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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 42 2 Annexe Avenant 1 convention financement PPA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Jeunesse,
1/3
AVENANT N°1 à la CONVENTION DE FINANCEMENT relative au Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) de Saint-Jean-de-Luz Nord
AVENANT N°1 à la CONVENTION DE FINANCEMENT
relative au Projet Partenarial d’Aménagement (PPA)
de Saint-Jean-de-Luz Nord
Entre :
L’ETAT, représenté par le Préfet du département des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur Jean- Marie GIRIER,
d’une part,
Et :
La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE, dont le siège est situé 15 avenue Foch 64100 BAYONNE, représentée par son Président, Monsieur Jean Renée ETCHEGARAY,
d’autre part,
PREAMBULE
La Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) est engagée, en tant que chef de file, en collaboration avec la ville de Saint-Jean-de-Luz, du Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour (SMPBA) et de l’Etat dans un projet partenarial d'aménagement (PPA) « adaptation au recul du trait de côte », en réponse aux enjeux majeurs liés au risque de recul du trait de côte sur le secteur de Saint-Jean-de-Luz nord.
Les objectifs poursuivis par ce PPA sont multiples :
‐ valoriser le paysage et protéger les milieux naturels,
‐ déplacer les équipements d’intérêt général qui vont être impactés par le recul du trait
de côte,
‐ adapter l’offre et l’économie touristique,
‐ déployer une mobilité durable,
‐ expérimenter les outils qui seront proposés dans le prolongement de la Loi climat et
résilience pour envisager le repli des enjeux menacés.
Les crédits France Relance contribuent à la réalisation des actions sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, dans le cadre d’une convention de financement signée entre l’Etat et la CAPB le 12 octobre 2021. 2/3
AVENANT N°1 à la CONVENTION DE FINANCEMENT relative au Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) de Saint-Jean-de-Luz Nord
Pour permettre la mise en œuvre des actions, il est nécessaire de faire évoluer cette convention financière par voie d’avenant, afin d’ajuster le plan de financement initial et de prolonger sa durée d’exécution jusqu’au 31 décembre 2025.
CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet du présent avenant
L’article 2.2 à la convention signée le 12 octobre 2021 est modifié comme suit :
« La date de livraison des opérations objet de la présente convention est prévue au plus tard le 31 décembre 2025 »
L’article 3 à la convention signée le 12 octobre 2021 est modifié comme suit :
« 3.1 assiette de la subvention :
Le montant global des actions, objet de la présente convention s’élève aujourd’hui à 1 103 508 € hors taxes. Le bilan financier des actions, avant intervention des crédits de France Relance, fait apparaître un déficit qui s’élève à 542 471 euros.
Au titre du plan de relance, la subvention État destinée à réaliser les opérations objet de la présente convention s’élève par conséquent à 542 471 euros, soit un taux de subvention de 49 % du bilan global de ces opérations.
Il est à noter que le taux de financement de France Relance sur l’ensemble des opérations éligibles engagées par les 3 partenaires du projet est de 49,73 % (CAPB, ville de Saint-Jean de Luz et Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour).
Un bilan financier prévisionnel de l’ensemble du projet présentant les opérations portées par les trois maîtres d’ouvrages, y compris la CAPB, est joint en annexe à la présente convention.
3.2. Dépenses couvertes par la subvention
Le montant de cette subvention est à présent fléché vers le(s) poste(s) de dépense(s) suivant(s) :
- Etude de recomposition spatiale littorale : 288 915 € HT
- Etude de relocalisation en rétro littoral : 40 000 € HT
- Informer, communiquer concerter autour du projet : 89 443 € HT
- Suivi de l’évolution du trait de côte et modèle 3D des falaises : 80 150 € HT - Surcoûts liés à la relocalisation de la STEP : 605 000€ HT
3.6. Échéancier prévisionnel
L’échéancier prévisionnel et indicatif de versement de la subvention est le suivant :
Année 2021 2022 2023 2024 2025
Montant (€) pour le porteur de
projet 207 750 € 0 € 0 € 194 347 € 140 374 € 3/3
AVENANT N°1 à la CONVENTION DE FINANCEMENT relative au Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) de Saint-Jean-de-Luz Nord 4/3
AVENANT N°1 à la CONVENTION DE FINANCEMENT relative au Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) de Saint-Jean-de-Luz Nord
Article 2 - Date d’effet
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature par les parties.
Article 3 - Stipulations finales
Les autres stipulations de la convention initiale demeurent inchangées, en tant qu’elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
Fait en deux exemplaires, à Bayonne, le
Pour l’Etat Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Le Préfet du Département des Pyrénées-
Atlantiques, Jean-Marie GIRIER
Le Président, Jean-René ETCHEGARAY