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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 09 RAA spécial DRIEAT du 09 mars 2022
Document publié le Mercredi 9 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 09 RAA spécial DRIEAT du 09 mars 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 09 Mars 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 09 mars 2022
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
N°2022-0215 08.03.2022
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD986 à Antony au droit de l’avenue
du Général de Gaulle pour des travaux de
raccordement au réseau de fibre optique de Bouygues
Télécom.
3
DRIEAT-IDF
N°2022-0216 08.03.2022
Arrêté modifiant pour la période du 10 mars 2022 au
30 avril 2022, l’arrêté préfectoral permanent DRIEAT
n°2012-1-272 du 9 mars 2012, sur la Route Principale
du Port à Gennevilliers, à proximité de son intersection
avec le boulevard intercommunal (RD19), pour des
travaux d’aménagement pour piétons et cyclistes.
6
DRIEAT-IDF
N°2022-0217 08.03.2022
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD986, avenue de la Commune de
Paris, à Nanterre, pour des travaux de sondages et de
reprises de chaussée à la suite d’une déformation.
10 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0215 portant modifications des conditions de circulation sur la RD986 à Antony au droit de l’avenue du Général de Gaulle pour des travaux de raccordement au réseau de fibre optique de Bouygues Télécom.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de 4
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0151 du 04 mars 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu la demande formulée le 11 février 2022 par AXIANS FIBRE IDF ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 16 février 2022 ;
Vu l'avis du maire d’Antony du 02 mars 2022 ;
Vu la demande formulée le 02 mars 2022 par le conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD986 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de raccordement au réseau de fibre optique de Bouygues Télécom nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 14 mars 2022 et jusqu’au mercredi 16 mars 2022, sur l’avenue du Général de Gaulle (RD.986) à Antony, à l’angle de la place de l’Europe et de la rue de Châtenay, en direction de Créteil, les interventions relatives aux travaux de raccordement au réseau de fibre optique de Bouygues Télécom impliquent des modifications de circulation.
Article 2
L’avenue du Général de Gaulle (RD.986) est constituée d’une voie de circulation en direction de la place du Général de Gaulle (Créteil).
En direction de la place du Général de Gaulle (sens Créteil)
A l’angle de la place de l’Europe et de la rue de Châtenay, la chaussée est interdite à la circulation automobile de 21h00 à 00h00.
Une déviation est mise en place pour la circulation automobile selon l’itinéraire suivant : 5
Avenue Sully Prudhomme, avenue Alphonse Cherrier, avenue Cauchy, rue Voltaire (RD.67), avenue de Camberwell (RD.60), boulevard Colbert, avenue Claude Perrault, l’avenue Le Nôtre et l’avenue Le Brun (RD.77).
Les travaux sont réalisés de 21h00 à 00h00.
Au n°179, avenue du Général de Gaulle (RD.986) à Antony, la circulation des piétons est déviée sur la chaussée balisée à cet effet.
Les accès sont maintenus comme suit :
Le cheminement piéton d’une largeur minimale de 1,40 mètre ainsi que la protection des piétons sont maintenus en toutes circonstances.
Article 3
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise :
AXIANS FIBRE IDF,
104, avenue Jean Jaurès -94300 Ivry-sur-Seine,
Responsable des travaux : Monsieur Olivier Trigaud
Téléphone : 06.09.39.19.42.
Courriel : olivier.trigaud@axians.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de l’entreprise :
AXIANS FIBRE IDF,
104, avenue Jean Jaurès -94300 Ivry-sur-Seine,
Responsable des travaux : Monsieur Olivier Trigaud
Téléphone : 06.09.39.19.42.
Courriel : olivier.trigaud@axians.com
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et 6
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île- de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine ;
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Antony ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 08 mars 2022
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’adjoint à la cheffe du département sécurité,
Education et circulation routières
René ALBERTI
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0216 modifiant pour la période du 10 mars 2022 au 30 avril 2022, l’arrêté préfectoral permanent DRIEAT n°2012-1-272 du 9 mars 2012, sur la Route Principale du Port à Gennevilliers, à proximité de son intersection avec le boulevard intercommunal (RD19), pour des travaux d’aménagement pour piétons et cyclistes.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; 7
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté préfectoral permanent DRIEA n°2012-1-272 du 9 mars 2012, réglementant la circulation et le stationnement Route Principale du Port, Route du Bassin n°5 et Route du Bassin n°6 sur le port de Gennevilliers ;
Vu la décision n° DRIEAT IDF 2022-0151 du 4 mars 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu la demande formulée le 28 février 2022 par le Grand Port Fluvio-maritime de l’Axe Seine – Direction territoriale de Paris ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 2 mars 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Gennevilliers du 25 février 2022 ; 8
Considérant que la Route Principale du Port à Gennevilliers est classée dans la nomenclature des routes à grande circulation ;
Considérant que la réalisation des travaux d’aménagement des pistes cyclables nécessite de prendre des mesures de restriction de circulation sur la voie concernée dans le sens de circulation Est-Ouest, afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10 mars 2022 et jusqu’au 30 avril 2022, les conditions de circulation sur le côté nord de la Route Principale du Port à Gennevilliers (sens Est/Ouest) entre la route du Môle 2/3 et la route du Port Charbonnier sont modifiées, afin de réaliser les travaux d’aménagements pour piétons et cyclistes,
Pour les besoins du chantier, la voie de droite de la Route Principale du Port dans le sens Est/Ouest est neutralisée sur ce tronçon, ainsi que la bande cyclable existante hors giratoire.
Les travaux ont lieu du lundi au vendredi hors jour férié de 7h00 à 16h00.
Article 2
La circulation se fait actuellement sur deux voies à l’Est du giratoire et sur trois voies à l’Ouest.
A l’Ouest (entre le giratoire et la route du Port Charbonnier) deux voies sont maintenues en service, en section courante de la Route Principale du Port, pour une largeur totale de l’emprise des circulations de 6 mètres.
A l’Est, la bande cyclable en rive est neutralisée.
Sur l’anneau du giratoire, une bande latérale est neutralisée. La largeur disponible à la circulation est réduite à 8 mètres.
Les usagers piétons et cyclistes sont déviés sur le trottoir et la piste cyclable située côté Sud de la Route Principale du Port, via les passages piétons situés de part et d’autre de la zone de travaux.
Le stationnement est interdit à tous les véhicules.
Article 3
Les dispositions techniques et de sécurité liées aux travaux sont les suivantes : Barrières béton type « BT4 » de protection le long du chantier,
Signalisation temporaire verticale et horizontale de police notamment
directionnelle. 9
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le passage des convois exceptionnels restera possible sur la route principale du Port pendant les travaux.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
ASTEN,
6 route du Bassin n°1 - 92230 Gennevilliers,
Courriel : travaux3.tp.idf@astengroup.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
Grand Port Fluviomaritime de l’Axe Seine - Agence de Gennevilliers
62 Route Principale du Port - 92631 Gennevilliers cedex
Contact : Eric SEILLE
Téléphone : 01 46 13 98 98
Courriel : ag@haropaport.com
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont interdits au droit des travaux.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Gennevilliers ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. 10
Fait à Paris, le 08 mars 2022,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’adjoint à la cheffe du département sécurité,
Éducation et circulation routières
René ALBERTI
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0217 portant modifications des conditions de circulation sur la RD986, avenue de la Commune de Paris, à Nanterre, pour des travaux de sondages et de reprises de chaussée à la suite d’une déformation
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ; 11
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n°DRIEAT-IDF-2022-0151 du 04 mars 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu la demande formulée le 04 mars 2022 par le département de modernisation du réseau sud- ouest de la DIRIF ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 4 mars 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 4 mars 2022 ;
Considérant que la RD986 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de sondages et de reprises de la chaussée suite à une déformation nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter de la signature de l’arrêté et jusqu’au vendredi 11 mars 2022, de 9h00 à 16h30, sur la RD986 à Nanterre, sur l’avenue de la Commune de Paris, les travaux concernant 12
les sondages et les reprises de la chaussée suite à une déformation impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Sur l’avenue de la Commune de Paris (RD986) l’échangeur A14, A86, la voie de droite en direction de Rueil-Malmaison est fermée à la circulation générale ;
Quatre places de stationnement sont neutralisées ;
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules du chantier.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
Watelet TP,
7, route Principale du Port – 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01.40.85.00.37.
Courriel : bruno.huon-de-kermadec@watelet-tp.fr
Eurovia IDF,
48, avenue Gabriel Péri – 78360 Montesson,
Téléphone : 01.30.15.26.26.
Courriel : christophe.jagielle@eurovia.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par les entreprises :
Watelet TP,
7, route Principale du Port – 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01.40.85.00.37.
Courriel : bruno.huon-de-kermadec@watelet-tp.
Eurovia IDF,
48, avenue Gabriel Péri – 78360 Montesson,
Téléphone : 01.30.15.26.26.
Courriel : christophe.jagielle@eurovia.com
Article 5 13
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis,75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 08 mars 2022,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’adjoint à la cheffe du département sécurité,
Éducation et circulation routières
René ALBERTI 14
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 15
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/