objectifs,
l'intérêt
communautaire
ne
comprenant
pas
le
raccordement
des
particuliers
et
la
couverture
des
zones
d'ombre,
ces
derniers
s'inscrivant
dans
je
cadre
du
développement
et
de
l'aménagement
numérique
du
territoire
poursuivi
par
les
communes
et/ou
le
département. Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
un
transfert
de
la
compétence
aménagement
numérique
du
territoire
pour
la
CARENE,
cette
compétence
étant
une
compétence
facultative
au
sens
de
l'article
L
5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Les
statuts
de
la
CARENE
seront
modifiés
de
la
façon
suivante
:
"Au
titre
des
compétences
facultatives
:
En
matière
d'aménagement
numérique
du
territoire
:
développement
et
déploiement
d'un
réseau
à
très
haut
débit
à
destination
des
Zones
d'activités
d'intérêt
communautaire
et
des
bâtiments
publics
dont
le
raccordement
présente
un
intérêt
dans
le
cadre
de
la
bonne
gestion
de
la
communauté".
La
mise
en
oeuvre
de
la
compétence
serait
effective
au
er
janvier
2013,
sous
réserve
d'une
délibération
concordante
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
-
se
prononce
favorablement
à
la
prise
de
compétence
“aménagement
numérique
du
territoire"
tel
que
décrit
plus
haut
par
la
CARENE
-
autorise
la
modification
des
statuts
de
la
CARENE
en
ce
sens
qui
devront
êtres
actés
par
Monsieur
le
Préfet
-
émet
un
voeu
concernant
l'extension
de
la
compétence
aux
autres
zones
d'activités
et
aux
bâtiments
publics.
Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
12
JUL.
2007
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le
4 2
JUIL.
2012
Retour
en
Mairie
le
42
JUL.
aû1e
Publié ou affiché le
12
JUL 200 Montoir-de-Bretagne
Département
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
6 juillet
2012
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
_ 20120706
19
de
présents
19
.
de
votants
26
L'an
deux
mil
douze,
le
six
juillet
Le
Conseil
Municipal
de
ia
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
OBET
:
Mme
Sabine
MAHE
Commission
syndicale
Etaient
présents:
Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-—
Christian
GARENTON
— Sophie
DUQUESRKE
- Maurice
CHICOUENE
-
Raymond
LE
DAHERON
-—
Claude
AUFORT
-
Gilles
FLORENCEAU
-—
Dominique
ESCOUTE
-
Christelle
ORIAUT
—
Dominique
MAHE-VINCE
-
de
la
Grande
Brière
Denis
ROULAND
- Lautyane
PICAUD
- Elsa
TESSIER
— Christine
CHEVALIER
- Monique
Mottière
ARNOULD
- Jacques
VERRIELE-
David
PELON
— Isabelle
ROUAUD
un
délégué
|
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
du
conseil
municipal
Christian
BOUALEM
à Lauryane
PICAUD
- Michèle
ROUE
à Claude
AUFORT
-
l | |
désignation
d’
a
——_—_——
—
Marie-Hélène
SIMON
à
Maurice
CHICOUENE
-
Martine
AUFORT
à
Denis
ROULAND
-
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE-
Monique
LEMAN
à Christian
GARENTON
-
Marylise
OLIVIER
à Christine
CHEVALIER
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
Absents
:
Roger
BILLET
—
Enrique
TEILLANT
-
Gilles
BRIAND
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait été faite
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Elsa
TESSIER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
26
mars
2008,
vous
aviez
désigné
M.
Enrique
TEILLANT,
conseiller
municipal
pour
être
le
délégué
de
la
commune
à
la
Commission
syndicale
de
la
Grande
Brière
Mottière.
Il s'agit
d'une
association
syndicale
de
marais,
composée
d'une
personne
par
commune
dont
les
habitants
sont
propriétaires
du
marais
indivis
(c'est
le
cas
de
Trignac),
et
dont
les
compétences
sont
:gestion
des
biens
et
Usages
au
nom
des
habitants
propriétaires
du
marais
indivis
(chasse,
pèche,
pâturage,
activités
touristiques),
entretien
(travaux
de
curage
et
de
broyage),
opération
technique
de
lutte
contre
la
Jussie.
Le
conseiller
municipal
susvisé
étant
régulièrement
empêché,
il
convient
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
(avec
laccord
de
l'intéressé
et
sur
demande
de
ladite
association
syndicale). LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
Mme
Michèle
ROUE
en
qualité
de
délégué
à
la
Commission
Syndicale
de
Grande
Brière
Mottière,
chargée
de
la
gestion
des
marais
de
la
Brière.
Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions
0
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
12
JUL.
Qi
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le
} 2
JUL.
2017
EE
5
Retour
en Mairie
le
{2
JUIL. 201
i
‘
Publié
ou
affiché
le
12
JUL.
2012
LP Département
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
DES
Canton
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
6 juillet
2012
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
20120706
20
de
présents
19
de
votants
26
L'an
deux
mil
douze,
le
six
juillet
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
OBJET
:
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents
:
Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-—
Christian
GARENTON
-—
Sophie
DUQUESNE
- Maurice
CHICOUENE
-
Raymond
LE
DAHERON
-
Claude
AUFORT
-
Gilles
.
FLORENCEAU
-
Dominique
ESCOUTE
—
Christelle
ORIAUT
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Vœu
du
conseil
Denis
ROULAND
- Lauryane
PICAUD
- Elsa
TESSIER
- Christine
CHEVALIER
- Monique
municipal
ARNOULD
- Jacques
VERRIELE
—
David
PELON
- Isabelle
ROUAUD
prise
de
compétence
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
“aménagement
Christian
BOUALEM
à Lauryane
PICAUD
- Michèle
ROUE
à Claude
AUFORT
-
numérique"
par
la
Marie-Hélène
SIMON
à
Maurice
CHICOUENE
- Martine
AUFORT
à
Denis
ROULAND
-
CARENE
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE-
Monique
LEMAN
à Christian
GARENTON
-
Marylise
OLIVIER
à Christine
CHEVALIER
Absents
:
Roger
BILLET
-
Enrique
TEILLANT
-
Gilles
BRIAND
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de cette délibération
a été affiché
à Ja
porte
de
la mairie
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Elsa
TESSIER
a
été
nommée
pour
remplir
Jes
fonctions
de
secrétaire.
Et que
la convocation
avait été faite
le
Le
Conseil
municipal
de
Trignac
vient
d'adopter
en
la
présente
séance,
une
délibération
dans
les
termes
proposés
par
le
Président
de
la
CARENE,
sur
la
prise
de
compétence
aménagement
numérique
par
l’EPCI,
et
ce
afin
que
la
délibération
prise
soit
concordante
à celle
du
conseil
communautaire
(séance
du
26 juin
2012)
et
à celles
des
autres
communes
membres.
I
a
donc
été
repris
la
formule
suivante
:
‘développement
et
déploiement
d’un
réseau
à
très
haut
débit
à
destination
des
Zones
d’activités
d’intérêt
communautaire
et
des
bâtiments
publics
dont
le
raccordement
présente
un
intérêt
dans
le
cadre
de
la
bonne
gestion
de
la
communauté. Néanmoins,
à
la
création
de
la
CARENE
--dont
les
statuts
ont
été
adoptés
le
6
décembre
2000,
puis
modifiés
les
26/12/2001
et
28/12/2001),
certaines
zones
d’activité
existant
sur
le
territoire,
où
en
projet,
ont
été
déclarées
d’intérêt
communautaire,
et
notamment
celles
répondant
au
critère
suivant
:‘les
zones
d’activités
disposant
de
disponibilités...
et
celles
pour
lesquelles
une
extension
est
prévue”.
La
zone
d’activité
ALTITUDE
-Les
Forges
située
sur
le
secteur
dit
‘des
Forges’
à
Trignac,
concédée
et
aménagée
par
la
SELA,
n'a
pas
bénéficié
de
ce
classement
par
la
CARENE.
Par
ailleurs,
la
zone
commerciale
dite
du
‘Grand
Large’,
composée
de
la
ZAC
de
Savine
et
de
la
ZAC
de
la
Fontaine
au
Brun,
située
à
entrée
Est
de
l'agglomération
nazairienne
au
carrefour
des
RD
213
et
de
la
RN
471,
concédée
et
aménagée
par
la
SELA,
n'est
pas
en
tant
que
zone
commerciale,
de
la
compétence
de
la
CARENE
et
donc
pas
d'intérêt
communautaire. A
l'heure
où
la
CARENE
prend
la
compétence
‘aménagement
numérique”,
visant
à ce
que
ses
services
fassent
réaliser
les
infrastructures
nécessaires
en
termes
de
réseaux
pour
faire
passer
le
très
haut
débit
(via
la
technologique
fibre
optique
ou
autre),
il
apparaît
important
aux
élus
trignacais,
d'émettre
le
vœu
:
que
la
zone
d’activité
ALTITUDE
et
la
zone
commerciale
du
Grand
Large
(lesquelles
totalisent
quelques
3 000
emplois),
au-delà
du
fait
qu’il
est
souhaité
sur
le
fond
que
le
classement
de
ces
zone
notamment
la
première
«zone
d'activité
Altitude-les
Forges
»,
non
reconnues
d'intérêt
communautaire,
soit
revu,
et
dans
le
cadre
des
aménagements
numériques
du
territoire
de
l’agglomération
nazairienne,
via
l'adhésion
de
la
CARENE
à
GIGALIS,
soient
comprises
dans
le
Schéma
de
Développement
Numérique
de
la
CARENE
—sde
même,
que
l’hôtel
de
ville
de
Trignac
et
les
bâtiments
des
Services
Techniques
situés
à
Trignac
centre
(ces
derniers
utilisant
le
SIG
communautaire
et
pour
ce
faire
devant
disposer
de
liaisons
Internet
à
très
haut
débit),
ainsi
que
la
MAEPA
(Maison
d’Accueil
Evolutive
pour
Personnes
Agées)
de
Trignac
centre,
établissement
en
gestion
associative
d'essence
publique
travaillant
en
réseau
avec
les
autres
EPHAD
du
département
de
Loire-Atlantique
et
Je
Conseil
général
de
Loire-Atlantique,
ainsi
que
le
futur
équipement
public
de
‘services
aux
associations
et
services
civiques”,
dénommé
PESCALE,
qui
sera
situé
à Certé
rue Léo
Lagrange,
soient
considérés
comme
des
bâtiments
publics
‘’dont
le
raccordement
présente
un
intérêt
dans
le
cadre
de
la
bonne
gestion
de
la
communauté"
et
de
ce
fait
soient
compris
dans
le
schéma
de
développement
numérique
de
la
CARENE.
Vœu
voté
à
l’unanimité
Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions
0
Transmis
à M.
le
Sous-Préfet
le
1?
jt.
me
BR
r M.
je
Sous-Préfet
1
Retour
en
Manet
,
"
4?
JU.
207
=Publié
ou
affiché
le À
?
JUL
291
î
JUIL,
Jr