unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 097 CA 2021 BA Port de plaisance

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 097 CA 2021 BA Port de plaisance Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 097 CA 2021 BA Port de plaisance)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, W Pays de

PÆ Fontainebleau Communauté d'agglomération

Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 24 mai 2022

Délibération n°2022-097 - Finances - Approbation du compte administratif 2021 - Budget Annexe - Port de Plaisance

Membres élus 61

Membres en exercice 61

Présents ou ; x 58

représentés

Ne prend pas part 1

au vote

Votants 57

Abstention 0

Blancs ou nuls 0

Suffrage exprimés 57

Majorité absolue 29

Pour 57

Contre 0

L'an deux mil vingt-deux, le 24 mai, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 18 mai 2022, s'est réuni Salle André Millet à Samoreau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.

Membres présents :

M. Pascal GOUHOURY, Président (ne prend pas part au vote).

Mmes Sophie BERTHOLIER, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUÉRIN, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Sonia RISCO, Isabelle TORQUE, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.

MM. Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Richard DUVAUCHELLE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUË, Francis GUERRIER, Fabrice LARCHE, Olivier MAGRO, Christophe MERLE, Yann MOREAU, Patrick POCHON, Nicolas PIERRET, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER,

Membres ayant donné pouvoir :

M. Daniel RAYMOND donne pouvoir à M. Yannick TORRES

M. Thomas IANZ donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD Mme Isabelle BOLGERT donne pouvoir à M. Julien GONDARD

Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à Mme Hélène MAGGIORI Mme Francine BOLLET donne pouvoir à M. Thibault FLINE

Mme Judith REYNAUD donne pouvoir à M. Laurent ROUSSEL

Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY

M. Cédric THOMA donne pouvoir à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN M. Pascal GROS donne pouvoir à M. Christophe BAGUET

Mme Françoise TOMASCHKE donne pouvoir à Mme Anne-Sophie GUERIN M. Fabrice MALCHERE donne pouvoir à Mme Véronique FÉMÉNIA Mme Aurélie BRICAUD donne pouvoir à M. Yann MOREAU

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220603-2022-097-DE

Date de réception préfecture : 03/06/2022Mme Sandrine-Magali BELMIN donne pouvoir à Mme Nathalie VINOT M. Thierry REYJAL donne pouvoir à M. David DINTILHAC

Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à M. Nicolas PIERRET

Mme Françoise BICHON-LHERMITTE donne pouvoir à Mme Michel CHARIAU M. Christian BOURNERY donne pouvoir à M. Michel CALMY

Mme Marie HOLVOËT donne pouvoir à M. Alain RICHARD

Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHÉ

Membres absents :

M. Frédéric VALLETOUX

M. Gérard THOMAS

Mme Marie-Laure VASSEUR

Suppléance :

M. Christophe MERLE suppléant de M. Jean-Philippe POMMERET

Secrétaire de Séance : M. Thibault FLINE

Rapporteur : Mme FÉMÉNIA

Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 18 mai 2022.

Le compte administratif est un document comptable établi par le Président de l'assemblée délibérante et retraçant les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité sur le budget de l'exercice précédent. Il permet notamment d'apprécier l'exécution du budget voté au cours de l'année précédente et d'évaluer le taux d'exécution des recettes et dépenses votées.

Les résultats du compte administratif doivent parfaitement coïncider avec les écritures du comptable public, retracées, pour le même exercice budgétaire, dans le compte de gestion.

Chaque année, le compte administratif est donc présenté au conseil communautaire, qui doit l'adopter avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture des comptes. Le vote de ce document a lieu hors la présence du Président, qui quitte la séance à cette occasion.

Conformément aux dispositions de l'article L. 1612-13 du code général des collectivités territoriales, le compte administratif est ensuite transmis à l'autorité préfectorale. Ces résultats seront présentés en trois parties :

+ le budget principal, avec la présentation des écarts entre prévisions et réalisations. + les budgets annexes :

> Assainissement,

> Eau potable,

> Télécentre,

> Grand Parquet,

> Port de plaisance,

> Activités sportives et de loisirs,

> Zones d'activités économiques.

+ la consolidation des comptes.

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220603-2022-097-DE

Date de réception préfecture : 03/06/2022BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE

Le compte administratif du budget Port de plaisance présente un excédent global de clôture de 24 019,57 €.

CA 2021 Investissement Fonctionnement Total

PORT PLAISANCE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats 2020 27 149,09 € 19 765,69 € 27 149,09 € 19 765,69 €

Opérations 2021 60 415,13 € 59 145,09 € 56595,54€ | 80 168,55 € 117 010,67 € 139 313,64 €

Totaux 87 564,22 € 59 145,09 € 56 595,54€ | 99 934,24 € 144 159,76 € 159 079,33 €

Résultats de clôture 28 419,13 € 43 338,70 € 14 919,57 €

RAR 20 900,00 € 30 000,00 € 20 900,00 € 30 000,00 €

Totaux Cumulés 49 319,13 € 30 000,00 € 43 338,70 € 49 319,13 € 73 338,70 €

Résultat définitif 19 319,13 € 43 338,70 € 24 019,57 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Taux de Chapitre DEPENSES Voté 2021 Réalisé 2021 PRE

réalisation

Charges à caractère 011 es 47 000,00 € 46 942,12 € 99,88% général

65 Autres charges de gestion 1 000,00 € - € 0,00% courante

66 Charges financières 3 500,00 € 2 382,42 € 68,07%

022 Dépenses imprévues 2 000,00 € - € 0,00%

042 Opérations d'ordre de 7 300,00 € 7 271,00 € 99,60% transfert entre section

023 Virement à la section 45 245,69 € - € 0,00%

d'investissement

106 045,69 TOTAUX € 56 595,54 € 53,37%

Dacn 2 FL q rÜUSC J JU

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220603-2022-097-DE

Date de réception préfecture : 03/06/2022Chapitre RECETTES Voté 2021 Réalisé 2021 Tales réalisation

Produits des services, du

70 domaine et ventes 6 500,00 € 4 235,00 € 65,15%

diverses

75 [Autres produits de gestion | ;; hp ge 73 658,55 € 95,04% courante

042 Opérations d'ordre de 2 280,00 € 2 275,00 € 99,78% transfert entre section

002 OUR. 19 765,69 € 19 765,69 € 100,00% fonctionnement reporté

TOTAUX 106 045,69 € 99 934,24 € 94,24%

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre DEPENSES Voté 2021 Réalisé 2021 Tauees réalisation

16 Emprunts et dettes 32 500,00 € 24 315,13 € 74,82% assimilées

20 Immobilisations 54 725,00 € 33 825,00 € 61,81% incorporelles

23 Immobilisations en cours 15 765,69 € - € 0,00%

020 Dépenses imprévues 2 000,00 € - € 0,00%

040 Opérations d'ordre de 2 280,00 € 2 275,00 € 99,78% transfert entre section

Solde d'exécution de la

001 section d'investissement 27 149,09 € 27 149,09 € 100,00%

reporté

TOTAUX 134 419,78 € 87 564,22 € 65,14%

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220603-2022-097-DE

Date de réception préfecture : 03/06/2022Chapitre RECETTES Voté 2021 Réalisé 2021 roux de réalisation

10 Dotations, fonds divers et | ©; 874,09 € 51 874,09 € 100,00% réserves

Subventions o

L d'investissement reçues 30 000,00 € € 0,00%

040 Opérations d'ordre de 7 300,00 € 7 271,00 € 99,60% transfert entre section

021 Virement de la section de 45 245,69 € LE 0,00%

fonctionnement

TOTAUX 134 419,78 € 59 145,09 € 44,00%

L'exercice 2021 est marqué par un travail mené pour l'élaboration du réaménagement complet du port de Valvins.

LA PRÉSENTATION CONSOLIDÉE

Le récapitulatif cumulé des dépenses et recettes 2021 de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau s'établit ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMUL %

a : : Dépen BUDGET | Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ses Recettes

| 4 7 366,34 257 Principal | 34 237 395,72 | *” Te 01,68 | 2 13693484€ | ? 1 a 34 | y237433056€ | °*1 ” 68,02 | > 65 64,46

Assaini | 4112 139,73 d 1231628852 | oi gge | 34686874 | à 861 851,59 € 15 663 151,26 | Lo 46 18,65 ssement € € €

Eau | 1558727614 573700015€ | 1452 79242€ | ? us 3011 520,03 € | 8213595,47€ | 5,38 9,90

.-. 14949316€| 7a6876,60€ | 248728,62€ | 11882124€ | 39822178€ | 865697,84€ | 0,71 1,03

parauet 1 101 067,31 4 1689 38073€ | 3 107 446,52€ | * °77 ges S | 4208513,83€ | 4667008,28€ | 7,51 5,56

Port de plaisance | 26595,54€ | 99 934,24 € 8756422€ | 59145,09€ 144159,76€ | 159079,33€ | 0,26 0,19

Sport et | ici 13 515,65 € | 165 406,41 € 3 794,56 € 6 404,00 € 17310,21€ | 171810,41€ | 0,03 0,20

ZAE € L € _ € - € _ € - € 0,00 0,00

TOTAL |41 228 934,72 € 65 763 383,33 €| 14 786 973,04 €| 18 202 727,28 €| 56 015 907,76 € | 83 966 110,61€ | 100,00] 100,00

% 73,60 78,32 26,40 21,68

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220603-2022-097-DE

Date de réception préfecture : 03/06/2022La consolidation des comptes conclut donc à un exercice 2021 qui s'élève en mouvements à :

56 015 907,76 € de dépenses dont

41 228 934,72 € de dépenses de fonctionnement

14 786 973,04 € de dépenses d'investissement

83 966 110,61 € de recettes dont

65 763 383,33 € de recettes de fonctionnement

18 202 727,28 € de recettes d'investissement

Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :

- Approuver le compte administratif 2021 du Port de plaisance de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,

- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.

Décision :

L'assemblée décide à l‘'unanimité :

- D'approuver le compte administratif 2021 du Port de plaisance de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,

- D'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.

Fait les jours, mois et an susdits,

Ont signé les membres présents.

Certifié exécutoire le —3 JUIN 2022

Publication le — 3 JUIN 2072

Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

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Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 03/06/2022