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unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 09 18 04
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 09 18 04)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Métropole Certifié exécutoire
:#Grand Paris Transmis en préfecture le21. 071.bLiz3 Publiéle 24,09, 21F
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 18 SEPTEMBRE 2018
BM2018/09/18/04 : ADHESION A L'ASSOCIATION LA 27° REGION
DATE DE LA CONVOCATION : 12 SEPTEMBRE 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
ETAIENT PRESENTS : Patrick OLLIER, Patrick BRAOUEZEC, Éric CESARI, Daniel GUIRAUD, Manuel
AESCHLIMANN, Daniel BREUILLER, Michel LEPRÈTRE, Laurent RIVOIRE, Sylvain BERRIOS, Olivier KLEIN,
Daniel-Georges COURTOIS, Xavier LEMOINE, Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Denis CAHENZLI, Patrick
BEAUDOUIN, Patrice CALMEJANE, Valérie MAYER-BLIMONT, Patrice LECLERC, Denis BADRE, Christian
DUPUY, Jacques-Alain BENISTI et Geoffroy BOULARD.
formant la majorité des membres en exercice,
ETAIENT REPRESENTES : Anne HIDALGO par Daniel GUIRAUD, Georges SIFFREDI par Éric CESARI, André
SANTINI par Laurent RIVOIRE, Richard DELL’AGNOLA par Daniel-Georges COURTOIS et Frédérique
CALANDRA par Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Carine PETIT par Olivier KLEIN et William DELANNOY par
DENIS CAHENZLI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Jean-Pierre BARNAUD et Danièle PREMEL.
Dans le cadre de ses compétences en matière d'aménagement de l’espace métropolitain la loi
NOTRe confie à la Métropole du Grand Paris l'élaboration d’un Schéma Métropolitain
d'Aménagement Numérique (SMAN). Le SMAN doit favoriser :
- en matière d’infrastructures numériques, « la cohérence des initiatives publiques et
leur bonne articulation avec l'investissement privé » (Article L1425-2 al. 1 CGCT) ;
- en matière d’usages et services numériques, «la mise en place de ressources
mutualisées, publiques et privées, y compris en matière de médiation numérique » (Article L1425-2 al. 1).
D'ici la fin de l’année 2018, ce document proposera un diagnostic et préfigurera les actions
prioritaires de la Métropole en matière d’infrastructures, d’usages et services numériques, à
l'horizon 2024. Ces actions à dominante numérique, où au service d’autres compétences,
pourront être menées en propre ou en soutien des projets numériques des collectivités du Grand Paris.
La Métropole a déjà engagé des actions, notamment à travers son programme « les
Explorateurs du Numérique ». Avec ce programme, la Métropole vient en soutien des projets
du numériques des collectivités du Grand Paris en mettant à leur disposition un réseau de
porteurs de projets pour créer des synergies, échanger des bonnes pratiques et accompagner
la transition numérique des territoires. Les explorateurs sont réunis au cours de journées
d’Explorations, dans des lieux inspirants, rencontrent des personnalités qualifiées et montent
en compétences. Le programme est labellisé « URBACT good practice » par la Commission Européenne. Par ailleurs, la Métropole envisage également le soutien de projets d'innovation numérique
des collectivités avec la création, dès le prochain Conseil, d’un Fonds Métropolitain pour
l'Innovation Numérique (FMIN) avec lequel elle souhaite s'engager pour le droit à
l'expérimentation numérique des collectivités du Grand Paris. La logique d’expérimentation
fait évoluer la culture de l’action publique et concourt au perfectionnement des politiques
publiques. Elle permet notamment de s’assurer qu’une nouvelle solution numérique est bel
et bien adaptée aux besoins des collectivités et citoyens.
Dans ce contexte, la Métropole souhaite adhérer à l'association, la 27° Région. Créée en 2008,
la 27° Région est un laboratoire de transformation publique transdisciplinaire qui mobilise des
compétences issues du design, de la conception créative, des sciences sociales ou des
pratiques amateurs.
Les missions de l’association s'organisent autour de deux axes :
- _recherche-action qui vise à mettre en test de nouvelles méthodes pour concevoir et
mettre en œuvre des politiques publiques à travers des programmes de terrain ;
- _centre-ressources dont l'objectif est d'encourager des échanges pair-à-pair entre
acteurs publics, de constituer et partager aussi largement que possible des
connaissances et des savoir-faire, dans une logique de biens communs.
Dans cette perspective, le partenariat entre la Métropole et la 27° Région permet de
bénéficier de l’expertise de l’association notamment :
-__ Atravers la recherche-action en termes de :
o Ingénieries alternatives de politique publique à l'exemple du programme
« Territoires en Résidences », une démarche « éclaire » d’immersion d’une
équipe pluridisciplinaire sur le terrain pour la remise en chantier de dispositifs
publics existants et la création de nouveaux services. « Territoires en
Résidences » vise à faire la démonstration, par l’expérimentation, de l'intérêt
d’une approche fondée sur l'observation des usages, l’expertise des citoyens
et des professionnels de terrain, le prototypage et la mise en test rapide de
politiques publiques.
o Accompagnement et des administrations dans la préfiguration de leur propre
fonction « innovation » ou « Labo ». À cette fin le programme « Transfo,
regroupe une équipe pluridisciplinaire embarquée au sein de chaque
administration partenaire durant 1 à 2 ans. Elle travaille main dans la main avec
un groupe d’agents « ambassadeurs » afin de tester « en situation réelle » la
future fonction innovation, ses projets, ses méthodes, son équipe, sa
gouvernance etc. La Transfo est conçue comme un dispositif ouvert qui permet
de créer de la connaissance inter-administrations. Cela passe notamment par
les Intertransfos — journées de réflexion, d'échanges et d’analyse qui
rassemblent les équipes engagées dans le programme.
© Prospection pour imaginer l'administration de demain grâce au programme
des « Eclaireurs » qui cherche à donner à voir les outils, les manières de faire
et les processus qui peupleront l'administration publique du XXIe siècle.
-__ Atravers le rôle de centre-ressources que tient la 27° Région dans le cadre duquel elle
mène des actions de :
© Sensibilisation visant à diffuser une nouvelle culture de l’action publique en
favorisant l'émergence d’ingénieries publiques plus agiles, centrées sur les
usages et laissant une place à l’essai-erreur et à l’expérimentation. © Edition pour documenter ses projets de recherche-action pour partager le
travail des chercheurs
o Accueil physique pour la conduite d'ateliers de conception créative et
d'évènements spécialisés dans la transformation et l’innovation publique, nommé « Superpublic »
En effet, l'adhésion à la 27e Région donne droit à :
- la possibilité de participer aux programmes de recherche-action ;
- la possibilité de participer aux activités du centre-ressources et de bénéficier de notre
rôle de veille, de sensibilisation, d'orientation et de mise en réseau ;
- la participation à la gouvernance de la 27e Région ;
- l'accès prioritaire aux événements professionnels : voyages d’étude, rencontres
internationales, workshops, Semaine de l'innovation publique... ;
-__ l’accès individuel libre à Superpublic et ses ressources ;
- un tarif préférentiel (-50%) sur l'inscription aux journées découverte (journées de
sensibilisation aux méthodes et pratiques du design et de la conception orientée-
usagers appliquées à l’action publique).
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 5000 € (cinq mille euros), pour l’année 2018,
selon la grille tarifaire de la 27° Région en vigueur.
est donc proposé de délibérer pour approuver l’adhésion de la Métropole du Grand Paris à
l'association la 27e Région, dont les statuts sont joints en annexe de la délibération.
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-99 du 7 août 5 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2016/02/18/03 du Conseil de la Métropole du Grand Paris portant
délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines
limitativement énumérés parmi lesquels l’adhésion à divers organismes et associations,
Considérant les compétences de la Métropole en matière d'aménagement numérique de
l’espace métropolitain,
Considérant que les actions proposées et menées par « La 27e Région » participent de cette
politique, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d’adhérer à l'association « La 27e Région » pour un montant annuel de cotisation de
5000€ (cinq mille euros) selon la grille tarifaire en vigueur de la 277€ Région.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 65 du budget de
l'exercice 2018, puis sous réserve de l'inscription des crédits aux budgets des exercices 2019
et suivants.
A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
mn,
PA Di
Le Président de l{Métropole dù Grand Paris
of Los \o\ nmLA PE
Pa
Patrick QULIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.