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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 11 RAA spécial DRIEAT du 11 mars 2022
Document publié le Vendredi 11 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 11 RAA spécial DRIEAT du 11 mars 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 11 Mars 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 11 mars 2022
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
N°2022-0199 10.03.2022
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation, sur la RD912, Boulevard Victor Hugo, à
Clichy-la-Garenne, pour des travaux de réparation de
fuite sur réseau de chaleur et remplacement de tampon
et de regards.
3 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT,
DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0199 portant modifications des conditions de circulation, sur la RD912, Boulevard Victor Hugo, à Clichy-la-Garenne, pour des travaux de réparation de fuite sur réseau de chaleur et remplacement de tampon et de regards.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de 4
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0151 du 04 mars 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu la demande formulée le 07 février 2022 par l’entreprise FCTP ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 09 février 2022 ;
Vu l'avis de la mairie de Clichy-la-Garenne du 03 mars 2022 ;
Vu la demande formulée le 03 mars 2022 par le conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD 912 à Clichy-la-Garenne est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de construction d’un hôtel nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 11 mars 2022, sur la RD912, boulevard Victor Hugo, à Clichy-la-Garenne, les travaux concernant la réparation de fuite sur réseau de chaleur et remplacement de tampon et de regards
Article 2
La circulation sur le boulevard Victor Hugo sur 60 m de part et d'autre du boulevard du Général de Gaulle est réduite de trois voies à deux voies dans chaque sens.
. Le stationnement sera interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de chantier,
. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. 5
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• FCTP,
300, rue des Carrières Morillon – 94290 VILLENEUVE-LE-ROI,
Téléphone : 01.49.61.33.70,
contact : Monsieur Frédéric Alves,
Portable : 06.42.35.39.14.
courriel : frederic.alves@fctp.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par l’entreprise :
• FCTP,
300, rue des Carrières Morillon – 94290 VILLENEUVE-LE-ROI,
Téléphone : 01.49.61.33.70,
contact : Monsieur Frédéric Alves,
Portable : 06.42.35.39.14.
courriel : frederic.alves@fctp.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; 6
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Clichy-La-Garenne ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 10 mars 2022
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’adjoint à la cheffe du département sécurité,
Education et circulation routières
René ALBERTI 7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 8
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/