unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 42 3 Annexe Plan de financement PPA

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 42 3 Annexe Plan de financement PPA Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 42 3 Annexe Plan de financement PPA)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse, dépenses reelles

30% avance

80%max ou solde

solde

MO

Dépenses

prévisionnelles conventionnées

(HT)

Proposition

d'évolution Dépenses

prévisionnelles

conventionnées (HT)

taux

montant (HT)

taux

montant (HT)

taux

montant

(HT)

taux

montant

(HT)

taux

montant

(HT)

taux

montant (HT)

taux

montant (HT)

taux

montant (HT)

taux

montant (HT)

2021

2024

2025

I1 -études

stratégiques

étude de recomposition spatiale de la frange littorale de SJL Nord (repli des enjeux économiques HPA et restauration, mobilité, STEP, habitat et renaturation du front de mer) au vu des nouveaux enjeux à relocaliser (STEP) et de la possibilité offerte par le PPA-GOU de déroger à la loi littorale, avec actualisation du plan guide issu de l'étude Aménagement Durable des Stations touristiques datant de 2018

CAPB

200 000,00 €

288 915,00 €

20 %

57 783 €

10 %

28 892 €

70 %

202 240,50 €

115 281 €

46 511 €

40 448 €

I1 -

études

stratégi

ques

Etude de relocalisation en rétro littoral à la demande de la préfecture/DGALN

CAPB

40 000,00 €

20 %

8 000 €

80 %

32 000,00 €

0,00 €

32 000,00 €

I2-

culture

du risque

autour

du projet

information, concertation et communication autour du projet et de la culture du risque

CAPB

50 000,00 €

89 443,00 €

20 %

17 889 €

10 %

8 944 €

70 %

62 610,10 €

18 783 €

31 305,05 €

12 522,02 €

I3-

ingéni

erie

chef de projet dédié

CAPB

80 000,00 €

80 000,00 €

100 %

80 000 €

0 %

I4a-suivi de l'évolution du trait de côte (Lidar héliporté oblique) pour analyses différentielles fines

CAPB

70 000,00 €

80 150,00 €

20 %

16 030 €

80 %

64 120,00 €

19 236 €

44 884,00 €

I4b-suivi de l'évolution du trait de côte (Lidar héliporté oblique) pour analyses différentielles fines

commune

70 000 €

83 670,00 €

20 %

16 734 €

80 %

66 936,00 €

31 800 €

35 136,00 €

I5-

projection

du trait de

côte + 100

ans

études techniques spécifiques (notamment sondages géotechniques) sur le secteur de projet qui alimenteront l'élaboration de la projection du recul du trait de côte à l’horizon 2120 ( qui sera réalisée par l’Observatoire de la Côte Aquitaine pour la CAPB sur l’ensemble du littoral basque)

CAPB

150 000 €

- €

20 %

80 %

études, mission maîtrise œuvre, premiers travaux et équipements

commune

500 000 €

583 601,00 €

179 400 €

112 401 €

50 %

291 800,50 €

75 000 €

75 000,00 €

141 800,50 €

acquisition de postes MNS

commune

0 €

320 000,00 €

50 %

160 000 €

50 %

160 000,00 €

0,00 €

160 000,00 €

définir un périmètre d’intervention – acquisition foncière

commune

0 €

20 000,00 €

50 %

10 000 €

50 %

10 000,00 €

0,00 €

10 000,00 €

définir un périmètre d’intervention du Conservatoire du littoral adapté au projet

Conservatoire du

Littoral

_

III1.1-création du parking relai Laiatz en entrée sud du secteur de projet

SMPBA

2 000 000 €

1 716 632,00 €

10 %

171 663 €

11 %

188 830 €

10 %

171 663 €

10 %

171 663 €

20 %

343 326 €

39 %

669 486,48 €

432 000 €

237 486,48 €

III1.2-création parking relai d'Acotz en entrée nord du secteur de projet

SMPBA

1 100 000 €

1 062 219,00 €

20 %

212 444 €

20 %

212 444 €

60 %

637 331,40 €

0 €

637 331,40 €

études en vue du renforcement des services de la navette littorale estivale

SMPBA

fonctionnement renforcé de la navette littorale (étés 2022 et 2023 )

SMPBA

154 740 €

154 740,00 €

20 %

30948

80 %

123792

0 %

acquisition de 4 minibus électriques + batteries + bornes de recharge

SMPBA

965 180 €

965 180,00 €

20 %

193036

80 %

772144

0 %

itinéraire navettes par le front de mer (perré Erromardie) : aménagements de voirie nécessaires

commune

150 000 €

135 489,00 €

20 %

27097,8

80 %

108 391,20 €

36 000 €

24 452,00 €

47 939,20 €

itinéraire navettes définitif en retrait du littoral : acquisitions foncières

commune

0 €

120 140,00 €

40 %

48056

60 %

72 084,00 €

0 €

21 625,20 €

50 458,80 €

itinéraire navettes définitif en retrait du littoral : acquisitions foncières et études préalables

CAPB

200 000 €

- €

20 %

0 €

IV1-

organiser le

repli des

HPA

menacés

par le recul

du trait de intégré à l'action I1

CAPB

- €

_

IV2-

adaptat

ion de

l'offre

HPA

amélioration de l’offre des campings non impactés et partiellement impactés par le recul du trait de côte

commune

100 000 €

100 000,00 €

30 %

30 000 €

20 %

20 000 €

50 %

50 000,00 €

0 €

0,00 €

50 000,00 €

acquisitions foncières

CAPB

100 000 €

20 000,00 €

30 %

6 000 €

40 %

8 000 €

30 %

6 000,00 €

1 800 €

612,90 €

3 587,10 €

dossier réglementaire

CAPB

200 000 €

220 000,00 €

30 %

66 000 €

40 %

88 000 €

30 %

66 000,00 €

19 800 €

33 000,00 €

13 200,00 €

études géotechniques et topographiques

CAPB

200 000 €

150 000,00 €

30 %

45 000 €

40 %

60 000 €

30 %

45 000,00 €

13 500 €

22 500,00 €

9 000,00 €

étude de conception : transfert des effluents (MOE)

CAPB

105 000 €

215 000,00 €

30 %

64 500 €

40 %

86 000 €

30 %

64 500,00 €

19 350 €

15 533,70 €

29 616,30 €

4 995 000 €

5 245 259 €

1 %

30 000 €

3 %

171 663 €

3 %

181 500 €

4 %

188 830 €

10 %

513 365 €

13 %

703 831 €

11 %

555 770 €

0,0%

0 €

50 %

2 608 500,18 €

2021

2024

2025

6 394 920 €

6 445 179 €

3 %

209 400 €

3 %

171 663 €

3 %

181 500 €

3 %

188 830 €

9 %

593 365 €

13 %

816 231 €

12 %

779 754 €

13,9%

895 936 €

40 %

2 608 500,18 €

782 550,00 €

1 225 378,16 €

600 572,02 €

PPA RECOMPOSITION SPATIALE DU LITTORAL DE SAINT JEAN DE LUZ NORD (2021-2025)

Plan de financement prévisionnel

Echéancier Subvention Plan de relance

Région

(en attente de confirmation)

CD64

AEAG

AAP TCSP Etat

(en

attente de confirmation)

CAPB

Ville SJL

SMPBA

autres financements à

trouver

France relance PPA

ACTIONS 2021-2025

I-Stratégie Globale

I4-Elaboration

d'un modèle 3D

pour le suivi de

l'évolution du

trait de côte

II- Paysages et milieux naturels qualifiés et

préservés

II1-aménagement résilient

des plages

II2-renaturer

la bande

littorale

III-Mobilité déployée et plurielle : pour une

pratique et une

découverte durable

du territoire

III1-repli des places de

stationnement en

rétro littoral : création

des parkings relais

III2-navette littorale

IV-Développement

touristique soutenable

V- Infrastructures et habitat : des enjeux de relocalisation

V1- relocalisation de la STEP

Total opérations éligible FR

Total toutes opérations confondues

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