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Arrêté - 2026.10.1126 echafaudage 52 rue de la grotte du 02 au 15 nov 2026
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 12h56 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.10.1126 echafaudage 52 rue de la grotte du 02 au 15 nov 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES —
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 10 1126
Mis en ligne leQ3.. Le... AC
ÉLÉVATION D'UN ÉCHAFAUDAGE
AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°52 RUE DE LA GROTTE
L'OCCASION DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADE
DU 02 AU 15 NOVEMBRE 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le
stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de la SARL Cédric VECI-LOPEZ (0679669605) sise 10 route de Château d'Eau - 65380
LAMARQUE PONTACQ, relative à l'élévation d’un échafaudage contre la façade du bâtiment portant le
n°52 rue de la Grotte à l’occasion de travaux de ravalement de façade, du 02 au 15 novembre 2026
inclus,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre Les mesures réglementant la circulation
et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur La voie
publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 02 au 15 novembre 2026 inclus, la SARL Cédric VECI-LOPEZ (0679669605) est autorisée à occuper
le domaine public au droit du bâtiment portant Le n°52 rue de la Grotte à l’occasion de travaux de
ravalement de façade.
Article 2 - Circulation des piétons
devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage
sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 3- Redevance
l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr rticle 4 - Affich arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la
réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ;
- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas cacher Les panneaux de signalisation servants à l'application de cet arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis
en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabili
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
= les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la
signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants et complétés par un flash de part
et d’autre de l’échafaudage.
Mise en place de balises réfléchissantes, signalant les pieds de l’échafaudage.
Pour tout échafaudage élevé, ne prenant pas en compte l'accès des riverains et des secours aux
immeubles et la sécurité des piétons, la commune se réserve Le droit d’exiger son démontage sans délai.
Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons à le
contourner en toute sécurité.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D’autre part, Le bénéficiaire de l'arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l'article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 ll 10° du code de
la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité
investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V
de ce même code).
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Arti = rs
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique. rti = ication de l'arrêté
Madame la Directrice Générale des Services et Madame La Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 20 octobre 2026
Pour le Maire,
L’adjoint délégué,
Jean-Michel LABADY
Notifié Le .
a Par courrier recommandé envoyé le ....
a Par remise en main propre
Par mai envoyé Dé LLe=|.%e © € Je sousfighé(e). .
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.