Compte-Rendu - CR CM 10 12 2019

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Compte-Rendu - CR CM 10 12 2019 Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Chasné-sur-Illet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 12 2019)Thèmes du document : Loisirs, Ruralité, Institutions publiques, Commune de Chasné sur Illet

10 décembre 2019 Page 1 sur 4

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET

Séance du mardi 10 décembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le dix décembre à 20h00. Le Conseil Municipal de la commune de CHASNÉ SUR ILLET

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Benoît MICHOT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 décembre 2019

Étaient présents : Benoit Michot, Florence Morel, Michel Adkins, Denis Salliot, Michel Demay, Patricia Cornu, Jean-Luc Paul, Anne-Sophie Descormiers, Véronique Alléaume, Eric Levenez, Sylvie Letellier.

Absents : Dominique Gaudin (pouvoir à Benoit Michot), Guy Vasnier (pouvoir à Sylvie Letellier), Michaël Angélique, Laëtitia Dodard.

Secrétaire de séance : Florence Morel

Le compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2019 est validé à l’unanimité des membres présents.

Toutefois, Mme Cornu souhaite apporter les précisions suivantes concernant la délibération n°2019-113 sur l’enseigne de la Médiathèque : Lors de la manifestation du 7 juin 2019 « les 10 ans de la Médiathèque», une des animations était la création d’une œuvre participative avec les habitants, coordonné par une artiste. Le résultat est une vitrophanie et les bénévoles ont souhaité que cette dernière remplace l’enseigne actuelle. Deux propositions sont présentées :

• 1ère proposition : Remplacer l’enseigne actuelle par la vitrophanie créée par les habitants en remplacement de l’enseigne actuelle,

• 2ème proposition : Remplacer l’enseigne actuelle par la vitrophanie créée par les habitants en ajoutant dans la vitrophanie « Grange aux livres ».

De plus, M. le Maire fait remarquer que la formation des horaires d’éclairage public est incorrecte. Il propose au conseil municipal de délibérer à nouveau.

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13Commune de Chasné sur Illet

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Délibération n°2019-119 : Horaires éclairage public (annule et remplace la délibération n°2019-118)

M. le Maire propose de fixer des horaires d’éclairage public pour plusieurs raisons : - Enjeux énergétiques (préservation de la ressource),

- Enjeux économiques (maitrise de la dépense),

- Enjeux écologiques (faune et flore perturbées par la lumière artificielle), - Tenir compte de l’activité des citoyens (différence entre semaine, vendredi et samedi).

Il propose de fixer les horaires de l’éclairage public comme suit :

• Du lundi au jeudi : allumé à 6h15 et éteint 22h00,

• Le vendredi : allumé à 6h15 et éteint à minuit,

• Le samedi : allumé à 6h30 et éteint à minuit,

• Le dimanche : allumé à 7h00 et éteint à 22h00.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide les horaires de l’éclairage public, tels que présentés.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2019-118, en date du 28 novembre 2019.

Délibération n°2019-120 : Construction de 3 salles de classe : Demande de subventions DETR et DSIL

M. le Maire présente l’avant-projet sommaire pour la construction de 3 salles de classe.

Le devis estimatif des travaux s’élève à 615 000 € HT, comprenant la construction de 3 salles de classe, d’un pôle administratif et la démolition de 2 salles préfabriquées. Il informe qu’il y a lieu d’ajouter les honoraires architecte.

M. Michot informe que ce dossier peut être subventionné par la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 40 % et par la Dotation de Soutien à l’Investissement Local à hauteur de 40 %

Il propose le plan de financement suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Honoraires architecte 52 600,00 € DETR (40 %) 267 040,00 €

Travaux de démolition 121 000,00 € DSIL (40 %) 267 040,00 €

Travaux de construction 494 000,00 € Autofinancement (20 %) 133 520,00 €

Total 667 600,00 € Total 667 600,00 € Commune de Chasné sur Illet

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Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

• valide l’opération de construction de 3 salles de classe et de démolitions,

• sollicite la subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux auprès de la Préfecture d’Ille et Vilaine,

• sollicite la subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local auprès de la Préfecture d’Ille et Vilaine,

• valide le plan de financement proposé.

Délibération n°2019-121 : Aménagement d’un centre de loisirs : Demande de subventions DETR, DSIL et FST

M. le Maire présente l’avant-projet sommaire pour l’aménagement d’un centre de loisirs comprenant l’aménagement de l’ancienne salle de restauration et de l’ancienne cuisine, la démolition de la salle des maîtres, de la maison attenante et du petit préau et la reconstruction d’un préau.

Le devis estimatif des travaux s’élève à 120 000 € HT, auquel il y a lieu d’ajouter les honoraires architecte.

M. Michot informe que ce dossier peut être subventionné par la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 40 % et par le Département au titre du Fonds de Solidarité Territorial à hauteur de 20 % modulé à 78, soit 35,6 % et par la Dotation de Soutien à l’Investissement Local à hauteur de 4,4 %.

Il propose le plan de financement suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Honoraires architecte 10 260,00 € DETR (40 %) 52 104,00 €

Travaux de démolition 30 000,00 € FST (35,6 %) 46 372,56 €

Travaux de construction 90 000,00 € Autofinancement (20 %) 26 052,00 € DSIL 1 (4,4 %) 5 731,44 €

Total 130 260,00 € Total 130 260,00 €

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

• valide l’opération d’aménagement du centre de loisirs et de démolitions,

• sollicite la subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux auprès de la Préfecture d’Ille et Vilaine,

• sollicite la subvention au titre de Fonds de Solidarité Territorial auprès du Département d’Ille et Vilaine, Commune de Chasné sur Illet

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• sollicite la subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local auprès de la Préfecture d’Ille et Vilaine,

• valide le plan de financement proposé.

Délibération n°2019-122 : Décision modificative n°01-2019

Monsieur le Maire propose de prendre la décision modificative suivante, sachant que nous avons reçu 28 000 € supplémentaires du fonds départementale de péréquation :

Dépenses de fonctionnement

Compte 62878 : Remboursement à d’autres organismes + 10 000,00 €

Compte 615221 : Entretien et réparation sur bâtiments publics + 10 000,00 € Recettes de fonctionnement

Compte 74832 : Attribution du fonds départemental de péréquation + 20 000,00 €

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide la décision modificative n°01-2019, tel que présentée.

Délibération n°2019-123 : Décision modificative n°02-2019

Afin de régulariser une écriture comptable de l’année 2018, Monsieur le Maire propose de prendre la décision modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement

Compte 673 : Titres annulés sur exercices antérieurs + 100,00 €

Compte 022 : Dépenses imprévues - 100,00 €

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide la décision modificative n°02-2019, tel que présentée.

Questions diverses

 M. Adkins informe que M. Minassian, menuisier a complété la table existante du conseil municipal en prévision de l’augmentation du nombre d’élus au conseil municipal, suite aux élections de mars 2020 (passage de 15 à 19 élus).

 Le Maire informe que la Renault Zoé est arrivée, elle sera mise à disposition des élus et des services communaux, dans le cadre de la représentativité de la commune, en contre-partie de la prise en charge d’une partie du fonctionnement du CCAS.

Fait et délibéré à Chasné sur Illet,

Le 10 décembre 2019

Le Maire, Benoit MICHOT