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Conseil Municipal - 22 mars 2021
Compte-Rendu - 06 22 MARS 2021
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Châlus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 22 MARS 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Châlus
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 22 MARS 2021 À 17H30
Présents :
M. Alain BRÉZAUDY - Maire, Mme Martine MAYOUSSE — 1° Adjointe, M. Hervé BROUSSE — 2ème Adjoint, Mme Géraldine DEPIERRE — 3°" Adjointe, M. Jean-Louis QUICHAUD — 4è"e Adjoint, M. Bernard DUCHASSAING, Mme RATTIER Michelle, M. Christian DUFOUR, Mme Martine DESSEX, M. Christian JULIEN, M. Daniel DES-BREST, M. Thierry JOUANDOU, Mme Sandra BOUTIN, M. Christian LEVEQUE, Mme Andrée DELAGE, M. Serge DESBORDES
Absente excusée représentée :
Mme Amélie MAINGOUTAUD), représentée par Thierry JOUANDOU (arrivée à 20h45)
Mme Florence BOISSET, représentée par Andrée DELAGE
Mme Célia LEVRAUT, représentée par Serge DESBORDES
Secrétaire de séance :
Mme DEPIERRE Géraldine
M. Alain BRÉZAUDY, Maire, ouvre la séance à 17h30 et constate que le quorum est atteint.
M. le Maire remercie de leur présence M. LOUVET, Conseiller aux décideurs locaux, ainsi que les deux Secrétaires,
Mme PLAS Emilie et Mme ROULIERE Jessica.
M. le Maire :
- demande l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 Décembre 2020.
Vote : unanimité POUR
- présente l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Mme Martine MAYOUSSE, 1** Adjointe, assurera la présidence pour le vote du Compte Administratif de chaque
budget (Lotissement — Assainissement — Principal), le Maire ne devant pas prendre part à ces votes.
I- COMPTES ADMINISTRATIFS 2020
1) «LOTISSEMENT DE LA TRANCHARDIE »
Présenté par Monsieur le Maire, le compte fait apparaitre pour la section de fonctionnement : Dépenses : 5 488.80 €
Recettes : 5 489.04 €
et pour la section d’investissement :
Dépenses : 5 488.80 €
Recettes : 0 €
Vote du compte administratif et du compte de gestion 2020 : unanimité POUR 2) «ASSAINISSEMENT »
Présenté par Monsieur le Maire, le compte fait apparaitre pour la section de fonctionnement : Dépenses : 67 204.52 €
Recettes : 176 274.48 €
et pour la section d’investissement :
Dépenses : 103 519.38 €
Recettes : 257 067.10 €
Vote du compte administratif et du compte de gestion 2020 : unanimité POUR
M. LOUVET intervient pour apporter ses commentaires et précisions sur les 2 budgets.
3) BUDGET « PRINCIPAL »
Présenté par M. le Maire, il se décompose comme suit :
e Dépenses d’Investissement : 1 745 343.77 €
e Recettes d’Investissement : 1 287 081.40 €
Principales réalisations : Salle Multisports, Placette du Bardeau, Placette du Tilleul etc.
e Dépenses de Fonctionnement : 1 517 159.32 €
e Recettes de Fonctionnement : 2 397 421.72 €
Le budget présente un excédent de clôture de 265 148.03 € à reporter au budget 2021.
M. LOUVET commente la situation budgétaire et financière au 31 Décembre 2020, qui apparaît comme équilibrée et saine. Il met en évidence le fait que l’endettement de la Commune pourrait être résorbé en seulement 1 année et demie.
Vote du compte administratif et du compte de gestion 2020 : unanimité POUR
II- BUDGETS PRIMITIFS 2021
1) BUDGET « LOTISSEMENT DE LA TRANCHARDIE »
Après détail :
- Section de fonctionnement : 453 000 €
- section d’investissement : 417 218.15 €
Vote: unanimité POUR
2) BUDGET « ASSAINISSEMENT »
Après détail :
-Section de fonctionnement : 235 585 €
-Section d’investissement : 502 055 €
Vote: unanimité POUR 3) BUDGET « PRINCIPAL »
- Vote des subventions aux Associations :
Le montant accordé s’élève à 22 675 €, contre 21 635 € en 2020.
Vote : unanimité POUR
- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales :
M le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal, la stabilité des taux d’imposition des 2 taxes.
Les taux sont donc inchangés pour l’année 2021 :
- Foncier bâti : 20.27 % (taux communal) et 18.96 % (taux départemental) - Foncier non bâti : 76.93 %
Pour compenser la disparition de la taxe d’habitation, les communes bénéficieront du transfert en 2021 du montant
de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le Département sur leur territoire. Le taux Départemental de TFB (18.76 %) viendra s’additionner au taux Communal.
Vote : unanimité POUR
- Participation du Budget principal au Budget Assainissement pour les eaux pluviales :
Elle s’élève à 22 359 € pour l’année 2021.
Vote : unanimité POUR
- Programmes d’investissement 2021 :
Les différents programmes sont :
- Logiciels mairie
- Eglise de Lageyrat - rénovation
- Parkings cimetières
- Logement salle de Lageyrat
- Illuminations Rue du Marché
- _ Numérotation des villages
- Sanitaire public
- _ Eclairage stade — interventions SAMU
- Aménagement Placette du Tilleul
- Toiture et isolation salle des permanences
- Salle multisports
- _ Colombarium cimetière Lageyrat
- Matériels atelier
- Tableaux numériques/ordinateurs…. école primaire
- Toiture cantine/ sols souples... école maternelle
- Acquisitions foncières
- Porte entrée gymnase
-__ Toiture Relais de Poste — 1*° phase de travaux Le budget principal pour 2021 présenté en détail en fonctionnement et investissement s’équilibre comme suit :
e En Fonctionnement : 2 258 237 €
e En Investissement : 2 223 965.37 €
Vote du budget communal : unanimité POUR
Demandes de subvention Etat : DETR
- Parc Rural - relais de Poste
Une subvention a déjà été accordée pour la toiture.
Une autre demande peut être faite pour le reste du projet avec des devis plus détaillés, l’ensemble s’élèvant à 540 000.00 € HT.
- Sanitaires publics — cellules automatiques évolutives
Demande pour 2 sanitaires (gare et halle couverte) pour un total de 54 102 € HT.
Vote : unanimité POUR
Demandes de subvention Conseil Départemental : CTD
- Eclairage stade
Demande pour un éclairage adapté au SAMU (hélicoptère) + un coffret E-BOO (commande d’éclairage à distance) pour un montant de 36 109 € HT.
- Salle des permanences
Demande pour des travaux de toiture et d’isolation par l’extérieur à hauteur de 37 009.85 € HT.
- Voirie « La Bouille »
Demande pour des travaux de grosses réparations de voirie (956 m de voie) à hauteur de 25 840 €EHT.
Vote : unanimité POUR
Rénovation Centre Bourg 3°" tranche : convention INRAP
Convention à signer avec l’INRAP pour des recherches archéologiques Place Maulmont-Rue Gourdon, avant les travaux d’assainissement et de voirie qui sont prévus dans ce secteur.
Vote : unanimité POUR Maison de Santé : contrat de location — psychologue
Mme DE BOER intervient actuellement environ 3 fois par semaine à la Maison de Santé, dans le cabinet dédié aux consultations de spécialistes.
Elle demande à bénéficier d’un espace exclusivement pour ses consultations, cabinet de 7.95 m°? et où elle s’occuperait du ménage.
Après information des professionnels de santé et calcul sur l’utilisation actuelle de l’ensemble des locaux, M. le Maire propose de lui louer cette salle pour 180 € / mois charges comprises.
Vote : unanimité POUR
Maison de Santé : kinésithérapeutes — demande d'annulation de loyers
Demande d’exonération de 2 mois de loyers liée au confinement de mars — avril 2020. Exonération correspondant à 845.34 €.
Vote : unanimité POUR
Petites Villes de Demain : projet de convention
La Commune de Châlus est lauréate du programme des Petites Villes de Demain, qui va permettre de bénéficier d’aides dans le développement de nos programmes d’investissement, d’un point de vue financier et d’un point de vue humain avec le recrutement d’un chef de projet.
Afin de lancer la procédure, une convention d’adhésion de type « avant-contrat » est à signer avec l’Etat et la Communauté de Communes.
Vote : unanimité POUR
Questions diverses
- Lancement des enquêtes publiques
- Lancement des travaux de l’Eglise de Lageyrat
- Fin de travaux Salle Multisports prévus pour fin avril
M. le Maire déclare la clôture de la séance à 21h55.
La secrétaire de séance,
nl EnÈRRE à