Compte-Rendu - CR CM 10 01 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 17 10 2019

Compte-Rendu - CR CM 2019 10 01

Compte-Rendu - CR CM 31 01 2019

Compte-Rendu - CR CM 10 12 2019

Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020

Compte-Rendu - CR CM 30 01 2020

Compte-Rendu - CR CM 10 09 2020

Compte-Rendu - CR du 19.05.2025

Compte-Rendu - CR du 24.02.2025 1

Compte-Rendu - CR seance 23.01.2023

Compte-Rendu - CR CM 10 01 2019 Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Chasné-sur-Illet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 01 2019)Thèmes du document : Assurance, Banque, Consommateurs, Commune de Chasné sur Illet

10 janvier 2019 Page 1 sur 8

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET

Séance du jeudi 10 janvier 2019

L’an deux mil dix-neuf, le dix janvier à 20h00. Le Conseil Municipal de la commune de CHASNÉ SUR ILLET

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Dominique GAUDIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 janvier 2019

Étaient présents : Dominique Gaudin, Michel Adkins, Florence Morel, Denis Salliot, Benoit Michot, Michel Demay, Patricia Cornu, Jean-Luc Paul (arrivé à 20h10), Véronique Alléaume, Guy Vasnier, Eric Levenez (arrivé à 20h40), Sylvie Letellier.

Absents : Anne-Sophie Descormiers, Laëtitia Dodard, Michaël Angélique (procuration à Dominique Gaudin).

Secrétaire de séance : Florence Morel

Le compte rendu du précédent conseil municipal est validé à l’unanimité des membres présents.

Délibération n°2019-01 : Décision modificative n°03-2018

Suite à l’annulation d’un titre sur l’exercice 2017, Monsieur Michot propose de prendre la décision modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement

Compte 673 : Titres annulés + 5,00 €

Compte 022 : Dépenses imprévues - 5,00 €

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide la décision modificative n°03-2018 telle que présentée.

Délibération n°2019-02 : Travaux à l’école : Etude géotechnique

Monsieur Adkins indique qu’avant de lancer les travaux à l’école, il est nécessaire de réaliser une étude de sol géotechnique.

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 13 Commune de Chasné sur Illet

10 janvier 2019 Page 2 sur 8

Il présente 3 devis :

Entreprises Adresse Coût HT

Ginger La Mézière 3 550 €

Sol Conseil St Jacques de la Lande 2 560 €

Fondouest St Grégoire 4 970 €

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal retient l’entreprise Sol Conseil de St Jacques de la Lande pour la réalisation de l’étude géotechnique à l’école pour un montant de 2 560 € HT.

Délibération n°2019-03 : Travaux à l’école : Diagnostic amiante et plomb

Monsieur Adkins indique qu’avant de lancer les travaux à l’école et plus particulièrement la démolition des deux salles de classe en préfabriquées, la salle des maitres, la maison d’habitation et le petit préau, il est nécessaire de réaliser un diagnostic amiante et plomb, avant démolition.

Il présente 3 devis :

Entreprises Tarif de base HT

Coût unitaire de

l’analyse en

laboratoire HT

Nombre de

prélèvements Coût total HT

Spertys 560 € 39 € 90 4 070 €

ADX Expertise 400 € 40 € 90 4 000 €

ABC Diagnostic 750 € 37,50 € 90 4 125 €

Après délibéré, par 11 voix pour et une abstention, le conseil municipal retient l’entreprise ADX Expertise pour la réalisation du diagnostic amiante et plomb avant démolitions à l’école pour un montant de 4 000 € HT.

Délibération n°2019-04 : Travaux à l’école : Mission contrôle technique

Monsieur Adkins indique qu’avant de lancer les travaux à l’école, il est nécessaire de lancer la mission de contrôle technique.

Il présente 2 devis :

Entreprises Adresse Coût HT

Dekra Vern sur seiche 6 380 €

Apave Le Rheu 7 460 €

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal retient l’entreprise Dekra de Vern sur Seiche pour la réalisation de la mission Contrôle technique à l’école pour un montant de 6 380 € HT.Commune de Chasné sur Illet

10 janvier 2019 Page 3 sur 8

Délibération n°2019-05 : Travaux à l’école : Mission SPS

Monsieur Adkins indique qu’avant de lancer les travaux à l’école, il est nécessaire de lancer la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Il présente 2 devis :

Entreprises Adresse Coût HT

Dekra Vern sur seiche 5 480 €

Apave Le Rheu 4 700 €

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal retient l’entreprise Apave du Rheu pour la réalisation de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à l’école pour un montant de 4 700 € HT.

Délibération n°2019-06 : Construction d’un restaurant scolaire : Demande de subventions

M. le Maire présente l’avant-projet sommaire pour la construction d’un restaurant scolaire

Le devis estimatif des travaux s’élève à 568 700 € HT, auquel il y a lieu d’ajouter les études complémentaires, la démolition de deux salles préfabriquées, de la salle des maîtres et de la maison attenante et d'un préau, ainsi que les honoraires de l’architecte.

M. Michot informe que ce dossier peut être subventionné par la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 40 % et par la Dotation de Soutien à l’Investissement Local à hauteur de 40 %.

Il propose le plan de financement suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Honoraires architecte 51 300,00 € DETR (40 %) 280 000,00 €

Etudes complémentaires 20 000,00 € DSIL (40 %) 280 000,00 €

Travaux de construction 568 700,00 € Autofinancement (20 %) 140 000,00 € Démolition 60 000,00 €

Total 700 000,00 € Total 700 000,00 €

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal de :

• valide l’opération de construction d’un restaurant scolaire et de démolitions,

• sollicite la subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux auprès de la Préfecture d’Ille et Vilaine,

• sollicite la subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local auprès de la Préfecture d’Ille et Vilaine,

• valide le plan de financement proposé. Commune de Chasné sur Illet

10 janvier 2019 Page 4 sur 8

Délibération n°2019-07 : Tarifs espace jeunes 2019

Mme Morel propose de fixer les tarifs pour l’année 2019 de l’espace jeunes en fonction du quotient familial, comme suit :

De plus, elle propose de voter ces tarifs qui seront valables jusqu’au 31 août 2019, puis de nouveaux tarifs seront refixés pour l’année scolaire 2019-2020.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide les tarifs de l’espace-jeunes pour l’année 2019, tels que présentés.

Délibération n°2019-08 : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif

M. Michot, adjoint aux finances, informe que le budget s’exécute du 1 er janvier au 31 décembre. Le comptable dispose du même délai pour comptabiliser les titres de recettes et les mandats émis par l’ordonnateur.

L’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres du budget 2018.

A l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1 c'est-à- dire non seulement les dépenses inscrites au budget primitif, mais également celles inscrites dans les décisions modificatives.

Monsieur Michot fait cette proposition :

Tranches Quotient familial

Tarif de base

pour l'année

2018

Tarif 1 :

Patinoire,

cinéma ...

Tarif 2 :

sortie

bowling ...

Tarif 3 : sortie

bubble soccer,

king ball...

Tarif 4 : sortie

accrobranche

ou parc

d'attraction...

1 0-567 € 10.00 € 4.00 € 6.00 € 10.00 € 13.00 €

2 568-1 100 € 10.00 € 5.00 € 8.00 € 12.00 € 15.00 €

3 1 101 € et + 10.00 € 6.00 € 9.00 € 13.00 € 16.00 €

Non CAF 10.00 € 7.00 € 10.00 € 14.00 € 17.00 €

Gouter 0,50 €

Repas 3,00 €Commune de Chasné sur Illet

10 janvier 2019 Page 5 sur 8

Chapitre Libellé

Montant à prendre

en compte

BP 2018

Crédits pouvant être ouverts par l’assemblée

délibérante au titre de l’article L 1612-1 CGCT

D20 Immobilisations incorporelles 4 300,00 € 4 300,00 /4 soit 1 075,00 €

D21 Matériel et mobilier 156 630,47 € 156 630,47 /4 soit 39 157,62 €

D23 Travaux 491 853,62 € 491 853,62 /4 soit 122 963,41 €

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, avant le vote du Budget Primitif 2019, selon le tableau ci-dessus.

Délibération n°2019-09 : Retrait du groupement de commandes de fournitures d’électricité et adhésion au groupement de commandes d’énergie

Contexte local :

Conformément à ses statuts, le Syndicat Départemental d’Energie 35 est habilité à être coordonnateur de groupements de commandes.

Pour répondre aux obligations de l’ouverture du marché de l’électricité et dans une optique d’optimisation de la commande publique, le comité syndical du SDE35, réuni le 18 novembre 2014, avait décidé de constituer un groupement de commandes pour l’achat d’électricité.

Pour répondre à de nouveaux besoins et dans l’optique de poursuivre l’optimisation de la commande publique, le comité syndical du SDE35, réuni le 16 octobre 2018, a décidé de dissoudre le groupement existant et de créer un nouveau groupement de commandes « Énergie » permettant à la fois l’achat d’électricité et de gaz.

Afin de permettre à la commune de Chasné sur Ilet d’adhérer au nouveau groupement de commandes Énergie, elle] doit se retirer du groupement de commandes électricité, à l’issue des marchés en cours ou attribués.

Le comité syndical du SDE35, réuni le 16 octobre 2018 a validé la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération.

Celle-ci a une durée permanente.

Les commissions d’appel d’offres sont celles du SDE35, coordonnateur du groupement, chargé de la passation des marchés d’achat d’énergie.

L’exécution des marchés est assurée par la commune de Chasné sur Illet.

Contexte réglementaire :

Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,Commune de Chasné sur Illet

10 janvier 2019 Page 6 sur 8

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N° 20181016_COM_06 prise par le comité syndical du SDE35 le 16 octobre 2018, décidant de la dissolution du groupement de commandes d’électricité à l’issue des marchés en cours ou attribués et de la création d’un groupement de commandes de fourniture d’énergie tel que défini dans la convention de groupement annexée,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’énergie du SDE35 annexée à la présente délibération,

Décision :

Et considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Chasné sur Illet d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’énergie,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide :

• d’autoriser le retrait de la commune de Chasné sur Illet du groupement de commandes de fourniture d’électricité à l’issue des marchés en cours ou attribués ;

• d’autoriser l’adhésion de la commune Chasné sur Illet de au groupement de commandes de fourniture d’énergie ;

• d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes de fourniture d’énergie, annexée à la présente délibération ;

• d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement ;

• d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés et accords-cadres issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Chasné sur Illet.

Délibération n°2019-10 : HLM Les Foyers : Garantie d’emprunt

M. le Maire informe que par délibération n°2018-34 en date du 5 avril 2018, il avait été donné une garantie d’emprunt pour un montant de 140 000 € en vue des travaux de réhabilitation des logements locatifs sociaux sur la commune situés « Résidence de la Grotte » et « Résidence du Val ».

Il précise les modalités de la garantie.

Vu les articles L 2252-1 et L2252-2 du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code civil ;

Vu le contrat de prêt n°89955 en annexe signé entre la SA d’HLM Les Foyers ci-après dénommé l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : Commune de Chasné sur Illet

10 janvier 2019 Page 7 sur 8

• Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de total de 140 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°89955 constitué de 1 ligne du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

• La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par simple lettre de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

• Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Délibération n°2019-11 : CDG 35 : Contrat des risques statutaires

M. le Maire informe que les contrats d’assurance des risques statutaires du personnel conclus avec la CNP Assurances prendront fin le 31 décembre 2019.

Le Centre de Gestion d’Ille et Vilaine propose de mettre en œuvre une procédure de mise en concurrence des entreprises d’assurances agréées, en vue de souscrire un nouveau contrat d’assurance des risques statutaires.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

Vu la loi n°84-53 du 26/01/1984 portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14/03/1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 et relatif aux contrats souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités territoriales et établissements territoriaux ;

Vu le décret n°85-643 du 26/01/1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu le décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ; Commune de Chasné sur Illet

10 janvier 2019 Page 8 sur 8

DECIDE

Article 1 :

La commune de Chasné sur Illet mandate le Centre de Gestion d’Ille et Vilaine pour mettre en œuvre les procédures de mise en concurrence des entreprises d’assurances agréées, pour son compte, en vue de souscrire un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel.

Article 2 :

Les risques à couvrir concernent

- Les agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL,

- Les agents stagiaires et titulaires non affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires.

Article 3 :

La collectivité s’engage à fournir Centre de Gestion d’Ille et Vilaine, en tant que de besoin, les éléments nécessaires à la détermination de la prime d’assurance.

Questions diverses

Le prochain conseil municipal est fixé au mercredi 6 février 2019 à 20h00.

Fait et délibéré à Chasné sur Illet,

Le 10 janvier 2019

Le Maire, Dominique GAUDIN