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Déliberation - liste deliberations conseil municipal 6janvier2025 Cugand la Bernardiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cugand.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil municipal 6janvier2025 Cugand la Bernardiere)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
L I S T E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S E A N C E D U 6 J A N V I E R 2 0 2 5
N°
délibération Objet de la décision Vote
2025-001 Installation du conseil municipal - Election du maire 38 voix 2 blancs
2025-002 Détermination du nombre d’adjoints au maire et élection des adjoints 39 voix 3 blancs
2025-003 Lecture et diffusion aux conseillers municipaux de la charte de l’élu local Prend acte
2025-004 Fixation de l’ordre du tableau du conseil municipal Prend acte
2025-005 Délégation d’attributions au bénéfice du maire de Cugand- la-Bernardière Unanimité
2025-006 Détermination des conditions de dépôt des listes en vue de l’élection des membres de la commission d’appel d’offres et de la commission d’ouverture des plis
Unanimité
2025-007 Installation des commissions communales : fixation du nombre de représentants et élection
Unanimité
2025-008 Indemnités de fonction pour le maire, maire délégué, les adjoints, les conseillers municipaux délégués
Unanimité
2025-009 Détermination du nombre de membres du CCAS Unanimité
2025-010 Création d’un budget annexe du CCAS Unanimité
2025-011 Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses en investissement à hauteur du quart des crédits au budget 2025
Unanimité
2025-012 Autorisation de mettre en place la convention de télétransmission des actes règlementaires, budgétaires, de commande publique au représentant de l’Etat et centre de gestion
Unanimité
2025-013 Convention e-Collectivités /DPO Unanimité
2025-014 Solidarité avec la population de Mayotte Unanimité