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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Nb
de
conseillers
en
exercice
|
10
Nb
de
conseillers
présents
10
Nb
de
suffrages
exprimés
10
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°5
du
6 juillet
2023
Délibération
n°3
de
la
séance
(2023-38)
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
six juillet
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire ;
Étaient
présents
: Jacques
BILLON-TYRARD),
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Céléna
MONDON,
Evelyne
PALMAS,
Michel
De
RANCOURT,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER.
Étaient
absents
ou
représentés
:
Secrétaire
de
séance
: Céléna
MONDON
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29 juin
2023
Objet
: Modification
des
statuts
de
Territoire
d’Energie
Hautes-Alpes
Syme05
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°05-2022-10.05.00001
du
5
octobre
2022
approuvant
les
statuts
du
territoire
d’énergie
Hautes-Alpes
SymeO5
Vu
la circulaire
dite
« Galland
»
du
25
février
1988
disposant :
-
en
son
article
1.3.2.1
que,
pour
toutes
affaires
d’intérêt
commun,
tous
les
délégués
du
Comité
syndical
prennent
part
au
vote
;
-
en
son
article
1.3.2.2
que,
pour
les
affaires
n’intéressant
que
certaines
communes
qui
ont
transmis
la
compétence,
seuls
prennent
part
au
vote
les
déléguées
des
communes
concernées
par
l’affaire
mise
en
délibération.
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
de
Territoire
d’Energie
Hautes-Alpes
Syme
05
en
date
du
10
mai
2023
portant
modification
statutaire,
Monsieur
le Maire
fait part
à l’assemblée
du
courrier
du
Président
de
Territoire
d’Energie
Hautes-
Alpes
Syme
05
du
7 juin
2023
présentant
la
réforme
statutaire
adoptée
par
le comité
syndical
du
10
mai
2023
portant
sur
le
changement
de
représentation
des
communes
au
sein
des
collèges
de
compétences
spécifiques
au
sein
du
comité
syndical.
En
application
des
dispositions
des
articles
L5211-17
et 20
du
CGCT,
il appartient
à chacune
des
communes
adhérentes
à Territoire
d’Energie
Hautes-Alpes
Syme
05
de
se prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
sur
ces
modifications
statutaires,
l’absence
de
réponse
dans
le
délai
imparti
étant
considérée
comme
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
invite
donc
le Conseil
municipal
à délibérer
sur
ces
modifications
statutaires.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
10
voix
Pour
0 abstention
0 voix
Contre
- Approuve
les
modifications
statutaires
de
Territoire
d’Energie
Hautes-Alpes
Syme
05
- Prend
acte
des
changements
intervenus
dans
lesdits
statuts.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est
dûment
signé.
Prunière
Le
Secrétaire
de
séance
Céléna
MONDON
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
pe
Lêtre
contestée
devan
Ne
Trb
atadiinistratif de
M
ille par
cofirrier
postal
(24 rue de Breteuil,
13006
Marseille
; Téléphone
:
d1
3 48
13) ou par
lébiais de l'application
informatiquATélérecodrs,
accessible
par
le lien
suivant
: http:/Avww.telerecours.fr,
dans
u
délaigde
? mbisécompter
de sa publicité.
Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20230706-2023-38-DE Date de réception préfecture : 11/07/2023