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Arrêté - AR 100 2023 CEGELEC tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - AR 100 2023 CEGELEC tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/10/2023
Reçu en préfecture le 19/10/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216404632-20231019-100_2023-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de REBENACQ,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Considérant le Marché n°202203 contracté avec le Syndicat d’Energie des Pyrénées Atlantique validé le 28 juin 2022,
Considérant la demande d’occupation du domaine public de Madame LAMBERSEND Gladys, CEGELEC PAU Infrastructures en date du 19/10/2023 en vue d'effectuer des interventions de maintenance et de petits travaux sur les installations d’Eclairage Public de la commune,
ARRÊTÉ 100 / 2023
ARTICLE 1: Du 23 octobre 2023 au 30 juin 2026, la circulation et le stationnement seront réglementés sur l'ensemble de la commune.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit à proximité des travaux.
ARTICLE 3 : Pour permettre l'exécution du présent arrêté, des panneaux de signalisation seront mis en place.
La mise en place, le maintien et l'entretien de cette signalisation seront sous la responsabilité de Madame LAMBERSEND Gladys, CEGELEC PAU Infrastructures, entreprise chargée d'effectuer les travaux.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade Arudy/Laruns
- Madame LAMBERSEND Gladys, CEGELEC PAU Infrastructures
Fait à REBENACQ le 19 octobre 2023
Le Maire,
si
Alain SANZ
20/10/2023