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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 158)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-2026 1001-D20261001-158-DE
Date de télétransmission : 09/10/2028
Date de réception préfecture : 09/10/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE -— N° 2026-158
« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »
L'an 2026, le jeudi 1°’ octobre, à 18h00, le Conseil de Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à Chazey-sur-Ain, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER, Président. Date de convocation : mercredi 23 septembre 2026 - Secrétaire de séance : Daniel FABRE
Nombre de membres en exercice : 85 - Nombre de présents : 64 - Nombre de pouvoirs : 13- Nombre de votants : 77
Étaient présents et ont pris part au vote : Daniel FABRE, Liliane FALCON, Daniel GUEUR, Aurélie PETIT, Christian de BOISSIEU, Jean-Marc RIGAUD, Jean-Pierre BLANC, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Élodie WIMMER Lionel MANOS, Laurent BOU, Frédéric PELLEGRIN-ROMEGGIO, Éric MAITRE, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Serge MERLE, Mireille MARTINEZ, Jean-Louis GUYADER, Clément TARPIN-LYONNET, Estelle GROSCLAUDE, Émilie LAGRUT, Françoise GARIBIAN, Serge GOMES, Gérard BROCHIER, Serge GARDIEN, Joël MATHY, François COUROUBLE, Alexandre NANCHI, Alexia MACREZ, Walter COSENZA, Patrice MARTIN (jusqu’à la délibération n°2026-182), Emmanuel GINET, Alexandre JOUX, Jean-Pierre GAGNE, Danielle BERRODIER, Franck PLANET, Claire RAMONDOT, Jean-Alex PELLETIER, Régine GIROUD, Frédéric TOSEL, Patricia PONCEBLANC, Samir HABI, Franck VOLLAT, Emmanuel SIMONNET, Laurent REYMOND-BABOLAT, Nathalie MICOLAS (jusqu’à la délibération n°2026-163), Fabien THOMAZET (jusqu'à la délibération n°2026-184), Lionel CHAPPELLAZ (jusqu'à la délibération n°2026-183), Franck CHAPITEAU, Béatrice DALMAZ, Yves VENÇON, Marie-Françoise PICOLO, Éric GAILLARD, Patrick MILLET, Pascal VETTARD, Ludovic SCOBRY, Gaël ALLAIN (à partir de la délibération n°2026-153), Estelle BARBARIN, Françoise VEYSSET-RABILLOUD, Giuliano D'ANDREA, Philippe BERTRON (jusqu'à la délibération n°2026-172), Nathalie NOUET (jusqu'à la délibération n°2026-172), Éric BEAUFORT (jusqu'à la délibération n°2026-165).
Étaient excusés et ont donné pouvoir : Marie-Christine SEYTIER (à Liliane FALCON), Philippe BROYER (à Aurélie PETIT), Sylvie SONNERY (à Christian de BOISSIEU), Rémi CHRISTIN (François COUROUBLE), Marine PELISSIER (à Mohamed ABBES), Dominique DELOFFRE (à Françoise VEYSSET-RABILLOUD), Claire ANDRÉ (à Lionel CHAPPELLAZ), Roseline PIRET (à Walter COSENZA), Yann GOAZIOU (à Alexia MACREZ), Jérôme GANDON (à Estelle GROSCLAUDE), Jean-Luc RAMEL (à Régine GIROUD), Élisabeth LAROCHE (Frédéric TOSEL), Nazarello ALONSO (à Patrick MILLET), Nathalie MICOLAS (à partir de la délibération n°2026-164 à Daniel FABRE).
Étaient excusées et suppléées : Pascale VERSAUD (par Ludovic SCOBRY), Cécile VIGIER {par Giuliano D'ANDREA). Étaient excusés : Denis JACQUEMIN, Valérie CAUWET DELBARRE, Pascal COLLIGNON, Florence RIESSER, Marcel JACQUIN.
Étaient absents : Stéphanie PARIS, Lionel KLINGLER, Morgan CORNEFERT.
Objet: Transfert d'une partie des parcelles BT 206 et BT 212 du budget principal au budget annexe Immobilier Locatif Economique (pour le BLI Formations à Ambérieu-en-Bugey)
VU l’article L.5214-16 V du Code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain ;
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 septembre 2026 ;
M. Clément TARPIN-LYONNET, membre du Bureau communautaire et délégué aux finances, rappelle que, dans le cadre de la création du bâtiment Formations à Ambérieu-en-Bugey du budget annexe « Immobilier Locatif Économique », il est nécessaire de sortir du budget principal 188 m? de la parcelle BT 206 et 514 m° de la parcelle BT 212, situés sur le parking de covoiturage d’Ambérieu-en-Bugey, et de les intégrer au budget annexe « Immobilier Locatif Économique » au prix coûtant d'environ 163,14 €/m?, soit un montant total de 114 521,36 €. Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20261001-D20261001-158-DE
Date de télétransmission : 09/10/2026
Date de réception préfecture : 09/10/2026
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :
Y_ ACCEPTE, le transfert d’une partie des parcelles BT 206 et BT 212 du budget principal au budget annexe Immobilier Locatif Economique, pour un montant total de 114 521,36 €,
Y_ AUTORISE le président, ou son représentant ayant reçu délégation, à signer tous les documents et ses éventuels avenants se rapportant à ce transfert,
Ÿ_ DIT que les crédits relatifs à ce transfert ont été prévus aux deux budgets.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération, Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le (9 OCT. 0%
Publiée le 09 OCT. 2076
Le Président, Jean-Louis GUYADER
Pour le président et par délég à
Le 1e" vice-président,
Marcel JACQUIN