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Arrêté - Arrete n°58 Delegation de fonctions et de signature a Monsieur Lilian CARRAS Premier Adjoint
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°58 Delegation de fonctions et de signature a Monsieur Lilian CARRAS Premier Adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°2023.58
Le
Maire
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-18
qui
prévoit
la
possibilité,
pour
le
Maire,
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020 ;
Vu
la
délibération
n°
2020-24
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
portant
création
de
huit
postes
d'adijoints
;
Vu
l'arrêté
du
maire
n°2020-92
en
date
du
28
mai
2020
donnant
délégation
permanente
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Lilian
CARRAS,
Premier
Adjoint
au
Maire :
CONSIDERANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
et
la
signature
de
certains
actes
et
documents
soient
assurés
par
ies
adjoints
au
maire,
et
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
du
maire
n°2020-92
en
date
du
28
mai
2020
donnant
délégation
permanente
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Lilian
CARRAS,
Premier
adjoint
au
Maire.
ARTICLE
2 :
Monsieur
Lilian
CARRAS,
Premier
Adjoint
au
Maire,
est
chargé
des
voiries
et
réseaux
divers
-
Hydraulique
et
environnement
- Cadre
de
vie.
Délégation
permanente
de
fonctions
lui
est
donnée
dans
ces
domaines,
et
il assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
à
compter
du
26
mai
2020,
les
fonctions
et
missions
pour
:
l'ensemble
des
voiries
communales
et
communautaires
l'assainissement
eaux
usées
et
pluviales
les
projets
et travaux
de
voirie
et
réseaux
les
arrêtés
de
voirie
les
Déclarations
d'intention
de
Commencement
de
Travaux
(DICT)
l'éclairage
public
l'enfouissement
des
réseaux
les
infrastructures
et
réseaux
de
télécommunication
la
gestion
du
parc
automobile
municipale
la
gestion
des
achaïs
de
voirie
la
signalisation
routière
l'entretien
et
l'aménagement
des
rivières
la
lutte
et
la
prévention
des
risques
d'érosion
le
suivi
du
plan
de
gestion
des
zones
humides
l'écoiogie le
mobilier
urbain
la
signalétique
la
gestion
des
achats
du
matériel
du
service
cadre
de
vie
les
déplacements
urbains
le
cimetière
la
propreté
le
SITOM
Sud
Rhône
les
espaces
verts
l'entretien
des
chemin
ruraux
l'agriculture
Page
1 sur
2 ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5
ARTICLE 6 : ARTICLE 7 : ARTICLE
8:
ARTICLE
9:
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Lilian
CARRAS
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions,
circulaires,
rapports
ef
correspondances
courantes
se
rapportant
au
domaine
de
ses
compétences,
tel
que
décrit
à
l'article
2
du
présent
arrêté. Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Lilian
CARRAS
pour
l'engagement,
la
liquidation
et/ou
l'ordonnancement
des
dépenses
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget,
et
des
recettes
communales
:
budget
principal
et
budget
annexe
assainissement. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'adjoint
délégué
aux
finances
communales,
cette
délégation
s'exercera
dans
l'ordre
du
tableau,
chacun
intervenant
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
celui
ou
de
ceux
qui
le
précède.
Monsieur
Lilian
CARRAS,
Premier
Adjoint,
reçoit
délégation
pour
la
signature
des
documents
suivants
:
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
européens
publiés
au
Journal
officiel
de
la
République
française
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire
;
La
signature
par
Monsieur
Lilian
CARRAS
des
pièces
et
actes
repris
aux
articles
2,
3
et
4
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
«Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L'adjoint
délégué»
et
devra
comporter
le
prénom
et
le
nom
de
l'adjoint
délégué.
La
délégation
prendra
effet
à
compter
des
formalités
d'affichage,
de
publication
et
de
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
du
Rhône.
Cet
arrêté
sera
porté
également
à
la
connaissance
de
l'intéressé
et
transmis
à
Madame
le Trésorier
de
Saint-Symphorien
d'Ozon.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
au
titulaire
de
la
délégation,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication.
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
en
ce
qui
la
concerne.
Fait
à
St Symphorien
d'Ozon,
Le
23
mars
2023
Le
Maire,
M
télétransmis
en
Préfecture
le
Émon
22
É
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
le
7
7
mon?»
er
Ts
Lo ot
le
OEM
la
c
RÉ
TO
de
l'intéressé
esp
nl
Page
2
sur
2