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Déliberation - deliberations 26 10 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 26 10 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
ND Ait
IrIQT
À 1 at
DELIBERATIONS
DU
26
OCTOBRE
2012
1.
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
des
communes
et
départements
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
2.
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
par
les
ouvrages
de
distribution
et de
transport
d'électricité
ZAC
Océane
Acacias
— participation
financière
de
la
SELA
pour
les
équipements
publics
à
la charge
de
la Ville
Tarif
spectacle
complémentaire
Centre
culturel
Lucie
Aubrac
Subventions
aux
associations
enveloppe
2012
: subventions
exceptionnelles
Cofinancement
d'un
emploi
de
solidarité
au
RCT
Information
du
Conseil
municipal
sur
les
marchés
publics
passés
par
le
maire :
aménagement
de
la route
de
Bert
et
Point
de
Paille-
création
d'une
aire
de
jeux
rue
B.
Marcet
8.
Admission
en
non
valeur
au
titre
de
l'exercice
2011
9.
Compte-rendu
d'activité
à
la Collectivité
de
la
SELA
au
31/12/2011
ZAC
de
Savine
10.Compte-rendu
d'activité
à
la Collectivité
de
la
SELA
au
31/12/2011
ZAC
de
la
Fontaine
au
Brun
11.Compte-rendu
d'activité
à
la
Collectivité
de
la
SELA
au
31/12/2011
ZAC
des
Forges
12.Compte-rendu
d'activité
à
la Collectivité
de
la
SELA
au
81/12/2011
ZAC
de
la
Butte
de
Savine
13.Subdélégation
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
à
la
CARENE
ou
à
l'AFLA
(Agence
Foncière
de
Loire-Atlantique)
14.Cession
de
parcelles
de
délaissés
communaux
allée
des
Peupliers
15.Modification
du
taux
de
la Taxe
d'Aménagement
au
1° janvier
2013
16.Diagnostic
points
lumineux
EPU
(Eclairage
Public)
— prestation
du
SYDELA
17.Avancement
d'échelon
spécial
échelle
6 catégorie
C
18.
Participation
employeurs
à
la
protection
sociale
complémentaire
a NOR
Mairie
de
Trignac
11
place
de
la Mairie
— 44570
TRIGNAC
— Tél.
02
40
45
82
25
—
Fax
02
40
90
38
84
www.rmairie-trignac.fr Département
Commune
de TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
DES
Canton
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
26
OCTOBRE
2012
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
_20121026
01
ésents
22
a
Pants
26
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
six
octobre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
OBJET
:
Etaient
présents:
Sabine
MAHE
—
Karina
ANDRE
-
Christian
GARENTON
-
Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
- Raymond
LE
DAHERON
-
Maurice
CHICOUENE
-- Claude
Redevance
AUFORT
- Gilles FLORENCEAU
- Tina AUFORT
— Dominique
ESCOUTE
- Dominique
d'occupation
du
MAHE-VINCE
-
Marylise
OLIVIER
-—
Denis
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
-
Christelle
domaine
public
des
ORIAUT
—
Lauryane
PICAUD
-—
Elsa
TESSIER
-—
Christine
CHEVALIER
-
Jacques
communes
et des
VERRIELE
- David PELON
- Isabelle ROUAUD
départements
par
les
ouvrages
de
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Marie-Hélène
SIMON
à
Christine
CHEVALIER
-
Monique
LEMAN
à
Tina
AUFORT
-
distribution
de
gaz
|
Monique
ARNOULD
à Isabelle
ROUAUD
— Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
naturel
Absents
:
Roger
BILLET
- Enrique
TEILLANT
—
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Jacques
VERRIELE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
de cette
délibération
a été affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
secrétaire.
Et que
la convocation
avait été
faite
le
Cette
taxe,
classée
dans
les
‘autres
taxes
pour
utilisation
des
services
publics
et
du
domaine’
(articie
7338
du
budget),
est
instaurée
conformément
à
aux
articles
L
2333-84
et
L
2333-86
du
CGCT,
selon
lesquels
les
concessionnaires
sont
tenus
d’acquitter
auprès
des
communes
cette
RODP,
qui
est
basée
sur
la
longueur
des
canalisations
de
gaz
naturel
situées
sous
le
domaine
publie
communal.
Son
montant
est
fixé
par
le
conseil
municipal,
dans
la
limite
du
plafond,
soit
la
formule
:PR
{plafond
de
la
redevance
due)
=
(0.035
x
L)
+
100
€)
où
L
est
la
longueur
des
canalisations
(37
455
mètres
pour
Trignac);
la
valeur
du
coefficient
multiplicateur
est
le
maximum
0.035
;
100
est
un
terme
fixe
; et
principe
de
revalorisation
par
l'index
ingénierie
(l'actualisation
annuelle
est
réalisée
sur
l'évolution
du
dernier
indice
ING
connu
au
1”
janvier
de
l'année
d'imposition);
(pour
l’année
2012,
le
montant
de
la
RODP
ouvrages
distribution
de
gaz,
est
de
1
568.53
€).
Il convient
de
délibérer
sur
l'assiette
et
le
calcul
de
cette
taxe
comme
indiqué
ci-dessus,
et
ce,
pour
une
durée
pluriannuelle. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
acte
du
calcul
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
pour
2012
PRECISE
qu'elle
sera
d'un
montant
de
1 568,53
€ pour
2012
Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
<ÿ
NOV.
2012
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
5
NOV.
2012
Retour
en Mairie
le
-h
NOV,
2017
/
Publié
ou
affiché
le
+ h
NOV,
201? Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
22
de
votants
26
OBJET
:
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
et
de
transport
d'électricité
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette délibération
a été affiché
à ta
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
26 OCTOBRE
2012
DEL_20121026_02
Du
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
six
octobre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
fieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents:
Sabine
MAHE
-—
Karina
ANDRE
-
Christian
GARENTON
-
Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
- Raymond
LE
DAHERON
-
Maurice
CHICOUENE
-
Claude
AUFORT
-
Gilles
FLORENCEAU
—
Tina
AUFORT
-
Dominique
ESCOUTE
-— Dominique
MABHE-VINCE
—
Marylise
OLIVIER
—
Denis
ROULAND
-—
Gilles
BRIAND
—
Christelle
ORIAUT
-
Lauryane
PICAUD
-
Elsa
TESSIER
-
Christine
CHEVALIER
-
Jacques
VERRIELE
- David
PELON
- Isabelle ROUAUD
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Marie-Hélène
SIMON
à
Christine
CHEVALIER
-—
Monique
LEMAN
à
Tina
AUFORT
-
Monique
ARNOULD
à Isabelle
ROUAUD
- Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
Absents
:
Roger
BILLET
- Enrique
TEILLANT
—
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Jacques
VERRIELE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Cette
taxe,
classée
dans
les
‘autres
taxes
pour
utilisation
des
services
publics
et
du
domaine”
(article
7338
du
budget),
et
est
instaurée
par
l’article
L
2333-84
et
R
2333-105
du
CGCT
;son
montant
est
fixé
par
le
conseil
municipal
dans
la
limite
du
plafond
suivant
:
+
pour
les
communes
de
5
000
à
20
000
habitants,
selon
la
formule
:
RODP
=
(P
x
0.381
-
1
204
€),
où
P
est
la
population
(7680
habitants
en
2012
pour
Trignac),
0.381,
le
coefficient
annuel
à
appliquer
,et
1 204,
un
terme
fixe
;
lactualisation
annuelle
de
la
RODP
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'énergie
électrique,
est
réalisée
suivant
le
dernier
indice
ingénierie
connu
au
1*
janvier
de
l’année
d'imposition
{le
montant
de
la
recette
notifié
pour
2012
est
de
2123
€)
Il convient
de
délibérer
sur
l'assiette
et
le
calcul
de
cette
taxe
comme
indiqué
ci-dessus,
et
ce,
pour
une
durée
pluriannuelle.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
calcul
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
de
distribution
et
de
transport
d'électricité DECIDE
de
percevoir
cette
redevance
annuelle
tant
qu'elle
ne
sera
pas
supprimée
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
PRECISE
qu'elle
est
d'un
montant
de
2
123
€
pour
2012
Voix
pour
|
26
Voix
contre
0
Abstentions
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
ZTransmis
à M.
le Sous-Préfet
le
- 5
NOV,
201?
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le
- 5
NOV,
201?
Retour
en
Mairie
le
- 5
NOV.
2017
Publié
ou
affiché
le
- 5
NOV.
ZUi7 Département
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
_____
Saint-Nazaire
DES
Cant
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
_
Du
26
OCTOBRE
2012
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
_20121026_03
de
présents
22
,
;
:
;
br
de
votants
26
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt
six
octobre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
OBJET
:
Etaient
présents:
Sabine
MAHE
—
Karina
ANDRE
-
Christian
GARENTON
-
Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
- Raymond
LE
DAHERON
-
Maurice
CHICOUENE
—
Claude
ZAC
Océane
Acacias
— |
AUFORT
- Gilles FLORENCEAU
- Tina
AUFORT
— Dominique
ESCOUTE
— Dominique
participation
financière
|
MAHE-VINCE
-
Marylise
OLIVIER
-
Denis
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
—
Christelle
de
la
SELA
pour
les
ORIAUT
—
Lauryane
PICAUD
-—
Elsa
TESSIER
—
Christine
CHEVALIER
-
Jacques
équipements
publics
à |
VERRIELE
- David PELON
— Isabelle ROUAUD
la
charge
de
la
ville
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Marie-Hélène
SIMON
à
Christine
CHEVALIER
-
Monique
LEMAN
à
Tina
AUFORT
-
Monique
ARNOULD
à Isabelle
ROUAUD
- Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
Absents
:
Roger
BILLET
- Enrique
TEILLANT
-
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Jacques
VERRIELE
a
été
nommé
pour remplir
les
fonctions
de
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
secrétaire.
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
La
ZAC
de
Certé
Océane
Acacias
est
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
d'une
concession
de
la
CARENE
(il
s'agit
d'une
ZAC
communautaire)
du
5/05/2009
au
2/05/2011,
confiée
à
la
SELA
:
parallèlement,
la
Ville
de
Trignac
a
passé
avec
ia
SELA,
une
convention
de
mandat
{en
date
du
31/03/2009
jusqu'à
la
fin
des
travaux
prévue
à
l'horizon
2015)
pour
les
travaux
d'infrastructure
impartis
à
la
Ville,
à
savoir
‘la
requalification
des
espaces
publics
de
Certé
dits
le
Cœur
de
Certé’
et
la
‘résidensialisation
Cormorans’
(la
SELA
étant
ainsi
Maître
d'ouvrage
délégué
pour
la
compte
de
la
Ville).
Pour
rappel,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
25/11/2011
Un
avenant
à
la
convention
de
mandat,
en
vue
de
porter
le
montant
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
travaux
et
frais
annexes,
sur
lesquels
la
SELA
exerce
la
MO
déléguée,
à
une
somme
en
rapport
avec
une
estimation
actualisée
équipements
et
ouvrage
publics
du
PRÜ
de
Certé,
à
savoir
un
montant
maximal
de
7
892
666
€
TTC.
il
est
prévu
dès
le
départ
(notamment
dans
le
bilan
prévisionnel
de
la
ZAC,
qui
s'équilibre
à
15
786
234
€
ht,
et
dont
le
dernier
arrêté
à
la
date
du
31/12/2011
a
été
approuvé
par
le
bureau
communautaire
de
la
CARENE),
que
la
SELA
verse
à
la
Ville
une
participation
financière
pour
les
infrastructures
et
équipements
publics
financés
par
la
Ville,
soit
un
montant
total
de
616
350
€.
La
SELA
est
en
mesure
de
verser
un
acompte
de
250
000
€
avant
la
fin
2012
(et
le
solde
de
366
350
€
est
prévu
sur
l'exercice
2014). Dans
le
même
esprit,
la
SELA
doit
verser
une
autre
participation
financière,
au
titre
du
marché
de
‘colonnes
enterrées’
sur
les
‘espaces
publics
Cœur
de
Certé’
(marché
adopté
en
CM
le
12/01/2012
avec
la
société
ASTECH
pour
un
montant
de
118
574
€
HT),
à
savoir
25
%
de
l'estimation
prévisionnelle,
soit
29
500
€,
et
ce
en
2012
également.
Ces
participations
de
la
SELA
seront
imputées
en
recette
d'investissement
(article
1388
‘autres
subventions
d'investissement
non
transférables’)
-et
viendront
sur-équilibrer la
section
d'investissement
au
Compte
administratif
(et
le
cas
échéant,
diminuer
le
déficit
d'investissement
constaté).
NB
: pour
information,
l'avancement
financier
du
programme
‘Cœur
de
Certé’
et
‘Résidentialisation
Cormorans’,
plus
‘l’Assistance
à
Maitrise
d'ouvrage’
de
la
SELA
(sa
rémunération),
se
présente
comme
suit
au
1/09/2012
(dépenses
cumulées
depuis
le démarrage
en
2010) :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
percevoir
cette
recette
d'investissement
dont
partiellement
pour
2012
la
somme
de
250
000
€
sur
l'exercice
2012
qui
sera
imputée
sur
la
ligne
budgétaire
1328-0031-824.
| Voix
pour
Voix
contre
Abstentions
n ele 5
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
- 6
NOV,
201?
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le.
f
NOV,
2012
Retour
en
Mairie
le
- 6
NOV.
2012
Publié
ou
affiché
le
= 6
NOV.
2017 Département
___
Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre
.
de
conseillers
en
29
exercice de
présents
22
de
votants
26
OBJET :
Tarif
spectacle
complémentaire
Centre
Culturel
Lucie
Aubrac
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette délibération
a été affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
26 OCTOBRE
2012
DEL_20121026_04
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
six
octobre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents:
Sabine
MAHE
-—
Karina
ANDRE
-
Christian
GARENTON
-
Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
- Raymond
LE
DAHERON
- Maurice
CHICOUENE
-— Claude
AUFORT
-
Gilles
FLORENCEAU
-
Tina
AUFORT
-— Dominique
ESCOUTE
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Marylise
OLIVIER
—
Denis
ROULAND
-—
Gilles
BRIAND
-
Christelle
ORIAUT
-
Lauryane
PICAUD
-—
Elsa
TESSIER
-
Christine
CHEVALIER
+
Jacques
VERRIELE
-- David
PELON
- Isabelle ROUAUD
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Marie-Hélène
SIMON
à
Christine
CHEVALIER
-
Monique
LEMAN
à
Tina
AUFORT
-
Monique
ARNOULD
à Isabelle
ROUAUD
-- Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
Absents:
Roger
BILLET
- Enrique
TEILLANT
—
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Jacques
VERRIELE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
Par
délibération
du
6 juillet
2012,
le
Conseil
municipal
a
adopté
les
nouveaux
tarifs
2012-2013
pour
les
spectacles
de
la
saison
culturelle
(en
y
créant
un
nouveau
tarif
festival’)
-ainsi
que
les
tarifs
spécifiques
aux
cours
d'art
plastique.
1!
s'avère
que
dans
le
cadre
du
partenariat
avec
la
Ville
de
Donges,
son
centre
culturel
“Renaissance,”
il
convient
de
s’aligner
sur
la
même
politique
tarifaire
adoptée
par
cette
commune
partenaire,
et
ainsi
voter
le
tarif
suivant
en
complément
des
autres
:
Tarif
déjà
voté
Tarif
restant
à
voter
observations
Tarif
plein
festival
pass
2 soirs
:
20€
Tarif
réduit
festival
pass
2 soirs
: 15€
Tarif
réduit
pour
Demandeurs
d'emploi,
allocataires
RSA,
étudiants,
moins
de
16
ans
Tarif
plein
festival
pass
1 soir:
12
€
(correspond
au
tarif
plein
des
spectacles
CCLA)
Tarif
réduit
festival
pass
1 soir
: 8 €
(correspond
au
tarif
partenaire
des
spectacles
du
CCLA)
Idem
Tarif spectacle
CCLA
réduit
: 6 €
Tarif
réduit
pour
Demandeurs
d'emploi,
allocataires
RSA,
étudiants,
moins
de
16
ans
65
ans
et plus
Porteur
carte
d'invalidité
Au
moins
deux
personnes
d’un
même
foyer
pour
le
même
spectacle
Spectacle
jeune
public
formule
d'abonnement
: 12
€
Place
unique
pour
toute
la
famille;
4%
spectacle
offert
et
5"
spectacle
au
tarif partenaire Ces
recettes
seront
encaissées
par
la
Régie
du
Centre
culturel,
et portées
au
budget
à
l'article
7062
‘redevances
et
droits
des
services
à
caractère
culturel’.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
ce
tarif supplémentaire
de
15
€
(tarif
réduit
festival
pass
2 soirs).
Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
5
NOV,
201?
Reçu
par M. le Sous-Préfetle
5 NOV,
20
Retour
en
Mairie
le
-
5
NOV.
201?
Publié ou affiché le
5
NOV, 201? Î
Département
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
DES
Cant
Montor-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
26
OCTOBRE
2012
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
_ 20121026
05
da
Pons
Fa
L’an
deux
mil
douze,
le
vingt
six
octobre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents
:
Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-
Christiin
GARENTON
-
Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
- Raymond
LE
DAHERON
-— Maurice
CHICOUENE
- Claude
Subventions
aux
AUFORT
- Gilles FLORENCEAU
- Tina
AUFORT
— Dominique
ESCOUTE
- Dominique
associations
MAHE-VINCE
-
Marylise
OLIVIER
—
Denis
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
-
Christelle
enveloppe
2012
ORIAUT
-—
Lauryane
PICAUD
-
Elsa
TESSIER
-
Christine
CHEVALIER
-
Jacques
subventions
exceptionnelles
VERRIELE
- David
PELON
- Isabelle
ROUAUD
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Marie-Hélène
SIMON
à
Christine
CHEVALIER
-
Monique
LEMAN
à
Tina
AUFORT
—
Monique
ARNOULD
à Isabelle
ROUAUD
- Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
j
Absents
:
Roger
BILLET
- Enrique
TEILLANT
—
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Jacques
VERRIELE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
secrétaire.
Et
que
la convocation
avait été
faite
le
Propositions
de
subventions
nouvelles
sur
l'enveloppe
2012
:
.
le
lycée
Saint-Gabriel
Nantes
Océan
(lycée
d'enseignement
agricole
privé-centre
de
formation
professionnelle)
de
St-Père
en
Retz
et
le
Pellerin,
sollicite
la
Ville
pour
un
séjour
humanitaire
au
Burkina
Faso
où
dans
ce
cadre
les
élèves
ont
des
périodes
de
stage
en
milieu
professionnel
(formation
Services
Aide
aux
Personnes):
une
élève
trignacaise
est
concernée H
est
proposé
de
verser
200
€
{en
plus
de
la
subvention
déjà
votée
de
150
€
pour
2012)
au
lycée
susvisé.
.
le
collectif
nazairien
pour
‘la
reconnaissance
d'Ambroise
Croizat,
comme
artisan
principal
de
la
mise
ne
place
de
la
sécurité
sociale’,
-en
coopération
avec
l'Institut
d'histoire
sociale
de
la
Fédération
des
Travailleurs
des
Métaux
CGT
et
de
la
CGT
de
Loire-
Atlantique,
sollicite
la
ville
de
Trignac
pour
participer
au
comité
d'honneur
nazairien
et
sa
région,
et
demande
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
le
versement
de
ces
deux
subventions
exceptionnelles
respectivement
de
200
€
au
Lycée
St-Gabriel
de
St
Père
en
Retz
et
de
300
€
au
"collectif
nazairien
Ambroise
Croizat",
lesquelles
seront
imputées
à
l'article
6574
du
budget
2012.
Voix
pour
20
Voix
contre
0
Abstentions
6
=Transmis
à M.
le Sous-Préfetle
-5
NOV,
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
- 5
NOV.
in
Retour
en
Mairie
le
Publié
ou
affichéle
5
NM
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
JU Département
__ Loire-Atlantique
Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre
_
de
conseillers
en
29
exercice de
présents
22
de
votants
126|
OBJET
:
Cofinancement
d'un
emploi
de
solidarité
au
Rugby
Club
Trignacais
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette délibération a
été affiché
à fa
porte
de
Ia
mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Le
RCT
a
solli
emplois
aidés
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
26 OCTOBRE
2012
DEL_20121026_06
Du
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
six
octobre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents
:
Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-
Christian
GARENTON
-
Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
- Raymond
LE
DAHERON
- Maurice
CHICOUENE
-— Claude
AUFORT
-—
Gilles
FLORENCEAU
-
Tina
AUFORT
-—
Dominique
ESCOUTE
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Marylise
OLIVIER
—
Denis
ROULAND
-—
Gilles
BRIAND
—
Christelle
ORIAUT
-—
Lauryane
PICAUD
-
Elsa
TESSIER
-—
Christine
CHEVALIER
-
Jacques
VERRIELE
-— David
PELON
- Isabelle
ROUAUD
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Marie-Hélène
SIMON
à
Christine
CHEVALIER
-
Monique
LEMAN
à
Tina
AUFORT
-
Monique
ARNOULD
à Isabelle
ROUAUD
-— Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
Absents:
Roger
BILLET
— Enrique
TEILLANT
-
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Jacques
VERRIELE
à
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire. cité
la
Région
Pays
de
la
Loire
pour
bénéficier
de
la
nouvelle
génération
des
de
cette
collectivité,
à
savoir
les
‘emplois
de
solidarité’:
ces
derniers
sont
fléchés
sur
des
projets
relatifs
à
la
prévention
santé,
à
l'intégration
du
handicap,
à
la
citoyenneté,
à
la
diversité
dans
les
publics,
notamment
en
direction
des
zonages
de
la
politique
de
ia
ville.
Afin
d'appuyer
cette
demande,
il
convient
que
la
Ville
de
Trignac
s'engage
sur
le
principe
d'apporter
le
cofinancement
attendu
de
20
%,
au
moins
pour
les
trois
premières
années
du
contrat
de
être
moindre).
5
ans
(après,
le
cofinancement
doit
perdurer
mais
peut
éventuellement
Coût
minimum |
Cofinancement
Cofinancement
Région
Résiduel
emploi
solidarité | commune
association
(SMIC
chargé)
“annuel 23
830€
4 766
€
14219€
4
845
€
fau
lieu
de
2320
€ |
(60
%
la
1%
&
2ème
année
;
jusqu'ici
pour
le |
55
%
3°"
année
;
précédent
emploi
aidé- |
45
%
la 4?"
année
;
emploi-tremplin)
35
%
5°%
année)
Cette
aide
financière
sera
incluse
dans
la
subvention
de
fonctionnement
annuelle
votée
pour
le
RCT,
à partir
du
BP
2013
sur
l'article
6574
‘subventions
aux
associations. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
principe
du
cofinancement
d'un
"emploi
solidarité"
Région
des
Pays
de
Loire
pour
le
Rugby
Club
Trignacais,
sur
5
ans,
à
hauteur
de
20
%
d'un
SMIC
chargé
PRECISE
que
cette
dépense
interviendra
à
compter
de
2013
et
sera
imputée
à
l'article
6574
du
budget
primitif
2013.
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
| 4
|
Transmis
à M.
le
Sous-Préfet
le
5
NOV.
7012
Reçu
par
M.
le Sous-Préfetle
5 NOV,
2017
—Retour
en
Mairie
le
5
NOV.
2017
Publié
ou
affiché
le
8
NOV,
7012
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
22
de
votants
26
OBJET :
Information
du
Conseil
Municipal
sur
tes
marchés
publics
passés
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités territoriales
Le
Maire
certifie que
ke compte
rendu
de
cette délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
26 OCTOBRE
2012
DEL_20121026_07
Du
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
six
octobre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents:
Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-
Christian
GARENTON
-
Christian
BOUALEM
—
Michèle
ROUE
- Raymond
LE
DAHERON
-
Maurice
CHICOUERNE
-— Claude
AUFORT
-
Gilles
FLORENCEAU
-
Tina
AUFORT
-
Dominique
ESCOUTE
-
Dominique
MAHE-VINCE
-—
Marylise
OLIVIER
-
Denis
ROULAND
-—
Gilles
BRIAND
-—
Christelle
ORIAUT
—
Lauryane
PICAUD
—
Elsa
TESSIER
-—
Christine
CHEVALIER
-
Jacques
VERRIELE
— David
PELON
- Isabelle
ROUAUD
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Marie-Hélène
SIMON
à
Christine
CHEVALIER
-
Monique
LEMAN
à
Tina
AUFORT
—
Monique
ARNOULP
à Isabelle
ROUAUD
- Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
Absents:
Roger
BILLET
- Enrique
TEILLANT
—
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Jacques
VERRIELE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Marché
reprise
voirie
route
de
Bert
et
Pont
de
Paille
Après
envoi
d'un
Avis
d'Appel
Public
à
Candidature
le
20
septembre
2012,
et
une
date-limite
de
réception
des
offres
le
5
octobre
2012,
quatre
entreprises
ont
présenté
une
offre
; celle
de
l'entreprise
SCREG
Ouest
de
Saint-Nazaire
est
apparue
la
plus
intéressante
et
mieux
disante,
cette
entreprise
présentant
par
ailleurs
de
sérieuses
références.
Le
prix
est
de
72
435.34
€
ht,
modulé
comme
suit
avec
les
variantes
: variante
1,
68
731.80
€
ht
; variante
2,
108
589.37
€
ht
; variant
3,
103
257.10
€
ht.
Il'est
proposé
de
retenir
la variante
1 et
de
réaliser
par
priorité
la
section
comprise
entre
la
rue
À.
Berselli
et
la
rue
de
Bel
Air,
et
de
faire
assurer
les
purges
ponctuelles
sur
le
reste
de
la
route
de
Bert
-sachant
que
la durée
du
marché
est
de
un
mois.
Ces
travaux
sont
inscrits
au
BP
2012
sur
la
ligne
: 2315/0031/822
Marché
réalisation
d’une
aire
de
jeux
rue
B.
Marcet
Après
envoi
d'un
Avis
d'Appel
Public
de
Candidature
le
10
juillet
2012,
et
avoir
fixé
une
date-
limite
de
réception
des
offres
au
7
septembre
2012,
cinq
entreprises
ont
présenté
une
offre
pour
le
projet
‘création
d’une
aire
de
jeux
rue
Baptiste
Marcet'.
ll est
proposé
de
retenir
l'offre
de
la société
SDÜ
de
Locminé
pour
un
montant
de
49
396
€
HT,
offre
la
plus
intéressante
et
mieux
disante
—-sachant
que
la
durée
du
marché
est
de
quatre
mois. Il
convient
par
ailleurs,
de
poser
l'engagement
pluriannuel
de
la
Ville
sur
ce
projet
"aire
de
jeux
rue
Baptiste
Marcet",
qui
sera
réalisé
sur
deux
exercices,
avec
une
inscription
budgétaire
2012,
déjà
votée,
de
21
000
€,
et
une
inscription
à
voter
au
BP
2013
de
40
000
€
le
tout
inscrit
sur
la
ligne
budgétaire
2315-0031-824.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
ces
décisions
prises
par
Mme
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
S'ENGAGE
sur
le
montant
pluriannuel
de
l'opération
"aire
de
jeux
rue
Baptiste
Marcet
et
donc
à
voter
un
crédit
complémentaire
de
40
000
€
au
budget
primitif
2013
sur
la
ligne
budgétaire
2315-0031-824.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
Retour
en
Mairie
le
Publié
ou
affiché
le Département
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
DES
Canton
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
26
OCTOBRE
2012
de
conseillers
en
29
exercice
DEL_
20121026
_08
de
présents
22
de
Pants
26
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt
six
octabre
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
OBJET
:
Etaient
présents
:
Sabine
MAHE
-—
Karina
ANDRE
-
Christian
GARENTON
-—
Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
- Raymond
LE
DAHERON
-
Maurice
CHICOUENE
-—
Claude
AUFORT
-
Gilles
FLORENCEAU
-
Tina
AUFORT
-—
Dominique
ESCOUTE
—
Dominique
MAHE-VINCE
-
Marylise
OLIVIER
—
Denis
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
-—
Christelle
Admission
en
non
ORIAUT
-
Lauryane
PICAUD
-—
Elsa
TESSIER
-—
Christine
CHEVALIER
-
Jacques
valeur
au
titre
de
VERRIELE
-
David
PELON
- Isabelle
ROUAUD
l'exercice
2011
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Marie-Hélène
SIMON
à
Christine
CHEVALIER
-—
Monique
LEMAN
à
Tina
AUFORT
-
Monique
ARNOULD
à fsabelle
ROUAUD
- Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
Absents
:
Roger
BILLET
- Enrique
TEILLANT
—
Le Maire certifie que le compte rendu
Un
scrutin a eu lieu,
M.
Jacques
VERRIELE
a
été nommé
pour remplir
les fonctions
de
de
cette
délibération
a été
affiché
à a
porte
de
la mairie
le
secrétaire.
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Le
Comptable
expose
qu'il
n’a
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
auprès
de
divers
redevables
de
la
commune,
après
avoir
épuisé
toutes
les
voies
de
recouvrement,
notamment
pour
certaines
créances,
un
constat
d’huissier
se
concluant
par
un
PV
de
carence
(redevable
insoivable), Et
que
par
conséquent
il est
amené
à
demander
à
l'Ordonnateur
l'admission
en
non
valeur
de
ces
titres,
cotes
ou
produits
(à
noter
essentiellement,
des
redevances
usagers
des
restaurants
scolaires),
dont
le
montant
s'élève
aux
sommes
suivantes :
«+
autitre
de
l'exercice
2011,
un
montant
de
2
001.24
€,
(crédit
ouvert
de
: 9
000
€
à
l'article
6541
du
budget
2012).
Mme
la
Trésorière
municipale
de
Montoir
de
Bretagne
a
justifié
dans
le
détail
chaque
produit
irrécouvrable
(état
des
poursuites,
motif
de
l'insolvabilité). LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
ces
admissions
en
non
valeur
d'un
budget
2012
à
l'article
6541. Voix pour
|
26
Voix
contre
0
Abstentions
0
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
-
5
NOV.
2012
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le
it,
NOV.
2017
=Retour
en
Mairie
le
-
5
NOV.
Publié
ou
affiché
le
5
NOV.
2012
montant
de
2
001,24
€
qui
seront
imputées
au
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, Département
Commune
de
TRIGNAC
|___
Loire-Atlantique
Montoir-de-Bretagne Arrondissement
EXTRAIT
DU PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
c
DES
anton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
26
OCTOBRE
2012
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
_ 20121026
_09
de
présents
22
de
votants
26
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
six
octobre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
OBJET :
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents:
Sabine
MAHE
-—
Karina
ANDRE
-
Christian
GARENTON
-
Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
- Raymond
LE
DAHERON
-
Maurice
CHICOUERE
-— Claude
AUFORT
-
Gilles
FLORENCEAU
-
Tina
AUFORT
-
Dominique
ESCOUTE
-
Dominique
Compte
rendu
MAHE-VINCE
— Marylise
OLIVIER
— Denis
ROULAND
- Gilles
BRIAND
— Christelle
d'activité
à la
ORIAUT
—
Lauryane
PICAUD
-
Elsa
TESSIER
—
Christine
CHEVALIER
- Jacques
collectivité
de
la
SELA
|
VERRIELE
- David
PELON
- Isabelle ROUAUD
ZAC
de
Savine
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Marie-Hélène
SIMON
à
Christine
CHEVALIER
-
Monique
LEMAN
à
Tina
AUFORT
-
Monique
ARNOULD
à Isabelle
ROUAUD
-— Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
Absents
:
Roger
BILLET
— Enrique
TEILLANT
-
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette délibération
a été affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Jacques
VERRIELE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Et que
la convocation
avait
été faite
le
La
concession
est
formellement
achevée
depuis
le
18/03/2009,
pour
cette
ZAC
de
Savine
comprenant
des
activités
commerciales,
de
services
et
d'artisanat,
sur
17
ha
environ,
et
toutes
les
phases
de
son
développement
sont
réalisées.
Les
mouvements
sur
2011-2012,
sans
évolution
sensible,
ont
porté
sur
la
cession
de
l'emprise
foncière
nécessaire
au
projet
Pôle
Gare
de
la
CARENE
(151
K€).
Toutefois,
la
SELA
propose
de
consacrer
l'année
2013
à
la
remise
en
état
des
ouvrages
(voiries,
abords,
jalonnements
: 51
K€
programmés
pour
2013),
avant
la
procédure
formelle
et
comptable
de
liquidation
et
d'intégration
dans
l'inventaire
de
la
Ville
avec
le
transfert
des
charges
d'entretien
afférentes.
Le
résultat
prévisionnel,
excédentaire
au
31/12/2011
est
de
313
992
€
-après
un
fonds
de
concours
de
200
000
€
à
la
ZAC
Butte
de
Savine
(aménagement
paysager).
Il en
résulte
les
points
remarquables-points
de
vigilance
pour
2012
suivants
:
+
engagement
des
actions
nécessaires
à
la
liquidation
de
l'opération
en
2013,
notamment
la
contractualisation
d'un
avenant
au
contrat
prolongeant
la
durée
de
la
concession
au
31/12/2014
+
définition
du
programme
de
requalification
des
équipements
publics
avec
la
Ville
+
acceptation
du
résultat
prévisionnel
excédentaire
évalué
à
ce
jour
à
313
K€
dont
120
K€
ont
d'ores
et
déjà
été
versés
à la
Ville LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
compte
rendu
d'activité
au
31
12
2011
de
la
ZAC
de
Savine
présenté
par
la
SELA
APPROUVE
les
points
remarquables
—
points
de
vigilance
notés
dans
le
compte
rendu
d'activité.
Voix
pour
26
Voix
contre
Abstentions
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
= 6
NOV.
2017
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le
= 6
NOV.
2012
ele
“EME,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
22
de
votants
26
OBJET
:
Compte
rendu
d'activité
à
la
collectivité
de
la
SELA
ZAC
de
la
Fontaine
au
Brun
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette délibération
a été affiché
à ta
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
26 OCTOBRE
2012
DEL_20121026_10
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
six
octobre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents:
Sabine
MAHE
-—
Karina
ANDRE
-
Christian
GARENTON
-—
Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
- Raymond
LE
DAHERON
-— Maurice
CHICOUENE
- Claude
AUFORT
-
Gilles
FLORENCEAU
-— Tina
AUFORT
—
Dominique
ESCOUTE
-—
Dominique
MAHE-VINCE
-
Marylise
OLIVIER
-—
Denis
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
-
Christelle
ORIAUT
-—
Lauryane
PICAUD
-
Elsa
TESSIER
-
Christine
CHEVALIER
-
Jacques
VERRIELE
- David
PELON
- Isabelle ROUAUD
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Marie-Hélène
SIMON
à
Christine
CHEVALIER
-—
Monique
LEMAN
à
Tina
AUFORT
-
Monique
ARNOULD
à Isabelle
ROUAUD
- Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
Absents:
Roger
BILLET
- Enrique
TEILLANT
-
Un
scrutin
a eu
fieu,
M.
Jacques
VERRIELE
a
été
nommé
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
La
concession
s'achève
au
31/12/2013
(sauf
prolongation)
pour
cette
ZAC
à
vocation
d'activités
commerciales,
de
services
et d'artisanat,
sur
environ
30
ha.
Totalement
commercialisée
et
aménagée,
la
ZAC
fait
encore
l'objet
de
développements
:
+
Sur
la
façade
Nord
(périmètre
étendu
de
la
ZAC)
par
des
acquisitions
foncières
d'opportunité
(dont
à
l'Etat,
au
Conseil
général)
et
qui
seront
poursuivies
en
2013
—
avec
une
prévision
de
recette
à
terme,
par
la
revente
à
prix
coûtant
(logique
de
portage
financier
par
la
SELA,
dans
l'attente
d’un
aménageur)
+
par
la
continuation
des
études
en
lien
avec
l'association
‘Grand
Large’
(qui
participe
financièrement),
pour
l'optimisation
du
trafic
en
sein
de
la
zone
commerciale
(devant
déboucher
sur
des
travaux
de
jalonnements),
et
des
études
environnementales.
Le
bilan
prévisionnel
au
31/12/2011
donne
un
résultat
excédentaire
de
248
964
€
(compte-
tenu
d’un
fonds
de
concours
de
210
K€
à l'opération
primaire).
NB
: pour
les
deux
ZAC,
de
Savine
et
La
Fontaine
au
Brun,
concernant
le
contrat
de
location
des
espaces
publicitaires,
avec
la
société
CBS,
géré
par
la
SELA,
et arrivé
à
échéance
après
une
1%
prolongation,
il
est
convenu
que
la
SELA
en
garde
à
nouveau
la
gérance
directe,
qu'elle
lance
une
nouvelle
consultation
d'un
prestataire
-mais
qu'il
soit
prévu
dans
le
contrat
une
clause
de
transfert
à
la
Ville
(de
la
gérance
du
contrat
et de
la
recette
afférente
: environ
40
000
€
ht
de
recette
annuelle,
hors
charges
d'entretien
des
panneaux),
à
la
clôture
de
la
ZAC
de
Savine,
soit
pour
fin
2014. Il en
résulte
les points
remarquables-points
de
vigilance
pour
2012
suivants
:
+
Nécessité
d'échanger
préalablement
au
montage
opérationnel
du
projet
d'extension
de
la
zone
commerciale
(façade
Nord)
«Définition
d'un
programme
de
jalonnement
avec
la
Ville
+
Revoir
le
plan
de
paysagement
de
la
ZAC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
compte
rendu
d'activité
au
31
12
2011
de
la
ZAC
de
la
Fontaine
au
Brun
présenté
par
la
SELA
APPROUVE
les
points
remarquables
—
points
de
vigilance
notés
dans
le
compte
rendu
d'activité
(tels
que
modifiés
en
cours
de
séance).
Voix
pour
24
Voix
contre
Abstentions
Pour
extrait
conforme,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
- 6
NOV.
2012
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le.
f
NOV.
20f?
Retour
en
Mairie
le
#
UE
L
affiché
le
G
NOV.
2012
- 6
NOV.
2017 ‘
Département
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atiantique Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
DES
Canton
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
_
Du
26
OCTOBRE
2012
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
20121026_1
1
de
présents
22
de
présent
26
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt
six
octobre
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
OBJET
:
Etaient
présents
:
Sabine
MAHE
-—
Karina
ANDRE
-
Christian
GARENTON
—
Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
- Raymond
LE
DAHERON
—
Maurice
CHICOUENE
-
Claude
AUFORT
-
Gilles
FLORENCEAU
-
Tina
AUFORT
-
Dominique
ESCOUTE
-—
Dominique
Compte
rendu
MAHE-VINCE
—
Marylise
OLIVIER
-—
Denis
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
-—
Christelle
d'activité
à
la
ORIAUT
-
Lauryane
PICAUD
-
Elsa
TESSIER
-
Christine
CHEVALIER
-
Jacques
collectivité
de
la
SELA
!
VERRIELE
- David
PELON
- Isabelle
ROUAUD
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Marie-Hélène
SIMON
à
Christine
CHEVALIER
-—
Monique
LEMAN
à
Tina
AUFORT
—
Monique
ARNOULD
à Isabelle
ROUAUD
— Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
ZAC
des
Forges
Absents
:
Roger
BILLET
- Enrique
TEILLANT
—
Le Maire
certifie que le compte
rendu
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Jacques
VERRIELE
a
été
nommé
pour
remplir
les fonctions
de
de cette délibération
a été
affiché
à la
secrétaire.
porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait été faite
le
La
concession
s'achève
au
34/12/2014,
pour
cette
ZAC
à
vocation
d'activités
PME
artisanales
et
industrielles,
sur
22
ha
environ,
dont
la
poursuite
de
l'aménagement
sur
les
friches
non
commercialisées,
a
été
gelée
-dans
l'attente
d'orientation
données
par
la
réflexion-
concertation
pilotée
par
la
Ville
avec
la
SELA,
sur
le
devenir
du
site
des
‘Forges’
et
sur
la
problématique
de
l’enclavement
de
cette
zone.
Les
développements
prévus
sont
liés
à
ceîte
situation
—et
notamment
une
provision
pour
acquisition
éventuelle
des
terrains
résiduels,
et
un
crédit
pour
la
poursuite
éventuelle
de
la
mission
In
Situ,
et
enfin
une
programmation
seulement
à
partir
de
2014,
des
travaux
de
viabilisation
envisagés
pour
le
bouclage
des
rues
des
Lamineurs
et des
Fondeurs.
En
terme
de
commercialisation
des
terrains
disponibles
(2.2
ha),
-après
la
vente
en
2012
du
terrain
prévu
pour
les
Ambulances
Nazairiennes,
gel
également,
mais
fixation
d'un
prix
prévisionnel
de
cession
contenu,
en
lien
avec
le contexte
de
cette
zone
(30
à
50
€HT/m2).
Le
bilan
prévisionnel
au
31/12/2012
s'équilibre,
sous
réserve
d’une
participation
d'équilibre
de
la
Ville
de
866
KE,
dont
il
est
envisagé
un
appel
de
257
K€
en
2014
(ce
qui
permettra
parallèlement
de
rembourser
l'avance
de
trésorerie
de
la
ZAC
de
Savine
à
la
ZAC
des
Forges). ll en
résulte
les
points
remarquables-points
de
vigilance
pour
2012
suivants
:
+
_achèvement
de
la
réflexion
relative
à
l'avenir
des
Forges
permettant
de
dégager
les
orientations
programmatiques
validées
par
la
Ville
et
notamment
son
désenclavement
+
transformation
de
l'avance
de
trésorerie
de
257
KE
en
participation
d'équilibre
en
2014 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
compte
rendu
d'activité
au
31
12
2011
de
la
ZAC
des
Forges
présenté
par
la
SELA APPROUVE
les
points
remarquables
—
points
de
vigilance
notés
d'activité
(tels
que
modifiés
en
cours
de
séance).
Voix
pour
| 26
Voix
contre
0
Abstentions
0
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
-6 NOV.
20?
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le
ff
NOV,
2017
Retour
en
Mairiele
6
NOV. 2017
Publié
ou
affiché
le
- 6
NOV.
201?
dans
le
compte
rendu
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, Département Loire-Atiantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice
__
de
présents
22|
de
votants
26
OBJET :
Compte
rendu
d'activité
à
la
collectivité
de
la
SELA
ZAC
de
la
Butte
de
Savine
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
te
Et que
la convocation
avait été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
26 OCTOBRE
2012
DEL_20121026_12
Du
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt
six
octobre
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents
:
Sabine
MAHE
-—
Karina
ANDRE
-
Christian
GARENTON
-
Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
- Raymond
LE
DAHERON
-
Maurice
CHICOUENE
-
Claude
AUFORT
-
Gilles
FLORENCEAU
-
Tina
AUFORT
-—
Dominique
ESCOUTE
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Marylise
OLIVIER
—
Denis
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
—
Christelle
ORIAUT
-
Lauryane
PICAUD
-
Elsa
TESSIER
-—
Christine
CHEVALIER
-
Jacques
VERRIELE
- David
PELON
- Isabelle
ROUAUD
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Marie-Hélène
SIMON
à
Christine
CHEVALIER
—
Monique
LEMAN
à
Tina
AUFORT
—
Monique
ARNOULD
à Isabelle
ROUAUD
-
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
Absents
:
Roger
BILLET
-
Enrique
TEILLANT
—
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Jacques
VERRIELE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
concession
s'achève
au
10/03/2015
pour
cette
ZAC
à
vocation
d'habitat
et
artisanat
et
de
tertiaire,
sur
une
superficie
d'environ
20
ha,
avec
des
procédures
d'opération
achevées,
des
études
d'aménagement
réalisées,
et
le
reste
en
cours
(acquisitions
foncières,
travaux
d'aménagement,
commercialisation).
Les
développements
sur
2012-2013
portent
sur :
«travaux
de
viabilisation
des
ilots
sont
achevés
; des
travaux
de
finition
seront
engagés
en
2013-2014,
en
fonction
de
l'avancement
de
la
commercialisation
des
lots
libres
+
parallèlement,
la
ZAC
supporte
les
travaux
paysagers
des
mesures
compensatoires
—
qui
sont
réalisés
sur
les
‘Prés
neufs”
En
termes
de
recettes,
à
noter
:
+
la
participation
financière
de
la
ZAC
de
Savine,
pour
200
K€
-au
titre
de
l'aménagement
paysager
.
et
la
cession
du
foncier
de
l'ilot
4
(lots
libres),
programmée
pour
203
-mais
avec
probablement
un
paiement
échelonné
par
le
promoteur
(compte-tenu
de
la
conjoncture)
.
la
cession
du
foncier
de
programme
locatif
ou
d'accession
sociale
est
échelonnée
sur
2011-2012-2013
.
ll
est
à
noter
quelques
difficultés
de
commercialisation,
notamment
sur
l'opération
‘Maison
Familiale’
(10
maisons
en
bande),
d'où
une
réorientation
partielle
sur
du
locatif
social. La
cession
des
lots
libres
est
cependant
correcte,
avec
une
commercialisation
de
60
%
au
31/12/2012
(13
lots
sur
22),
et
de
90
%
avec
les
promesses
de
vente.
Des
mesures
d'adaptation
au
contexte
actuel
difficile
pourront
être
prises :
+
décomposition
des
lots
les
plus
grands
et
les
plus
onéreux
+ __ changement
de
catégorie
des
programmes
d'accession
‘primo-accédants’
de
Maison
de
l'Avenir
et
de
CISN,
en
accession
dite
‘abordable,
afin
de
mieux
répondre
aux
attente
de
la
clientèle
potentielle
-et
cela
en
accord
avec
la
CARENE
(cf.
PLH).
Le
bilan
prévisionnel
au
31/12/2011
s'équilibre
à
3
775
K€
-moyennant
une
commercialisation
complète,
mais
la
trésorerie
de
la
ZAC
est
déficitaire
mais
tend
à
s'améliorer
dès
2012,
par
l'encaissement
des
cessions
notamment
des
lots
libres.
Il en
résulte
les
points
remarquables-points
de
vigilance
pour
2012
suivants
:
“
commercialisation
+
définition
des
modalités
de
poursuite
des
programmes
‘Maisons
de
l'Avenir’
et
'CISN’
+
aboutissement
de
la
cession
‘GHT'
(Maisons
Familiales)
par
le
recours
à
une
programmation
de
logements
sociaux
+
formalisation
des
conditions
de
cession
de
l'ilot
4
en
vue
de
sa
commercialisation
en
2013
“travaux
+
préparation
des
travaux
de
finition
et
d'aménagement
des
mesures
compensatoires
à
réaliser
en
2013
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
compte
rendu
d'activité
au
31
12
2011
de
la
ZAC
de
la
Butte
de
Savine
présenté
par
la
SELA
APPROUVE
les
points
remarquables
—
points
de
vigilance
notés
dans
le
compte
rendu
d'activité.
| Voix
pour
25
Voix
contre
0
Abstentions
Pour
extrait
conforme,
$
6
NOV.
2017
Le
Maire,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le Sous
FER
IE
ô
NOV.
2017?
Retour
en
Mairie
le
= 6
NOV.
2012
Publié
ou
affiché
le
6
NOV.
2012
d@ Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
22
de
votants
26
OBJET :
Subdélégation
du
droit
de
préemption
urbain
à
la
CARENE
ou
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
26
OCTOBRE
2012
DEL_20121026_13
Du
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
six
octobre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents:
Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-
Christian
GARENTON
-—
Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
- Raymond
LE
DAHERON
-
Maurice
CHICOUENE
-
Claude
AUFORT
-
Gilles
FLORENCEAU
-
Tina
AUFORT
-
Dominique
ESCOUTE
-—
Dominique
MAHE-VINCE
-—
Marylise
OLIVIER
-—
Denis
ROULAND
-—
Gilles
BRIAND
-—
Christelle
ORIAUT
-
Lauryane
PICAUD
-—
Elsa
TESSIER
-
Christine
CHEVALIER
-
Jacques
VERRIELE
- David
PELON -— Isabelle
ROUAUD
à
l'AFLA
(Agence
Foncière
de
Loire-Atlantique)
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Marie-Hélène
SIMON
à
Christine
CHEVALIER
-
Monique
LEMAN
à
Tina
AUFORT
-
Monique
ARNOULD
à Isabelle
ROUAUD
- Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
Absents
:
Roger
BILLET
- Enrique
TEILLANT
-
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette délibération
a été affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait été
faite
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Jacques
VERRIELE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
le
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-24,
L2122-21
et
L2122-22-15, Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
régissant
le
droit
de
préemption
:L210-1,
L2{1-1
et
suivants,
L213-1,
R213-1
et
suivants,
L300-1,
R211-I
et
suivants,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
L
324-1,
modifié
par
Ordonnance
n°
2010-462
du
6
mai
2010
art.l
précisant
les
modalités
de
création
des
établissements
publics
fonciers
et
leurs
rôles
et
fonctionnement Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
08
décembre
2006
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Trignac,
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
des
07
décembre
2009
et
24
juin
2010
modifiant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Trignac
Considérant
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
17
février
2005
instaurant
un
droit
de
préemption
urbain
simple
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
d'urbanisation
future
(AU)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Trignac
lui
permettant
de
mener
à bien
sa
politique
foncière
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mars
2008
donnant
délégation
au
maire
pour
exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
préemption
urbain,
selon
les
dispositions
des
articles
L
2122-
22
et
L
2122-23 Vu
l'arrêté
municipal
n°68/2008
du
17
mars
2008
donnant
délégation
de
signature
et
de
pouvoir
aux
adjoints, Vu
le Plan
d’Action
Foncière
approuvé
lors
du
conseil
communautaire
de
la
CARENE
du
14
septembre
2010
permettant
à
la
CARENE
d'intervenir
dans
les
meilleures
conditions
eu
égard
aux
acquisitions
foncières
qu’elle
pourrait
être
amenée
à effectuer
pour
le compte
des
communes,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
-
de
compléter
la délibération
du
17
février
2005
adopté
par
le Conseil
Municipal
portant
sur
la
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
accordée
à Monsieur
Le
Maire;
-
d'autoriser
Madame
le Maire
à subdéléguer,
à la Communauté
d’ Agglomération
de
la Région
Nazairienne
et de
l’Estuaire
(CARENE)
ou
à l’Agence
Foncière
de
Loire-Atlantique
(AFLA),
le
droit
de
préemption
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
(UA,
UB
, UC,UE,
UF,
UL
et UV)
et
d'urbanisation
future
(AUI
et
AU3)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Trignac,
à
réception
d’une
Déclaration
d’Intention
d’ Aliéner
et par
simple
décision
(arrêté
municipal),
afin
d’agir
dans
les
délais
impartis
et pour
le compte
de
la commune
dans
la
limite
de
leur
compétence
Conformément
aux
articles
R
211-2
et
R
21
1-4
alinéa
2
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie.
Mention
en
sera
insérée
dans
2 journaux
diffusés
dans
le
département.
Le
périmètre
d'application
du
droit
de
préemption
urbain
figure
sur
un
plan
de
zonage
joint
à la
présente
délibération,
et
mis
en
annexe
du
dossier
de
PLU.
Copie
en
sera
adressée
sans
délai
aux
organismes
et
services
mentionnés
à l'article
R
211-3
du
Code
de
l'Urbanisme
:
- au
Directeur
Départemental
des
Services
Fiscaux
- au
Conseil
Supérieur
du
Notariat
- à
la
Chambre
Départementale
des
Notaires
- aux
Barreaux
constitués
auprès
des
Tribunaux
de
grande
Instance
dans
le
ressort
desquels
est
institué
le
DPU
- au
greffe
de
ces
mêmes
Tribunaux. Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
= Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
-5
NOV.
se
R
ar M.
le Sous-Préfet
1
-
1
ZRoouren
Mairie le
“si
Nov. 2012
5
NOV.
70
Publié
ou
affiché
le
5
NOV.
201? ©
Département
Commune
de TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
DES
Cant
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre
Du
26
OCTOBRE
2012
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
_20121026_14
de
piésonts
2
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
six
octobre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
Heu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
OBJET :
Etaient
présents:
Sabine
MAHE
-—
Karina
ANDRE
-
Christian
GARENTON
-—
Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
- Raymond
LE
DAHERON
-— Maurice
CHICOUENE
- Claude
AUFORT
-
Gilles
FLORENCEAU
-
Tina
AUFORT
-
Dominique
ESCOUTE
-
Dominique
Cession
de
parcelles
MAHE-VINCE
—
Marylise
OLIVIER
—
Denis
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
-
Christelle
de
délaissés
ORIAUT
-
Lauryane
PICAUD
-—
Elsa
TESSIER
-—
Christine
CHEVALIER
-
Jacques
communaux
VERRIELE
- David
PELON
— Isabelle
ROUAUD
allée
des
Peupliers
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Marie-Hélène
SIMON
à
Christine
CHEVALIER
—
Monique
LEMAN
à
Tina
AUFORT
-
Monique
ARNOULD
à Isabelle
ROUAUD
- Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
Absents
:
Roger
BILLET
- Enrique
TEILLANT
-
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
.
|
D:
À
.
:
porte
de
la mairie
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Jacques
VERRIELE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
Et
que
la convocation
avait
été
faite
secrétaire.
le
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
l'allée
des
Peupliers
et
au
titre
d'une
modification
du
plan
d’alignement
de
cette
voie,
la
commune
a
proposé
la
cession
de
deux
délaissés
communaux
situés
en
façade
des
propriétés
cadastrées
section
BO
n°
135
et
136
appartenant
respectivement
à
M.
&
Me
Vince
P.
et
M.
&
Me
Cornec
G.
L'évaluation
du
délaissé
communal
a
été
arrêté
à
un
coût
de
5 €
le
m°?
(placette
enrobée).
BO
135 p
76
m2
Uba
Commune
M
et
Me
Vince
Patrick
380
€
(Voirie) |
de
Trignac
(5€
le
m°)
BO
136
p
82
m°
Uba
Commune
M
Cornec
Gurvan
et
410
€
(Voirie)
|
de
Trignac
Me
Courgeon
Aline
{5€
le
m°)}
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
approuver
la
cession. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
cette
cession
immobilière
de
délaissés
communaux
aux
conditions
susvisées
PRECISE
que
la
recette
sera
imputée
à
l'article
7788
du
budget.
Voix
pour
25
Voix
contre
0
Abstentions
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
-b
NOV.
/u1?
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le
5
NOV,
201?
Publié
ou
affiché
=
NOV.
2017 Département
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
DES
Canton
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
26
OCTOBRE
2012
de
conseillers
en
29
exercice
DEL._20121026_15
a présents
2
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
six
octobre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
Hieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
OBJET:
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents:
Sabine
MAHE
-—
Karina
ANDRE
-
Christian
GARENTON
-—
Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
- Raymond
LE
DAHERON
-
Maurice
CHICOUENE
-— Claude
AUFORT
-
Gilles
FLORENCEAU
-
Tina
AUFORT
-
Dominique
ESCOUTE
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Marylise
OLIVIER
-
Denis
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
—
Christelle
Modification
du
taux
de
|
ORIAUT
-—
Lauryane
PICAUD
-
Elsa
TESSIER
-—
Christine
CHEVALIER
-
Jacques
la
Taxe
VERRIELE
-— David
PELON
- Isabelle ROUAUD
d'aménagement au
01
01
2013
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Marie-Hélène
SIMON
à
Christine
CHEVALIER
—
Monique
LEMAN
à
Tina
AUFORT
-
Monique
ARNOULD
à Isabelle
ROUAUD
- Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
Absents
:
Roger
BILLET
- Enrique
TEILLANT
-—
Le
Maire certifie que le compte
rendu
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Jacques
VERRIELE
a
été nommé
pour
remplir
les fonctions
de
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
secrétaire.
porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait été faite
le
Par
délibération
du
30
septembre
2011,
le
Conseil
Municipal
a
institué
la
taxe
d'aménagement
sur
son
territoire
(taxe
se
substituant
à
l'ensemble
des
taxes
d'urbanisme
portée
sur
les
autorisations
de
construire).
La
taxe
avait
été
arrêtée
au
taux
de
1%
(taux
le
plus
bas
de
l'ensemble
des
communes
composant
la
CARENE).
Il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'augmenter
la
taxe
d'aménagement
de
façon
à
permettre
son
application
à
compter
du
1°
janvier
20143
(proposition
d'une
augmentation
pour
fixer
un
taux
à
1,5,%
faite
par
la
commission
d'urbanisme
réunie
le
10
octobre
2012)
et
de
maintenir
les
exonérations
telles
que
définies
lors
de
la
délibération
du
30
septembre
2011
et
ce
en
application
de
l’article
L.
331-9
du
code
de
l'urbanisme,
à
savoir
:
4°
D'une
exonération
totale,
les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
bénéficiant
d'un
taux
réduit
de
TVA
(logements
locatifs
sociaux
financés
à
l'aide
de
PLUS
ou
de
PLS,
opérations
de
location
accession.….).
2°
D'une
exonération
partielle,
dans
la
limite
de
50
%
de
leur
surface
(au-delà
des
100
premiers
m°?),
les
surfaces
des
locaux
à
usage
d'habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'abattement
mentionné
au
2°
de
l'article
L.
331-12
et
qui
sont
financés
à
l’aide
du
prêt
ne
portant
pas
intérêt
conformément
au
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
; (logements
financés
avec
un
PTZ+); LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
taux
de
1,5
%
pour
la
taxe
d'aménagement
à
compter
du
1er
janvier
2013
CONFIRME
les
exonérations
susvisées
liées
au
logement
social.
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
Retour
en
Mairie
le
Publié
ou
affiché
le
Voix
pour
25
Voix
contre
Abstentions - 5 NOV. 2017 = 5 NOV. 2012
- 3 NOV. 2012 - 5 NOV. 2012
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, Département
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique
Montoir-de-Bretagne Arrondissement
EXTRAIT
DU PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
&
DES
anton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
26
OCTOBRE
2012
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
20121026
_1
6
de
présents
2
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
six
octobre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
OBJET :
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents
:
Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-
Christian
GARENTON
—
Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
- Raymond
LE
DAHERON
-— Maurice
CHICOUENE
-— Claude
AUFORT
-
Gilles
FLORENCEAU
-—
Tina
AUFORT
-
Dominique
ESCOUTE
-
Dominique
Diagnostic
des
points
|
MAHE-VINCE
-
Marylise
OLIVIER
-
Denis
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
-— Christelle
lumineux
éclairage
ORIAUT
-
Lauryane
PICAUD
-
Elsa
TESSIER
-—
Christine
CHEVALIER
-
Jacques
public
VERRIELE
- David PELON
- Isabelle ROUAUD
prestation
du
SYDELA
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Marie-Hélène
SIMON
à
Christine
CHEVALIER
-—
Monique
LEMAN
à
Tina
AUFORT
-
Monique
ARNOULD
à Isabelle
ROUAUD
-— Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
Absents:
Roger
BILLET
- Enrique
TEILLANT
-—
Le Maire certifie que le compte
rendu
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Jacques
VERRIELE
a
été
nommé
pour
remplir
les fonctions
de
de cette délibération
a été
affiché
à la
porte
de la mairie
le
secrétaire.
Et que
la convocation
avait été
faite
le
La
Ville
a,
en
tant
que
commune
adhérente
en
dehors
de
l'intercommunalité
(la
CARENE
n'est
jusqu'ici
pas
adhérente
au
SYDELA),
a
approuvé
la
modification
des
statuts
du
SYDELA
(délibération
du
conseil
municipal
du
25/11/2011),
lesquels
prévoyaient
entre
autre
une
extension
de
compétence
sur
la
‘maintenance
EPU'
-que
ce
soit
la
maintenance
préventive
ou
curative-,
et
la
possibilité
de
se
constituer
en
groupement
de
commandes
(pour
toute
catégorie
d'achat
concernant
les
équipements
en
éclairage
public
notamment).
Par
ailleurs,
la
Ville
a
opté
pour
le
régime
de
participation
financière
du
SYDELA
aux
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
électriques
(et
téléphoniques),
à
savoir
l'option
1
(65
%
d'aide
plafonnée
à
200
000
€
sur
2012-2013
puis
2014-2015
[dans
ce
cadre,
une
programmation
des
chantiers
sur
le
quartier
en
rénovation
urbaine
de
Certé
a
été
faite
: rue
Léo
Lagrange
; rue
Jean-Marie
Perret
; rue
Jacques
Duclos
; rue
Parmentier
; route
de
Penhoet].
Il
serait
intéressant
de
confier
au
SYDELA
à
partir
de
2013,
une
mission
de
‘diagnostic
des
foyers
lumineux
et
armoires
de
commande’
(1289
+
200
=
1489
installations
sur
la
commune)
—en
vue
de
détecter
les
lampes
énergivores
et
prévoir
de
solutions
de
remplacement
(conformes
à
la
nouvelle
réglementation),
ainsi
que
de
répartition
raisonnée
des
installations
du
parc
d'EPU
sur
les
quartiers,
voire
de
hiérarchisation
des
amplitudes
d'éclairage
et
niveau
d'éclairement. Le
SYDELA
serait
maître
d'ouvrage
de
cette
opération,
dont
la
réalisation
serait
confiée
par
marché,
au
bureau
d'étude
OHM,
avec
une
restitution
prévue
au
1”
trimestre
2013.
Un
coût
résiduel
de
2.76
€
par
point
diagnostiqué
(candélabre
ou
armoire
de
commande),
serait
facturé
à
la
Ville
-compte-tenu
d'un
subventionnement
obtenu
par
le
SYDELA
de
l'ADEME. Au
vu
du
parc
à
diagnostiquer,
la
dépense
serait
donc
de
l'ordre
de
4
109.64
€
sur
l'exercice
2013. Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
cette
opération
et la
dépense
afférente.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
projet
de
"diagnostic
des
points
lumineux
éclairage
public"
via
le SYDELA
PRECISE
que
la
dépense
sera
imputée
à
l'article
2031
ou
2315
du
budget
primitif
2013.
Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
-
6
NOV.
2012
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le
… f
nn.
2017
Retour
en
Mairie
le
-
6
NOV.
Qi
Publié
ou
affiché
le
6
NOV.
01? ©
Département
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique
Montoir-de-Bretagne Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
ë
DES
anton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
…
Du
26
OCTOBRE
2012
de
conseillers
en
29
exercice
DEL.
20121026
17
de
présents
22
,
.
le vi
:
br
de
votants
26
L’an
deux
mil
douze,
le vingt
six
octobre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
OBJET :
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents:
Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-
Christian
GARENTON
-
Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
- Raymond
LE
DAHERON
-
Maurice
CHICOUENE
-— Claude
AUFORT
-
Gilles
FLORENCEAU
-
Tina
AUFORT
-— Dominique
ESCOUTE
-— Dominique
Avancement
d'échelon
MAHE-VINCE
-—
Marylise
OLIVIER
—
Denis
ROULAND
-—
Gilles
BRIAND
-
Christelle
.
spécial
ORIAUT
-—
Lauryane
PICAUD
-
Elsa
TESSIER
—
Christine
CHEVALIER
-
Jacques
Échelle
6
—
catégorie
C
VERRIELE
- David
PELON
- Isabelle
ROUAUD
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Marie-Hélène
SIMON
à
Christine
CHEVALIER
-
Monique
LEMAN
à
Tina
AUFORT
-
Monique
ARNOULD
à Isabelle
ROUAUD
- Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
Absents
:
Roger
BILLET
— Enrique
TEILLANT
-
Le Maire certifie que le compte rendu
Un
scrutin a eu lieu,
M.
Jacques
VERRIELE
a
été nommé
pour remplir
les fonctions de
de cette
délibération a
été affiché
à fa
secrétaire.
porte
de la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Vu
le décret
87-1107
du
30
décembre
1987
modifié
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C
Vu
le décret
2012-552
du
23
avril
2012
relatif à l'échelon
spécial
de
la catégorie
C
de
ia
fonction
publique
territoriale,
Considérant
la saisine
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
3 juillet
2012,
Un
échelon
spécial
(Indice
brut
499)
est
accessible
pour
certains
grades
relevant
de
l'échelle
6,
à
Fexception
de
la
filière
technique,
selon
les
modalités
similaires
à
un
avancement
de
grade
sous
réserve
de
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale.
Les
nouveaux
grades
concernés
par
cette
mesure
sont
les
suivants
:
Adjoint
administratif
principal
de
tère
classe
Adjoint
d'animation
principal
de
fère
classe
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
ère
classe
*Adjoint
social
principal
de
îère
classe
Agent
spécialisé
principal
de
1ère
classe
des
écoles
maternelles
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1ère
classe
Auxiliaire
de
soins
principal
de
1ère
classe
«Opérateur
principai
des
APS
«Garde
champêtre
chef
principal
Ainsi,
l'accès
à
cet
échelon
sommitai
du
grade
requiert
ainsi
l'avis
préalable
de
la
commission
administrative
paritaire
sur
la
base
d'un
ratio
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
après
avis
préalable
du
comité
technique
paritaire.
Îl ne
revêt
pas
un
caractère
obligatoire Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
taux
de
promotions
pour
l'avancement
à
cet
échelon
spécial.
Ce
ratio
est
le
rapport
entre
le
nombre
d'agents
qui
pourront
être
promus
et
le
nombre
d'agents
qui
remplissent
les
conditions
statutaires.
Pour
l'ensemble
des
grades
susnommés,
le taux
de
promotion
pour
l'avancement
à
cet
échelon
spécial
est
fixé
à
100
%.
L'accès
à cet
échelon
spécial
reste
cependant
du
ressort
de
l'autorité
territoriale.
Ce taux entre
en vigueur
avec
effet au
1%! novembre
2012.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
=Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
-5
NOV.
2012
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
5
NOV.
2012
—Retour
en
Mairie
le
-h
=Publié
ou affiché
le
“5
NAN
Voix
pour
26
Voix
contre
0
Abstentions
0 Département
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique
Montoir-de-Bretagne Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
26
OCTOBRE
2012
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
_20121026_18
ents
22
a
présent
26
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
six
octobre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
OBJET :
Etaient
présents:
Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-
Christian
GARENTON
-
Christian
BOUALEM
—
Michèle
ROUE
- Raymond
LE
DAHERON
-— Maurice
CHICOUENE
- Claude
AUFORT
-
Gilles
FLORENCEAU
-—
Tina
AUFORT
-
Dominique
ESCOUTE
-
Dominique
Participation
des
MABHE-VINCE
—
Marylise
OLIVIER
—
Denis
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
-—
Christelle
employeurs
à
la
ORIAUT
-—
Lauryane
PICAUD
-—
Elsa
TESSIER
-
Christine
CHEVALIER
-
Jacques
protection
sociale
VERRIELE
- David
PELON
- Isabelle
ROUAUD
complémentaire
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Marie-Hélène
SIMON
à
Christine
CHEVALIER
-
Monique
LEMAN
à
Tina
AUFORT
—
Monique
ARNOULD
à Isabelle
ROUAUD
- Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
Absents
:
Roger
BILLET
— Enrique
TEILLANT
—
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Jacques
VERRIELE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
de cette délibération
a été affiché
à la
porte
de
la mairie
le
secrétaire.
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à
la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
délibération
n°DEL_20120511_28
du
11
mai
2012
donnant
mandat
à
la
Ville
de
Trignac
au
centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
pour
le lancement
d'un
avis
d'appel
à
la concurrence,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
en
date
du
17
septembre
2012
retenant
l'offre
du
Groupement
APRIONIS
-— COLLECTEAM
IS
comme
étant
l'offre
la
plus
avantageuse,
Vu
l'avis
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
24
septembre
2012
relatif
au
montant
de
la
participation
employeur,
Considérant
l'intérêt
de
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
«
prévoyance
» des
agents
de
la coilectivité
proposée
par
le Centre
de
gestion,
après
en
avoir
délibéré, Les
membres
du
Conseil
municipal
-
Décident
. d'adhérer
à
la convention
de
participation
proposée
par
le centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
auprès
du
Groupement
APRIONIS
— COLLECTEAM
IS
. d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention
-
Décident
que
la
participation
de
l'employeur
sera
de
7 €
net
par
agent
à compter
du
1er
janvier
2013
puis
de
12
€
net
par
agent
à
compter
du
1er
janvier
2014.
RAPPORT
Un
nouveau
dispositif
destiné
à
permettre
aux
collectivités
de
participer
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
a
été
mis
en
place
par
le
décret
n°
2011-1474.
En
consé-
quence,
les
anciennes
aides
accordées,
notamment
aux
mutuelles
des
fonctionnaires
territoriaux,
direc-
tement
par
l'employeur,
ou
via
le
Comité
des
Œuvres
Sociales,
deviennent
caduques
au
1%
janvier
2013. En
application
de
l'article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
le
Centre
de
gestion
a
décidé
de
lancer
une
consultation
en
vue
de
conclure
une
telle
convention
de
participation
pour
le
seul
risque
«
prévoyance
»
avec
effet
au
1%
janvier
2013,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
le
de-
mandent. Lors
de
la
délibération
du
23
mai
2012,
le
conseil
municipal
avait
décidé
que
la
Ville
de
Trignac
se
joigne
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
d'une
convention
de
participation
au
titre
du
risque
«
prévoyance
»,
conformément
à
l'article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984
A
l'issue
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
et
après
avis
du
comité
technique
paritaire,
le
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
a
décidé,
lors
de
sa
séance
du
17
septembre
2012,
de
retenir
l'offre
présentée
par
le
Groupement
APRIONIS
-
COLLECTEAM
IS.
Caractéristiques :
Risques
garantis
Taux
de
cotisation
Adhésion
incapacité
de
travail
et
invalidité
permanente
1.20%
Obligatoire
Décès
et
frais
d'obsèques
Cotisation
gratuite
Obligatoire
Complément
retraite
0,20%
Facultative
Rente
éducation
0,22%
Facultative
Rente
de
conjoint
0,35%
Facultative
L'assiette
de
calcul
de
cotisation
est
le traitement
brut
et la
NBI.
L'assureur
garantit
l'absence
de
questionnaire
médical,
quels
que
soient
l'âge
de
l'agent
et
la
date
d'adhésion. Adhésion Les
agents
concernés
sont
les
agents
titulaires
et
stagiaires
ainsi
que
les
contractuels
de
droit
public
et
privé. Les
agents
en
arrêt
de
travail
au
moment
de
l'adhésion,
en
temps
partiel
thérapeutique,
en
congé
pa-
rental
ou
en
disponibilité
pour
convenance
personnelle
ne
peuvent
adhérer
à
ce
contrat. Date
d'adhésion *
Les
agents
déjà
en
fonction
dans
la
collectivité
ou
l'établissement
pourront
adhérer
+
dès
la
prise
d'effet
de
la convention
de
participation,
soit
au
1er
janvier
2013
+
tout
au
long
du
contrat
+
au
retour
de
congé
maladie,
temps
partiel
thérapeutique,
congé
parental
où
disponibilité
pour
convenance
personnelle
Les
agents
embauchés
ultérieurement
à
la date
d'effet
du
contrat
*
dès
leur
arrivée
au
sein
des
effectifs
+
tout
au
long
de
la
durée
du
contrat
Participation
de
la Ville
de
Trignac
La
participation
de
l'employeur
est
versée
directement
à
l'agent.
Le
montant
est
de
7
€
net
par
agent
à
compter
du
1er janvier
2013
puis
de
12
€
net
par
agent
à compter
du
1er janvier
2014.
Cette
participation
est
versée
mensuellement,
et
vient
en
déduction
de
la
cotisation
due
par
l'agent,
sans
pouvoir
excéder
le
montant
de
cette
cotisation.
Les
crédits
inhérents
à
cette
dépense
sont
inscrits
au
chapitre
12
article
6488
[Voix pour
| 26
Voix
contre
0
Abstentions
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
-b
Ne
12
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le
= 5
NOV, 20
Retour
en
Mairie
le
- BE
NOV.
2012
Publié
ou
affiché
le
5
NOV.
201?