Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Nouvelle+Modification+des+statuts+Territoires+d'én
Déliberation - Nouvelle+Modification+des+statuts+Territoires+d'én
Déliberation - Nouvelle+Modification+des+statuts+Territoires+d'én
Déliberation - Nouvelle+Modification+des+statuts+Territoires+d'én
Déliberation - 2023 38 pj modification statuts territoire energie
Déliberation - 36 nouvelles modification statuts territoire energ
Déliberation - 20230704 06 territoire energie hautes alpes syme05
Déliberation - Demande+de+Subvention+dpt+Hautes+Alpes+pour+travau
Arrêté - 2025 011 modification statuts te05 syme05 1130126
Déliberation - 2023050 nouvelle modif statuts territoire energie
Déliberation - Nouvelle+Modification+des+statuts+Territoires+d'énergie+Hautes+Alpes+
Document publié le Jeudi 25 février 1988 par la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Lien du pdf (Déliberation - Nouvelle+Modification+des+statuts+Territoires+d'énergie+Hautes+Alpes+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
dd. BE
Commune de Saint Clément Sur Durance
Là |
<<
Arrondissement de Briançon
Hautes-Al
pes
’
le département
SAINT-CLEMENT
DELIBERATION N°2023-D-020
_
SUR-DURANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [005-210501342-20230721-2023d020-DE
|
Accusé certifié exécutoire | Réception par le préfet : 28/07/2023 |
NOMBRE DE CONSEILLERS
:
11
EN EXERCICE : 11 VOTANTS: 10 PRESENTS
: 9
ABSENTS
: 2 L'an deux mille vingt-trois, le 21 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CLEMENT SUR
DURANCE, dûment convoqué, s'est réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence de
Monsieur
BERARD Jean-Louis, Maire.
Etaient
présents
:
Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Roland
BERNAUDON,
Patrick
DELAVACHERIE, Bruno JILBERT, Anne DELCROIX, Aurélie CHICO, Paul Emile LARDY
Etaient absents: , Raphaël LAURES, Geneviève GRANET (a donné procuration à JL BERARD) Date de la convocation :
07/07/2023
Secrétaire de séance : Bruno JILBERT
OBJET : Nouvelle modification des statuts de Territoire d'énergie Hautes-Alpes SyYME05
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
l'arrêté préfectoral
n°
05-2022-10.05.00001
du
5 octobre
2022
approuvant les statuts de territoire d'énergie
Hautes-Alpes
SyMEO05. Vu la circulaire dite « Galland » du 25 février 1988, qui dispose à son article 1.3.2.1, que pour toutes affaires d'intérêts commun, tous
les délégués
du
comité syndical
prennent part au
vote et à
son
article
1.3.2.2,
que
pour les
affaires
n'intéressant que
certaines communes qui ont transmis la compétence, seuls prennent part au vote les délégués des communes concernées par l'affaire mise en délibération. Vu la délibération du comité syndical de territoire d'énergie Hautes-Alpes SYMEO05 en date du 10 mai 2023 portant modification statutaire, Le Maire fait part à l'assemblée du courrier du Président de Territoire d'énergie Hautes-Alpes SYME0S du 7
juin 2023
présentant
la
réforme
statutaire
adoptée
par
le
comité
syndical
le
10
mai
dernier,
portant
sur
le
changement
de
représentation des communes au sein des collèges de compétences spécifiques au sein du comité syndical. Le Conseil municipal, après avoir délibéré
POUR
10]
CONTRE
0
JABSTENTION
ül
- Approuve les modifications statutaires de territoire d'énergie Hautes-Alpes présentées, - Prend acte des changements intervenus dans lesdits statuts.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.