Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 25 mars 2021

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 25 mars 2021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Criquetot-l'Esneval. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 25 mars 2021)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, L'ESNEVAL

Conseil municipal

Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

En raison du maintien des mesures de lutte contre la covid-19, la séance a été organisée à la salle des fêtes, sans présence de public, en conformité avec les instructions préfectorales.

Les membres du conseil municipal de Criquetot-l'Esneval se sont réunis en mairie le 25 mars deux mille vingt

et un à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.

Date de la convocation : 19 mars 2021

Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 23

Présents (22) : MM. Alain FLEURET, maire, Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL, M. Stéphane

VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE,

MM. Christian ROBERT, Jacques DEJARDIN, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mmes Magali

BOUQUET, Marie-Geneviève COUFOURIER, Sonia LACHEVRE, M. Franck LEMESLE, Mmes Emilie DEHAIS, Cécile

VAUDRY, M. Emmanuel FONTAINE, Stanislas KULAGA, Mmes Séverine CHAPELLE, Coralie LEBRUN, M. Franck

VASSEUR

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de

l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT]

Procuration (1) : M. Gontran GIBAUX à Mme Séverine CHAPELLE

M. Christian ROBERT est nommé secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT

Hommage et minute de silence en l’honneur de M. Claude VILLAMAUX

En ouverture de la séance, M. le Maire tient à rendre hommage à M. Claude VILLAMAUX, décédé

le mars 2021, dans sa soixante seizième année.

« Parallèlement à sa vie professionnelle, Claude s ‘impliqua très fortement dans la vie locale apportant son précieux concours aux organisations criquetotaises.

Claude a été conseiller municipal en charge de la responsabilité technique du secteur travaux. Il a assumé cette tâche durant cinq mandats soit plus de 30 ans en prodiguant ses précieux conseils avec une empreinte d'aménageur, de rénovateur, très lisible comme dans la construction de la perception, des vestiaires du stade, de la salle de musique, de la caserne des sapeurs pompiers, la première tranche de travaux à l’église pour ne citer que ces quelques exemples.Mais l'oeuvre la plus importante de sa vie a été la transmission du savoir aux jeunes. Il collabora à la PAIO, à Déficaux et à Icare dont il était encore président.

Avec force, pédagogie, conviction il n'acceptait pas le fatalisme ambiant de l'échec des jeunes et militait pour que les métiers manuels soient revalorisés et retrouvent de l’appétence.

Retracer son existence c'est faire revivre dans nos mémoires la qualité d’un homme de coeur, d'action et de loyauté

Nous garderons de Claude le souvenir d’une personnalité à toute épreuve.

Je voudrais en mon nom personnel, au nom de toute l'assemblée communale, présenter à Michèle, son épouse, à ses enfants et petits enfants nos vives et chaleureuses condoléances avec notre sympathie attristée. »

Après son discours, M. le Maire fait observer une minute de silence.

Rappel des décisions adoptées

au cours de la séance du jeudi 26 novembre 2020

1. Compte rendu des décisions prises par M. le Maire au titre des délégations du conseil municipal

Dénomination des rues des nouveaux lotissements

Désignation du représentant de la commune au conseil d'administration du collège l'Oiseau Blanc

Remboursement à M. le Maire de l'achat d’une prestation de visio-conférence Aide financière au département sinistré des Alpes

Adhésion à la Fédération française des Villes et Conseils des Sages Formation des élus

Questions diverses

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Ordre du jour de la séance

1. Compte rendu des décisions prises par M. le Maire au titre des délégations du conseil municipal

Approbation du compte de gestion de la commune et de la zone artisanale de 2020 Approbation du compte administratif de la commune et de la zone artisanale de 2020 Affectation du résultat de 2020

Vote des taux de fiscalité locale

Subventions aux associations

Approbation du budget primitif 2021 de la commune et de la zone artisanale Autorisation de signature d'une convention avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole relative au financement de masques de protection contre la covid-19 9. Autorisation de signature d'une convention d'adhésion au programme des Petites Villes de Demain

10. Acquisition d'une partie de parcelle appartenant à l'indivision Lemesle 11. Création d'un chemin piéton. Acquisition de parcelles appartenant à la SCI Dultelal et SCI d'attribution Des Chiffres et des Letires

12. Convention avec la Poste pour la création d'une agence postale communale 13. Convention avec France Europe Immobilier pour participation au financement de l'aménagement du trottoir de la rue de Vergetot

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CM 25 mars 2021 - Procès verbal 214. Modification de l'indice de cavité 123

15. Dénomination de la rue du futur lotissement de la Forge

16. Questions diverses

1) Compte rendu des décisions prises par M. le Maire au titre des délégations du conseil municipal

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’à l’occasion de sa séance du 11 juin, le conseil municipal lui a attribué une série de délégations. L’article L. 2122-23 du code général des collectivités locales précise que le maire doit rendre compte de leur utilisation à chaque conseil municipal.

A la demande de M. le Maire, M. Christian DERVAUX, directeur général des services, présente à l’assemblée les décisions prises par M. le Maire au titre de ces délégations.

- Marchés publics {point 4 de la délibération n° 20.19 du 11 juin 2020)

Signature des marchés de travaux d'aménagement du centre médico-social

N° Lot Entreprise Montant TIC

1 Gros œuvre - VRD Cressent 53 937,48 €

2 Etanchéité Moricet 8 643,26 € 3 Menuiseries extérieures - Métallerie SNMA 43 794,18 € 4 | Menuiseries intérieures - Cloisons - Faux piafonds GNC 4191995€ 5 Revêtements de sol souple - Carrelage - Faïence Gamm 9 461,72€ 6 Peinture Abbei 6119,99 € 7 Electricité Auriz Ohm 20 442,17 €

8 | Plomberie - Chauffage - Ventilation Rimbert 26 257,20 € 9 Désamiantage Side 13 922,40 € Total 224 498,85 €

- Demandes de subvention {point 22 de la délibération n° 20.19 du 11 juin 2020)

a) Réhabilitation de la salle Saint-Henri

- Etat

Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

Dotation d'équipement des territoires ruraux

- Région Normandie

- Département de la Seine-Maritime

Plan de financement

Dépenses Recettes

Maîtrise d'œuvre 36078 € | Etat — DSIL 2021rénov. énergétique 70 062 €

Missions techniques 6 560 € | Efat - DETR 2021 93417 €

Travaux 424 445 € | Région Normandie 38 000 €

Département de la Seine Maritime 105 000 €

Communauté urbaine Le Havre Métro 65 391 €

Commune 95213 €

Coût total HT | 467 083 € Coût total HT 467 083 €

b} Aménagement d’un centre médico-social

CM 25 mars 2021 — Procès verbal [3]Etat — DSIL

Plan de financement

Dépenses Recettes

Mofñfrise d'œuvre 23 885,25 € | Etat — DSIL 2021 43 300,94 €

+ . Département de la Seine Missions techniques 5 537,50 € Maritime 64 951,41 €

Travaux 187 081,96€ | Commune 108 252,36 €

Coût total 216 504,71 € Coût total | 216 504,71 €

le conseil municipal, à l'unanimité, donne quitus à M. le Maire des présentes décisions qu’il

a prises au titre de ses délégations.

2) Approbation du compte de gestion de la commune et de la zone artisanale de 2020

M. le Maire rappelle à l’assemblée que le compte de gestion du comptable (percepteur) est un document présentant les résultats de l’exécution du budget. Il retrace en détail l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours de l’exercice budgétaire écoulé, au titre du budget primitif et des décisions modificatives, y compris celles qui ont été engagées mais non payées (restes à réaliser).

Le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Les comptes de gestion pour l’exercice 2020 du budget principal de la commune et du budget annexe de la zone artisanale sont en tous points identiques aux comptes administratifs.

Dépenses Recettes Résultat cumulé

Fonctionnement 1 449 539,22 € 3 604 826,32 € | +2155 287,10€

Investissement 641 017,51 € 790 811,14 € + 890 477,17 €

Budget annexe de la zone d'activité

Solde d'exécution cumulé 2019 [négatif] 581 679,77

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020 du budget principal de la commune et du budget annexe de la zone

artisanale.

3) Approbation du compte administratif de la commune et de la zone

artisanale de 2020

M. le Maire expose à l’assemblée que le compte administratif est un document de synthèse retraçant l’exécution du budget par l’ordonnateur (maire).

CM 25 mars 2021 — Procès verbalIl présente en détail l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées dans les deux sections au cours de l’exercice budgétaire écoulé, y compris celles qui ont été engagées mais non payées (restes à réaliser).

M. le Maire rappelle qu’il doit se retirer au moment du vote et confie le soin à Mme Béatrice LEMAISTRE de présenter le compte administratif de 2020.

Mme LEMAISTRE passe en revue l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées dans les deux sections au cours de l’exercice budgétaire écoulé, y compris celles qui ont été engagées mais non payées (restes à réaliser).

Budgeï principal

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre Libellé Réalisés

011 | Charges à caractère général 412 367,33 €

012 | Charges de personnel et frais assimilés 792 315,49 €

014 | Atténuation de produits 32 705,00 €

65 | Autres charges de gestion courante 140 247,59 €

66 | Charges financières 33 084,39 €

67 | Charges exceptionnelles 2 571,50 €

042 | Opération d'ordre entre section 36 000,00 €

Total (A) 1 449 539,22 €

Recettes

013 | Atfténuation de charges 16 623,65 €

70 | Produits des services, du domaine et ventes 108 999,43 €

73 | Impôts et taxes 1 139 446,00 €

74 | Dotations, subventions et participations 881 094,36 €

75 | Autres produits de gestion courante 199 313,90 €

76 | Produits financiers 0,00 €

77 | Produits exceptionnels 11 884,00 €

042 | Opérations d'ordre entre section

Total (B) 2 357 361,34 €

002 | Excédent de fonctionnement reporté N-1 (C]) 1 247 464,98 €

Résultat de l'exercice (D = B-A) 907 822,12 €

Résultat cumulé (E = D+C) 2 155 287,10 €

Section d'investissement

Dépenses

16 | Emprunits 144 903,86 €

20 | Immobilisations incorporelles 3 525,12 €

204 | Subventions d'équipement versées 91216,95€

21 | Immobilisations corporelles 236 478,45 €

23 | Immobilisations en cours 98 486,13 €

041 | Opérations patrimoniales 66 407,00

Total 641 017,51 €

CM 25 mars 2021 — Procès verbalRecettes

001 | Excédent d'exécution reporté N-1 (positif) 740 683,54 €

10 | Dotations, fonds divers et réserves 214 952,06 €

1068 | Dotations, fonds divers et réserves 280 148,46 €

13 | Subventions 192 555,70 €

1é | Emprunis 0,00 €

165 | Dépôts et cautionnements reçus 500,00 €

024 | Produits de cessions

040 | Opérations d'ordre entre sections (amortissement) 36 247,92€

041 | Opérations patrimoniales 66 407,00 €

021 | Virement de la section de fonctionnement

Total 1 531 494,68 €

Budget annexe de la zone d'activité

L | | Dépenses Recettes

| - Section de fonctionnement -

| 002 - Résultat de fonctionnement reporté H 53 675,00 €| a _ |

| Section d'investissement

| 001 - Solde d'exécution 2019 (négatif) 635 354,77 |

Solde d'exécution cumulé 2019 (négatif) 581 679,77!

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes administratifs 2020 de la commune et de la zone artisanale.

4) Affectation du résultat de 2020

M. le Maire rappelle que le compte administratif du budget principal de 2020 fait apparaître un résultat cumulé de clôture excédentaire de 2 155 287,10 €.

Après prise en compte du résultat reporté de l’exercice précédent et du solde de restes à réaliser, la section d’investissement présente quant à elle un besoin de financement de 1 032 521,83 €.

Affectation du résultat 2020

| Dépenses Recettes Section de fonctionnement

Réalisations de l'exercice 1 449 539,22 € 2 357 361,34€

Résultat de l'exercice 2020 (A) 907 822,12 €

Résultat reporté 2019 — (002) (B} 1 247 464,98 €

Résultat cumulé de clôture de l'exercice 2019 (excédent) (C = À +B) 2 155 287,10 €

Section d'investissement

Réalisations de l'exercice 641 017,51 € 790 811,14€

Résultat de l'exercice 2020 (positif) (D) 149 793,63 €

Solde d'exécution 2019 (positif) - (001) (E} 740 683,54 €

Solde d'exécution 2020 (positif) (F = D + E) 890 477,17 €

Restes à réaliser (RAR) 1 943 499,00 € 20 500,00 €

Solde de restes à réaliser (G) 1 922 999,00 €

Besoin de financement après RAR (H = G -F) 1 032 521,83 €

CM 25 mars 2021 — Procès verbalEn application de l’article L. 2311-5 du code général des collectivités territoriales, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif à la clôture de l’exercice doit faire l’objet d’une affectation.

L’assemblée délibérante peut décider que le résultat soit consacré en tout ou partie soit au financement de la section d’investissement soit à celui de la section de fonctionnement.

Mais le résultat doit en priorité couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement lorsqu’elle présente un besoin de financement.

Il est donc proposé d’affecter le résultat de la section de fonctionnement d’un montant de 2 155 287,10 € de la façon suivante :

- 1 032 521,83 € en réserves au compte 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés de la section d’investissement,

- 1122 765,27 € à la section de fonctionnement à la ligne budgétaire 002 — Résultat de fonctionnement excédentaire reporté.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition d’affectation du résultat de l’exercice 2020.

5) Vote des taux de fiscalité locale

M. le Maire expose à l’assemblée que la taxe d’habitation sur les résidences principales sera définitivement et intégralement supprimée en 2023.

Dès cette année, la perte de recettes qui en résultera pour les communes sera compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Pour permettre une compensation à l’euro près, un coefficient correcteur sera mis en place afin de rectifier les écarts de produits induits par ce transfert.

Le montant du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties après le transfert sera donc équivalent à la somme du produit de la produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales supprimée et de la taxe foncière communale sur les propriétés bâties avant transfert, sur laquelle s’applique le coefficient correcteur.

Pour bénéficier de ce transfert, il convient donc cette année d’ajouter au taux de TFPB communal de 19,11 % le taux départemental de 25,36 %. Le nouveau taux majoré de TFPB sera donc de 44,47 %.

Il est proposé de maintenir le taux des deux autres taxes. Les taux de fiscalité locale seraient donc les suivants :

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires et locaux vacants : 8,90 % (figé jusqu’en 2022) ;

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 44,47 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38,23 %.

M. le Maire précise que cette mesure n’a pas d’incidence sur la fiscalité des ménages.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les nouveaux taux de fiscalité locale.

CM 25 mars 2021 — Procès verbal 76) Subventions aux associations

M. le Maire propose d’allouer aux associations les montants de subvention suivants :

Agir avec Becquerel pour la Vie 250 €

Association des Amis des Personnes Agées 430 €

Amicale Laïque Aplemont 7 000 €

Amicale Sapeurs Pompiers 260 €

Association des Parents et Amis Enfants Inad. 50 €

Association Vie et Espoir 150 €

Banque alimentaire 490 €

Association Sportive du Collège 140 €

Comité de Jumelage 155€

Comité des Fêtes 5 000 €

Coopérative école primaire (maternelle et élémentaire) 2 000 €

Couivre et création 150 €

Croix Rouge 170 €

Echo d'orgues 700 €

Foire de Gonneville 200 €

La Plume de Paon 200 €

Les Galocheux 150 €

Maison familiale 230 €

Pétanque 150 €

ARIRE 250 €

Scouts de France 150 €

Secours catholique 150 €

Sociéte musicale 7 220 €

UNCAFN 125€

Union commerciale 1010€

Union sportive Cap de Caux 2 200 €

Union sportive Criquetot Tennis 300 €

Vive la Vie 350 €

Association Cardio-greffe 150 €

Maison de l'Europe 80 €

Fonds socio-éducatif du collège l'Oiseau blanc 12 200 €

Divers 2 940 €

Total général 45 000 €

En réponse à M. Gaëtan DECULTOT, M. le Maire indique que la subvention allouée au fonds scocio-éducatif du collège l’Oiseau Blanc correspond à l’aide financière qui lui était apportée par la communauté de communes du canton de Criquetot. La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole l’a reprise à son compte. En raison de l’impossibilité de l’attribuer directement au collège, la CU LHSM a décidé de confier cette somme aux communes concernées, qui la reversent au collège. Cette contribution financière est prise en charge en intégralité par la CU LHSM au titre de l’attribution de compensation.

M. le Maire précise que la totalité des subventions ont été versées l’année dernière, mise à part celle du Comité des Fêtes, qui n’a pas tiré le feu d’artifices de la fête communale annulée en raison du covid-19.

CM 25 mars 2021 — Procès verbal 8 |A Mme Magali BOUQUET qui s'interroge sur la subvention à la Foire de Gonneville, M. le Maire précise que la subvention est maintenue même si la foire a été annulée l’année dernière et n’aura pas lieu cette année, de manière à manifester le soutien de la commune à la race bovine normande.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition d’attribution de subventions aux associations.

Approbation du budget primitif 2021 de la commune ei de la zone artisanale

A la demande de M. le Maire, M. Christian DERVAUX, directeur général des services, présente les grandes lignes du projet de budget primitif pour l’exercice 2021.

Il s’établit de la manière suivante :

Budget principal

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre Libellé Crédits proposés

011 | Charges à caractère général 595 900.00 €

012 | Charges de personnel et frais assimilés 840 800,00 €

014 | Atténuation de produits 33 000,00 €

65 | Autres charges de gestion courante 159 400,00 €

66 | Charges financières 30 000,00 €

67 | Charges exceptionnelles 3 000,00 €

042/68 | Opération d'ordre entre section 47 000,00 €

022 | Dépenses imprévues 120 000,00 €

023 | Virement à la section d'investissement (2018) 1374 271,27 €

Total dépenses 3 203 371,27 €

Recettes

002 | Excédent de fonctionnement reporté 1 122 765,27 €

013 | Atténuation de charges 11 000,00 €

70 | Produits des services, du domaine et ventes 88 100,00 €

73 | Impôts et taxes 1 128 106,00 €

74 | Dotations, subventions et participations 676 400,00 €

75 | Autres produits de gestion courante 177 000,00 €

76 | Produits financiers 0,00 €

77 | Produits exceptionnels

Total recettes 3 203 371,27 €

Section d'investissement

Dépenses

Chapitre Libellé Nas QE Total

Opérations d'équipement 70 000,00 70 000,00 €

1068 | Excédent de fonctionnement capitalisé 1 200,00 € 1 200,00 €

1641 | Emprunis 149 472,27 € 149 472,27 €

165 | Dépôts et cautionnemenis reçus 5 599,00 € 5 599,00 €

20 | Immobilisations incorporelles 15 000,00 € 18 000,00 € 33 000,00 €

204 | Subventions d'équipement versées 80 000,00 € 80 000,00 €

CM 25 mars 2021 — Procès verbal [9]21 | Immobilisations corporelles 633 499,00 € 200 000,00 € 833 499,00 €

23 | immobilisations en cours 1 225 000,00 € | 1 200 000,00 € 2 425 000,00 €

041/21534 | Opérations patrimoniales 50 000,00 € 50 000,00 €

020 | Dépenses imprévues 100 000,00 € 100 000,00 €

Total dépenses | 1 943 499,00€| 1 791 271,00 € 3747 770,27 €

Recettes

001 | Résultat d'investissement reporté 890 477,17 € 890 477,17 €

10 | Dotations, fonds divers et réserves 63 000,00 € 63 000,00 €

1068 | Excédent de fonctionnement capitalisé 1 032 521,83 € 1 032 521,83 €

13 | Subventions 20 500,00 € 20 500,00 €

16 | Empruntis

024 | Produits de cessions 270 000,00 € 270 000,00 €

040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 47 000,00 € 47 000,00 €

041/1325 | Opérations patrimoniales 50 000,00 € 50 000,00 €

021 | Virement de la section de fonctionnement 1374 271,27 € 1 374 271,27 €

Total recettes 20 500,00 € | 3727 270,27 € 3 747 770,27 €

Budget annexe de la zone d'activité

Fonctionnement

Article Libellé Dépenses Recettes

042 | Variation du stock 635 354.77 €

002 | Résultat de fonctionnement reporté 53 675,00 €

7015 | Vente de terrains 581 670,77 €

Toial 635 355,77 € 635 355,77 €

Investissement

001 | Résultat d'investissement reporté 635 355,77 €

040 | Terrains aménagés - Sortie du stock vendu 635 355,77 €

CM 25 mars 2021 — Procès verbal

Le projet de budget de la commune a été préparé en tenant compte de l’incidence du maintien des mesures de lutte contre l’épidémie de covid-19, d’une part sur l’augmentation des dépenses et d’autre part, sur la diminution des recettes.

Il enregistre également une nouvelle diminution de la dotation globale de fonctionnement.

M. le Maire rappelle que dans l’immédiat, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole permet aux communes de bénéficier de la dotation de solidarité communautaire ainsi que de fonds de concours ordinaire et spécifique aux équipements sportifs, sans parler de l’attribution de compensation liée aux transferts des compétences.

Les crédits ouverts en dépenses d’investissement portent principalement sur les travaux de rénovaton de la salle Saint-Henri et de l'aménagement d’un nouveau centre médico-social. Des provisions ont également été constituées en vue de la restructuration du groupe scolaire Guillard et de la requalification du centre-bourg inscrit dans le programme des Petites villes de demain.

S'agissant du budget annexe de la zone d’activité, M. le Maire précise qu’il sera clos en totalité cette année. Il ajoute que la création de la zone n’aura finalement rien coûté aux contribuables criquetotais.

[10|Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les budgets primitifs de 2021 de la commune et de la zone artisanale.

8) Autorisation de signature d'une convention avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole relative au financement de masques de protection contre la covid-19

M. le Maire expose à l’assemblée que pour protéger la population et les agents publics des collectivités des risques de contamination par le coronavirus, la communauté urbaine a lancé dès le 15 avril une procédure d’achat groupé de masques de protection pour les communes qui le souhaitaient.

Les premières livraisons ont eu lieu début mai 2020.

La Région Normandie, autorité de gestion des fonds européens, a mis en place un dispositif d’aide au titre du FSE (Fonds social européen), permettant de cofinancer jusqu’à 80% du coût d’achat TTC des masques de protection.

Le versement de ce financement requiert la signature d’une convention entre la communauté urbaine et les 53 communes concernées afin de déterminer les modalités financières de partage du reste à charge après déduction de la subvention FSE attendue.

Le prix TTC facturé par la communauté urbaine à chaque commune tient compte des coûts des différentes commandes passées par type de masque. La communauté urbaine n’applique aucun coût de gestion.

La commune a reçu 2 000 masques chirurgicaux jetables pour un coût total d’achat TTC de 1 237,87 €. Après déduction de la subvention FSE, le reste à charge pour la commune est de 247,57 €.

M. le Maire en profite pour rappeler que la commune a aussi bénéficier d’une dotation gratuite en masques de la part du Département de Seine-Maritime et de la Région Normandie. Deux entreprises criquetotaises se sont également montré généreuses en offrant des masques à la commune. Il ajoute que la lutte contre la covid-19 a entrainé un élan de solidarité de couturières bénévoles qui ont confectionné plus de 1 000 masques en tissu.

Le conseil municipal, à l’unanimité d’une part, autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec la communauté urbaine dans le cadre du financement FSE et à verser au bénéfice de la communauté urbaine sa contribution financière d’un montant de 247,57 € conformément à ladite convention.

9) Autorisation de signature d'une convention d'adhésion au programme Petites Villes de Demain

M. le Maire expose que les communes de Criquetot-l’Esneval, Etretat et Saint-Romain-de- Colbosc, soutenues par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, ont été labellisées au titre du programme Petites Villes de Demain par la préfecture de Rouen.

CM 25 mars 2021 — Procès verbal 11Ce programme s’inscrit dans le plan de relance piloté par l’ Agence nationale de la Cohésion territoriale (ANCT), déployé sur l’ensemble du territoire national ; il est décliné et adapté localement. Il vise à accompagner les communes de moins de 20 000 hb exerçant des fonctions de centralité, en leur donnant les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur rôle au service du rééquilibrage territorial, dans le respect des impératifs liés aux transitions écologiques, démographiques, numériques et solidaires.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.

Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.

La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites Villes de Demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’ ANCT, la Banque des Territoires, l’ Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), CEREMA, l'Agence de la Transition Ecologique (ADEME)).

Les trois collectivités signataires ont dûment et conjointement présenté leur candidature au programme le 20 novembre 2020, en répondant à l’appel à manifestation d’intérêt portée par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. Elles ont exprimé leurs motivations pour développer le nécessaire équilibre du territoire de la communauté urbaine en améliorant la qualité de vie de leurs habitants à travers des approches transversales en matière de transition écologique, d’implication citoyenne et d’innovation. Les communes se sont engagées à devenir partenaires afin d’harmoniser leurs projets futurs et de créer une unité de territoire.

Une convention doit maintenant formaliser les engagements réciproques des partenaires du programme ainsi que les moyens d’action qui seront mobilisés, en particulier le recrutement d’un chef de projet commun aux trois communes. La convention reprend également les projets portés par les trois communes. Elle sera conclue entre l’Etat, les communes de Criquetot-l’Esneval, Etretat, Saint-Romain-de-Colbosc, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Dans un second temps, le Conseil régional de la Normandie et le Conseil départemental de la Seine-Maritime pourraient s’associer à la démarche.

Après la signature de la convention, les communes bénéficiaires du programme disposeront de 18 mois pour élaborer leur projet de territoire, explicitant la stratégie de revitalisation, qui sera repris dans une nouvelle convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT) avec l’Etat.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain, et autorise M. le Maire à la signer.

_CM 25 mars 2021 — Procès verbal 1210) Acquisition d'une partie de parcelles appartenant à l'indivision Lemesle

M. Stéphane VASSELIN, adjoint au maire chargé de l’urbanisme, expose à l’assemblée que pour permettre l’élargissement de la sente rurale reliant la rue de Mondeville et faciliter ainsi l’accès à la Pommeraie par cette sente, les représentants de l’indivision Lemesle sont favorables à la cession d’une partie de leur terrain à l’euro symbolique.

La commune ferait l’acquisition des parcelles cadastrées A 1605 de 15 m? et A 1608 de 60 m°. Elle prendrait à sa charge les frais de géomètre et de notaire.

M. VASSELIN précise que le prolongement de la sente interviendra dans un second temps lorsque les propriétaires seront prêts à vendre un reste de parcelles délaissées.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approouve l’acquisition des parcelles appartenant à l’indivision LEMESLE.

11) Création d'un chemin piéton. Acquisition de parcelles appartenant à la SCI Dultelal et SCI d'attribution Des Chiffres et des Lettres

M. Stéphane VASSELIN rappelle que la commune favorise depuis des années l’aména- gement de liaisons douces à travers le village.

Elle a ainsi saisi l’opportunité constituée par la réalisation d’un nouveau lotissement, route de Vergetot, pour le relier par un cheminement piéton à l’impasse des Facteurs, débouchant elle-même rue de l’Europe.

Cette sente doit passer à travers trois parcelles appartenant respectivement à la communauté urbaine, propriétaire de la Maison médicale, de la SCI Dultelal, propriétaire de la pharmacie et de la SCI d’attribution des Chiffres et des Lettres, propriétaire de l’immeuble partagé entre les notaires et les comptables.

Ces deux derniers propriétaires ont déjà donné leur accord à une cession à l’euro symbolique d’une partie de leur parcelle. La commune ferait l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section B n° 668 appartenant à la SCI Dultelal pour 64 m? qui devient la parcelle B 740, et une partie de la parcelle cadastrée section B n° 671 appartenant à la SCI des Chiffres et des Lettres pour 39 m°? qui devient la parcelle B 742.

Il reste à obtenir l’accord de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour la bande de terrain longeant la maison médicale dont elle est propriétaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition de ces parcelles à l’euro symbolique.

12) Convention avec la Poste pour la création d'une agence postale communale

CM 25 mars 2021 — Procès verbal

M. le Maire expose à l’assemblée que la baisse continue d’activité de son bureau de la rue de Vergetot avait conduit La Poste à procéder à des diminutions répétées de ses horaires d’ouverture.

REElle a finalement décidé de sa fermeture à compter du 1er décembre 2021.

Le maintien d’un service postal de proximité en cœur de bourg en faveur de la catégorie la plus fragile et la moins mobile de la population semble néanmoins s’imposer.

La Poste suggère à la commune de créer une agence postale communale.

Celle-ci proposerait des produits et services postaux (affranchissements, vente de produits, .…) ainsi que des services financiers et prestations associées.

L'agence postale mettrait également à disposition du public un ilôt numérique en accès libre.

Elle serait ouverte le matin uniquement, de 9 à 12 h. Son fonctionnement serait assuré par des agents communaux, Mmes Morgane DUBOIS et Charlotte ROGERET. La Poste procédera à leur formation. Elle versera également une indemnité compensatrice à la commune en contrepartie des prestations qu’elle fournit, dont le montant avoisine 11 000 € par an. Les travaux d'aménagement nécessaires seront pris en charge par la Poste.

Une convention fixant les engagements et les responsabilités incombant à chacune des parties, les modalités de fonctionnement de l’agence, ainsi que les conditions financières doit être conclue entre la commune et La Poste.

M. le Maire ajoute que ce projet lui parait en adéquation avec le programme des Petites Villes de Demain, qui sous-tend en particulier la vitalité des centres-bourgs.

En réponse à Mme Sévérine CHAPELLE, M. le Maire estime que pour des raisons de prudence et de réorganisation interne des services administratifs, la création de cette agence ne doit pas conduire à la création de poste. L’usage dans le temps devra confirmer la pérennité de ce service postal.

M. le Maire informe Mme Sandrine HERANVAL que Mme ROGERET continuera d’intervenir à la bibliothèque.

En réponse à Mme BOUQUET, M. le Maire précise l’agence postale n’assurera pas de services bancaires. Un conseiller spécialisé de la Poste de Fécamp rencontrera les personnes intéréssées sur rendez-vous.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de cette convention et autorise M. le Maire à la signer avec la Poste.

13) Convention avec France Europe Immobilier pour parlicipation au financement de l'aménagement du trottoir de la rue de Vergetot

M. Dominique FOUBERT, adjoint au maire chargé des travaux, rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la réalisation d’un nouveau lotissement au lieudit La Marre Féron, rue de Vergetot, la société France Europe Immobilier (FET) avait prévu la création d’un plateau surélevé au droit de l’opération.

CM 25 mars 2021 — Procès verbal 14Ce projet a été abandonné et remplacé par la prolongation du trottoir pour assurer la sécurité et le confort des piétons. Les travaux liés à ce nouvel aménagement ayant été menés par la commune, la société FEI a accepté de participer à son financement à hauteur de 10 000 € TTC. Il convient de formaliser cet accord par la conclusion d’une convention. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les termes de cette convention, et le cas échéant, à autoriser M. le Maire à la signer.

14) Modification de l'indice de cavité souterraine n° 123

M. Stéphane VASSELIN expose à l’assemblée que soucieux de lever les suspicions de marnière qui entourent l’indice de cavité souterraine (ICS) n°123 sur leur propriété située route de Goderville, cadastrée À 1319, M. et Mme EDOUARD ont confié une mission d’exploration à la société Explor-e.

L'opération a été été réalisée du 29 octobre au 2 novembre 2020. Six sondages ont été effectués en face du bâtiment impacté par l’ICS.

Le rapport de vérification conclut à l’absence d’anomalie liée à la présence d’une ancienne cavité souterraine d’origine anthropique. Cependant, une incertitude demeurant sur la réelle exploitation d’une carrière, et en application de la doctrine départementale relative à la gestion des risques liés aux cavités souterraines, la société Explor-e propose d’aménager localement le périmètre de sécurité de l’indice 76196-123, conformément au schéma figurant en annexe |.

Les services de la direction départementale des territoires et de la mer ont approuvé les conclusions de la société Explor-e.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification de l’indice de cavité souterraine n° 123 situé sur la propriété de M. et Mme EDOUARD.

15) Dénomination de la rue du futur lotissement de la Forge

M. Dominique FOUBERT expose à l’assemblée que la rue desservant le nouveau lotissement en cours de réalisation rue de la Forge doit recevoir un nom.

Il appartient au conseil municipal de procéder à la dénomination des voies de la commune.

Il est proposé d’attribuer à cette nouvelle voie le nom de Simone VEIL (née le 13 juillet 1927 — décédé le 30 juin 2017). Elle a notamment été ministre de la Santé nommée par Valéry GISCARD D’ESTAING sous le gouvernement de Jacques CHIRAC.

Elle avait été élue à l’Académie française le 20 novembre 2008.

Les cendres de Simone VEIL, et son mari Antoine VEIL, ont été transférées au Panthéon, le 1% juillet 2018.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de donner le nom de Simone VEIL à la rue qui desservira le futur lotissement de la rue de la Forge.

CM 25 mars 2021 — Procès verbal16) Questions diverses

1é-a) Remaniement cadastral

M. le Maire annonce que les géomètres commenceront leur mission lundi 29 mars.

lé-b} Prochaine réunion de travail

M. le Maire propose la date du 29 avril.

lé-c) Collecte de déchets

M. DECULTOT et plusieurs membres du conseil municipal évoquent la récupération et le recyclage des masques et des mégôts. M. le Maire trouve l’idée intéressante mais estime qu’elle doit fait l’objet d’un traitement dans le respect de conditions sanitaires strictes.

La séance est levée à 20 h 40.

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Sandrine HERANVAL Stéphane VASSELIN

$ Chantal TURQUIER Bertrand LEFRANCOIS Béatrice LEMAISTRE

Christian ROBERT Sophie BAUD

Marie-Geneviève

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Gaétan DECULTOT

CM 25 mars 2021 — Procès verbal 16Sonia LACHEVRE Franck LEMESLE Emilie DEHAIS > \

Cécile VAUDRY Emmanuel FONTAINE Stanislas KULAGA

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Gonîran GIBAUX Séverine CHAPELLE Coralie LEBRUN

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CM 25 mars 2021 — Procès verbalAnnexe 1

Modification de l'indice de cavité souterraine n° 123

(extrait du rapport de la société Explor-e)

Echelle : 1/750

Proposition d'aménagement locai du périmètre de sécurité de l’ICS 76196-123