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Arrêté - Arrete 60 arrete de delegation de fonctions et de signature Sylvie CARRE 2eme Adjointe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 60 arrete de delegation de fonctions et de signature Sylvie CARRE 2eme Adjointe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°2023.59
Le
Maire
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-18
qui
prévoit
la
possibilité,
pour
ie
Maire,
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
le
code
de
l'Urbanisme
:
Vu
le
code
du
Patrimoine
;
Vu
le
code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020 ;
Vu
la
délibération
n°
2020-24
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
portant
création
de
huit
postes
d'adijoints
;
Vu
l'arrêté
du
maire
n°2020-217
en
date
du
25
novembre
2020
donnant
délégation
permanente
de
fonctions
et
de
signature
à
Madame
Sylvie
CARRE,
2ère
Adjointe
au
Maire
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
et
la
signature
de
certains
actes
et
documents
soient
assurés
par
les
adjoints
au
maire,
et
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais.
ARRÉTE
ARTICLE
1 :
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
du
maire
n°2020-217
en
date
du
25
novembre
2020
donnant
délégation
permanente
de
fonctions
et
de
signature
à
Madame
Sylvie
CARRE,
2ème
adjointe
au
maire.
ARTICLE
2:
Madame
Sylvie
CARRE
- 2ème
adjointe
au
maire,
est
chargée
de
l'aménagement
du
territoire
- Urbanisme
- Patrimoine.
Délégation
permanente
de
fonctions
lui
est
donnée
dans
ces
domaines,
et
elle
assurera
en
nos
lieu
ef
place
et
concurremment
avec
nous
pour
les
fonctions
ef
missions
suivantes
:
+
les
enjeux
ef
les
perspectives
d'aménagement
de
la
commune
*
les
projets
de
développement
+
l'élaboration,
l'application
et
le
suivi
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
où
documents
s'y
substituant
le SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale)
+
le
suivi
des
autorisations
d'urbanisme
(également
appelées
autorisations
d'Application
du
Droit
des
Sois
- ADS)
+
le
suivi
des
autorisations
liées
au
Code
du
Pairimoine
(Travaux
sur
Monuments
historiques
notamment)
.<
le
suivi
des
autorisations
concernant
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
liées
au
code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
.
le
suivi
des
autorisations
liées
au
Code
de
l'Environnement
(Enseignes,
Publicité...)
+
le
suivi
des
Déclarations
d'intention
d'Aliéner
(DIA)
°<
la
commission
pour
l'opération
« façades
»
+
le
PLH
(Programme
Local
de
l'Habitaï)
ef
la
participation
au
financement
du
logement
(subventions
et
garantie
d'emprunt...)
et
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
du
conseiller
délégué
au
Patrimoine,
Monsieur
René
WINTRICH :
°
les
travaux
neufs,
réhabilitation,
entretien
et
aménagement
des
bâtiments
communaux
et
équipements
sportifs
*
la
gestion
des
produits
d'entretien
Page
1 sur
2 ARTICLE
3:
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5 :
ARTICLE
6:
ARTICLE 7 : ARTICLE
8 :
e
la
gestion
et
la
maintenance
du
matériel
d'entretien
des
bâtiments
communaux
e
l'accessibilité
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
conseiller
délégué,
Monsieur
Guy
PERRUSSET :
la
gestion
de
la
piscine
municipale
les
cérémonies
commémoratives
l'économie
d'énergie
la
recherche
de
subvention
les
modes
de
déplacements
doux
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
Madame
Sylvie
CARRE,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions,
circulaires,
rapports
ef
correspondances
courantes
se
rapportant
au
domaine
de
ses
délégations
telles
que
décrites
à
l'article
2
du
présent
arrêté.
ainsi
que
les
autorisations
au
titre
du
code
de
l'urbanisme,
du
Code
du
Patrimoine,
du
code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
du
Code
de
l'Environnement,
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Sylvie
CARRE
pour
l'engagement,
la
liquidation
et/ou
l'ordonnancement
des
dépenses
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget,
et
des
recettes
communales
: budget
principal
et
budget
annexe
assainissement.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Monsieur
le
Maire
et
de
l'adjoint
délégué
aux
finances
communales,
cette
délégation
s'exercera
dans
l'ordre
du
tableau,
chacun
intervenant
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
celui
ou
de
ceux
qui
le
précède.
La
signature
par
Madame
Sylvie
CARRE
des
pièces
et
actes
repris
aux
articles
3
et
4
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
«Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L'adjointe
déléguée
»et
devra
comporter
le
prénom
et
le
nom
de
l'adjointe
déléguée.
La
délégation
prendra
effet
à
compter
des
formalités
d'affichage,
de
publication
et
de
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
du
Rhône.
Cet
arrêté
sera
porté
également
à
la
connaissance
de
l'intéressée
et
transmis
à
Madame
le Trésorier
de
Saint-Symphorien
d'Ozon.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
au
titulaire
de
la
délégation,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication.
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
en
ce
qui
la
concerne.
Fait
à
St
Symphorien
d'Ozon,
Le
23
mars
2023
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
M
iélétransmis
en
Préfecture
le
28
mans
e
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
collectivité
le
27
mons
297
Porté
à
la
connaissance
de
l'intéressée
Signature
nn
TT,
Page
2
sur
2