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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 11 03 RAA spécial DRIEAT du 03 novembre 2022
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 11 03 RAA spécial DRIEAT du 03 novembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 03 novembre 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 03 novembre 2022
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT
N°2022-1040 03.11.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD913, avenue Paul Doumer à
Rueil-Malmaison, pour des travaux de
raccordement d’un bâtiment au réseau gaz.
3
DRIEAT
N°2022-1041 03.11.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD992, boulevard Charles de
Gaulle à Colombes, pour des travaux de
remplacement d’un portique supportant des
panneaux directionnels.
6 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT,
DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-1040
Portant modification des conditions de circulation sur la RD913, avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison, pour des travaux de raccordement d’un bâtiment au réseau gaz.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ; 4
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0878 du 31 août 2022, portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du préfet de la région d’Île-de-France ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13 octobre 2022 ;
Vu l'avis de la mairie de Rueil-Malmaison du 28 octobre 2022 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 31 octobre 2022, suite à la demande formulée par l’entreprise GRDF le 11 octobre 2022 ;
Considérant que la RD913, à Rueil-Malmaison, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de raccordement d’un bâtiment au réseau gaz nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au mercredi 30 novembre 2022, de 9h30 à 16h30, la circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD913, au n°9 de l’avenue Paul Doumer à Rueil- Malmaison. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de raccordement d’un bâtiment au réseau gaz.
Article 2
La file de droite est très ponctuellement fermée à la circulation, trois places de stationnement sont neutralisées et réservées aux véhicules du chantier et la largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Les travaux sont réalisés tous les jours exceptés les samedis et les dimanches.
Les vendredis la totalité de la voie est rendue à la circulation à 15h00. 5
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• STPS
Adresse : ZI Sud- CS 17171 – 77272 Villeparisis cedex,
Contact : M. D. RAOULT
Téléphones : 01 64 67 69 65 / 06 64 22 73 37
Courriel : arretes@stps.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• GRDF
Adresse : 99, boulevard du Général Leclerc 92000 Nanterre
Contact : M. Adrien DI-FABIO
Téléphone : 01 55 49 10 22
Courriel : adrien.di-fabio@grdf.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis,75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 6
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Rueil-Malmaison ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 03 novembre 2022
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’adjoint à la Cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Signé
René ALBERT
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-1041
Portant modification des conditions de circulation sur la RD992, boulevard Charles de Gaulle à Colombes, pour des travaux de remplacement d’un portique supportant des panneaux directionnels.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; 7
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0878 du 31 août 2022, portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du préfet de la région d’Île-de-France ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 25 octobre 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 25 octobre 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Colombes du 31 octobre 2022 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 31 octobre 2022, suite à la demande formulée par l’EPI 78-92 le 30 août 2022 ;
Considérant que la RD992, à Colombes, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; 8
Considérant que des travaux de remplacement d’un portique supportant des panneaux directionnels nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au jeudi 10 novembre 2022, de 22h00 à 05h00, la circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD992, boulevard Charles Gaulle à Colombes. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de remplacement d’un portique supportant des panneaux directionnels.
Article 2
Sur la RD992, avenue du Général de Gaulle, le tourne à gauche en direction de la rue du 1er mai à Nanterre est fermé et la voie la plus à gauche en direction du pont de Bezons est neutralisée.
La déviation est prévue par le pont de Bezons, le demi-tour tête de pont de Bezons et le pont de Bezons en direction du Sud.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuits, ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, le passage des convois exceptionnels doit rester possible sur la RGC.
Article 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• EPI 78-92
Adresse : 64, rue des Bas - 92230 Gennevilliers
Contact : Monsieur Yves Berry
Téléphones : 01 46 43 39 78 / 06 71 13 09 85
Courriel : y.berry@epi78-92.fr 9
• Nord Signalisation
Adresse : 7, allée Saint-Clément - 59130 Lambersart
Contact : Monsieur Stéphane Coghetto
Téléphones : 03 20 17 10 80 / 06 20 01 09 00
Courriels : stephane.coghetto@sfr.fr / ludivine@nordsignalisation.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis,75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Colombes ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. 10
Fait à Paris, le 03 novembre 2022
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’adjoint à la Cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Signé
René ALBERT 11
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 12
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/