Compte-Rendu - cr cm 29 juin 2018

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Compte-Rendu - cr cm 29 juin 2018 Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Carnetin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 juin 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies, ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

CANTON DE LAGNY SUR MARNE

MAIRIE DE

CARNETIN

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

29 JUIN 2018

Le vingt-neuf juin deux mille dix-huit, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Pascal LEROY, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 21 juin 2018

TABLEAU DE PRESENCE

Fonctions Noms Présent Absents excusés Pouvoir à

Conseillers

Municipaux

LEROY Pascal x

BIZIEN Roland x

DANILOFF Michel x LEROY Pascal DENIZO Hervé x

DULIN Jean-Marc x

GOEMINNE Ludwig x

PIFFRET Jean-François x

TAUPIN-GARDIN Patrick x

VIEILLEDEN Laure x

 ORDRE DU JOUR 

1 / Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25/05/2018 2 / Contrat d’entretien des extincteurs

3/ Autorisation d’utiliser la vidéo protection comme appareil de constatation d’infraction 4/ Projet de location longue durée de vélos à assistance électrique

5/ Renouvellement du contrat de fourniture du gaz

3 / Informations et questions diverses

OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 50 par Monsieur Pascal LEROY, Maire.

o Election du secrétaire de séance

Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Ludwig GOEMINNE comme secrétaire de séance.

o Monsieur le Maire propose de retirer le point n°3 de l’ordre du jour, la vidéo verbalisation ne pouvant se faire qu’à partir d’un centre de Supervision Urbaine.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Sous réserve d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 mai 2018.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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II – CONTRAT D’ENTRETIEN DES EXTINCTEURS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, adjoint chargé du dossier.

Celui-ci explique à l'assemblée que l’entretien annuel des extincteurs est réalisé par l’entreprise BOSQUET sur simple rendez-vous.

L’entretien des extincteurs mérite d’être contractualiser comme il est d’usage pour les prestations pluriannuelles

En conséquence, une consultation a été lancée auprès de 5 prestataires pour l’entretien des 6 extincteurs, les blocs secours et l’alarme à incendie.

Le résultat de cette consultation est le suivant :

1) BOSQUET n’a pas répondu

2) ESI a répondu pour un montant de 265,31 €

3) RIF a répondu pour un montant de 321,91 €

4) PARFLAM a répondu pour un montant de 322,80 €

5) PFI a répondu pour un montant de 335,28 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de :  souscrire un contrat pour l’entretien des extincteurs,

 retenir la société ESI, 50 rue Chanzy 28000 CHARTRES pour une durée de quatre (4) ans, le montant pour la première année étant de 265,31 €,

 autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat avec ESI

 dit que les crédits sont inscrits au budget 2018

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

III - PROJET DE LOCATION LONGUE DUREE DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

« En 2018, Île-de-France Mobilités a informé la commune de Carnetin de la mise en place d’un service public

de location longue durée de vélos à assistance électrique en Île-de-France.

L’objectif de ce projet est de permettre aux citoyens de la commune de Carnetin de bénéficier d’une solution

de mobilité supplémentaire dans une logique de développement durable et de protection de la santé publique.

Ce service n’entrainera aucun frais à la charge de la commune de Carnetin, les coûts du service étant

partagés par le futur exploitant, les usagers et Île-de-France Mobilités.

Île-de-France Mobilités a informé la commune de Carnetin que la procédure de mise en concurrence

permettant de désigner l’exploitant de ce service public était lancée en l’intégrant dans le périmètre envisagé.

En vertu de l’article L. 1241-1 du Code des transports, Île-de-France Mobilités doit obtenir l’accord de la

Commune de Carnetin afin de mettre en place ce service sur son territoire. »

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur le principe du projet de location longue durée

de vélos à assistance électrique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :  donne son accord pour la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique sur le territoire de Carnetin;

 délègue le portage du projet de location longue durée de vélos à assistance électrique à la Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire au titre de sa compétence d'Organisation de la Mobilité sur son territoire ;

 autorise Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les actes et documents relatifs à cette fin.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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IV - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE FOURNITURE DU GAZ

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN adjoint chargé du dossier. Celui-ci informe l’assemblée que le contrat de fourniture de gaz pour la chaudière de la mairie, signé avec ENGIE en 2016 arrive à échéance

Trois fournisseurs ont été consultés :

1) EDF fournisseur actuel de l’électricité mais celui-ci n’a jamais répondu, 2) DIRECT ENERGIE ne peut pas faire de contrat sur 2 ans – le prix du gaz variant tous les mois, 3) ENGIE fournisseur actuel du gaz - propose un contrat pour 24 mois dans les conditions ci-dessous :  Abonnement Distribution 28.23 €/mois

 TQ1 38.45 €/MWh

 TQA 8.34 €/MWh

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de renouveler le contrat pour 24 mois avec ENGIE.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée décide de :  renouveler le contrat de fourniture de gaz naturel avec ENGIE en formule prix fixe sur 24 mois au tarif indiqué ci-dessus,

 dit que la somme est inscrite au budget unique 2018 article 6061,  autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

II – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

o Points sur les travaux

Monsieur Hervé DENIZO fait part des travaux réalisés au premier semestre 2018.

o Remerciements

Monsieur le Maire fait part d’un courrier de remerciements des Restos du Cœur pour la subvention donnée par la commune.

o Réunion avec les séniors

Monsieur le Maire relate la réunion de sensibilisation aux vols qui a été présentée par les représentants du commissariat DE Lagny sur Marne à l’attention de la population séniors de Carnetin.

o Dépôts sauvages

Monsieur Hervé DENIZO relate les faits qui ont permis d’identifier le responsable des dépôts de gravats le long du RD 105, sur la commune d’Annet-sur-Marne.

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00

Emargements

Pascal LEROY Patrick TAUPIN-GARDIN Hervé DENIZO

Roland BIZIEN Michel DANILOFF

A donné pouvoir à Pascal LEROY

Jean-Marc DULIN

Ludwig GOEMINNE Jean-François PIFFRET Laure VIEILLEDEN

Excusée