Conseil Municipal - PVConseil municipal du 25 mars 2021

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Conseil Municipal - PVConseil municipal du 25 mars 2021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Solignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - PVConseil municipal du 25 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021

Les membres du conseil municipal se sont réunis à la salle des fêtes après convocation légale du 19 mars 2021, sous la présence de Mr PORTHEAULT, maire.

Mr PORTHEAULT, Maire, préside la séance.

Présents : Nicole BAYLE, Caroline BOURGER, Christine CARLIER, Jean-Pierre CHAZELAS, Nathalie COIGNAC, Stéphane COLDEBOEUF, Maryvonne COMES, Nicole DUPIN, Martine FOURGEAUD, Claude GOURINCHAS, Didier LEYRIS, Claire MOURNETAS, Stéphane PECHER, Alexandre PORTHEAULT, Fabrice RECORD, Christian RIBOULET.

Excusés : Laure FERNANDES, Sylvie GUITARD qui donne procuration à Claude GOURINCHAS et Aurélien Brunet qui donne procuration à Nicole Bayle.

La séance est ouverte à 18h30, elle est publique

Monsieur PORTHEAULT désigne Madame DUPIN secrétaire de séance.

Ordre du jour :

FINANCES : BUDGET PRINCIPAL

1. Validation du procès-verbal du 18 décembre 2020

Aucune remarque n’est formulée, la validation est prononcée à l’unanimité.

2. Approbation du compte de gestion 2020 du budget principal,

3. Vote du compte administratif 2020 du budget principal,

4. Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020 du budget principal, 5. Vote du budget primitif 2021 du budget principal,

6. Vote des taxes locales pour l’exercice 2021,

7. Demandes de subventions au titre de la DETR 2021, dossier cimetière

8. Demandes de subventions au titre de la DETR 2021, dossier travaux sur les bâtiments scolaires

9. Demandes de subventions au titre de la DETR 2021, dossier « France Relance »

FINANCES : BUDGET ANNEXE « centrale hydroélectrique de Solignac »

10. Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe « centrale hydroélectrique de Solignac »,

11. Vote du compte administratif 2020 du budget annexe « centrale hydroélectrique de Solignac »,

12. Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020 du budget annexe « centrale hydroélectrique de Solignac »,

13. Vote du budget primitif 2021 du budget annexe « centrale hydroélectrique de Solignac », 14. Questions diverses.FINANCES : BUDGET PRINCIPAL

2- Finances du Budget principal :

Mr le Maire donne la parole à Jean Pierre Chazelas qui présente les comptes de gestion.

Mr Chazelas rappelle que l’ensemble des comptes présentés ce soir ont fait l’objet de réunions

préalables, élargies à l’ensemble des conseillers municipaux. Si toutefois de nouvelles

explications s’avéraient nécessaires, nous sommes invités à poser nos questions.

Lecture du document des comptes de gestion, fonctionnement pour l’année 2020 : lecture du

tableau II A1.

Résultat du compte de gestion 1.589 854,48 en dépense et 1 810 709,91 de recette.

Le compte de gestion est voté à l’unanimité.

3- Compte administratif 2020, budget principal ;

Lecture du tableau II A2.

Mr Chazelas indique qu’il va uniquement parler du positionnement en termes de dépenses et

de recettes, puis sur l’investissement car nous avons déjà évoqués ces sujets lors des

commissions élargies. Les questions restent possibles.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 242 704,40 € et les recettes de fonctionnement

à 1 510 550,56 €.

Lecture du tableau II A3.Les dépenses d’investissement s’élèvent à 297 231,94 € avec un reste à réaliser de 12 799,05

€.

Les recettes d’investissement s’élèvent à 277 379,67 € avec un reste à réaliser de 13 253,97 €.

Mr Coldeboeuf demande si les chiffres de ce soir sont-identiques au document de travail des

commissions élargies. Mr Chazelas confirme que c’est le cas.

Monsieur le Maire quitte la salle.

Le compte administratif 2020 est voté à l’unanimité.

Monsieur le Maire revient.

Signature des documents.

4) Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 du budget principal,

Mr Chazelas indique que le résultat cumulé de fonctionnement 2020 est de 277 379,67 €.

Il est proposé d’’affecter le résultat d’exploitation 2020 du budget principal comme suit : Couverture du besoin de financement de la section d’investissement pour 56 518,44 €. Réserve pour le financement de travaux d’investissement 2021, au compte 1068, pour 143 481,56 €.

Conservation du solde soit 77 373,87 € à la section de fonctionnement

Et de reprendre ces résultats au budget primitif 2021.Mr Coldeboeuf demande si cela va permettre de fonctionner au niveau du fond de roulement et absorber les déficits cumulés des exercices précédents, Mr le Maire et Mr Chazelas précise que c’est justement la conduite visée.

L’affectation de ce résultat est votée à l’unanimité

5) Vote du budget primitif 2021 du budget principal,

Le vote va être effectué par chapitre.

Lecture du tableau II A2

1 521 478,87 € sont affectés à la section fonctionnement.

Lecture tableau, II A3

346 000,90 € sont affectés à la section investissement.

Pour un total de dépense de 1 867 479,77 €

Depuis la dernière commission, 1000 € ont été déplacés. Ils sont passés du budget annexe d’investissement, au budget annexe de fonctionnement, à la demande du trésorier. Il s’agit de Travaux pour la microcentrale (SPIC).

Voté à l’unanimité, signature des documents correspondants.

6) Vote des taxes locales pour l’exercice 2021

Jean Pierre Chazelas présente le document suiv ant :

La loi de finances 2020 a prévu la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers d’ici 2023.

A partir de 2021, les communes percevront, en compensation de leur perte de recette, le produit du foncier bâti des départements.

Voici les recettes prévisionnelles liées aux taxes foncières sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties pour l’année 2021 :

Coef. de reval. 2021 : 1,002

Taux FB départemental 2020 : 18,96 %

MONTANTS 2021 SANS VARIATION DE TAUX

Taux TFB 37,33 %

TFB base 1 439 000 Prévisionnel TFB produit 2021 537 179

Taux TFNB 65,31 %

TFNB base 50 100 Prévisionnel TFNB produit 32 720 €

Taux TH 14,80 %

TH bases 89 274 Prévisionnel dont résidences secondaires 89 274 Bases 2020 revalorisées + 0,2 % Produit TH 13 213 €

Coefficient correcteur 1,160975 Prévisionnel Effet sur TFB 86 472 € Prévisionnel Effet sur Alloc Comp Usines 32 € Prévisionnel TOTAL Effet Coefficient Correcteur 86 504 €

TOTAL PRODUITS FISCAUX ATTENDUS 2021 669 616 € Prévisionnel

Alloc TH 0 €

Alloc TFB (Condition modeste) 776 € PrévisionnelAlloc TFB (usines) 200 € Prévisionnel Autres Alloc TFB 0 € Prévisionnel Alloc TFNB 3 847 € Prévisionnel TOTAL ALLOCATIONS 2021 4 823 €

TOTAL FISCALITE + ALLOCATIONS 674 439 €

Compte tenu des taux actuels, du niveau de la collectivité vis-à-vis des autres communes de Limoges Métropole et de l’augmentation des bases générant une recette supplémentaire, il est proposé de fixer à :

37.33 % le taux d’imposition communale pour la taxe sur le foncier bâti

65.31 % le taux d’imposition communale pour la taxe sur le foncier non bâti

Une discussion sur la stratégie à mettre en œuvre pour l’augmentation des impôts s’instaure. L’absence d’augmentation peut desservir une commune par exemple en réduisant les subventions auxquelles elle aurait pu avoir droit. Il est nécessaire de suivre une progression pour rester au plus près des besoins. Mr le Maire indique qu’il travaille sur ce point pour établir des règles. Une cohérence doit s’établir entre les communes. La réflexion sera aussi menée avec l’agglo. Il ne faut pas oublier que la préfecture peut demander l’augmentation des impôts d’une commune, il faut donc suivre au mieux l’indice de Dotation Globale de Fonctionnement.

Cette année, pas d’augmentation de taux prévue, ni d’augmentation d’assiette pour la part communale.

Voté à l’unanimité.

7.Demande de subvention au titre de la DETR 2021, dossier cimetière

Des travaux dans le cimetière communal, sont nécessaires au bon fonctionnement du lieu. Ces travaux se décomposent en deux parties :

1∙ Le jardin du souvenir :

La commune est dans l’obligation de doter son jardin du souvenir d’une plaque avec les noms prénoms des personnes dispersées. Une stèle en format livret sera installée, avec des plaques en plexiglass.

2∙ Arrachage de haie et création d’une clôture :

a) Le cimetière de Solignac est actuellement bordé par une haie de thuyas qui envahit les stèles. Il y a un risque que les racines aient poussé sous les tombes. La commune souhaite enlever cette haie de thuyas vieille de 30 ans dont 30% de pieds sont morts. b) La commune propose de construire une clôture grillagée rigide couleur vert anglais sur muret béton couleur gris en escalier du fait de la pente importante sur 40m environ. La hauteur sera comprise entre 1.20m et 1.50m maximum du sol. La façade côté parking sera aménagée avec des essences d’arbustes régionales.

Un devis global pour un montant de 13 437 € HT a été établi.

Voté à l’unanimité

8. Demande de subvention au titre de la DETR 2021, dossier travaux sur les bâtiments scolaires

Des travaux dans les bâtiments scolaires sont nécessaires. Ces travaux ont deux objectifs principaux :

a) Performances énergétiques des locaux,b) Renforcement des ouvrants et protection solaire des locaux dédiés à l'ALSH.

Ces travaux se décomposent en plusieurs parties :

a) Consolidation menuiseries et protection solaires du Pôle Jeunesse (ALSH + de 6 ans) b) Création faux plafond dortoir ALSH maternel

c) Création faux plafond garderie ALSH maternel

d) Infirmerie Ecole Val de Briance : création (TRAVAUX EN REGIE)

Un devis global pour un montant de 20 070 € HT a été établi.

Une dotation de la CAF à hauteur de 20%

Voté à l’unanimité.

9. Demandes de subventions au titre de la DETR 2021, dossier « France Relance »

Le plan de relance présenté par le Gouvernement vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l’épidémie de la Covid-19, il comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative.

M. le Maire doit être autorisé à déposer un dossier de subvention pour chaque école. - le devis global estimatif est de 10 000 €.

- l’aide globale estimative est de 7000€.

Ce budget permettrait d’acheter 2 ordinateurs portables pour les directrices d’écoles, 1 ordinateur nomade et un vidéoprojecteur, ainsi que le branchement final de la fibre.

Voté à l’unanimité.

10. Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe « centrale hydroélectrique de Solignac »

Jean Pierre Chazelas présente le compte de gestion qui prévoit un montant de 46 513 euros représentant des frais d’étude, notamment environnementale.

Voté à l’unanimité.

11.Vote du compte administratif 2020 du budget annexe « centrale hydroélectrique de Solignac » (Compte administratif en annexe).

Jean Pierre Chazelas présente le compte administratif a l’aide du tableau II A1.46513 € sont prévus dans le budget annexe.

Mr Coldeboeuf demande ce que représente les restes à réaliser. Mr le Maire indique que ce sont les études de Hydrostadium ainsi qu’un reliquat d’Eccelenvironnement.

Mr le Maire donne la parole à Mr Chazelas et quitte la pièce.

Voté à l’unanimité.

Mr le Maire entre.

Signature des documents.

12. Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020 du budget annexe « centrale hydroélectrique de Solignac »

Jean pierre Chazelas, adjoint aux services des finances indique que ce compte est à 0 €.

Voté à l’unanimité

13. Vote du budget primitif 2021 du budget annexe « centrale hydroélectrique de Solignac »,

Mr le Maire se réfère aux Tableaux II A2 (Charge 1000 € et recette 1000 €), et II A3 ( dépense et recette 224 735 €).Mr Coldeboeuf demande où sont les 2 avances remboursables qui étaient prévues sur 2020 en 2021. Ou apparaissent-elles ?

Mr le Maire indique elles n’apparaissent pas sur le budget, car elles correspondent à des dépenses prévues mais non encore effectives.

Mr Chazelas précise que le remboursement est généralement effectué sous 1 mois et demi après la facture.

Mr le Maire précise également qu’un document disponible à la mairie, regroupe toutes les échéances concernant le projet de la centrale hydroélectrique.

Voté à l’unanimité.

14.Questions diverses.

Aucune question.

La séance est levée à 19h50.