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Déliberation - LISTES DES DELIBERATIONS LORS DE LA SEANCE DU CONS
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Déliberation - Listes DES Deliberations Lors de la Seance du Conseil Municipal 06 01 23
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Chapelle-d'Aligné.
Lien du pdf (Déliberation - Listes DES Deliberations Lors de la Seance du Conseil Municipal 06 01 23)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Délibération n° 1 DM station - borne IRVE Examinée le 6/01/2023 ACCEPTÉE
Délibération n° 2 Tarif repas du personnel
2023
Examinée le 6/01/2023 ACCEPTÉE
Délibération n° 3 Tarifs des services 2023 Examinée le 6/01/2023 ACCEPTÉE
Délibération n° 4 Autorisation de crédit 25%
budget commune
Examinée le 6/01/2023 ACCEPTÉE
Délibération n° 5 Autorisation de crédit 25%
budget commerce
Examinée le 6/01/2023 ACCEPTÉE
Délibération n° 6 Autorisation de crédit 25%
budget station
Examinée le 6/01/2023 ACCEPTÉE
Délibération n° 7 Autorisation de crédit 25%
budget assainissement
Examinée le 6/01/2023 ACCEPTÉE
Délibération n° 8 Réduction exceptionnelle
tarif salle des fêtes (soucis
de chauffage)
Examinée le 6/01/2023 ACCEPTÉE
Délibération n° 9 Délégation du maire pour fin
de bail
Examinée le 6/01/2023 ACCEPTÉE
Délibération n°
10
Loyer des nouveaux
commerces
Examinée le 6/01/2023 ACCEPTÉE
Délibération n°
11
CAF – Famille rurale Examinée le 6/01/2023 ACCEPTÉE
Délibération n°
12
Perception des recettes de la
borne IRVE
Examinée le 6/01/2023 ACCEPTÉE
Délibération n°
13
Tarifs des salles (annule et
remplace le DEL75-2022)
Examinée le 6/01/2023 ACCEPTÉE
Délibération n°
14
Demande de subvention
(fonds vert)
Examinée le 6/01/2023 ACCEPTÉE
Pour extrait conforme Le 7 JANVIER 2023
Le Maire, P. DESLANDES