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unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 11 27 03
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 11 27 03)
Thèmes du document : Numérique, Justice et droit, Médias,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 27 NOVEMBRE 2018
BM2018/11/27/03 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS METROPOLITAIN POUR L’INNOVATION NUMERIQUE (FMIN)
DATE DE LA CONVOCATION :21 NOVEMBRE 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 30
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie MAYER-BLIMONT
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5219-1 et L1425- 2,
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
VU LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique,
VU le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
VU la délibération 2017/12/08/05 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
VU la délibération 2018/28/06/07 du Conseil de la métropole du Grand Paris approuvant le diagnostic du Schéma Métropolitain d’Aménagement Numérique et les 19 pistes de chantiers du Schéma Métropolitain d’Aménagement Numérique à soumettre à la concertation à partir de septembre 2018,
VU la délibération 2018/09/28/15 portant création d’un Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique et règlement,
VU l’avis du comité d’examen des projets déposés au titre du FMIN réuni le 21 novembre 2018,
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière d’aménagement du numérique,
Considérant l’engagement de la Métropole du Grand Paris en soutien à la transition numérique des collectivités du Grand Paris,
Considérant les six défis de la Métropoles d’intelligences qui sont développés dans le cadre de l’élaboration du Schéma Métropolitain d’Aménagement Numérique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20181127-BM2018112703-
DE
Date de réception préfecture : 04/12/2018 2
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE l’octroi de subventions en investissement d’un montant de 561 442 euros hors taxes et en fonctionnement d’un montant total de 362 129 euros hors taxes pour les 23 projets et 19 personnes publiques suivants :
Personne publique
à financer
Objet de l’expérimentation Subvention en
fonctionnement
Subvention en
équipement
Alfortville Le kiosque : laboratoire des
services publics de demain 4 500 € 35 500 €
Alfortville Géolocalisation 0 € 30 000 €*
Antony Stationnement intelligent 5 800 € 34 200 €
Bagneux Une ville qui se construit en 3D 7 683 € 32 317 €
Bry-sur-Marne E-formation 3 525 € 11 465 €
Courbevoie L'aire de livraison numérique 0 € 33 325 €
Créteil M.I.C EDUC 38 000 € 22 000 €
EPT Grand Orly
Seine Bièvre
Le lavoir expérimental 19 666 € 4 000 €
EPT Grand Paris
Grand Est
Solutions collaboratives 6 000 € 1 500 €
EPT Grand Paris
Sud Est Avenir
Communautés des
ambassadeurs du numérique 25 800 € 4 600 €
Issy-les-
Moulineaux
Assistant vocal municipal 24 305 € 0 €
Levallois Smart parking 23 125 € 16 875 €
Montreuil Grandparisjeunes.com 38 100 € 21 900 €*
Montreuil Montreuil est notre j@rdin 24 475 € 2 500 €
Nanterre Réseau social usager 15 000 € 15 000 €
Rosny-Sous-Bois Plateforme Gestion Relations
Usagers 0 € 60 000 €*
Rosny-Sous-Bois Chatbot 0 € 60 000 €
Rueil-Malmaison Gestion de la relation usager-
citoyen 30 000 € 30 000 €
Saint-Mandé Gestion de la relation usager-
citoyen 60 000 € 0 € 3
Personne publique
à financer
Objet de l’expérimentation Subvention en
fonctionnement
Subvention en
équipement
Sceaux Bibliothèques 3 650 € 18 760 €
Sucy-en-Brie La maison du numérique 0 € 40 000 €
Vincennes Le CRM (GRU) Augmenté 27 500 € 32 500 €
Vincennes Gestion Electronique et
Dématérialisée collaborative 5 000 € 55 000 €*
Total 362 129 € 561 442 €
*Financement au premier trimestre 2019
Soit un total de 923 571 euros hors taxes pour les 23 projets
ADOPTE le modèle de convention joint à la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions d’investissement et ou de fonctionnement et à prendre tout acte pour l’exécution de la présente délibération.
DIT que la subvention sera versée en deux fois avec un acompte de 50% lors du commencement d’exécution du projet et un solde de 50% à la fin du projet sur présentation du solde validé par le comptable public, du retour d’expérience et d’évaluation, et du respect de l’obligation de publicité dans les conditions précisées par la convention jointe.
PRECISE que le projet doit être réalisé dans les 24 mois à compter de la décision d’attribution de la subvention par le Bureau métropolitain et que la collectivité disposera de 6 mois après la fin de l’expérimentation pour solliciter le solde de la subvention sur production de pièces justificatives.
PRECISE que les subventions seront imputées en section d’investissement au chapitre 204 et en section de fonctionnement au chapitre 65.
A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.