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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 176
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 176)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
‘Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20261001-D20261001176-DE
Date de télétransmission : 09/10/2026.
Date de réception préfecture : 09/10/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — N° 2026-176
« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »
L'an 2026, le jeudi 1° octobre, à 18h00, le Conseil de Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Chazey-sur-Ain, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER, Président. Date de convocation : mercredi 23 septembre 2026 - Secrétaire de séance : Daniel FABRE
Nombre de membres en exercice : 85 - Nombre de présents : 58 - Nombre de pouvoirs : 13 - Nombre de votants : 71
Étaient présents et ont pris part au vote : Daniel FABRE, Liliane FALCON, Daniel GUEUR, Aurélie PETIT, Christian de BOISSIEU, Jean-Marc RIGAUD, Jean-Pierre BLANC, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Élodie WIMMER Lionel MANDOS, Laurent BOU, Frédéric PELLEGRIN-ROMEGGIO, Éric MAITRE, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Serge MERLE, Mireille MARTINEZ, Jean-Louis GUYADER, Clément TARPIN-LYONNET, Estelle GROSCLAUDE, Émilie LAGRUT, Françoise GARIBIAN, Serge GOMES, Gérard BROCHIER, Serge GARDIEN, Joël MATHY, François COUROUBLE, Alexandre NANCHI, Alexia MACREZ, Walter COSENZA, Patrice MARTIN (jusqu'à la délibération n°2026-182), Emmanuel GINET, Alexandre JOUX, Jean-Pierre GAGNE, Danielle BERRODIER, Franck PLANET, Claire RAMONDOT, Jean-Alex PELLETIER, Régine GIROUD, Frédéric TOSEL, Patricia PONCEBLANC, Samir HABI, Franck VOLLAT, Emmanuel SIMONNET, Laurent REYMOND-BABOLAT, Nathalie MICOLAS (jusqu'à la délibération n°2026-163), Fabien THOMAZET (jusqu'à la délibération n°2026-184), Lionel CHAPPELLAZ (jusqu'à la délibération n°2026-183), Franck CHAPITEAU, Béatrice DALMAZ, Yves VENÇON, Marie-Françoise PICOLO, Éric GAILLARD, Patrick MILLET, Pascal VETTARD, Ludovic SCOBRY, Gaël ALLAIN (à partir de la délibération n°2026-153), Estelle BARBARIN, Françoise VEYSSET-RABILLOUD, Giuliano D'ANDREA, Philippe BERTRON (jusqu'à la délibération n°2026-172), Nathalie NOUET (jusqu'à la délibération n°2026-172), Éric BEAUFORT (jusqu'à la délibération n°2026-165).
Étaient excusés et ont donné pouvoir : Marie-Christine SEYTIER (à Liliane FALCON), Philippe BROYER (à Aurélie PETIT), Sylvie SONNERY (à Christian de BOISSIEU), Rémi CHRISTIN (François COUROUBLE), Marine PELISSIER (à Mohamed ABBES), Dominique DELOFFRE (à Françoise VEYSSET-RABILLOUD), Claire ANDRÉ (à Lionel CHAPPELLAZ), Roseline PIRET (à Walter COSENZA), Yann GOAZIOU (à Alexia MACREZ), Jérôme GANDON (à Estelle GROSCLAUDE), Jean-Luc RAMEL (à Régine GIROUD), Élisabeth LAROCHE (Frédéric TOSEL), Nazarello ALONSO (à Patrick MILLET), Nathalie MICOLAS (à partir de la délibération n°2026-164 à Daniel FABRE).
Étaient excusées et suppléées : Pascale VERSAUD (par Ludovic SCOBRY), Cécile VIGIER (par Giuliano D'ANDREA). Étaient excusés : Denis JACQUEMIN, Valérie CAUWET DELBARRE, Pascal COLLIGNON, Florence RIESSER, Marcel JACQUIN.
Étaient absents : Stéphanie PARIS, Lionel KLINGLER, Morgan CORNEFERT.
Objet: Fonds de concours tourisme - Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint- Maurice-de-Rémens pour l’embellissement du parvis de l’église
VU la délibération n°2025-72 du 26 mars 2025 créant le de fonds de concours pour les projets d'investissements communaux à vocation touristique ;
VU l'appel à projet 2026 ;
VU l'avis favorable de la commission tourisme du 15 juillet 2026 ;
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 septembre 2026 ;
M. Patrick MILLET, vice-président en charge du tourisme, rappelle que, par délibération du 26 mars 2025, le Conseil communautaire a institué le principe de fonds de concours pour les projets d’investissements communaux à vocation touristique.
La délibération n°2025-072 précise les conditions d'éligibilité des dossiers présentés par la commune au titre des fonds de concours « tourisme ». Les projets ont été examinés par la commission tourisme du 15 juillet 2026.
1/2 Accusé de réception en préfecture
001-240100883-2026 1001-D20261001-176-DE
Date de télétransmission : 09/10/2026
Date de réception préfecture : 09/10/2026
La commission tourisme s’est réunie le 15 juillet dernier pour instruire les dossiers présentés par les communes au titre de l'appel à projets 2026, 5 dossiers ont été transmis avant la date buttoir du 1* juillet 2026. L'échéance ayant été déplacée en raison des élections municipales puis communautaires.
Le présent dossier concerne l'aménagement du parvis de l’église et ses abords pour offrir aux futurs visiteurs du musée Saint Exupéry des places de stationnement et des itinéraires de déambulation dans les rues du village.
Le montant total des travaux d'aménagement est de 309 089 € HT.
La Commune n’a pas sollicité d’autres cofinanceurs.
Le montant subventionnable est donc de 309 089 € HT.
La participation de la CCPA est fixée à 50 % du montant des travaux, avec un plafond de 150 000 € HT. La demande de la commune s'élève à 150 000 € HT.
Le fonds de concours proposé est donc de 150 000 €.
Conformément aux dispositions réglementaires, le versement de fonds de concours doit faire l’objet, d’un accord concordant exprimé à la majorité simple du Conseil communautaire et du Conseil municipal concerné.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :
Y_ DÉCIDE de verser un fonds de concours de 150 000 € à la commune de Saint-Maurice-de-Rémens pour l'aménagement du parvis de l’église,
Y_ DIT que le versement interviendra selon les modalités suivantes :
- Une avance de 60 % pourra être versée, à la demande expresse de la commune, dès le démarrage de travaux sur présentation de l’ordre de service de commencement des travaux,
- Le solde sera versé sur présentation d’un état récapitulatif du réalisé des dépenses et recettes {HT) certifié du maire et du comptable public justifiant au minimum d’un montant de dépenses HT du double du montant du fonds de concours attribué, déduction faite des éventuelles subventions perçues par ailleurs,
Ÿ_ DIT que la durée limite sera de trois années après le vote en conseil communautaire pour déposer la demande de versement du fonds de concours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération, Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 0 9 OCT. 2026
Publiée le (] 9 0C1. 106 Le Président, Jean-Louis GUYADER
Pour le président et par déléga
Le 1e" vice-président,
Marcel JACQUIN