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Déliberation - Listes DES Deliberations Lors de la Seance du Conseil Municipal 02 06 23
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Chapelle-d'Aligné.
Lien du pdf (Déliberation - Listes DES Deliberations Lors de la Seance du Conseil Municipal 02 06 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
LISTES DES DÉLIBÉRATIONS LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 JUIN 2023
Délibération
n°45
Convention de compensation
financière
Examinée 2/06/2023 ACCEPTÉE
Délibération
n° 46
Référent déontologue Examinée 2/06/2023 ACCEPTÉE
Délibération
n° 47
Prêt dossier assainissement Examinée 2/06/2023 ACCEPTÉE
Pour extrait conforme Le 3 JUIN 2023
Le Maire, P. DESLANDES