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unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 11 27 04
Document publié le Mardi 27 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 11 27 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 27 NOVEMBRE 2018
BM2018/11/27/04 : APPROBATION DE L’ATTRIBUTION DU MARCHE N°2018.AO.COM.022 RELATIF A L’ELABORATION DE LA STRATEGIE DE COMMUNICATION DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS.
DATE DE LA CONVOCATION :21 NOVEMBRE 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 30
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie MAYER-BLIMONT
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1 ;
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12 ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59 ;
VU le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment les articles 66 à 68, 78 et 80,
VU la délibération CM2016/02/18/03 du Conseil de la métropole du 18 février 2016 portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « approuver et décider de conclure, dans le cadre des crédits votés par le conseil de métropole, les marchés et les accords-cadres de fournitures et de services d’un montant égal ou supérieur à 300 000€ HT, les marchés et les accords-cadres de travaux d’un montant égal ou supérieur à 1 000 000 € HT ainsi que leurs avenants »,
VU l’avis d’appel public à la concurrence publié le 18 août 2018 au Bulletin Officiel d’Annonce des Marchés Publics (BOAMP) et le 18 août 2018 au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE),
VU le procès-verbal de la Commission d’appel d’offres du 19 novembre 2018 concernant l’attribution du marché relatif à l’élaboration de la stratégie de communication de la Métropole du Grand Paris,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20181127-BM2018112704-
DE
Date de réception préfecture : 04/12/2018 2
CONSIDERANT que la Métropole du Grand Paris a lancé un appel d’offres ouvert conformément aux articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
CONSIDERANT que la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 19 novembre 2018, a décidé
d’attribuer le marché relatif à l’élaboration de la stratégie de communication de la
Métropole du Grand Paris à DENTSU AEGIS NETWORK,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la signature du marché relatif à à l’élaboration de la stratégie de communication
de la Métropole du Grand Paris à DENTSU AEGIS NETWORK pour une durée d’un an à
compter de de sa date de notification et reconductible trois fois par périodes successives
d’un an, pour un montant forfaitaire annuel de 150 000 € HT, et sans minimum ni maximum
annuel pour les marchés subséquents.
AUTORISE le Président à signer et exécuter ledit marché.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget principal 2018 et suivants, chapitre 011.
A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.