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unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Compte Rendu 18 11 27
Document publié le Mardi 27 novembre 2018
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Économie et finances,
…/…
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 27 NOVEMBRE 2018
Le Bureau, légalement convoqué le 21 novembre 2018, s'est réuni en salle du Bureau au siège de la
métropole du Grand Paris sis 15/19 avenue Pierre Mendès France à Paris (75013).
La séance est ouverte à 14H30.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 30
ETAIENT PRESENTS : Patrick OLLIER, André SANTINI, Patrick BRAOUEZEC, Eric CESARI, Daniel GUIRAUD, Manuel AESCHLIMANN, Daniel BREUILLER, Laurent RIVOIRE, Sylvain BERRIOS, Olivier KLEIN, Daniel- Georges COURTOIS, Xavier LEMOINE, Jean-Pierre BARNAUD, Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Denis CAHENZLI, Danièle PREMEL, Valérie MAYER-BLIMONT, Patrice LECLERC, William DELANNOY, Denis BADRÉ, Christian DUPUY, Jacques-Alain BENISTI et Geoffroy BOULARD.
formant la majorité des membres en exercice,
ETAIENT REPRESENTES : Georges SIFFREDI par Éric CESARI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Anne HIDALGO, Michel LEPRETRE, Richard DELL'AGNOLA, Patrick BEAUDOUIN, Frédérique CALANDRA et Carine PETIT.
*
* *
Madame Valérie MAYER-BLIMONT est désignée secrétaire de séance et le procès-verbal de la partie délibérative de la séance publique du 29 octobre 2018 est adopté.
*
* *
Le Bureau métropolitain :
1/ ADHESION A PARIS EUROPLACE.
DECIDE d’adhérer à l’association Paris Europlace, organisation chargée de promouvoir et développer la Place financière de Paris.
PRECISE que le montant de la cotisation pour 2019 s’élève à 32 000 euros.
PRECISE que la dépense annuelle correspondante, sera prélevée sur le chapitre 011 « charges à caractère général » du budget, sous réserve des crédits inscrits au budget des exercices considérés.
UNANIMITE
2/ ADHESIONS AUX AGENCES LOCALES DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT (ALEC) : ALEC PLAINE COMMUNE ET CAUE 94.
DECIDE l’adhésion de la Métropole du Grand Paris à l’Agence locale de l’énergie et du climat Plaine Commune.
PRECISE que, compte tenu des statuts en vigueur, la Métropole adhère à l’Agence locale de l’énergie et du climat Plaine Commune en qualité de membre actif, pour lequel la cotisation s’élève à 20 000 € au titre de l’année 2018.
UNANIMITE - 2 -
DEMANDE que, conformément aux statuts de l’association, la Métropole du Grand Paris siège au Conseil d’Administration de l’Agence locale de l’énergie et du climat Plaine Commune.
DECIDE l’adhésion de la Métropole du Grand Paris au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Val-de-Marne (CAUE du Val-de-Marne – agence de l’énergie).
PRECISE que, compte tenu des statuts en vigueur, la Métropole adhère au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Val-de-Marne (CAUE du Val-de-Marne – agence de l’énergie), pour lequel la cotisation s’élève à 20 000 € au titre de l’année 2018.
DEMANDE que la Métropole du Grand Paris participe au comité de suivi de l’agence de l’énergie du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Val-de-Marne.
DIT que des conventions pluriannuelles d’objectifs seront formalisées d’ici la fin du 1er trimestre 2019 avec les agences pour préciser les objectifs opérationnels. PRECISE que la désignation des représentants de la Métropole du Grand Paris dans les instances des agences procède d’une autre délibération, relevant de la compétence du Conseil Métropolitain.
3/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS METROPOLITAIN POUR
L’INNOVATION NUMERIQUE (FMIN).
DECIDE l’octroi de subventions en investissement d’un montant de 561 442 euros hors taxes et en fonctionnement d’un montant total de 362 129 euros hors taxes pour les 23 projets et 19 personnes publiques suivants :
Personne
publique à
financer
Objet de
l’expérimentation
Subvention en
fonctionnement
Subvention
en
équipement
Alfortville Le kiosque : laboratoire
des services publics de
demain
4 500 € 35 500 €
Alfortville Géolocalisation 0 € 30 000 €*
Antony Stationnement
intelligent 5 800 € 34 200 €
Bagneux Une ville qui se construit
en 3D 7 683 € 32 317 €
Bry-sur-
Marne
E-formation 3 525 € 11 465 €
Courbevoie L'aire de livraison
numérique 0 € 33 325 €
Créteil M.I.C EDUC 38 000 € 22 000 €
EPT Grand
Orly Seine
Bièvre
Le lavoir expérimental
19 666 € 4 000 €
EPT Grand
Paris Grand
Est
Solutions collaboratives
6 000 € 1 500 €
UNANIMITE - 3 -
EPT Grand
Paris Sud Est
Avenir
Communautés des
ambassadeurs du
numérique
25 800 € 4 600 €
Issy-les-
Moulineaux
Assistant vocal municipal 24 305 € 0 €
Levallois Smart parking 23 125 € 16 875 €
Montreuil Grandparisjeunes.com 38 100 € 21 900 €*
Montreuil Montreuil est notre
j@rdin 24 475 € 2 500 €
Nanterre Réseau social usager 15 000 € 15 000 €
Rosny-Sous-
Bois
Plateforme Gestion
Relations Usagers 0 € 60 000 €*
Rosny-Sous-
Bois
Chatbot 0 € 60 000 €
Rueil-
Malmaison
Gestion de la relation
usager-citoyen 30 000 € 30 000 €
Saint-Mandé Gestion de la relation
usager- citoyen 60 000 € 0 €
Sceaux Bibliothèques 3 650 € 18 760 €
Sucy-en-Brie La maison du numérique 0 € 40 000 €
Vincennes Le CRM (GRU) Augmenté 27 500 € 32 500 €
Vincennes Gestion Electronique et
Dématérialisée
collaborative
5 000 € 55 000 €*
Total 362 129 € 561 442 €
*Financement au premier trimestre 2019
Soit un total de 923 571 euros hors taxes pour les 23 projets
ADOPTE le modèle de convention joint à la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions d’investissement et ou de fonctionnement et à prendre tout acte pour l’exécution de la présente délibération.
DIT que la subvention sera versée en deux fois avec un acompte de 50% lors du commencement d’exécution du projet et un solde de 50% à la fin du projet sur présentation du solde validé par le comptable public, du retour d’expérience et d’évaluation, et du respect de l’obligation de publicité dans les conditions précisées par la convention jointe.
PRECISE que le projet doit être réalisé dans les 24 mois à compter de la décision d’attribution de la subvention par le Bureau métropolitain et que la collectivité disposera de 6 mois après la fin de l’expérimentation pour solliciter le solde de la subvention sur production de pièces justificatives. - 4 -
4/ APPROBATION DE L’ATTRIBUTION DU MARCHE N°2018.AO.COM.022 RELATIF
A L’ELABORATION DE LA STRATEGIE DE COMMUNICATION DE LA METROPOLE
DU GRAND PARIS
APPROUVE la signature du marché relatif à à l’élaboration de la stratégie de
communication de la Métropole du Grand Paris à DENTSU AEGIS NETWORK pour
une durée d’un an à compter de de sa date de notification et reconductible trois
fois par périodes successives d’un an, pour un montant forfaitaire annuel de
150 000 € HT, et sans minimum ni maximum annuel pour les marchés
subséquents.
AUTORISE le Président à signer et exécuter ledit marché.
UNANIMITE
5/ APPROBATION DE L’ATTRIBUTION DU MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) RELATIVE AU PACTE POUR UNE LOGISTIQUE METROPOLITAINE DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS – LOT 1 : ACCOMPAGNEMENT, COORDINATION ET ANIMATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PACTE POUR UNE LOGISTIQUE METROPOLITAINE.
APPROUVE la signature du marché relatif à la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) relative au pacte pour une logistique métropolitaine de la Métropole du Grand Paris – lot 1 : accompagnement, coordination et animation de la mise en œuvre du pacte pour une logistique métropolitaine, avec le groupement conjoint solidaire ALGOE / JONCTION / SAMARCANDE pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification et non reconductible, pour un montant forfaitaire de 255 150 € HT, et à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 € H.T.
Le montant forfaitaire se décompose comme suit :
- pour la tranche ferme : Montant hors taxe : 245 950 Euros
- pour la tranche optionnelle 1 : Montant hors taxe : 9200 Euros
DIT que ce marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans non reconductibles.
AUTORISE le Président à signer et exécuter ledit marché.
UNANIMITE
6/ CHARTE DE PARTICIPATION AU PROGRAMME-ACTION « ACHATS ET ECONOMIE CIRCULAIRE ».
APPROUVE les termes de la charte de participation au programme-action «
Achats et économie circulaire ».
APPROUVE la signature de la charte de participation au programme-action «
Achats et économie circulaire ».
UNANIMITE
L’ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance publique à 15h10.
Fait à Paris, le 28 novembre 2018.
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison