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Déliberation - Délib élection des adjoints signée
Document publié le Vendredi 27 décembre 2019 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - Délib élection des adjoints signée)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE Saynt
CT" DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL e
il Rivière
Département de l'Hérault COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
Nombre de membres : L'an deux mil vingt
deux, le vingt huit novembre, à 19h00, le Conseil Afférents au consell Municipal : 27 Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE,
régulièrement En exercice : 27 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, au lieu habituel de ses Qui ont pris part à la délbération : 27 séances, sous la présidence de M. Marcel TARDIEU. Dont pouvolrs : 3
gs : ; ï
Etaient présents : M. François MERCIER, M. Bernard JACQUIN,
Mme Laurence CRISTOL, M. Jérôme POUGET, Mme
Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU Date de la convocation : 22/11/2022 Ne EL FR
‘
Date d'affichage : 29/11/2022 Mme Edith CATARINA,
M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges
TOURTOGLOU, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER,
Mme Sadrina BERTRAND, M. Pierrik AVONDE, Mme
Isabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART,
Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel
COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BUÜRCKART,
M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE,
M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS,
Étaient absents excusés : Mme Françoise LESAUNIER, Mme
Elodie GIORGETTI, Mme Françoise OLIVET.
Procurations : Mme Françoise LESAUNIER en faveur de M. François
MERCIER, Mme Elodie GIORGETTI en faveur de Mme Rachèle BODIN, Mme Françoise OLIVET en faveur de M. Thierry BOYER.
Secrétaire : M. Jean-Philippe LEYRIS.
OBJET : Election des Adjoints
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, l'élection des adjoints
est régie par l'article L 2122-7-2 du CGCT (modifié par la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019).
Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si après deux tours de Scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ÈME tour de scrutin et l'élection à la majorité relative, En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant là moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Le nombre d'adjoints ayant été fixé par l'Assemblée, il convient de procéder à leur élection.
Monsieur Jérôme POUGET, en sa qualité de Maire nouvellent élu, propose la liste suivante :
lite "Saint Clément Vôtre !"
BODIN Rachele
TARDIEU Marcel
CATARINA Edith
JAY Christophe
THOMAS Josiane
TOURTOGLOU Georges
= _ —=— GIORGETTI Elodie
0.210027 2020 LP MA EL 2022008. THALER Olivier
E da rc precis: Ou 1120 22
Monsieur le Maire demande s'il y a une autre liste d'adjoints candidate. Monsieur le Maire appelle chaque conseiller Municipal
dans l'ordre du tableau et les invitre à voter à bulletin
secret,
p
Madame Marion LAPIE
dépuillement,
RRE et Monsieur François MERCIER sont désignés pour
être assesseurs et procèdent au
Les résultats sont les suivants :
- Liste "Saint Clément Vôtre |" : 23 voix
- Bulletins blancs : 4 voix.
La liste d'Adjoints “Saint Clément Vôtre !" est élue
au 1er tour à la majorité absolue.
Certifiée exécutoire aprés {ransmission à la
Pour extralt certifié conforme Préfecture de MONTPELLIER et publication par Le Malre, M. Jérôme
POUGET vole d'affichage le 29/11/2022
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acle,
.
Informe qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
modifiant les décrets n°83-1025 du 28 novembre 1983 et 65-25 du 11 Janvier 1965, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ainsi que par l'application Informatique "Télérecours Clloyens” accessible par le site internet ‘www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notiflé le :
Transmis au Représentant de l'Etat le :
Publié le :
Le Sec io,
Lt Re
Accusé de rhception on préfecture
DB4-21A02A 72 DES B8-MA-DEL-2022-093-AI
Date de télétransmission ; 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022