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Compte-Rendu - CR 20.07.21 Projet Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20.07.21 Projet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, Compte-rendu du Conseil Municipal

du mardi 20 juillet 2021

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Sandrine GIROD, Olivier ROYDOR, Grégoire JUBERT

Pouvoir : Benjamin SEVESSAND à Julien CARNOT

Absents excusés : Jean-Christophe LEONARD

Début de la séance : 19H07

Secrétaire de séance : Sandrine GIROD, adoptée à l’unanimité

1. Approbation du compte-rendu de conseil municipal du 22 juin 2021

Après consultation, celui-ci est approuvé à l’unanimité tel qu’il a été transmis.

2. Forêt : Motion contre le projet de contrat ONF-Etat 2021-2025

La Fédération Nationale des Communes Forestières a transmis à ses adhérents un projet de motion contre le projet envisagé par le gouvernement d’augmenter la contribution des communes propriétaires de forêts pour le financement du budget de l’ONF (Office National des Forêts). Ce futur projet prévoit également la suppression de 500 emplois temps plein à l’ONF à raison de 95 par an sur 5 ans.

Pour mémoire, un projet de convention avait été refusé par les collectivités lors de la rédaction du précédent contrat, lequel visait à charger l’ONF de l’encaissement des ventes de bois pour le compte des communes avant refacturation à celles-ci.

Les élus souhaitent réagir contre cette décision qui fragilise une nouvelle fois les budgets communaux et dégrade le service public. En effet, les communes comme celle de La Pesse font déjà l’effort de soutenir le marché du bois, en acceptant de réduire le volume vendu chaque année. De plus, le rôle des agents ONF est primordial pour la gestion du patrimoine forestier. Leurs conditions de travail se sont fortement dégradées depuis les années 2000.

L’Association des Communes Forestières du Jura, à laquelle la commune adhère, souhaite fédérer la position des communes en leur demandant de délibérer pour le retrait de ces mesures inacceptables et incohérentes par le biais d’une motion.

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 8 voix Pour et 2 Abstentions,

EXIGE le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de

forêts au financement de l’ONF ; EXIGE la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-

2025 ; DEMANDE que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises ;

DEMANDE un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la

forêt doit faire face ; AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

3. Travaux de restructuration du bâtiment Relais des Skieurs : Point de situation

Monsieur le Maire communique les dernières informations concernant l’avancement du projet.

Le financement du Département du Jura et la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux sont acquis, mais la validation des financements du Conseil Régional reste en cours. La partie bois local est bien avancée et sera intégrée au DCE (Dossier de Consultation des Entreprises).

En revanche, le dossier EFFILOGIS est plus compliqué : le choix de la maitrise d’œuvre, partagé par les élus, est de faire une enveloppe thermique très performante (niveau passif), pour limiter les besoins de chauffage. Étant donné les activités, ceux-ci ne justifient donc pas un système de chauffage central coûteux à l’investissement comme en maintenance, mais le programme EFFILOGIS impose un2

chauffage au bois ou par géothermie, qui n’étaient pas jugés pertinents dans ce projet. La maîtrise d’œuvre doit produire un argumentaire poussé pour justifier de cette décision. Un rendez-vous est prévu le 23 juillet pour clarifier les positions respectives. Ce point a malheureusement une incidence sur la rédaction des autres lots (plomberie, …).

Le planning élaboré étant conditionné par la validation des financeurs, il devient très compromis d’envisager la publication du DCE en septembre. Il sera peut-être nécessaire de demander à la Pré- fecture de décaler le subventionnement DETR en 2022 pour ne pas bloquer les fonds qui pourraient servir à d’autres dossiers (pour la commune ou pour d’autres) d’ici la fin de l’année.

La Région affirme que le dossier est intéressant mais complexe, et donc long à instruire. Au niveau de la Sous-Préfecture, Mme MARTINEZ a annoncé son départ et sera remplacée par Mme POU- LAIN. Monsieur le Maire prendra son attache afin de la mobiliser sur le dossier et garantir son sou- tien.

A ce jour, il est décidé de solliciter un appui auprès des nouveaux élus de la Région pour s’assurer de la bonne prise en charge du dossier dans les comités et commissions Effilogis, et pouvoir obtenir des engagements politiques.

La situation du marché du BTP étant compliquée (prix des matériaux, difficultés d’approvisionne- ments), ce décalage n’aura pas forcément d’impact sur le calendrier des travaux et permettra peut- être d’obtenir des prix plus fiables.

4. Ecoles : Point de situation

La Commission Fusion des SIVOS a pu élaborer un budget prévisionnel du SIVOS fusionné comparant plusieurs scénarios. Le pôle unique ajouté à l’analyse a été entendu par les élus, qui souhaitent toutefois que celui-ci soit étudié pour une implantation centrale sur le territoire. Cet outil pourra être mis à jour avec les estimations de travaux affinées.

Pour ce faire, un devis a été remis par l’EURL Atelier d’architecture Sandrine TISSOT pour un montant de 7 700 € HT, comprenant la reprise des plans du bâtiment de La Pesse, l’étude de faisabilité de 2 à 3 scénarios chiffrés et un avant-projet sommaire du scénario retenu. Ce devis sera discuté avec les communes voisines pour s’assurer d’engager l’étude la plus adaptée à nos besoins. Cette commande pourrait être portée par le SIVOS Bellecombe / Les Molunes / Les Moussières pour bénéficier du solde de subvention DETR accordée pour les études du projet de fusion des SIVOS, et refacturée aux autres communes membres. La Commune de La Pesse prendra en charge la partie étude des nouveaux logements à l’étage dans le bâtiment mairie/école.

Monsieur le Maire propose de délibérer dès maintenant sur cet engagement de la commune à participer au financement de cette étude, qu’elle a appelé de ses vœux.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, ACCEPTE le financement partagé de l’étude d’architecte mandatée par le SIVOS Bellecombe/ Les Molunes/Les Moussières, ACCEPTE de prendre à sa charge l’étude ciblée sur le premier étage du bâtiment Mairie/Ecole de La Pesse en vue de la création de logements.

Au niveau de la Petite-Enfance, la micro-crèche a également fait l’objet d’une étude budgétaire. Malgré le reste à charge pour les collectivités, le dernier comité de pilotage a permis de confirmer son intégration au projet. Les Molunes, bien que quittant le SIVOS, manifeste leur intérêt pour cette solution de garde manquant indéniablement au territoire.

La visite de Mme CAMUSET de la DDSCPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations), a confirmé que le pôle Extra-scolaire nécessite d’envisager 2 salles ; ce qui modifie la configuration envisagée en cas d’accueil à La Pesse, mais sans nécessiter une extension. La configuration sur 2 étages de l’école des Bouchoux n’est, elle, pas rédhibitoire.

En termes de financement de la partie Périscolaire, il convient de prendre en compte que la subvention CAF s’applique dès lors que 7 enfants sont présents par jour et sur 2 créneaux minimum. Le quota n’est pas atteint actuellement sur tous les sites.3

Concernant le centre de loisirs des Moussières ouvert depuis le 7 juillet, 8 à 10 enfants sont inscrits en moyenne par jour. C’est une réussite montrant l’intérêt de ce mode de garde. Il est toutefois convenu que la structure puisse fermer les jours de très faible affluence si le motif d’inscription n’est pas pour raison professionnelle, ceci afin de limiter les frais de fonctionnement. Au niveau de l’accueil des touristes, l’organisation actuelle ne permet que des inscriptions à la demi-journée car la restauration nécessite de réserver la semaine précédente.

Enfin, une réunion publique est planifiée le 9 septembre 2021. Elle permettra aux habitants (parents ou non) de La Pesse d’obtenir la présentation de l’avancement du projet et de pouvoir échanger avec les élus de la commune. Le COPIL se réunira le 17 septembre prochain.

5. Rénovation de la toiture des locaux artisanaux de l’entrée Nord : Point de situation

A ce jour, le dossier de subvention DETR déposé fin 2020 n’a pas reçu d’avis de notification pour ce projet (ce qui n’implique ni refus ni acceptation). Toutefois, l’incendie de l’atelier occupé par ANTIPODE a augmenté la priorité de ce chantier.

La prise en charge par les assurances est acceptée pour la réparation électrique, la vitrerie et la toiture. Il semble donc logique d’engager la réfection de toiture dans sa totalité dès maintenant, pour un résultat plus durable et un coût inférieur.

Pour ce faire, le devis de l’entreprise NICOLET Toiture a été accepté pour la somme de 31 134.04 € HT. L’artisan produira donc 2 factures afin de justifier la partie incendiée aux assureurs.

Un dossier d’autorisation de travaux est prêt à être déposer.

A l’issue des travaux, la commune procédera à une première hausse des loyers, suivant la délibération de novembre 2020. Ceux-ci passeront donc de 30 € à 60 €. Les phases suivantes seront les remplacements des portes défectueuses puis la réfection des façades et selon les besoins, la création d’ouvertures sur l’arrière du bâtiment.

Les élus sont confortés dans leur décision de maintenir ces locaux artisanaux puisque la Communauté de Communes, associée à l’Atelier des Savoir-Faire, incitent à mettre en valeur ces métiers et à les maintenir sur le territoire de Saint-Claude. Son accompagnement sera donc demandé sur les phases suivantes de ce projet

6. Assainissement

- Transfert de compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude :

Lors de la dernière Assemblée des Maires, Monsieur BIEGLE du SIDEC, en charge de l’étude préalable, a remis les rapports pour les 3 phases : état de l’existant, situation des collectivités au regard de l’objectif type de service et étude des scénarios.

D’ici 2026, l’objectif des communes est de transmettre un budget équilibré et des installations suivies et entretenues, ou avec un programme de travaux connu.

Un projet de charte a été établi dans ce sens, rappelant le cadre (continuité d’un service de qualité sur l’ensemble du territoire), les enjeux (mutualisation des investissements), les valeurs et les principes partagés (transparence des tarifs). Monsieur le Maire propose la création d’un groupe de travail (se proposent C. MERCIER, J. CARNOT et M-A. LE METAYER) qui devra étudier le texte et éventuellement le commenter afin que des modifications puissent être apportées avant la signature du document fin septembre 2021.

- Étude diagnostique du système d’assainissement :

Le lancement du marché s’est déroulé le mardi 13 juillet en présence du bureau Réalités Environnement, de la Police de l’Eau de la DDT et de l’assistance technique du Conseil Départemental du Jura.

L’étude se fera en plusieurs étapes : repérages, prise en compte de l’existant, campagnes de mesures, ce sur une durée prévisionnelle d’un an et demi. Au-delà de l’obligation réglementaire, cette prestation apportera des outils manquants à la commune, tels que des plans complets et à jour des4

réseaux, avec des informations précises sur leur état et également des contrôles sur les raccordements. C’est donc également une opération qui facilitera le transfert de compétences.

A ce jour, les services de la DDT ont pu constater les efforts de la commune avec la mise en service de la phosphatation. La station et le type de traitement semblent toujours pertinents, mais des améliorations pourraient être envisagées pour augmenter la concentration des boues. Pour les réseaux, le constat est que ceux-ci souffrent et vieillissent plus vite que prévu. Au niveau des boues, le coût de leur évacuation pourrait être diminué si elles étaient concentrées voire asséchées avant transport. Ce sujet pourrait être discuté à l’échelon intercommunal. Pour mémoire, le coût engendré par les boues pour le budget d’assainissement est de 3 200 € une à deux fois par an (probablement 3 cette année). La piste d’un autre prestataire permettra peut-être un meilleur tarif.

7. Qualité de l’eau potable

Ce nouvel épisode d’eau de mauvaise qualité mais demeurant potable selon les normes applicables rappelle que les ressources en eaux de surface sont affectées par la météo, autant en période de sécheresse que lors de fortes pluies. Le SIE du Haut-Jura Sud travaille vivement à la recherche d’eaux profondes par la création de forages exploratoire, en espérant les mettre en exploitation dans les années qui viennent.

Néanmoins, les élus regrettent que le délégataire Suez n’informe pas communes membres et abonnés dans les meilleurs délais lorsqu’un tel phénomène se produit. Une explication de la problématique rencontrée et des moyens mis en œuvre pour revenir à la normale permettrait d’informer les personnes qui découvrent le problème, mais aussi de limiter les appels au 0977 408 408, seul moyen dont disposent abonnés et communes pour s’informer. Les habitants sont en droit d’être informés et rassurés, la commune a donc sollicité le syndicat pour que la communication à la population soit accentuée lors de ces phénomènes.

Ce sujet relance la nécessité de constituer une base d’adresses mails des habitants pour communiquer rapidement en cas de problème. Il est rappelé que tous les habitants peuvent s’inscrire sur le site internet de la commune pour recevoir des informations par courriel. Il faut néanmoins rappeler que dès lors que l’eau n’est plus potable, les réseaux sont immédiatement fermés pour empêcher son utilisation et des moyens d’alerte adaptés sont mis en œuvre.

De nombreuses réclamations sont parvenues en mairie, qui les a relayées au service consommateurs de SUEZ. Monsieur le Maire invite par ailleurs les restaurateurs et hébergeurs à déposer une demande d’indemnisation auprès de SUEZ et d’informer la commune ou le syndicat de leur démarche.

A ce jour, SUEZ a consenti un stock de bouteilles d’eau de source, qui a été réparti entre les communes. La mairie a récupéré 240 bouteilles, ce qui louable mais insuffisant. Il est proposé de les distribuer aux structures collectives (école, ou autres) et aux personnes fragiles connues.

Les conseillers syndicaux du SIE se réuniront jeudi 23 juillet et rediscuteront de ce sujet. Monsieur le Maire propose de rédiger un courrier au Président pour l’appuyer auprès de SUEZ et ainsi faire pression pour que la problématique soit prise en compte.

8. Sécurité routière : Vitesse excessive dans le village

Monsieur le Maire informe les conseillers de la réclamation de plusieurs habitants déplorant la vitesse excessive dans le village et au hameau de l’Embossieux.

Sur ce sujet, la commune avait alerté les services préfectoraux et la gendarmerie en fin d’année 2019 par courrier, resté sans réponse.

Monsieur le Maire s’est rapproché de Monsieur BUNOD, Responsable des services routiers du département à La Pesse, qui pensait que la situation s’était améliorée avec les aménagements mis en place. Sur son conseil, un courrier a été transmis au Chef de l’ARD (Agence Routière Départementale) de Saint-Claude afin de demander une rencontre et envisager des solutions efficaces.

Les élus évoquent l’aménagement d’une voie piétonne et cyclable pour réduire la largeur perçue de la voie et légitimer la circulation piétonne dans le village, ne serait-ce qu’en la matérialisation avec un marquage au sol.5

Monsieur le Maire propose d’organiser courant septembre une réunion publique sur le terrain pour recenser les points noirs au fil du village et envisager des solutions pratiques.

9. Commission STU

Monsieur le Maire demande que la Commission STU se réunisse pour discuter des dossiers à faire

avancer :

- Le plan d’adressage

- Le suivi du chantier de rénovation des logements de la fruitière

La réunion est fixée au lundi 30 août 2021 à 19h30

10. Rapport annuel du SIDEC

Monsieur le Maire informe les conseillers de la mise à disposition du rapport 2020 du SIDEC.

Pour mémoire, celui-ci intervient dans le cadre de la convention informatique pour le logiciel Berger

Levrault utilisé pour la comptabilité, l’état civil et les paies ; la convention E-lum pour la maintenance

de l’éclairage public ; les groupements d’achat d’énergie pour les consommations d’électricité ou de

gaz ; les marchés de maîtrise d’œuvre tels la construction du CTM, les extensions de réseau électrique,

l’étude du transfert de compétence eau et assainissement ; ….

Questions diverses :

- Projet La Combe : Monsieur le Maire a reçu M. Jacky VUAILLAT, propriétaire de terrains à

La Combe et M. TABOURIN, négociateur immobilier, qui ont évoqué un nouveau projet

d’urbanisme sur le terrain de La Combe. Celui-ci comprendrait 11 logements sous la forme

d’un permis de construire groupé et tiendrait compte des préconisations des résultats de

l’étude environnementale (pour réduire les compensations imposées).

Monsieur le Maire rappelle que la densité prévue ne serait conforme ni au PLU ni au SCOT,

ce qui rendrait ce projet très fragile juridiquement, en l’absence d’une révision du PLU. Or,

le transfert de compétences plan local d’urbanisme ayant été acté, la commune n’engagera pas

cette démarche en amont du PLUi.

D’autre part, les élus constatent une nouvelle fois que le projet ne répond pas aux attentes de

la commune. Les contraintes d’aménagement et l’optique de promotion immobilière entrée

sur des maisons impliqueront un prix au mètre carré trop élevé, qui ne permettra pas à des

jeunes familles de s’établir sur la commune.

Sur ce constat, le propriétaire et son négociateur ont émis l’idée que la commune porte le

projet, pour favoriser un logement plus abordable et dense. Ceci étant, le coût d’acquisition,

les difficultés d’aménagement de ce terrain et le bilan financier et juridique des lotissements

précédents ne sont pas très engageants. Ce type de projet d’habitat nécessiterait un

investissement financier et humain conséquent, alors que le nombre de projets déjà lancés est

important.

Après échanges, Monsieur le Maire portera la position du conseil municipal qui est de ne pas

soutenir le projet envisagé mais de laisser la porte ouverte à des solutions différentes adaptées

aux besoins du village et des habitants, au terrain, et à l’environnement.

- Fête du village : La date est fixée au dimanche 5 septembre 2021. Les élus sont attendus pour

tenir la buvette pendant cette journée.

- Congés annuels des agents : Jean-Marie DROMARD sera absent du 26/07 au 08/08 puis du

23/08 au 05/09/21. Céline FRUTOSO sera absente du 02/08 au 22/08/21.

La séance est levée à 21H35.

Le prochain conseil municipal est fixé au mardi 7 septembre 2021 à 19h.