Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221191646 2107 deliberation 2022 11
Déliberation - documents 20231221163610 1522 deliberation2019 117
Déliberation - documents 20231221154232 1384 2018 117
Déliberation - documents 20231221182234 1928 deliberation2021 117
Déliberation - documents 20231221185327 2032 deliberation 2022 46
Déliberation - documents 20231221191752 2115 deliberation 2022 12
Déliberation - documents 20231221160603 1469 deliberation 2019 07
Déliberation - documents 20231221104228 117 2012 110 versement de
Déliberation - documents 20231221184203 1988 deliberation 2022 1
Déliberation - documents 20231221104257 124 2012 117 versement de
Déliberation - documents 20231221191646 2107 deliberation 2022 117
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221191646 2107 deliberation 2022 117)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
G1JC r.f&11:Ct•iiJ,#��
Caudrésls-Catésls
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUD RESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
Séance du 20 octobre 2022
Date de convocation: 13 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-deux, le vingt octobre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes d'Avesnes-les Aubert, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2022/117 portant attribution de subvention et cotisations 03 pour l'exercice 2022 - SDA
Membres présents (55 titulaires et 2 suppléants): BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, LEMAIRE Christine (S), HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, JUMEAUX Stéphane, GERARD Jean-Claude, CLERC Sylvie
Membres ayant donné procuration (8): MARECHALLE Didier à GOURMEZ Nicole, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BALÉDENT Matthieu, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PORCHERET Didier à LEFEBVRE Bertrand, VILLAIN Bruno à MODARELLI Joseph, RICHEZ Jean-Pierre à HENNEQUART Michel, MÉLI Jérôme à MAILLY Chantal
Membre excusé (2) : GOETGHELUCK Alain, DEFAUX Maurice
Membres absents (7): MACAREZ Jean-Félix, HERBET Yannick, LOIGNON Laurent, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, PLATEAU Marc, GOURAUD Francis
Secrétaire de séance : Jérémy RICHARD
Mise en ligne le 26/10/2022 Délibération 2022/117 portant attribution de subvention et cotisations 03 pour l'exercice 2022 • SDA
La présente délibération a pour objet de proposer un soutien aux associations et organismes des domaines listés ci-dessous pour l'exercice budgétaire 2022.
Concernant la SDA, le montant sollicité par l'Association est de 64 906 €, le Bureau Exécutif et la Conférence des Maires ont acté le maintien du fond versé en 2021, soit la somme de 48 679.50€.
Madame la Vice-Présidente aux finances présente à l'Assemblée la demande
2021 Demande Vote 2022
ISDA 48 679,50 € 64 906 € 48 679,50 € Subvention 1657 4 \
Après en avoir délibéré par 60 voix « pour », 2 voix « contre » (M. Paul SOUPLY et M. Jacques OLIVIER) et 3 abstentions (M. Denis COLIN, M. Jérémy RICHARD et M. Pierre LAUDE), l'Assemblée décide d'affecter les montant d'autorisation d'engagement nécessaires sur le budget 2022 sur les chapitre budgétaires correspondants.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 26/10 22
Publication le 261
1?,,
/
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
rvlaire du CATEAU-CAfv13RÉSI S
Conseiller Régiona
Â
·
Serge Sltv'EON
m.ilJ,l�iç' .OIJ
/
Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice admini rative, le tribunal admi 1stratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.