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Déliberation - liste deliberations conseil municipal 12juin Cugand la Bernardiere
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Cugand.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil municipal 12juin Cugand la Bernardiere)
Thèmes du document : Banque, Environnement, Démocratie,
O R D R E D U J O U R Du Conseil Municipal Jeudi 12 juin 2025
Séance ordinaire
CUGAND-LA-BERNARDIERE
Approbation procès-verbal de la séance du 10 avril 2025
N°
délibération Objet de la décision vote
2025-103 Vote des tarifs de locations des salle – Année 2026 unanimité
2025-104 Vote des tarifs de la billetterie - Saison culturelle 2025-2026 unanimité
2025-105 Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées et harmonisation de son calendrier de versement 34 votes pour 1 vote contre
2025-106 Garantie d'emprunt sa Vendée Logement ESH / 1 rue de le croix Lauvergne unanimité
2025-107 Décision budgétaires modificatives n°2025-01 BP unanimité
2025-108 Décision budgétaires modificative n°2025A-1 -BA unanimité
2025-109 Décision budgétaire modificative n°2025A-02 relative à la création d’un budget annexe regroupant les budgets annexes de lotissement unanimité
2025-110 Demande de subventions : fonds de concours environnement auprès de Terres de Montaigu unanimité
2025-111 Subvention à une association unanimité
2025-112 Désaffectation et déclassement d’une portion de chemin communal situé à l’aubraie unanimité 2025-113 Urbanisme : échange parcelle CAIRE unanimité
2025-114 Acquisition de la parcelle n°18 – lotissement le hameau du paradis – droit de préférence unanimité 2025-115 Acquisition des parcelles cadastrées AM 435 455 456 - ancien site industriel d’Hucheloup unanimité 2025-116 Constitution d’une servitude auprès de monsieur Girard et mme Guillet - accès chapelle d’Hucheloup unanimité 2025-117 Déchets abandonnés : mise en place de l’amende administrative unanimité
2025-118 Déchets abandonnés : convention CITEO unanimité
2025-119 Déchets abandonnés : contrat avec Alcome relatif aux mégots de cigarette unanimité
2025-120 Composition et répartition des sièges au sein du conseil d’agglo unanimité
2025-121 Charte d’engagement avec la communauté d’agglomération de terres de Montaigu / EsTer unanimité
2025-122 Arrêt des zones d'accélération des énergies renouvelables ZAER – Conseil d’agglomération de Terres de Montaigu 34 votes pour 1 abstention 2025-123 Résolution relative à l’agrivoltaïsme 34 votes pour 1 abstention
2025-124 Dispositif Argent de poche 34 votes pour 1 abstention
2025-125 Modalité de mise en place de compte épargne temps (CET) unanimité
2025-126 Autorisations spéciales d’absences (ASA) unanimité
2025-127 Principe de Recrutement d’agent contractuel unanimité
2025-128 Dérogation aux travaux réglementés en vue d’accueillir un jeune âgé de moins de 18 ans unanimité 2025-129 Participation de la commune au Comité des œuvres sociales (COS) unanimité
2025-130 Tableau des effectifs unanimité
2025-131 Tableau des emplois permanents et non permanents unanimité
2025-132 Autorisation relative à un contrat apprentissage unanimité
2025-133 Délégations du conseil municipal à M le Maire – Rapport au conseil municipal Prend acte
INFORMATION / Elections jurés d’assises