Compte-Rendu - cr cm 14 d cembre 2018

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Compte-Rendu - cr cm 14 d cembre 2018 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Carnetin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14 d cembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Budget, ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

CANTON DE LAGNY SUR MARNE

MAIRIE DE

CARNETIN

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

14 DECEMBRE 2018

Le quatorze décembre deux mille dix-huit, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Pascal LEROY, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 6 décembre 2018

TABLEAU DE PRESENCE

Fonctions Noms Présent Absents excusés Pouvoir à

Conseillers

Municipaux

LEROY Pascal x

BIZIEN Roland x

DANILOFF Michel x

DENIZO Hervé x

DULIN Jean-Marc x

GOEMINNE Ludwig x

PIFFRET Jean-François x

TAUPIN-GARDIN Patrick x

VIEILLEDEN Laure x

 ORDRE DU JOUR 

1 / Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29/06/2018 2 / Autorisation d’engager des dépenses d'investissement en 2019 avant le vote du budget unique 3 / Attribution de l’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor 4 / Vidéo Protection : modification du contrat de maintenance

5 / Convention de salage de la voirie avec la mairie de Thorigny-sur-Marne 6 / Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe et suppression du poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe

7 / Convention relative aux missions optionnelles avec le Centre de Gestion 8 / Approbation de la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire 9 / Rapport de la Commission Locale de Transfert de Charges (CLECT) 10 / Recensement de la population : désignation d'un coordonnateur communal - fixation de la rémunération de l’agent recenseur

11 / Informations et questions diverses

OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 50 par Monsieur Pascal LEROY, Maire.

o Election du secrétaire de séance

Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Patrick TAUPIN- GARDIN comme secrétaire de séance.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

Monsieur le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour : - Contrat d’entretien des locaux communaux

- Contrat de nettoyage des vitres de la mairie

ACCEPTE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Sous réserve d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 juin 2018.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

II - AUTORISATION DONNE A MONSIEUR LE MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DÉPENSES D’INVERSTISSEMENT EN 2017 AVANT LE VOTE DU BUDGET UNIQUE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, adjoint chargé du dossier.

Celui-ci rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus. »

Conformément aux textes applicables, il est proposé aux membres du conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 25% du montant d’investissement budgétisé en 2018 (92.590 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents décide :

 D’Autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses d'investissement 2019 avant le vote du budget unique 2019 dans la limite de 23.000 €.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

III - ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, Adjoint chargé du dossier.

Celui-ci expose au conseil municipal que l’arrêté du 16 décembre 1983, pris en application de l'article 97 de la Loi du 2 mars 1982et du décret 82/979 du 19/11/1982, détermine les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée au comptable de la DGFIP chargé des fonctions de receveurs de la commune pour leurs prestations de conseil.

Monsieur Michel GRENARD a été nommée à la trésorerie de Bussy Saint Georges depuis le 1er août 2018~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide :

 De Reconduire la demande de concours du comptable pour assurer des prestations de conseil,  D’Allouer l'indemnité de conseil 2018 à M Michel GRENARD pour un montant brut de 119,30 €,  Dit que cette indemnité est calculée chaque année, par simple application du barème fixé à l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1983 à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires réelles des trois dernières années.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

IV - CONVENTION DE SALAGE AVEC LA MAIRIE DE THORIGNY SUR MARNE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, Adjoint chargé du dossier.

Celui-ci rappelle à l'assemblée que la convention passée en 2014 avec la mairie de Thorigny-sur-Marne pour le salage des rues de Carnetin est arrivée à échéance. Il est donc nécessaire de la renouveler.

La commune de Thorigny propose de renouveler cette convention pour un montant forfaitaire identique aux précédentes conventions de 2010 et 2014, soit 170 € net par passage. Cette prestation comprend le salage des 4 rues principales du village soit : la rue des Combeaux pour la partie appartenant à Carnetin, la rue de la Croix, la rue Albert Mattar et la rue des Gloriettes.

Monsieur le Maire propose de renouveler cette convention pour une durée d’un an renouvelable 3 fois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide :

 D’Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de salage avec la commune de Thorigny,  D’Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives se rapportant à ce dossier.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

V - VIDEO PROTECTION : MODIFICATION CONTRAT DE MAINTENANCE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé DENIZO, Adjoint chargé du dossier.

Celui-ci fait part à l’assemblée des caractéristiques du contrat de maintenance de la vidéo protection qui comprend 2 visites annuelles, la maintenance curative pour les dépannages éventuels ainsi que la télémaintenance du logiciel et des matériels.

A l’origine, le contrat a été établi pour 5 caméras. Hors en 2017, il a été ajouté 7 caméras portant ainsi le total à 12 caméras. Il est donc nécessaire de prévoir un avenant au contrat.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver cet avenant au contrat de maintenance pour un montant de 3.200 € TTC annuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide :

 D’Approuver la modification du contrat de maintenance de l’installation du système de vidéo protection,

 D’Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat de maintenance du système de vidéo

protection de la commune pour un montant annuel de 3.200 € TTC et toutes les pièces administratives

se rapportant à ce dossier.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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VI - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE ET SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, Adjoint chargé du dossier.

Celui-ci informe l’assemblée de l’avis favorable rendu le 12 novembre 2018 par la Commission d’Administration Paritaire du Centre de Gestion pour la nomination de Pascal ORLHAC actuellement adjoint technique territorial principale de 2ème classe à temps non complet 23h30 au grade d’adjoint technique territorial principale de 1ère classe à temps non complet 23h30.

La nomination sur ce poste implique la suppression du poste adjoint technique territorial principale de 2ème classe à temps non complet 23h30 à compter du jour de la nomination.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide :

 De Supprimer le poste d’adjoint technique territorial principale de 2ème classe à temps non complet de 23h30 à compter du jour de la nomination de Monsieur Pascal ORLHAC,  De Créer un poste d’adjoint technique territorial principale de 1ère classe à temps non complet 23h30 à compter du 1er janvier 2019.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

VII – CONVENTION RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES AVEC LE CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, Adjoint chargé du dossier.

Celui-ci informe l’assemblée d’une convention unique avec le Centre de Gestion pour missions facultatives tel que les dossiers de retraites, l’archivage, accompagnement du Handicap, hygiène et sécurité, expertises statutaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide :

 D’Approuver la convention unique pour l’année 2019 relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriales de Seine et Marne,

 D’Autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

VIII – APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

Monsieur le Maire informe que suite à l’entrée en vigueur de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la

mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement et à l’invitation de Monsieur le Sous-

préfet de Torcy portant sur la redéfinition de l’intérêt communautaire, un toilettage des statuts de la

Communauté d’Agglomération est proposé selon les 4 items suivants :

1) Dédoublement de l’ancienne compétence « assainissement » : compétence Assainissement et Gestion des eaux pluviales,

2) Suppression de la référence aux intérêts communautaires des compétences facultatives, 3) Ajout de la compétence facultative « Création et/ou mise en accessibilité des points d’arrêt des transports en commun »,

4) Modification des règles de représentativité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide :

 D’Approuver la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire sur

les 4 items ci-dessus.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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IX – RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT) DU 10 SEPTEMBRE 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, Adjoint chargé du dossier.

Celui-ci informe à l’assemblée que depuis le début de l’année la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire a pris de nouvelles compétences comme la défense incendie et les missions de services au public (MSAP). La CLECT a présenté son rapport le 10 septembre 2018, approuvé par la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire en date du 1er octobre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide :

 D’Approuver le rapport de la CLECT en date du 10 septembre 2018

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

X – RECENSEMENT DE LA POPULATION : DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL ET FIXATION DE LA REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, Adjoint chargé du dossier.

a) Désignation d’un coordonnateur communal

Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations de recensement qui auront lieu entre le 17 Janvier et le 16 février 2019 Il est proposé que le coordonnateur d’enquête soit un agent de la commune : Madame Françoise PINCEMAILLE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

 Décide que le coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement soit Madame Françoise PINCEMAILLE, agent de la commune et qu’il bénéficiera d'une rémunération en heures complémentaires correspondant au surcroit de travail.

b) Fixation de la rémunération de l’agent recenseur

Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN rappelle à l’assemblée Considérant qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération de l'agent recenseur qui va effectuer les opérations de collecte sur les bases suivantes : - 1,80 € par formulaire " bulletin individuel " retourné

- 1,20 € par formulaire " feuille logement " retourné

- 30 € forfaitaire par demi-journée de formation et de reconnaissance

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

 Décide de fixer la rémunération de l’agent recenseur comme suit : - 1.80 € par formulaire " bulletin individuel " retourné

- 1.20 € par formulaire " feuille logement " retourné

- 30 € forfaitaire par demi-journée de formation et de reconnaissance

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

X – CONTRAT D’ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNAUX

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, Adjoint chargé du dossier.

Celui-ci propose à l’assemblée de renouveler le contrat d’entretien pour 3 ans avec la Sté PRONET. Les interventions comprennent l’entretien ménager des bureaux, des toilettes, de la salle du conseil et de la salle polyvalente pour un coût de 180,00 € TTC pour 2 passages par mois.~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide :

 De renouveler le contrat d’entretien des locaux de la mairie avec la Sté PRONET tel que présenté ci- dessus

 APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

XI – CONTRAT DE NETTOYAGE DES VITRES DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, Adjoint chargé du dossier.

Celui-ci propose à l’assemblée de renouveler le contrat de nettoyage des vitres de la mairie pour 3 ans avec la Sté PRONET. Les prestations sont réalisées à la demande pour un coût de 108 € TTC par passage (environ 1 fois par trimestre).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide :

 De renouveler le contrat de nettoyage des vitres de la mairie avec la Sté PRONET tel que présenté ci- dessus

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

XII – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

o Commission des fêtes

Monsieur Pascal LEROY informe les démissions de Messieurs Jean-Marc DULIN et Ludwig GOEMINNE de la Commission des Fêtes.

En conséquence, la commission des fêtes sera dissoute. Il est demandé aux autres membres de formaliser leur démission.

o Manifestations

Monsieur le Maire informe des festivités de Noël :

- 1er décembre : 19 enfants âgées de 6-12 ans sont allés au cinéma de Lagny voir la projection « Le Grinch »

- 8 décembre : Noël des ainés - 35 participants

- 15 décembre : Noël des petits : 18 enfants sont attendus à l’église pour un spectacle proposé par le Théâtre à Sornette

o Concert du nouvel an

Monsieur le Maire informe de la date du concert du nouvel an orchestré par TUTTI QUANTI en l’église de Carnetin sous la direction de Giuseppe FRANCOMANNO qui aura lieu le samedi 5 janvier 2019. La réservation est obligatoire en mairie avant le 29 décembre 2018.

o Catastrophe naturelle

Monsieur le Maire informe que la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la période du 11 au 12 juin 2018.

o Sècheresse 2018

Monsieur le Maire annonce que la mairie recense les déclarations pour les dégâts constatés sur les habitations qui pourraient être liés à la sècheresse de l’été 2018. La mairie déposera une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture courant avril 2019.

o Commémorations du 11 novembre 2018

180 visiteurs sont venus voir l’exposition sur le centenaire de la grande guerre qui a duré 15 jours. Monsieur le Maire fait part des courriers de félicitation du ministre de la Culture Monsieur Franck RIESTER, du député Monsieur Jean-François FAUVERGUE et des messages dans le livre d’or mis à disposition du public.

o Archives départementales

Monsieur le Maire informe de l’inspection des Archives Départementales le 31 août dernier. Le constat dressé est très satisfaisant avec des espaces de stockage adaptés, des archives classées, conditionnées et identifiées.~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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o Permis de louer

Monsieur Hervé DENIZO informe que la loi ALUR du 24 mars 2014 a ouvert la possibilité d’instituer des outils pour repérer et prévenir le développement de l’habitat indigne.

Afin d’éviter les divisions de logements sur des habitats pouvant présenter à plus ou moins long terme un caractère dégradé, notamment dans le périmètre du bourg ancien, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se positionner en faveur de :

1) L’Autorisation Préalable à la Division de Logements (APD) qui intervient avant travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d’habitation pour l’ensemble des zones urbaines du village y compris les habitats situés dans la zone N du PLU.

2) La Déclaration de Mise en Location (DML) qui intervient après signature du bail pour la zone correspondant au périmètre du bourg ancien (zone UA du PLU).

La Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire étant compétente en matière d’habitat, il lui revient de délibérer pour instituer ces outils, ce qu’ont confirmé dernièrement les services de l’Etat. Suite au positionnement favorable du conseil municipal sur ces dispositions, la commune proposera de faire délibérer le Conseil Communautaire lors d’un prochain Conseil de 2019.

o Dépôts sauvages

Monsieur Hervé DENIZO relate qu’il a été trouvé les coordonnées des auteurs des dépôts de gravats le long de la RD 105A. Un dépôt de plainte a été déposé avec ces pièces à conviction et la facture des enlèvements.

o Délinquance

Monsieur Hervé DENIZO informe que la Police de Lagny a comptabilisé sur l’année 2018 3 vols liés aux véhicules à moteur et 2 cambriolages.

o Départ à la retraite

Monsieur le Maire informe du départ à la retraite de Mme Nadine JOLLY. Elle sera de fait radiée des cadres de la mairie.

o Chauffage de l’église

Monsieur Ludwig GOEMINNE pense qu’il conviendrait d’investir pour chauffer l’église. Compte tenu de la faible fréquentation (messe 1 fois par mois), le chauffage actuel est jugé suffisant.

o Remerciements

Monsieur le Maire fait part des courriers de remerciements de l’association Club Santé et Vitalité de Dampmart et CAP Courrier avec Pomponne pour les subventions données par la commune.

o Dates à retenir

Monsieur Jean-Marc DULIN fait part de deux dates en 2019 :

- 8 mai : course Marne et Dhuis

- 16 juin : Marathon de Marne et Gondoire

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 10

Emargements

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