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Déliberation - Nouvelle+Modification+des+statuts+Territoires+d'énergie+Hautes+Alpes+
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 00h20 par la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Lien du pdf (Déliberation - Nouvelle+Modification+des+statuts+Territoires+d'énergie+Hautes+Alpes+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
dd. BE
Commune
de
Saint
Clément
Sur
Durance
A
DR
Arrondissement
de
Briançon
Hautes-Al pes
’
le
département
SAINT-CLEMENT
DELIBERATION
N°2023-D-020
_
SUR-DURANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
005-210501342-20230721-2023d020-DE
|
NOMBRE
DE CONSEILLERS :
11
EN
EXERCICE
: 11
VOTANTS
: 10
PRESENTS
: 9
ABSENTS
: 2 L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 21
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-CLEMENT
SUR
DURANCE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERARD
Jean-Louis,
Maire.
Accusé
certifié
exécutoire
Etaient
présents
:
Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Roland
BERNAUDON,
Patrick
DELAVACHERIE,
Bruno
JILBERT,
Anne
DELCROIX,
Aurélie
CHICO,
Paul
Emile
LARDY
Etaient
absents: ,
Raphaël
LAURES,
Geneviève
GRANET
(a donné
procuration
à JL
BERARD)
Date
de
la convocation
: 07/07/2023
Secrétaire
de
séance
: Bruno
JILBERT
OBJET
: Nouvelle
modification
des
statuts
de
Territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
SyYME05
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2022-10.05.00001
du
5
octobre
2022
approuvant
les
statuts
de
territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
SyMEO05. Vu
la circulaire
dite
« Galland
» du
25
février
1988,
qui
dispose
à son
article
1.3.2.1,
que
pour
toutes
affaires
d'intérêts
commun,
tous
les
délégués
du
comité
syndical
prennent
part
au
vote
et
à
son
article
1.3.2.2,
que
pour
les
affaires
n'intéressant
que
certaines
communes
qui
ont
transmis
la compétence,
seuls
prennent
part
au
vote
les
délégués
des
communes
concernées
par
l'affaire
mise
en
délibération.
Vu
la délibération
du
comité
syndical
de
territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
SYMEO05
en
date
du
10
mai
2023
portant
modification
statutaire, Le
Maire
fait part
à l'assemblée
du
courrier
du
Président
de
Territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
SYME0S
du 7
juin
2023
présentant
la
réforme
statutaire
adoptée
par
le
comité
syndical
le
10
mai
dernier,
portant
sur
le
changement
de
représentation
des
communes
au
sein
des
collèges
de
compétences
spécifiques
au
sein
du
comité
syndical.
Le Conseil
municipal,
après
avoir délibéré
POUR
10
CONTRE
0
JABSTENTION
0
- Approuve
les modifications
statutaires de territoire d'énergie
Hautes-Alpes
présentées,
- Prend
acte
des
changements
intervenus
dans
lesdits
statuts.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.