Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 100 2023 CEGELEC tampon
Arrêté - 094 2023 Arrete CEGELEC tampon
Arrêté - 041 2023 Arrete CEGELEC ROUTE DE LARUNS tampon
Arrêté - 009 2023 arrete de circulation Cegelec Janvier tam
Arrêté - 058 2023 Arrete de voirie pour CEGELEC du 2106 au
Arrêté - 032 2023 Arrete renouvelement CEGELEC mars 2023 ta
Arrêté - 080 2023 Arrete occupation domaine public CEGELEC
Arrêté - 017 2026 ENEDIS BARBET tampon
Arrêté - 088 2023 Arrete CEGELEC Chemin Couloumat
Arrêté - 017 arrete fermeture rue Esteben tampon
Arrêté - 017 2024 CEGELEC tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 017 2024 CEGELEC tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404632-20240201-017_2024CEGELEC-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de REBENACOQ,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont
modifié ou complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Considérant la demande de l’entreprise CEGELEC, représentée par Mr Théo BEUNAICHE en date du 31 janvier
2024 d'occuper le domaine public Chemin Couloumat en vue de réaliser la pose d’un massif et d’un
candélabre avec utilisation d’une minipelle,
ARRETE 017/2024
ARTICLE 1 : Du 05 février 2024 et pour une durée de 5 jours, l’entreprise CEGELEC est autorisée à intervenir
Chemin Couloumat afin de réaliser la pose d’un massif et d’un candélabre ; la circulation sera réglementée sur
la zone des travaux.
ARTICLE 2 : Durant les travaux, le dépassement et le stationnement seront interdits sur la zone d'intervention
des lravaux. SI nécessalre, l'entreprise mellra en place une circulation allernée.
ARTICLE 3 : Pour permettre l’exécution du présent arrêté, des panneaux de signalisation seront mis en place.
La mise en place, le maintien et l’entretien de cette signalisation seront sous la responsabilité d'entreprise
CEGELEC.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d'ARUDY/LARUNS
- ENTREPRISE CEGELEC, Mr BEUNAICHE
Falt à REBENACQ le 31/01/2624
Le Maire,
D _— ‘
LC NY
01/02/2024