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Arrêté - 14 2023 montage charpente nouvelle mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 14 2023 montage charpente nouvelle mairie)
Thèmes du document : Transports, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-
WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°
14/2023/IS/AF Arrêté
municipal
règlementant
la circulation
Rue
de
la
Mairie
lors
du
montage
de
la
charpente
pour
le chantier
de
construction
de
la
nouvelle
mairie
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
le nouveau
Code
pénal
;
VU
les
travaux
de
construction
d’une
nouvelle
mairie
au
17
rue
de
la
Mairie
à
Mothern
;
VU
la demande
de
la SARL
KLEINCLAUS,
6 rue
du
Muguet,
67350
DAUENDORF
sollicitant
la
modification
de
la circulation
et du
stationnement
devant
le 17
rue
de
la Mairie
à Mothern
pour
permettre
le montage
de
la charpente,
nécessaire
à la construction
de
la nouvelle
mairie
à Mothern,
à compter
du
mercredi
10
mai
2023 ;
Considérant
que
pour
permettre
le
montage
de
la
charpente
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
et
des
usagers
de
la voie,
il est
indispensable
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents
qui
pourraient
se
produire
;
ARRETE
Article
1°.
La
SARL
KLEINCLAUS,
titulaire
du
lot
charpente
bois
dans
le
cadre
de
la
construction
d’une
nouvelle
mairie,
est
autorisée
à stationner
sur
la voie
devant
le chantier,
sis
17
rue
de
la
Mairie
à Mothern
pendant
les opérations
de
montage
de
la charpente,
à compter
du
mercredi
10
mai
2023
à 7h
et jusqu’à
la fin
des
travaux
de
montage
de
la charpente.
Article
2.
Pendant
cette
même
période,
la
circulation
et
le
stationnement
des
autres
véhicules
seront
modifiés
comme
suit
:
-
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
(hors
véhicules
de
secours
et
de
chantier)
seront
interdits
au
niveau
de
l'emprise
du
chantier
de
construction
d’une
nouvelle
mairie
sis
17
rue
de
la mairie
à
Mothern.
- une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
du
Chêne
et
par
la
rue
des
Fleurs
- l'accès
au
commerce
Proxi
sera
possible
par
la rue
de
l'Eglise
Article
3.
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise. Article
4.
Toutes
les
réparations
qui
feraient
suite
à
des
dégradations
involontaires
ou
volontaires
du
domaine
public
seront
à la charge
de
l’entreprise.
Article
5.
Mme
le
Maire
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à:
ï ï
Monsieur
le
Sous-préfet
de
la
Sous-Préfecture
de
Haguenau-Wissembourg
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz/Lauterbourg
Monsieur
le
Directeur
de
la
SARL
KLEINCLAUS,
6
rue
du
Muguet
67350
DAUENDORF
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
M.
le
Directeur
Départemental
du
S.IS.
du
Bas-Rhin
M.
le
Chef
de
Section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen.
Fait
à
MOTHERN,
le
5
mai
2023
Le
Maire,
isabelle
SCHMALTZ
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le:
05/05/2023
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
: 05/05/2023