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Déliberation - 36 nouvelles modification statuts territoire energie syme05 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 36 nouvelles modification statuts territoire energie syme05 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
11
Présents
:
7
Votants
:
8
OBJET Nouvelles
modification
des
statuts
de
Territoire
d’
énergie
SyMEOS
36
/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt
trois
et le vingt
trois
juin
à
18
h 00
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
:
15 juin
2023
Présents
:
Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
David
LE
GUEN,
Béatrice
ALBERT,
Jean-Pierre
JACQUIER,
Catherine
PATTE
RULFO,
Valérie
LANDRV
Pouvoir
de
: Sylvain
PROTIERE
à David
LE
GUEN
Absents
: Élodie
LEFEBVRE,
David
AMIEUX,
Gilles
JUGES
Secrétaire
de
séance
: Michel
GONNET
Vu
le Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
05-2022-10,05,00001
du
5
octobre
2022
ap-
prouvant
les
statuts
de
territoire
d’énergie
Hautes-Alpes
SYMEOS.
Vu
la
circulaire
dite
«
Galland
»
du
25
février
1988,
qui
dispose
à
son
article
1,3,2,1,
que
pour
toutes
affaires
d’intérêts
commun,
tous
les
délégataires
du
comité
syndical
prennent
part
au
vote,
et
à
son
article
1,3,2,2,
que
pour
les
affaires
n’intéressant
que
certaines
com-
munes
qui
ont
transmis
la
compétence,
seuls
prennent
part
au
vote
les
délégués
des
communes
concernées
par
l’affaire
mise
en
délibé-
ration, Vu
la délibération
du
comité
syndical
de
territoire
d'énergie
Hautes-
Alpes
SYMEO0S
en
date
du
10
mai
2023
portant
modification
sta-
tualre, En
application
des
dispositions
des
articles
L5211-17
et
20
du
CGCT,
il
appartient
à
chacune
des
communes
adhérentes
à
Territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
SyYMEOS
de
ce
prononcer
sur
ces
modifications
statutaires.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
*
Dit
que
ne
peuvent
prendre
part
au
vote
concernant
les
sujets
relevant
d’une
compétence
optionnelle,
que
les
délégués
des
membres
ayant
transféré
cette
compétence
au
syndicat.
*
Approuve
les
modifications
statutaires
de
Territoire
d’énergie
Hautes-Alpes
SyYMEOS
présentées,
* Prend
acte
des
changement
intervenus
sur
lesdits
statuts.
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour
mois
et an
susdit
livier
FONS
Envoyé
en
préfecture
is
27/06/2025
Reçu
en
préfecure
le
27/96/2023
Publié
le
ID
:008-210501813-20240623-362023-DE